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Dp faite , demande de documents de la commune faite hors délai Posée par Syd39, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2259 vues Nous avons fait un déclaration préalable de travaux le 3 juin, pour agrandissement d’une fenêtre existante. on a eu un mail de la mairie demandant un document complémentaire ( accord motivé de la part du caue ) 1mois et 6 jours (le... Répondre

Procédure contradictoire Posée par Questionbt, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2259 vues Le maire de ma commune a été sollicité dans un premier temps pour intervenir pour divagations des chiens dangereux du voisin dans mon terrain qui ont également vandalisé ma clôture, malgré mes multiples appels à la gendarmerie et... Répondre

Mur mitoyen pas terminé Posée par gentil, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître CHEVALLIER - 2257 vues Nous avons construit un mur mitoyen avec l'accord des voisins, nous voudrions continuer ce mur pour remplacer les horribles arbres qui nous séparent sur les cinq mètres restants. les voisins s'y opposent. que puis je... Participer

Assignation partie adverse en référé-suspension Posée par heemmel, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2256 vues J'ai déposé une requête en annulation contre un permis de construire et comme la construction a déjà bien avancé, j'ai déposé aussi une requête en référé-suspension. l'audience de référé aura lieu le 4 aout. est-ce à... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Raccordement aux réseaux sur terrain constructible enclavé Posée par f_oo, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2256 vues Je suis propriétaire d'un terrain constructible enclavé suite au rachat d'une partie de ma parcelle par la mairie. lors de la vente, le reste de terrain me restant a bénéficié d'une servitude de passage passant par... Participer

Par quel moyen la mairie doit m'avertir d'une non conformité sur ma maison Posée par Seb, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2255 vues J'ai demandé la conformité de ma maison individuelle le 19 décembre 2022 à la mairie. le 16 mars, la mairie me demande par mail des photos de ma maison que j'envoie le 17 mars. le 23 mars la mairie me demande des photos... Consulter la réponse de Maître STUART

Demande de conformité Posée par Sabgovass, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2255 vues J'ai construit il y a 12 ans un garage avec pc accordé.le ravalement de façade de ce garage en parpaing a été fait sur 3 faces ,la 4 ème n étant pas accessible car moitié de garage voisin accolé. j'ai fait la demande de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Portique et piscine gonflable non aedificandi Posée par Aria, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître STUART - 2255 vues Une partie de mon terrain est sous le coup d’une servitude de non aedificandi. nous avons installé pour nos enfants un portique et une piscine gonflable type intex avec boudin gonflable. mon voisin me demande de retirer ces deux... Participer

Porter plainte contre une maire apres menace Posée par Nanouuu, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2254 vues Un projet immobilier a été fait collé a chez nous avec tout une magouille improbable. depuis 2018 nous subissons mensonges manipulations violation de notre intimité, violation des horaires, des arrêtés, incivilités, le tout... Répondre

Commune sans plu Posée par Nath, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2254 vues Je voudrais savoir à quoi peut on se référer quand une commune n'a pas de plu. merci pour votre réponse nathy... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Conflit voisinage malgré bornage effectué depuis xannées Posée par Ceylia, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2254 vues Nous habitons depuis plus de trente ans dans une maison avec un bornage effectué correctement par géomètre. une murette chez nous a été construite, chez nous, et un peu en retrait même dans notre terrain. des personnes ont acheté... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Remboursement Posée par Isagé, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par wolfram - 2254 vues Nous sommes en procès avec une voisine pour un litige concernant un droit de passage qui paraît il lui appartient. sa maison est vendue . nous avons payés la totalité de la somme demandé par notre avocate . si les acheteurs de là... Participer

Quels recours contre un ralentisseur qui génère des nuisances sonores Posée par kiki30, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2252 vues La mairie à installé un ralentisseur devant notre domicile, ce dernier génère beaucoup de nuisances sonores dû au passage des camions, des coups de freins etc. après plusieurs tentatives de discussion, la mairie refuse tout... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Conseil pendant un futur plu terrain constructible passé en za Posée par JA, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JA - 2251 vues Notre maire est actuellement entrain de mettre en place un plu. suite à une étude et suivi de 2 réunions publiques, nous avons eu le plan. or, notre terrain familial qui était une ferme exploitée par nos grands parents, contient la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande d'électricité sur terrain Posée par JiDes, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2251 vues J'ai acheté un terrain non constructible dans le coeur d'un village. nous sommes entouré de maison. enedis le fournisseur d'électricité m'annonce qu'il n'y a pas de problème pour faire un raccordement sur la parcelle, mais qu'il... Répondre

Construction d'un pergola sur toit terrasse Posée par Nans, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2250 vues Résident dans une copropriété , nous avons en jouissance privative une partie du toit terrasse. mon voisin qui a la deuxième partie a fait construire une pergola. celle si n'est pas couverte mais fait une superficie de 24 mètre... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Appentis prescription ou démolition? Posée par Virginie, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2249 vues J'a achetée une maison il y a moins de 10 ans. j'ai détecté la presence d'une fissure il y a un an qui a grossi au moins trois fois sa taille d'une année à l'autre au milieu de mon mur (la fissure ne... Répondre

Construction en limite de propriété avec mur mitoyen Posée par patdiego, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2249 vues Je fais construire une maison ossature bois de plain pied en limite de propriété. un mur en meulière qui me sépare de mon voisin est mitoyen. le permis de construire a été accordé. j'aimerais ne pas détruire ce mur, mais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Construire un projet locatif sur son terrain Posée par Alga, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2248 vues Nous souhaitons faire bâtir une maison sur notre terrain, la division parcellaire est telle obligatoire, quel est l'article qui justifie la réponse... Consulter la réponse de Maître STUART

Caducité du permis de construire Posée par JD, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Palombelli - 2248 vues Le permis de construire de mon voisin est devenu caduc faute de début des travaux dans les délais impartis et absence de demande de prorogation. que faire si les travaux commencent dans les mois à venir ? merci... Participer

Construction d'une dalle sur un mur privative et privation d'une parcelle Posée par HD, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2248 vues Mon voisin a de sa propre initiative et s'en m'avertir privatisé la parcelle située entre nos deux propriétés par la construction d'une dalle désormais fermé par un portillon. indépendant du droit de propriété dont il... Répondre

Construction de plusieurs logement de 20m2 Posée par Lauriane, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître FERRARI - 2247 vues Je me permets de vous contacter, car je ne trouve aucune réponse à cette question. j'ai un terrain et je souhaite construire 4 logements de 20m2, est-ce que je dois déposer un permis de construire ou une demande préalable ? je... Participer

Division parcellaire effective : habiter dans la construction de cette d.p. Posée par PM83, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 2246 vues Et merci de répondre à ma question, après avoir effectuée la division parcellaire du terrain 4000 m2 de mon habitation actuelle, je veux construire une maison sur l'autre terrain devenu constructible (nouveau plu) et y vivre. ainsi... Participer

Construction de piscine avant le dépos de la dact Posée par kevin74100, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2245 vues Nous avons pris pocession de notre maison en juillet 2022, en mars 2023 nous faisons construire une piscine inferieur à 10m2, et debut 2023 nous recevons une lettre de la mairie comme quoi la dact deposé par le promoteur fin 2023 ne... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction à proximité d'une ferme Posée par Sabinette, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2245 vues Nous avons un terrain à bâtir à proximité d'une ferme élevage de bovins les hangars sont à 100 m du terrain quelles sont les réglementations pour construire une habitation ? je vous remercie... Participer

Si je suis particulier, est-ce que je peux construire une serre de 500m² Posée par Mika, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2244 vues J'ai acheter une ferme de 2ha, et j'aimerais construire une serre de 500m² uniquement pour l'usage de ma famille. ma demande de déclaration préalable a été rejetée, apparemment uniquement les professionnels... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Le voisin à cassé le mur pour accéder à la rue Posée par MS58, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2244 vues Je suis en cours d'acquisition d'une maison dont le précédent propriétaire (décédé) avait autorisé verbalement son voisin à pratiquer une ouverture dans le mur mitoyen afin que celui ci puisse accéder à la rue avec son... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande préalable. Posée par armri, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2244 vues J'ai effectué 2 demandes préalables (1 pour un mur et l'autre pour un agrandissement) en lettre recommandée avec accusé de réception , reçu en mairie le 27/04/2021(ar tamponné au 27/04/2021). j'ai reçu une réponse... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Achat terrain non constructible zone n Posée par A., il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2244 vues Je souhaite acheter un terrain en zone n et en zone non constructible . sur la cadastre, apparaît un bâtiment de 50m². j'aimerais savoir s'il est possible de faire des travaux d'amélioration... Consulter la réponse de Maître STUART

Servitude de réseaux (voire passage) Posée par oliv1204, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2244 vues Je me permets de vous contacter ce jour concernant une question sur les servitudes : j'ai en effet un voisin qui bénéficie d'une servitude de passage (de réseaux inscrite sur ses actes) chez un autre voisin. mes propres... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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