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Empêchement de sortir mon véhicule Posée par Madeleine, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Madeleine - 2078 vues Pour accéder à son jardin, mon voisin a un droit de passage sur mon terrain. ce terrain est simplement large pour passer une voiture. il possède une même bande de terrain en parallèle et y stationne son véhicule en face de chez... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Modification de répartition des charges d un lotissement Posée par Sax, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2078 vues Merci nous sommes un lotissement récent depuis 2016 nous sommes en asl , je suis syndic bénévole et aimerais avoir votre avis, nous avons tous des terrains à peu près identiques avec une obligation de construction de 120 m 2 chacun... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Dommages prévisibles causés par un permis de construire Posée par Grivaine, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2078 vues Je viens d apprendre qu' un permis de construire avait été délivré pour un immeuble de 2 étages, construit sur 2 garages en ruine, adossés à ma maison.je viens très souvent dans cette cour pour me rendre compte de la situation, et... Consulter la réponse de Maître STUART

Permis de construire accordé par la mairie et soi-disant non conforme au plu Posée par Sacha, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître STUART - 2078 vues ... Participer

Véranda non déclaré Posée par bipbip1111, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître STUART - 2078 vues Voici la problématique, je viens d'acheté une maison avec une véranda non déclarée qui à plus de 30 ans. elle fait 27m² et elle est construire sur une unité foncière agricole. comment puis je régulariser cela ? est ce que je... Participer

Refection de busage Posée par sb, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2077 vues La mairie me réclame une réfection de busage pour pouvoir refaire le revêtement de la chaussée. aillant acheté la parcelle avec le busage existant, ils demandent que les frais de réalisations et d 'entretiens soient a la... Répondre

Construction de plusieurs logement de 20m2 Posée par Lauriane, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître FERRARI - 2077 vues Je me permets de vous contacter, car je ne trouve aucune réponse à cette question. j'ai un terrain et je souhaite construire 4 logements de 20m2, est-ce que je dois déposer un permis de construire ou une demande préalable ? je... Participer

Achat d’un bien avec une extension non déclaré il y a plus de 20 ans Posée par Orso2031, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2077 vues Ma compagne et moi avons achetés il y a trois mois une maison dans laquelle nous souhaitons réaliser des travaux de rénovation. problème en allant a la mairie le maitre d’oeuvre a découvert qu’une extension de 20 m2 que nous... Consulter la réponse de Maître BÉCUE

Location d'un bâtiment agricole Posée par CaroleL, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2076 vues J'avais autrefois une activité agricole et j'ai construit sur mon terrain un bâtiment qui m'a servi de maison avant que je ne construise ma vrai maison. ce bâtiment à toutes les caractéristiques et équipements... Participer

Modification terrain naturel construction d un mur de 4m Posée par tao, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2076 vues A côté de chez moi, le terrain naturel était en forte pente. mon voisin direct à construit un mur de 4 m pour rehausser son terrain puis un autre de env 2m de haut ( 3 m plus loin) afin de transformer ce terrain en pente en terrain... Participer

Pose d'une voile d'ombrage démontable Posée par PhR, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2076 vues Nous souhaitons faire installer une voile d'ombrage démontable sur notre terrasse en lieu et place du store enroulable existant. faut-il pour cela demander une autorisation d'urbanisme ?... Répondre

La mairie pose un piquet devant l entree d une impasse Posée par Riri, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2076 vues Je suis le seul résident dans une impasse de. 50m de long sur 6 m de large en ville.jusqu’à présent je n avais pas de problème pour entrer avec ma voiture pour effectuer diverses tâches. mais depuis 15jours, la mairie a installé un... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Desaffectation de la destination d'un espace vert d'un lotissement privé Posée par JIMOU, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2075 vues Dans la mesure où une commune prétend avoir acquis la propriété des espaces verts d'un lotissement privé, est-elle en droit de considérer qu'elle peut passer outre à l'opposition des propriétaires colotis et modifier... Consulter la réponse de Maître D'Andrea

A propos d'un cône de vue sur veyrier du lac Posée par FLAURENT, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2075 vues Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété sise 8bis route de menthon à veyrier du lac (parcelle ak588) notre copro est située en bordure de la d909a. en face de notre copro (de l'autre côté de la d909a) se... Participer

Achat d'une maison sans daact avec une extension vieille de plus de 8 ans non dé Posée par Nane, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2075 vues Je souhaite acquérir une maison dont la cuisine est une extension non déclarée datant d'avant les actuels propriétaires (ils sont arrivés en 2014); depuis ceux-ci ont fait une surélévation sur le bâti hors extension en 2018... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Veranda non cadastrée Posée par Cynt11, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cynt11 - 2073 vues Nous avons acquis notre maison avec une véranda depuis 1972, cette véranda est mentionné sur le titre de propriété et acte de vente. en 2012, cette véranda a été rénovée en gardant la même emprise au sol par les anciens... Consulter la réponse de Maître Palombelli

Permis de construire accordé mais droit de préemption safer reçu. Posée par Isa21, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2072 vues J'ai signé une promesse de vente pour un terrain de 8300m2 en zone verte hors plu (juste un plan cadastral donc pas de cu). je voudrais y construire une maison (sans aucun projet d'y exercer une activité agricole mais... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Modification zonage plu Posée par SO, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2071 vues La révision du plu en cours sur ma commune prévoit une modification du zonage plu de mon terrain sur lequel se trouve ma maison de zone agricole en zone à "vocation activités économiques" auca. il faut dire que ma parcelle jouxte... Consulter la réponse de Maître STUART

Conflit de voisinage pour appropriation dégradation de ma maison Posée par arivel, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2071 vues Agrandissement de la maison de ma voisine dont les murs sont encastrés dans ma maison avec pour résultat, bruits, nuisances sonores, infiltrations dégradations de mes murs. une requête sur ordonnance pour un constat d'huissier et la... Répondre

Ancienne habitation sur terrain agricole Posée par Jpaw07, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2071 vues Nous sommes entrain de relancer une indivision familiale pour des terrains agricoles ainsi que l'ancienne maison d'habitation de mes arrière grand-parents. celle-ci est bien sur le cadastre. sur place, il y a les 4 murs... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Article 700 et confirmation en appel Posée par KrixL, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par KrixL - 2070 vues Nous avons gagné en 1è instance avec condamnation au titre de l'article 700 (3000€) et la décision vient d'être confirmée en appel. sur l'arrêt il est précisé " confirme le jugement du tribunal de grande instance... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Extension hors carte communale Posée par Stiven, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 2070 vues Je vient d’acquérir la maison de mon papa, mais celle ci est hors carte communale et nous aimerions y construire une extension, est ce que cela est réalisable ? j’ai lu dans certains articles du code de l’urbanisme que certaines... Participer

Recours d'un tiers Posée par Alex, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2069 vues Nous souhaitons faire l'acquisition d'une maison afin de la transformer en partie en restaurant. nous avons fait appel à un architecte pour déposer une demande de permis de construire avec changement de destination (quelques... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Limite de propriete Posée par JOELLE2604, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2069 vues Mon voisin et moi meme ont conclu avec un expert geometre un bornage a l amiable apres resultat positif pour moi-meme celui la fait trainer les choses en demandant a l expert plus de precisions aujourd hui le bornage n est pas signe par... Répondre

Certificat de contestation d'achèvement et de conformité de travaux Posée par Davidje, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Roulette - 2068 vues Je reçois ce jour un certificat de contestation d'achèment et de conformité de travaux en retour d'un permis de construire. l'adresse et le cadastre sur le document ne correspond pas à l'adresse de mon bien sur... Participer

Déclaration préalable pour la construction d'une véranda de 28 m² Posée par cece, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Josh Randall - 2068 vues Nous avons fait une déclaration préalable pour la construction d'une véranda en juin 2022, une demande de pièces complémentaires a été demandé par la mairie, un jour avant la fin du délais, le dossier complet a donc été remis... Participer

Mur inscrit sur plu, détruit Posée par Matthieu, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2068 vues Merci d'avance pour vos réponses mon terrain était bordé par un mur de pierre appartenant à la commune, le mur étant en très mauvais état ça devenait dangereux pour enfants, j'ai donc demandé au maire de faire quelque... Répondre

Raccordement edf et eau et compteur chez le voisin Posée par Doulou, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2066 vues Je m aprete a acheter un local et le propriétaire veut garder un bout de terrain( qui n est pas constructible)donc va faire borner mais les compteurs d eau et edf sont au bout du terrain qu il veut garder ainsi que le raccordement passe... Répondre

Le juge en référé-suspension (permis de construire) doit-il motiver sa décision Posée par Vevech, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vevech - 2066 vues Concernant une demande de suspension de travaux (suite à un permis de construire que nous avons contesté également au fond), nous avons reçu une notification de la part d'un juge en référé-suspention qui rejette notre demande... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Travaux de raccordements (électrique et eau) sur rd refaite il y a 18 mois Posée par cyramic, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2065 vues Nous avons fait l'acquisition d'un commerce avec maison principal attenante. voulant réaliser plusieurs lots, local commercial refait à neuf pour une librairie spécialisée, et trois appartements dans le logement... Consulter la réponse de Maître STUART

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