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Augmentation injustifiée taxe aménagement construction lotissement Posée par Abuys, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2012 vues J'ai réservé un lot sur un projet de construction en lotissement de 50 lots dans le 91 en février 2021 viabilisé et proposé par nexity. a cette epoque, le plu en cours indiquait un taux communal à 5%. j'ai signé un ccmi en mai 2021... Répondre

Pc modifications a une autre adresse que le pc Posée par Sylvie, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Knabd - 2012 vues Nous sommes dans une petite copropriété cadastré n.89, il comprend 1 appartement et 2 locaux commerciaux au rdc, je suis propriétaire de l appartement et mes parents du bar restaurant (murs) depuis plus de 40... Participer

Chemin communal Posée par LANSER20, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LANSER20 - 2010 vues En 2016, j'ai eu recours à un géomètre pour borner mes terrains. l'un des terrains se trouve en limite d'un chemin communal. le maire a été avisé en bonne et due forme de cette mesure. il en est resulté qu'un... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terrain constructible devenu dun coup non constructible Posée par Val, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2010 vues Mon terrain était constructible depuis 20ans et le maire avait accepté quil soit constructible et le plu aussi a nouveau. le jour de la vente de mon terrain le notaire m'a informé de l'annulation de... Participer

Extension contraire au plu lors d'une reconstruction à l'identique (l111-15 cu) Posée par Kerhorre7174, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître JAUD - 2010 vues Une usine entièrement incendiée il y a 3 ans a été reconstruite sous couvert d’un permis de construire se basant sur l’article l111-15 du code de l’urbanisme (reconstruction à l’identique suite à sinistre). ce permis de construire... Participer

Construction à proximité d'une ferme Posée par Sabinette, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2010 vues Nous avons un terrain à bâtir à proximité d'une ferme élevage de bovins les hangars sont à 100 m du terrain quelles sont les réglementations pour construire une habitation ? je vous remercie... Participer

Plaider ou deposer Posée par Etoile77, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2009 vues Suite a une assignation envers nos voisins suite travaux interdits, la partie adverses à fait appel, nous venons d avoir l.information que l appel sera traité par écrit et non.en.plaidorie car l avocat de la partie adverse ne souhaite pas... Consulter la réponse de Maître HSINA

Quels recours contre un ralentisseur qui génère des nuisances sonores Posée par kiki30, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2008 vues La mairie à installé un ralentisseur devant notre domicile, ce dernier génère beaucoup de nuisances sonores dû au passage des camions, des coups de freins etc. après plusieurs tentatives de discussion, la mairie refuse tout... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Recours gracieux Posée par Phorm, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Phorm - 2008 vues J ai fait une recours gracieux auprès de l ma mairie pour m opposer à un permis de construire demandé par mon voisin. j ai également prévenu ce dernier de mon recours par lettre recommandé avec ar. puis-je maintenant prendre rdv... Participer

Maison écroulée lors de travaux de démolition Posée par Nadir, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2006 vues Madame, monsieur , je suis actuellement dans une situation complexe. en effet dans le cadre de mon permis, j'ai commencé à procéder à la destruction de la toiture et de l'étage de ma villa à l'aide d'une pelle mécanique. puis le... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Servitude en tréfonds Posée par delaip, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Une parcelle en ruine (qui ne nous appartient pas) dans notre cour vient d'être acheté par un propriétaire qui souhaite en faire un appartement. or, il ne bénéficie pas d'une servitude en tréfonds via notre couloir... Répondre

Destination garage Posée par Myriam, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Bertrand - 2006 vues Ma mère a eu en donation il y a 50 ans un garage. il y a eu un permis de construire il y a 40 ans pour créer un 1er étage en habitation. le permis a été accepté mais la vie fait que cette partie hors d'eau et hors d'air n'a jamais... Participer

Re2020 Posée par Sylvie, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2004 vues Je souhaite faire l’acquisition d’un hangar construit en 1990 et le passer en maison à usage d’habitation donc pour ce faire je déposerai un permis de construire pour le changement de destination et les travaux à réaliser... Consulter la réponse de Maître Dagot

Terrain non constructible Posée par Joaq, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Bertrand - 2002 vues Est il possible de faire viabiliser un terrain non constructible? quel peut être le motif de refus ? merci pour votre aide... Participer

Régularisation de surfaces habitables et de modifications de destination. Posée par Cyrnos83790, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2002 vues Lors de l'achat de ma maison en 1991 l'urbanisme était beaucoup moins pointilleuse, sur l'acte de vente il est inscrit une maison de 5 chambres et plusieurs dépendances. je dispose de deux permis de construire et... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Problème marge de recul Posée par mike, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2002 vues Le plu de notre commune prévoit une distance de 5m entre notre maison et les limites séparative (dans notre cas côté rue) l'extension que nous venons de réaliser a un mur en diagonal qui démarre a 4m de la limite séparative et... Participer

Déplacement poteau électrique edf Posée par christophe.blanc01@gmail.com, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2001 vues Mes parents m'ont récemment légué un terrain sur lequel des travaux de constructions pour une maison ont déjà débuté (permis donc déjà obtenu). toutefois, un poteau électrique ainsi que la ligne hta y relative est placée sur... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mon jardin change d’adresse Posée par Agnès, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2000 vues Je viens vers vous car je viens de recevoir un mail de ma mairie, petit village de 230 habitants nous avons eu un changement avec des nouvelles adresses en 2015 pour tout le village , aujourd’hui par mail j’ai reçu un message du... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Zone inondable et construction annexe Posée par Sandrine, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2000 vues Nous avons une maison construite en 2012, avec sur une partie du terrain une zone inondable (plu 2012 en cours de révision). nous sommes en zone bleu. est il possible de faire une piscine et annexe dans cette zone? j'ai... Participer

Préemption de la safer Posée par Cathy, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2000 vues La safer exerce un doit de preemption et rachèterait un terrain en zone naturelle protegee en le revendant à 50% plus cher à l'acquéreur initial est ce normal ?... Répondre

Extension de bâtiment / adaptation mineure Posée par Nam, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2000 vues Je souhaite réaliser une extension en limite de propriété d'un bâtiment qui est déjà construit en limite de propriété, en fermant une terrasse existante. le local sera exploité par une pharmacie. problème: le plui... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Qui peut lire le contenu d un recours gracieux, la mairie , et qui ? Posée par christiane ORLIAC, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 2000 vues Qui peut lire le contenu d un recours gracieux , la mairie et qui... Participer

Pose de pattes de fixation sur mon mur extérieur Posée par Riri, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1999 vues Le service technique de la mairie a t il le droit de fixer des pattes de fixation sur mon mur de ma maison sans demander mon autorisation ces pattes sont destinées à poser une grille... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Définition d'une clôture sur rue Posée par hsoulard, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par hsoulard - 1998 vues Le plu de ma commune fixe certaines règles pour les "clôtures en façade sur rue et dans la marge de recul" et d’autres pour les "clôtures sur rue" lorsque l’on est dans une zone spr, ce qui est mon cas. ma question concerne la... Consulter la réponse de Maître CHABANE

Litige sur le mur de clôture de notre maison Posée par HJ, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par HJ - 1996 vues Nous avons construit une résidence principale dans une commune où il n'y a aucune obligation pour élever nos clôture.en effet la mairie me certifie que nous avons possibilité de monter les mûrs à une hauteur de 3 mètres... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Certificat d'urbanisme qui a été rejeté Posée par Denis, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître camous - 1995 vues Nous voulions construire notre habitation a anterieux commune de cantoin 12420, mais ça été refusé par la ddt et signé par la prefete. on ne comprend pas forcément pourquoi, car des projets similaires ont été réalisés sur la même commune... Participer

Travaux sans autorisation d'urbanisme Posée par Mikado, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 1994 vues Des travaux réalisés sans autorisation d'urbanisme - et donc en infraction pénale - sur la période 2015/2016 , peuvent ils être raccordés et " blanchis " , à posteriori, par un permis de construire jugé conforme au nouveau... Participer

Changement de destination d'un immeuble Posée par Anne-Marie, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1994 vues Nous venons d'acquérir un local commercial (sans vitrine, il s'agit d'une petite maison). après 3 mois de recherches infructueuses d'un locataire, nous avons demandé un changement de destination de... Répondre

Modification de zonage Posée par Tatiana, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LEBEY - 1993 vues Une zone agricole peut elle passer constructible avant une zone classée au2 depuis plus de 9 ans ? si oui pourquoi... Participer

Construction agricole juste derrière chez moi Posée par Vivelesvaches:), il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1993 vues Je vous contacte car durant mon passage dans notre maison de vacances (petit village rural), j'ai appris que notre voisine avait obtenu un permis de construire pour un immense bâtiment agricole juste derrière mon terrain... Participer

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