Une question en droit de l'urbanisme ?

Je me permets d'écrire ce message par rapport à du droit de l'urbanisme. en effet, une société privé veut construire un lotissement dans la commune de port-le roi pour des résidences seniors (demande d'un permis...

Quelle distance règlementairement pour un local a poubelle? de plus, les co propriétaires souhaitent installés des containers de verre, sachant les nuisances que celà produit quelle demarche puis je réaliser pour faire retirer ces...

Nous avons fait construire une piscine de 10m2(2,50/4m),le pisciniste nous a dit qu’il n’était pas nécessaire de demander un permis de construire,mais il parait qu’il fallait faire une déclaration de travaux à...

Je reçois ce jour un certificat de contestation d'achèment et de conformité de travaux en retour d'un permis de construire. l'adresse et le cadastre sur le document ne correspond pas à l'adresse de mon bien sur...

Combien peut coûter l'indemnité pour avoir un droit de passage sur un autre terrain lorsqu'on a un terrain enclavé...

L'entreprise de batiment déverse ses gravats de construction sur un terrain lui appartenant juste à côté de mon mur d'habitation en zone urbaine, ce qui fait un vacarme pas possible et un tas de...

Nous sommes propriétaire d'une parcelle de terrain non constructible qui fait partie d'une oap habitat, cette parcelle représente 350 m2 soit 1,25%, de l'ensemble de l'oap. puis je vendre cette parcelle à un...

Je suis propriétaire d'un terrain dans un village ou y a des constructions tout autour de ce terrain, mais le maire me dit que ce terrain n'ai pas constructible. j'ai donc fait une demande de certificat...

Mon frère m'affirme que faire constater l'affichage de son panneau permis de construire par un huissier est obligatoire. hors, plusieurs sources internet indiquent que cela est optionnel (...

J'avais autrefois une activité agricole et j'ai construit sur mon terrain un bâtiment qui m'a servi de maison avant que je ne construise ma vrai maison. ce bâtiment à toutes les caractéristiques et équipements...

En rentrant chez moi, j'ai constaté qu'un poteau avait été installé dans mon talus... suite à discussion avec mes voisins, il s'agit d'un poteau pour la fibre optique (5g) qui aurait été installé dans...

J'ai déposé 2 dp le 27/04/2021, une pour un muret de séparation avec mes voisin et l'autre pour une extension de 20m². il y à une semaine après un échange téléphonique avec l'adjoint du maire chargé de...

Pour accéder à mon habitation j'emprunte un pont surplombant une rivière communale, ce pont ainsi que ceux avoisinants donnant accès aux propriétés voisines ne figurent ni sur les actes de vente ni au cadastre communal... a...

Mon voisin a décaissé et dépassé la limite de propriété prétextant que j'ai surélevé le terrain en limite de propriété - il me demande de faire un mur de soutènement à mes frais que dois je faire? mimanka@hotmail.fr merci de...

Le proprietaire d un terrain avec mobile home me demande de chercher un bail pour terrain et mobile home. existe t'il ou puis je utiliser un bail pour une maison ?...

La mairie me réclame une réfection de busage pour pouvoir refaire le revêtement de la chaussée. aillant acheté la parcelle avec le busage existant, ils demandent que les frais de réalisations et d 'entretiens soient a la...