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Oap dans le cadre du plu Posée par Particulier, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Particulier - 2031 vues Un an après avoir acheté un terrain (1100m2 acheté en 2012) issue d'un lotissement, la commune l'intègre dans une oap dans le cadre du plu pour une réserve foncière afin de construire des logements sociaux. en 2020, je... Participer

Plamtes depassant grilles ou murs d'eun lieux privee Posée par Hathor, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2031 vues J'amerai savoir si il est interdit de prendre des plantes qui dépasse d'une propriete privee et se trouve par desus la vois publique... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande certificat de conformité Posée par Cricri, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cricri - 2030 vues Je me suis adressée à la mairie d'agnos pour mes parents pour un certificat de conformité réponse de la mairie rien trouvé est ce normal merci de votre réponse rapide... Consulter la réponse de Maître STUART

Décision complètement exécutée dans le cadre d'un référé suspension Posée par , il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par heemmel - 2028 vues Qu'entend on exactement par décision complètement exécutée dans le cadre d'un référé suspension contre un arrêté de permis de construire ? déclaration d'achèvement des travaux, appartements habitables.. etc. merci... Participer

Peut-on reboucher un fossé cadastré avant la vente d'un terrain Posée par mickael, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2027 vues Avec ma compagne nous avons acheté un terrain et nous nous sommes aperçu avec le constructeur qu'il y avait une canalisation qui traversait le terrain de part en part. le vendeur a effectué la déviation de lacanalisation et en... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Extension sur une annexe en zone agricole Posée par Julie, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Trennec - 2026 vues Notre bien est situé en zone ah. il est composé de deux bâtiments à destination d’habitation. une maison et une annexe à la maison. les extensions sont tolérées mais pas la création de nouveau logement. est il... Participer

Absence garentie decennale Posée par élise69, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2025 vues Nous avons pris une entreprise pour la création de notre piscine en 2021. nous avons découvert après le début des chantiers que ceux-ci n'avait pas de garantie décennale. nous allons être obligé d'intenter un procès en... Répondre

Mon habitation principale (+40 ans) n'est pas conforme au dossier instruit (pc! Posée par JEANNOT, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2025 vues La surface de mon terrain est de 2100m2 environ. le ministère de l'équipement pour sa validité imposait une surface de 2500m2. une inclusion dans cette surface ,un carré de 40m de côté et je n'ai que 31 m sur un côté... Consulter la réponse de Maître STUART

Demande pièce complémentaires erronée Posée par sdv, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2024 vues La mairie vient de m'envoyer un rar pour des pièces complémentaires suite à ma demande de permis. c'est bien l'adresse, le n° de permis mais les remarques ne correspondent en rien à ce que j'ai déposé. (erreur... Participer

Risque civil Posée par JP, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2023 vues Suite à dénonciation pour démolition illégale sur un permis visé et accepté par l’architecte conseil (simple purge d’un bâtiment existant pour rehausser celui-ci avec appartement à l’étage, reconstruction à l’identique), la mairie... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Suppression d une partie de terrasse creation d. unemployment plscine Posée par Ali, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par ROCHER-THOMAS - 2023 vues J ai oublier de faire la declaration de fin de travaux de la terrasse a la mairie aujourd hui j ai un pojet de piscine. don't il fault que je supprime une parti de la terrasse que dois je faire ?je suis dans les delai... Participer

Arrêté d'opposition Posée par Cynt11, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2022 vues Suite à la dépose en mairie d une déclaration préalable de travaux nous nous sommes vu signifier un arrêté d'opposition. dans un premier temps nous avons reçu une réponse pour dossier incomplet, où il nous était demandé de... Consulter la réponse de Maître Palombelli

Le vendeur se retourne contre moi Posée par Clio 3, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2022 vues J’ai acheté un clio 3 au mois d’août 2020, ct ok aucun soucis et je les revendu en février 2021 pour l’achat d’un véhicule plus récent (j’ai gardé le véhicule 6 mois). sauf qu’au mois de mars 2021, l’acheteur m’a recontacter pour... Répondre

Activité professionnel de loisirs sur terrain agricole Posée par Jean, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2021 vues Je travaille sur l'implantation d'un parcours d'obstacles enfant/adulte sur un terrain agricole. est-il possible d'avoir une activité de loisirs sur ce genre de terrain ? aucune construction n'est prévue... Répondre

Titre de propriétè Posée par Philemon, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2021 vues Un acte notarié de donation d'un terrain peut il être également considéré comme acte de propriété de la maison construite dessus par les tribunaux administratifs ou faut il faire un acte chez le notaire je... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Sur zone non aedificandi Posée par Dz, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2021 vues Propriétaire d’un petite immeuble (10 fenêtres vue parcelle voisine ) ce trouve à 1,30 m de la limite séparative . ma parcelle (lot1)est celle du voisin (lot2)appartenait un seul propriétaire . les parcelles ont été divisé en (1956)... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Perte d'intimité dans ma cour. Posée par Dewanou, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2020 vues J'ai mon voisin qui a construit un étage situé à 6m de ma clôture dont les 2 fenêtres de l'étage s'ouvrent complement sur ma cour. suis-je en droit de réclamer la fermeture de ces fenêtres ?... Consulter la réponse de Maître SAMAMA

Extansion de l'habitation du voisin sans autorisation écrite de ma part Posée par Mlievain, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2019 vues Madame ou monsieur nos voisins ont fait construction d'une extansion avec une demande travaux via la mairie il y a deux ans environ, il vient de faire la pose d'un poele à granulés sans respecter les 6 metres de notre habitaion et... Répondre

Re 2020 Posée par Koko91, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2018 vues Je prends attache auprès de vous pour savoir si la réglementation re 2020 est obligatoire. un chauffe eau thermodynamique m'est imposé dans la construction que je ne souhaite pas. je préfère un chauffe-eau ordinaire. je... Répondre

Anomalie dans le plu Posée par grigri, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Radé - 2018 vues En désaccord avec un permis de construire qui vient d'être accepté je souhaite faire un recours gracieux en effet il y a une anomalie dans le plu. il y ait spécifié que les bâtiments dans la zone devront être de r+c hors le... Participer

Boite aux lettres communes sur terrain privé Posée par Angel, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2015 vues Nous avons recemment acheté une maison. il y a à coté de notre portail d entrée des boites aux lettres communes. les boites aux lettres sont sur notre terrain et non sur la voie publique (notre portail etant en retrait et non en... Répondre

Permis de construire Posée par TTD, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2015 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter car je souhaiterais savoir s'il existe des particularités (différences) concernant la demande un pc pour résidence communautaire et d'un pc pour résidence d'hôtellerie. vous... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Dépôt de permis de construire Posée par julien, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2015 vues Suite a l'affichage en mairie et dans une parcelle agricole d'un dépôt de permis de construire pour la construction d'un methaniseur . mes voisins et moi après de nombreuse contestation auprès de la mairie et des porteurs de... Participer

Enduire et peindre muret de séparation Posée par jules24, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2015 vues Voici ma question, j'ai refait le muret de séparation d'avec ma voisine, (qui n'a pas voulu participer aux frais), elle m'a dit verbalement "fais ce que tu veux", mais maintenant elle veut m'obliger a... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Droit à bâtir Posée par Manon 412, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2014 vues Nous avons un projet de construction sur un terrain familiale. aujourd’hui ce terrain n’est pas viabilisé et accueillera prochainement deux maisons. pour le viabiliser nous devons déposer un permis d’aménager car création d’une... Consulter la réponse de Maître STUART

Permis de construire d'un garage de 1964 Posée par geolfrance, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2014 vues Je viens d'acquérir une maison (1930) sur un terrain de 636 m2. en limite de propriété, un garage en bois / tôles métalliques a été construit en 1964 (d'après les photographies aériennes historiques). je souhaiterai... Consulter la réponse de Maître STUART

Adaptation mineur Posée par REMPO84, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2013 vues J'ai fais l'acquisition d'une maison de ville en mauvaise état en février 2020 et une déclaration de travaux m'a était accordée pour une réfection de toiture à l'identique. par les conseils de... Participer

Stationnement Posée par Pascal, il y a 10 mois dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Pascal - 2013 vues Depuis quelques années, j habite dans un lotissement de 10 lots dans lequel tout se passait bien jusqu'à l arrivée d un couple . afin de permettre une tranquillité dans le lotissement le stationnement est interdit sur la voie... Compléter

Antenne relais périurbaine Posée par Nico, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 2013 vues Nous essayons d éviter depuis le mois d'août que bouygues/ cellnex positionne une antenne périurbaine, la mairie après avoir accordé la dp., s'est ravisée et a lancé une procédure d'annulation qui malheureusement a... Participer

Cristallisation des lots Posée par david, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Dagot - 2012 vues J'ai déposé une déclaration préalable de division pour 3 lots (il y a 3 ans) mon enfant désire que je lui fasse une donation partage du lot du milieu soit le lot 2 il ne veut pas construire pour l'instant mais dans... Participer

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