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Détruire un bout de clôture Posée par Ivan, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2196 vues Je veux faire tomber un bout de clôture non mitoyenne, elle est devant la route. je veux enlever 2.50m pour accès derrière ma maison dois je faire une demande ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Permis de construire accordé par la mairie et soi-disant non conforme au plu Posée par Sacha, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître STUART - 2195 vues ... Participer

Loyers sous estimés Posée par jen, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jen - 2195 vues Mes parents m'ont fait donation de terrain agricole sur la commune de villard de lans dans l isère.7000m2.la valeur du bien est 16000eur.mon père le loué a des agriculteurs.et moi j ai repris la suite.on... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Commune sans plu Posée par Nath, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2194 vues Je voudrais savoir à quoi peut on se référer quand une commune n'a pas de plu. merci pour votre réponse nathy... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Abri de jardin - reconstruction Posée par Sonia, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sonia - 2194 vues Nous sommes englués dans des difficultés avec notre abri de jardin et le retour du service urbanisme de notre mairie (zone urbaine dans le 93). voici les faits: - achat de notre maison en décembre 2013 avec un abri de jardin (au... Consulter la réponse de Maître BÉCUE

Declaration ou permis Posée par Annabelle, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 2192 vues J'aimerais transformer mon garage en habitation (33m2) et faire une extension de 30m2. pris séparément je n'ai besoin que d'une déclaration mais les deux en même temps...est ce qu'une déclaration suffira? sachant que ma... Participer

Demande d'électricité sur terrain Posée par JiDes, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2192 vues J'ai acheté un terrain non constructible dans le coeur d'un village. nous sommes entouré de maison. enedis le fournisseur d'électricité m'annonce qu'il n'y a pas de problème pour faire un raccordement sur la parcelle, mais qu'il... Répondre

Aire de retournement Posée par Anthony84550, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anthony84550 - 2191 vues Pouvons nous modifier une aire de retournement? il y a 5 ans ma voisine a demandé une construction d'un mur de cloture et portail en faisant une demande de travaux à la mairie qui a été accepté. or nous avions fais un recours... Consulter la réponse de BELIGHA

Coupes d'arbres sur terrain communaux Posée par antoine, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par antoine - 2191 vues Dans mon village, il y a une personne qui travaille avec la commune depuis des années pour débroussailler. depuis peu, cette personne voulant vendre du bois est en train de couper des forets entières sur les terrains communaux en... Compléter

Zac et soumission au respect des objectifs de l'article l101-2 Posée par lucile13100, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Rousseau - 2191 vues J'aimerai savoir si l'acte de modification d'une zac est-il soumis au respect d'un ou plusieurs objectifs de l'article l101-2 du code de l'urbanisme ? je ne trouve rien sur internet et j'aurai... Participer

Terrain non constructible Posée par Paquita, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Paquita - 2190 vues J'ai un terrain en zone inondable j'ai eut l'accord pour faire mettre l'edf et le tout à l'égout l'eau était déjà sur le terrain donc il est viabilisé mais le maire refuse une petite construction en bois... Participer

Plu interprétation Posée par doree, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 2189 vues Je souhaiterais avoir vos conseils car je souhaiterais diviser une maison en appartements. quand je regarde le plan local d’urbanisme de ma commune, la seule chose qui est évoquée, c’est: " article 15 : obligations en matière de... Participer

Destruction chalet de plus de 10 ans sur terrain zone naturelle Posée par Stef, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2188 vues J'ai une question car je viens d'être contactée par le service d'urbanisme de la mairie où j'ai acheté un terrain. pour résumer la situation, nous avons acquis un terrain en zone naturelle au mois d'octobre... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Légalité bornage Posée par Caroline, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2186 vues Suite à un litige sur l'emplacement d'une canalisation d'eau potablelors d'une construction, un voisin a fait appel à un géomètre afin de faire borner un chemin d'exploration long de 300 m et large de 4m... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Limites séparatives et construction Posée par Elo, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2186 vues Un terrain derrière notre propriété a été vendu récemment. il s'agit d'une parcelle en drapeau. le règlement d'urbanisme du plu indique que, les constructions devaient respecter certaines distances avec les limites... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vivre dans un mobile home sur terrain non constructible Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2186 vues Est il possible de vivre dans un mobile home de moins de 20 m2 toute l annee sur un terrain non constructible ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Sous sol semi enterré Posée par Jonathan.Manon, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2185 vues Dans mon projet de construction de maison individuelle j'ai sur plan une maison composée d'un sous sol enterré sur deux face un rez de chaussé et un étage. le sous sol est un garage de 35m2 (surface non habitable). nous... Participer

Achat dun terrain dit terrain agrement avec cabane enregistre au cadastre Posée par Martine, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2184 vues Je souhaiterais acheter a ma tante un terrain familiale et retapé une cabane que ma famille a habite en 1944 car leur maison avait été bombardé pendant la guerre, puis je la restauré et la branché a l'eau et l'electricité... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction d'une citerne hors sol de 10000litres Posée par jp, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JEAN - 2184 vues Je suis en sci est je voudrai construire une citerne de 10 000litres, soit 3m de long, 2.40m de large et 2.50m de haut, je voudrai savoir: 1) si une étude pour cette construction est nécessaire 2) si une simple demande de travaux... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Porter plainte contre une maire apres menace Posée par Nanouuu, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2184 vues Un projet immobilier a été fait collé a chez nous avec tout une magouille improbable. depuis 2018 nous subissons mensonges manipulations violation de notre intimité, violation des horaires, des arrêtés, incivilités, le tout... Répondre

Délai obtention d'un pc pour la construction d'un centre médical Posée par azemchris, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître STUART - 2183 vues J'ai déposé un demande de permis de construire le 2 juillet depuis cette date la mairie demande sans cesse des pièces complémentaires au dossier comme si quelqu'un voulez ralentir ce dossier... quels sont les obligations des... Participer

Démolition Posée par Aurélie, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall - 2183 vues Notre terrain est composé de 2 maisons. nous souhaitons démolir la maison principale qui est sur ligne continue de la route. a ce jour nous n'avons pas prévu de reconstruire. or d'après notre plu, il est précisé que "en... Participer

Procédure contradictoire Posée par Questionbt, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2183 vues Le maire de ma commune a été sollicité dans un premier temps pour intervenir pour divagations des chiens dangereux du voisin dans mon terrain qui ont également vandalisé ma clôture, malgré mes multiples appels à la gendarmerie et... Répondre

Changement de plan Posée par Jonny, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2183 vues J'ai acheté un terrain avec un cu et un permis dessus. je voudrais changer totalement de plan pour faire ma maison, puis-je le faire. merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Véranda Posée par maya, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2182 vues Mon mari a fait construire une véranda en juillet 2011 et il y a eu un malentendu entre la société et lui pour déposé le permis de construire et au final rien a était fait et la véranda n a jamais était déclaré .aujourd hui... Consulter la réponse de Maître STUART

Construction de plusieurs logement de 20m2 Posée par Lauriane, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître FERRARI - 2181 vues Je me permets de vous contacter, car je ne trouve aucune réponse à cette question. j'ai un terrain et je souhaite construire 4 logements de 20m2, est-ce que je dois déposer un permis de construire ou une demande préalable ? je... Participer

Avocat commun maire et promoteur Posée par heemmel, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par heemmel - 2180 vues Dans le cadre d'une requête en référé suspension contre un arrêté de permis de construire par un particulier voisin de la construction, est-il normal que le maire et le promoteur aient le même avocat alors que théoriquement... Consulter la réponse de Maître ANDRE

Appentis prescription ou démolition? Posée par Virginie, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2179 vues J'a achetée une maison il y a moins de 10 ans. j'ai détecté la presence d'une fissure il y a un an qui a grossi au moins trois fois sa taille d'une année à l'autre au milieu de mon mur (la fissure ne... Répondre

Changement de zonage de 2 parcelles dans l'attente d'un nouveau plu Posée par aurore, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2179 vues Nous sommes des riverains inquiets car 2 parcelles de notre quartier classé en uee ont un classement différent qui autorise des constructions d'immeubles de 5 niveaux. en réponse à notre courrier, le maire nous répond que nous... Consulter la réponse de Maître Giudicelli

Bâtiment existant et déclaration de travaux Posée par Leogar, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Leogar - 2179 vues Je suis propriétaire depuis quelques mois d’un terrain en zone agricole sur lequel deux bâtiments sont présents. une grange pour laquelle j’ai obtenu un permis de construire avec changement d’affectation en habitation et une... Participer

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