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Territorialite Posée par SAVOYARDE, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1992 vues Je releve du tribunal administratif de grenoble puis je choisir un avocat de lyon ?... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

Un immeuble de 15 metres proche d'une maison de 1888 Posée par chrisjullou, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 1992 vues Projet immobilier à 6 mètre d'une maison construite en 1888. dans une station balnéaire à jullouville. seul une rue sépare notre maison de cet immeuble. nous avons peur de l'impacte sur la bati de notre maison. et surtout une sortie de... Participer

Ravalement et enseigne Posée par bene, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1992 vues J'ai un ravalement de façade et mon propriétaire me demande de retirer mon enseigne et de la remettre à mes frais, est ce normal?... Répondre

Refus d'un premis construire pourtant conforme au plu Posée par GARCIA, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO - 1992 vues Un maire peut il refuser un pc alors que celui ci respecte les normes du plu merci fde votre reponse... Participer

Servitude de tréfonds Posée par Raff, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1991 vues Je possède une servitude de passage et de tréfonds et souhaite passer mes raccordements. le voisin qui a signé cette servitude veut une convention avant travaux ou il s'opposera à ces derniers. en a t-il le droit? quels sont... Répondre

Une servitude sur un terrain Posée par Pat samson, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1990 vues Nous devons une servitude sur nôtre terrain le sentier est indiqué sur l'acte d'achat .il est passé chemin communal sans que la commune nous demande notre autorisation et nous sertiffi que le chemin communal a toujours... Consulter la réponse de Maître COTTO

Clôture existante Posée par Seb, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1989 vues Je souhaite remplacer ma clôture en grillage sur un mur en pierre par une en panneau celle ci existe depuis 70 ans mais la mairie m en envoyer un plan cadastral sur lequel 10 m de ce mur ne m appartient pas on t il le droit ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Déclaration d'achèvement de travaux Posée par Andréasacha, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Andréasacha - 1988 vues On me demande un certificat d'achèvement des travaux pour ma maison construite en 1983, j'ai subi une inondation depuis 20ans et j'ai perdu tous mes documents, est ce que le notaire aurait ce précieux document, merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Règles d'implantation pour une parcelle entourée de 3 voies Posée par sacha37, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Josh Randall - 1988 vues Je suis à la recherche d’un renseignement sur l’application des règles d’implantation du plu de ma commune (https://atlas-sig.seineouest.fr/documents/plu/92040_reglement_20210129.pdf#page=28). un permis de construire vient d'être... Participer

Oublie demande de fin de travaux Posée par Patrick78540, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1987 vues J’ai déposé il y a 6 ans et 4 mois une demande de travaux à la mairie pour changer deux vélux après accord de la mairie j’ai fais faire les travaux. aujourd’hui je veux vendre la maison une offre est signée mais le notaire me... Consulter la réponse de Maître STUART

Droit de passage. Posée par Cathy, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître Konaté - 1987 vues J'ai ma maison secondaire située d'un côté de la résidence principale de mes voisins et mon garage situé de l'autre côté de leur maison, je peux passer à l'arrière des 3 bâtiments mais par commodité je préfère... Compléter

Construction en limite separative contre un mur et un abris de jardin existant Posée par Higgins, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1987 vues Mon voisin va construire en limite separative contre un mur de clôture non mitoyen qui est sur mon terrain et contre mon abris de jardin (en béton) mon mur de clôture est vieux et penche de 2 cm vers chez lui, mon abris de jardin... Répondre

Peut-on déclasser un terrain boisé Posée par Nani, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1987 vues J'ai un terrain qui à été constructible mais il est classé boisé, peut-on le rendre constructible à la révision du plu. cordialement... Consulter la réponse de Maître COTTO

Veranda plus de 10 ans, impôts à régler. Posée par Duc02, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1985 vues Après avoir déclaré une veranda construite il y a plus de 10 ans que va me réclamer le fisc ? taxe d'equipement ( valeur à la date de la construction ou actuelle), régularisation des impôts fonciers ( combien d'années)... Répondre

Limites separatives - abri de jardin Posée par Fufu, il y a 7 mois dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KAYEMBE - 1985 vues J’ai déposé une déclaration préalable de travaux (dp) pour un abri de jardin de 7m2. la mairie m’indique que je dois être à deux mètres des limites separatives, ce qui est impossible si cela correspond au grillage. ils me disent... Consulter la réponse de BELIGHA

Infraction au permis d'aménager suite au non respect des prescriptions... Posée par gégé, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître MAZARIN - 1985 vues Nous avons acheté 2 parcelles de terrain (la première pour la construction de notre maison, la seconde servant de chemin d'accès commun avec servitude de passage) ces parcelles ont fait l'objet d'un permis d'aménager à la charge des... Participer

Probleme voisinage route Posée par patrick92, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LEBEY - 1985 vues J'ai une maison à la campagne a l'arrière de ma maison il y a un bout de chemin communal qui va jusqu'à mon porche mon voisin du dessus a tracé une route sur son terrain et pour ne perdre que très peu de terrain a... Participer

Report des travaux de finitions dans un lotissement communal Posée par kiki, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1984 vues J'habite dans un lotissement communal dont le permis d'aménager est autorisé par un arrêté en date du 23/03/2018 . un arrêté en date du 10/07/2020 reporte les travaux de finition au 22/08/2025(il y avait à cette époque... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Véranda sans permis Posée par Cloe, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1984 vues En 1995 j ai acheté une maison de 120m2 avec une véranda de 20m2 compris dans les 120m2 mais l'ancien propriétaire n a pas fait de demande de travaux et n a pas declare aux impôts moi j ai déclaré aux impôts 120m2 je réglais... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Droit compagne de mon ex mari Posée par Lou, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1984 vues J ai appris par ma fille de 5 ans que la compagne de mon ex mari prenait des douches avec elle. confirmation faite de mon fils de 10 ans et du papa qui trouve en cela rien de choquant. bien évidemment aucun gestes déplacés de sa... Consulter la réponse de Maître ANDRE

Projet agricole sans raccordement edf Posée par GIGI, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1983 vues J'ai un projet de moulin oléicole sur ma commune . je suis agriculteur je posede une parcelle de 2 hectares sur laquelle je voudrais implanter un moulin a huile d'olive , le maire supporte le projet.seul problème... Répondre

On m'interdit de stationné mon véhicule dans ma rue Posée par moi17, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1983 vues Depuis un bon moment la commerçante qui exerce en face de mon domicile me fait la misère pour que je ne stationne plus mon véhicule dans ma rue, a priori je gène les clients susceptible d'aller dans son... Répondre

Permis de construire illégaux Posée par H. C, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 1983 vues Des permis de construire ont été accordés par le maire de ma commune sur des terrains en zone non constructible za depuis deux et trois ans . les constructions sont achevées pour certaines parcelles d'autres sont en cour. de... Participer

Dégradation de trottoir public Posée par Kiko, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1983 vues J ai fait bâtir une maison il y a deux ans et en faisant les travaux d aménagement extérieur, j ai cassé le trottoir de la commune devant chez moi. le trottoir fait 26m sur 1.5m. j ai abîmé 10m sur 1.5 la commune me demande de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Pb de voie d'accès Posée par stecky, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1983 vues Un pc vient d'être accordé pour une nouvelle construction de maison dont la façade ouest du terrain possède un accès existant sur une route communale. la maison sera construite en limite de la façade nord et détruira 8 mètres... Répondre

Changement de plu dans une residence pavillonaire bois naturelle Posée par arnaud, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 1983 vues Terrain boise passer constructible... Participer

Hangar en habitation Posée par Romain30, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1983 vues Je viens vers vous car je li de tout et n'importe quoi sur le sujet qui m'intéresse. je souhaiterais avoir des réponses claires a plusieurs questions dans la mesure du possible bien évidemment et vous en remercie par... Participer

Maison en construction, fenêtres donnant sur la terrasse. Posée par Justinev, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1982 vues Nous avons acheté une maison dont le terrain a été divisé en 3. notre parcelle avec la maison (que nous avons acheté) et deux parcelles qui étaient l’ancien jardin d’environ 500m2 (qui ont été vendus par l’ancien propriétaire et... Consulter la réponse de Maître Cottet-Emard

Signature d'architecte ? Posée par alain69, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 1982 vues J'instruis un dossier de permis de construire pour un local artisanal en zone artisanal. la surface prise au nu intérieur des murs de façade est de 200 m². cependant , l'usage prévu est un réfectoire + 1 vestiaire pour... Consulter la réponse de Josh Randall

Terrain de loisir en zone n et nuisances (location pour fêtes et mariages) Posée par Bibi, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1982 vues Une personne a récemment fait l'acquisition d'un terrain "de loisir", situé en zone n au regard de notre plu. le terrain ne comporte aucune habitation et n'est pas constructible. celui-ci a toutefois pu obtenir un... Répondre

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