Une question en droit de l'urbanisme ?

Nous somme bénéficiaires d'une servitude de passage pour accéder à nos terres (agricoles, élevage ovin) via une cour puis un chemin empierré dont l'entretien est à notre seule charge. nous utilisons peu cette servitude...

Ma commune viens de recevoir un recours gracieux contre l approbation de son plu cela rend t il suspensif le plu approuve...

Dans une copropriété de petites maisons de vacances mitoyennes, j'ai le projet de réaliser le rehaussement de ma terrasse qui se trouvera après travaux à la même hauteur que celle de mon voisin (qui à récemment acheter la...

Est ce que on peut faire ses activités avant de trouver l'autorisation...

Je viens de recevoir un arrêté interrutif de travaux en main propre ce jour ! la police municipale m'a rappelé pour pour me notifié qu'il a oublié d'inscrire l'heure sur l' ait. il veut repasser que dois je...

Suivant article r421-2 f code de l'urbanisme, un mur en bois sur fondations propres (ép. du mur de 3,2 cm supporté par poteaux 9x9 cm d'une hauteur de 1,70 m) a été érigé sans déclaration préalable le long de la clôture sur rue (la clôture...

Peut on demander la suppression d'une place de parking sur la voie publique pour faire une 2ème entrée carossable devant notre maison de ville. merci...

Mon voisin va construire l'extension de son garage contre la clôture mitoyenne. de mon côté, et à même pas 1m du mur, j'ai un laurier planté depuis plus de 30 ans. sachant que j'ai déjà eu des problèmes avec mon...

Est-ce que l'écoulement des eaux de pluies à travers les barbacanes d'un mur de soutenement, vers la parcelle inférieure constitue une aggravation de l'écoulement naturelle des eaux de pluies ?...

Cela fait 2 ans qu'une parcelle de ma propriété est en vente,le maire m'envoyant des clients potentiels,je suis bénévole à la bibliothèque,à l'école...jamais les services de la mairie ne m'ont dit que je devais...

Nous venons de recevoir un refus de dp pour une piscine enterée de 16m carré. la bf nous as validé la demande avec des préconisations que nous avons respecté dans notre projet. par contre l'adjoint au maire vient de nous...

Nous sommes propriétaire d'une parcelle de terrain non constructible qui fait partie d'une oap habitat, cette parcelle représente 350 m2 soit 1,25%, de l'ensemble de l'oap. puis je vendre cette parcelle à un...

Le voisin vient d'afficher un permis de construire. il s'agit d'un appartement sur son toit terrasse pour cela il doit s'appuyer sur le mur de ma maison , fermer mes ventilations supprimer mes cheminées hors il...

Je voudrais installer une cloture occultante en limite de proprete seulement la mairie obligige par plu d avoir des clotures ayant au moins 50% de vide ceci permettrais de voir dans les chambres et aussi mon intimite et inciter au...

Je vous ai envoyé un message mais je n ai pas de reponse contrairement au mail que vous venez de m envoyer cordialement me garibaldi...

Si je vais au tribunal administratif pour faire annuler le permis de constuire de mon voisin( pour fraude) qui souhaite faire une suréllévation est ce que le maire ou le petitionnaire peuvent me demander des dommages et interets en...

Nous avons un projet de construction dans une zone soumise à un plu et à une zppaup. pour mémoire, la zppaup est le règlement mis en place par l'architecte des bâtiments de france abf. il est clairement inscrit dans le plu...