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Isolation extérieure-notaire Posée par rural, il y a 6 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Eurydice - 2124 vues Mon voisin souhaiterai réaliser une isolation extérieure sur sa maison qui déborderait de 10 cm sur ma limite de propriété. -suis-je obligé d'accepter? -la modification de la limite de propriété doit-elle être validée devant... Compléter

Station de reseau de telephonie mobile en coproprietè avec plusieurs batiments Posée par Lexovien, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2122 vues Projet de resolution pour une prochaine assemblée pour la mise en place d'une station relais de telephonie mobile sur un des batiments d'une copropriétè a qui revient le montant de la location ? pour... Consulter la réponse de Maître COTTO

Ai-je le droit de rendre carrossable ma servitude de passage Posée par melanie, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2122 vues Je souhaite faire des travaux à mes frais sur une servitude de passage qui jusqu’a présent est non carrossable pour accéder à mon domicile je suis le fond dominant et mon voisin le fond servant peut t’il si... Répondre

Extension de bâtiment / adaptation mineure Posée par Nam, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2122 vues Je souhaite réaliser une extension en limite de propriété d'un bâtiment qui est déjà construit en limite de propriété, en fermant une terrasse existante. le local sera exploité par une pharmacie. problème: le plui... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Une servitude sur un terrain Posée par Pat samson, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2120 vues Nous devons une servitude sur nôtre terrain le sentier est indiqué sur l'acte d'achat .il est passé chemin communal sans que la commune nous demande notre autorisation et nous sertiffi que le chemin communal a toujours... Consulter la réponse de Maître COTTO

Verranda non déclaré par les vendeurs Posée par Fifi, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 2119 vues Suite à une promesse d'achat, le vendeur nous informe juste avant la signature du compromis de vente chez le notaire que la verranda (environ 23m2) qui est dans le jardin, construite il a 15ans, n'a pas fait l'objet... Participer

Antenne 5g sur internet toit hlm Posée par Chanchan, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2119 vues Nous avons une antenne sur un toit hlm à moins de 100 mètres qui surplombe les habitations depuis quelques années pouvons nous encore faire retirer celle ci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande d'autorisation de travaux Posée par Suhl, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2119 vues J'ai un erp de type m, catégorie 5 qui ne demande pas de visite pour la sécurité incendie, par contre il n'a jamais fait l'objet d'un dossier d'urbanisme permettant une analyse de la sécurité incendie. la mairie me demande de... Répondre

Construction d'un garage et la clôture qui m'appartient qui est chez moi Posée par Fauchon, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2119 vues Mon voisin a construit un garage peut-il retirer ma clôture en poto plac deux mètres de hauteur sachant que la clôture est vingt-cinq centimètres chez moi pour enduire son garage... Compléter

Pose d une chicane en face de mon portail Posée par Beauregard, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2119 vues La mairie a autorisée la construction d une médiatèque en face de mon portail et celle-ci a un débordement central qui arrive en aplomb du caniveau , donc pour éviter que les camions accroche ce débordement la mairie fait faire une chicane... Répondre

Révision du plu Posée par Rogermaxime, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2119 vues Le plu pour la commune de sainte maxime a été signé en 2017 sur la base d'un ces de 30 % applicable sur un terrain limitrophe de ma propriété . s'étant aperçu que ce coefficient de 30 % était trop élevé et aboutissait à une trop grande... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mur privatif Posée par Hanneville, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2118 vues Un voisin d'un terrain en limite de propriété a t il le droit sans notre autorisation , sur simple demande à la mairie, de construire une chape de béton à 60cm de notre mur et de la monter d'un abri jardin en tuiles ne nous permettant plus... Répondre

Maison mitoyenne en délabrement total Posée par Gyny, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître CHABANE - 2117 vues Mon voisin qui a une maison mitoyenne à la nôtre ne l'habite pas depuis qu'il l'a achetée, soit depuis 20 ans , elle était déjà inhabitable à l'époque..a ce jour, elle tombe en ruine car non entretenue... Participer

Permis de construire refusé Posée par claudine, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2115 vues J'a fait une demande de permis de construire en guadeloupe refusée. on me demande e aire un recours .. quelle démarche sans avocat car je n'ai pas de grands moyens... Consulter la réponse de Maître Verrier

Evacuation eaux pluviales Posée par Dycody, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2115 vues Au moment de faire les raccordements, on me dit que dans le lotissement où je suis, ma maison est la seule à ne pas être raccordé aux eaux pluviales. pourtant j'ai posé les questions à l'agence immobilière. que dois-je... Répondre

Mur de soutènement Posée par Emilie, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2114 vues Mon voisin a construit sa maison en contre bas par rapport à mon terrain il y a 1,50 ma question et de savoir qui doit retenir cette terre ? et quelle sorte de murs doit-il faire ? merci de votre aide merci de vos réponse... Participer

Stationnement d'engins de chantier sur voie privée d'un lotissement Posée par Vlado, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2113 vues Un constructeur laisse en stationnement plusieurs jours des engins de chantier sur la voie privée d'une asl. pas devant le chantier. il monopolise des places de stationnement que pourraient utiliser les colotis. en a t-il le... Répondre

Oap dans le cadre du plu Posée par Particulier, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Particulier - 2113 vues Un an après avoir acheté un terrain (1100m2 acheté en 2012) issue d'un lotissement, la commune l'intègre dans une oap dans le cadre du plu pour une réserve foncière afin de construire des logements sociaux. en 2020, je... Participer

Pos passé en plu Posée par dany, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2112 vues Mon terrain était en zone constructible dans le pos puis est passé en zone nc en plu sans avis que faire?... Participer

Camping en zone inondable Posée par bergeronnette, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2111 vues Peut on aménager un camping en zone inondable ? (je lis que oui ?)... Participer

Plaider ou deposer Posée par Etoile77, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2111 vues Suite a une assignation envers nos voisins suite travaux interdits, la partie adverses à fait appel, nous venons d avoir l.information que l appel sera traité par écrit et non.en.plaidorie car l avocat de la partie adverse ne souhaite pas... Consulter la réponse de Maître HSINA

Véranda sans permis Posée par Cloe, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2111 vues En 1995 j ai acheté une maison de 120m2 avec une véranda de 20m2 compris dans les 120m2 mais l'ancien propriétaire n a pas fait de demande de travaux et n a pas declare aux impôts moi j ai déclaré aux impôts 120m2 je réglais... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Branchements eaux usées sur évacuation existante. Posée par pio, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2110 vues Nous avons partagé une parcelle en 2 dont une avec une maison existante. les évacuations d'eaux usées de cette maison s'évacues dans une tuyauterie ou il y a é autres évacuation. un acte a été signé pour la servitude des... Répondre

Litige sur le mur de clôture de notre maison Posée par HJ, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par HJ - 2109 vues Nous avons construit une résidence principale dans une commune où il n'y a aucune obligation pour élever nos clôture.en effet la mairie me certifie que nous avons possibilité de monter les mûrs à une hauteur de 3 mètres... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Maison écroulée lors de travaux de démolition Posée par Nadir, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2109 vues Madame, monsieur , je suis actuellement dans une situation complexe. en effet dans le cadre de mon permis, j'ai commencé à procéder à la destruction de la toiture et de l'étage de ma villa à l'aide d'une pelle mécanique. puis le... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Servitude de passage des eaux usée de mon voisin, puis-je me branché dessus? Posée par krykry6440, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2109 vues Nous venons d'acheter un terrain dont la parcelle est composé d'un terrain constructible et de terre agricole. il y a une servitude de passage des eaux usées qui passe entre les deux parcelles et qui se jette en bordure... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Après un incendie Posée par Debast jackie, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2108 vues Faut-il un permis pour reconstruire a l identique un chalet de 50 m2 qui a été détruit par un incendie dans les marais... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Acquisition d'une maison avec extension non déclarée Posée par Astro22, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2107 vues Nous avons acquis une maison en bretagne il y a quelques mois. celle-ci comporte une extension, apparemment "faite maison" selon l'agent immobilier qui nous a vendu la maison, avec toiture en fibro ciment amiantée... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Recours gracieux notification signifie au beneficiaire Posée par cretal, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2106 vues Suite a la reponse de maitre eric rocher-thomas qui m'indique devoir lui adresser copie du courrier lrar adresse au maire, dois je lui adresser egalement copie de toutes les pieces jointes a ce courrier... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Peut-on apporter de nouveaux éléments à un recours gracieux Posée par Toine, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2106 vues J'ai engagé un recours gracieux contre un permis de construire. après que j'ai envoyé le courrier, la mairie m'a adressé d'autres documents dont je ne pouvais évidemment pas tenir compte et qui, je pense... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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