Une question en droit de l'urbanisme ?

Le maire de ma commune a été sollicité dans un premier temps pour intervenir pour divagations des chiens dangereux du voisin dans mon terrain qui ont également vandalisé ma clôture, malgré mes multiples appels à la gendarmerie et...

Nos voisins possèdent un droit de passage sur notre terrain leur permettant d'accéder à leur maison. a l'entrée de notre propriété, nous avons installé un portail (à nos frais) ; par commodités, nous ne fermons pas le...

J'a achetée une maison il y a moins de 10 ans. j'ai détecté la presence d'une fissure il y a un an qui a grossi au moins trois fois sa taille d'une année à l'autre au milieu de mon mur (la fissure ne...

Je suis propriétaire d'un terrain dans un village ou y a des constructions tout autour de ce terrain, mais le maire me dit que ce terrain n'ai pas constructible. j'ai donc fait une demande de certificat...

Je souhaiterais avoir un avis concernant une question réglementaire en matière d'urbanisme : je suis propriétaire (terrain, maison et clôture) et j'ai déposé en 12/2013 une d.a.a.c.t. pour la fin des travaux de ma clôture...

L'entreprise de batiment déverse ses gravats de construction sur un terrain lui appartenant juste à côté de mon mur d'habitation en zone urbaine, ce qui fait un vacarme pas possible et un tas de...

Nous avons obtenu un accord tacite pour un mur de clôture et nous n'avons obtenu de certificat de non opposition et nous avons attendu plus de 4 mois on a s'est dit que l'attestation de non...

J'ai la possibilité d'acheter un immeuble locatif à un particulier qui le vend hors d'eau hors d'air. cet immeuble pourra-t-il, du fait de sa première mutation être considéré comme ancien, me permettant de...

J'ai un terrain en zone inondable j'ai eut l'accord pour faire mettre l'edf et le tout à l'égout l'eau était déjà sur le terrain donc il est viabilisé mais le maire refuse une petite construction en bois...

Nous sommes propriétaires dans une impasse privée et a côté il y a une résidence de 3 immeubles en enfilades avec entrée principale sur voie publique avec parking le 3e immeuble possède une entrée piétonne au fond de l'impasse...

Mon voisin a de sa propre initiative et s'en m'avertir privatisé la parcelle située entre nos deux propriétés par la construction d'une dalle désormais fermé par un portillon. indépendant du droit de propriété dont il...

Je suis propriétaire d’un terrain agricole,et également propriétaire de chevaux et autre animaux. et je souhaite monter une serre agricole de 50m2 environ tout démontable… pour du stockage (foin tracteur et un abri pour chevaux si...

J'ai déposé 2 dp le 27/04/2021, une pour un muret de séparation avec mes voisin et l'autre pour une extension de 20m². il y à une semaine après un échange téléphonique avec l'adjoint du maire chargé de...

Nous sommes locataires d une maison séparée en 6 appartements. en décembre ce bien a été vendu loué. un contrôle de conformité assainissement a été réalisé et conforme. en mars le nouveau propriétaire décide de procéder au...

Un syndic de la résidence dernière chez moi à dit à l’urbanisme que nous avions construit dans autorisation. ce n’est absolument pas le cas nous n’avons fait aucune construction en fond de parcelle et l’urbanisme veulent venir...

Nous avons réaménagé une partie d'une grange fin 2018 après dépôt d'une dp pour changement de 3 ouvertures (une baie pour remplacer une porte de grange et deux fenêtres de toit pour éclairer). je n'ai pas envoyé de...

Quelle distance règlementairement pour un local a poubelle? de plus, les co propriétaires souhaitent installés des containers de verre, sachant les nuisances que celà produit quelle demarche puis je réaliser pour faire retirer ces...