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Changement de destination Posée par Marion, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marion - 1895 vues Nous avons acheté un bâtiment noté en changement de destination pour de l'habitation en février dernier, ce bâtiment de 50m2 se trouve sur 1.5h de terrain agricole. lors de l'achat la safer n'a pas préempté. nous... Compléter

Surélévation de mur mitoyen et droit d'y appuyer une construction Posée par PVL7534, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1895 vues 1- j'ai, après accord signé de mon voisin, surélevé le mur qui sépare nos deux propriétés à mes frais et adossé une cabane de jardin en dur dont l'arrière est confondu avec le mur en le surélevant encore de 50cm. a ce... Répondre

Appel Posée par H, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 1894 vues Peut on faire appel à une décision de justice pour infraction à l urbanisme. merci de votre réponse. cordialement... Participer

Canalisations eaux usées Posée par Amandine59, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Josh Randall - 1893 vues je suis propriétaire d'une maison sans extérieur depuis mai 2013. mes canalisations d'eaux usées tout à l'égout passent sous le terrain voisin. depuis cette semaine le propriétaire de ce terrain à commencer à... Participer

Chemin communal Posée par LANSER20, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LANSER20 - 1893 vues En 2016, j'ai eu recours à un géomètre pour borner mes terrains. l'un des terrains se trouve en limite d'un chemin communal. le maire a été avisé en bonne et due forme de cette mesure. il en est resulté qu'un... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Opposition d'une mairie à une mise en conformite Posée par Francois, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1892 vues Le réseau d'assainissement collectif des eaux usées du bien que nous achetons et non conforme ( eux usées se déversant dans eaux pluviales). souhaitant nous mettre en conformité, après demande à la mairie celle ci nous informe... Participer

Déplacement poteau électrique edf Posée par christophe.blanc01@gmail.com, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1892 vues Mes parents m'ont récemment légué un terrain sur lequel des travaux de constructions pour une maison ont déjà débuté (permis donc déjà obtenu). toutefois, un poteau électrique ainsi que la ligne hta y relative est placée sur... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terrain constructible sans construction mais avec jardin Posée par Didi, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1891 vues Je voudrais savoir si sur un terrain constructible mais qui n a pas de construction et où je fais un jardin je peu obtenir de l eau agricole? si oui quels sont les démarches? merci... Participer

Décision complètement exécutée dans le cadre d'un référé suspension Posée par , il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par heemmel - 1890 vues Qu'entend on exactement par décision complètement exécutée dans le cadre d'un référé suspension contre un arrêté de permis de construire ? déclaration d'achèvement des travaux, appartements habitables.. etc. merci... Participer

Entrepot ou parking ? Posée par MCh, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1890 vues J'habite un immeuble en copropriété où au rdc, il y a un local commercial utilisé depuis des décennies en tant que parking. en sous-sol, il y a également des places de parkings mais désignées comme telles dans le règlement de... Répondre

Pc ou dp illégal ou pas? Posée par gégène, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Josh Randall - 1889 vues Une dp de division délivré le 27/02/2017 sous le plu et prorogé le 10/01/2020 pour création de 2 lots à bâtir sous le plui qui a été approuvé le 12/12/2019. le règlement de ce dernier a classé cette zone en naturelle (construction... Participer

Demande certificat de conformité Posée par Cricri, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cricri - 1888 vues Je me suis adressée à la mairie d'agnos pour mes parents pour un certificat de conformité réponse de la mairie rien trouvé est ce normal merci de votre réponse rapide... Consulter la réponse de Maître STUART

Règles d'implantation pour une parcelle entourée de 3 voies Posée par sacha37, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Josh Randall - 1887 vues Je suis à la recherche d’un renseignement sur l’application des règles d’implantation du plu de ma commune (https://atlas-sig.seineouest.fr/documents/plu/92040_reglement_20210129.pdf#page=28). un permis de construire vient d'être... Participer

Opposition de la mairie à une mise en conformité Posée par Francois, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1886 vues Le diagnostic relatif au controle de conformité des rejets eaux usées, eaux pluviales effectué à motre demande, fait apparaitre que notre réseau de rejet et non conforme, nous avons donc avisé la mairie que nous allions procéder à... Participer

Construction en zone forestière Posée par Remi34, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1886 vues Je possède des parcelles forestière sur une commune de l'hérault le propriétaire d'une parcelle en dessous des miennes viens de m'informés qu'il va à la rentré posé un permis de construire pour construire son... Consulter la réponse de Maître Assesso

Refus de certificat de conformité Posée par Did91110, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 1886 vues Nous avons construit une maison individuelle qui été achevée en 2020 mais daact n'est envoyé par mail au service d'urbanisme de la mairie que 23 septembre 2021. en octobre 2021 un visite d'inspection de travaux est... Participer

Maison en construction, fenêtres donnant sur la terrasse. Posée par Justinev, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1885 vues Nous avons acheté une maison dont le terrain a été divisé en 3. notre parcelle avec la maison (que nous avons acheté) et deux parcelles qui étaient l’ancien jardin d’environ 500m2 (qui ont été vendus par l’ancien propriétaire et... Consulter la réponse de Maître Cottet-Emard

Desserte d'un chantier doit être dans le permis de construire? Posée par stephane, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 1885 vues Un chantier a débuté devant chez moi, au début la voie de desserte était prévu dans une rue ou il n'y a pas d'habitations, la rue est plus large et plus facile d'accès pour les camions de toutes sortes. depuis quelques semaines... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Peut-on déclasser un terrain boisé Posée par Nani, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1884 vues J'ai un terrain qui à été constructible mais il est classé boisé, peut-on le rendre constructible à la révision du plu. cordialement... Consulter la réponse de Maître COTTO

Mon voisin plante une haie bocagère, Posée par Lejeune Jacques, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1884 vues Mon voisin enlève ses sapins qui sont en limite de propriété il veut mettre maintenant une haie bocagère à combien doit t’il planter. je vous remercie beaucoup... Consulter la réponse de LAISSAC

Autorisation mise en place porte pleine dans clôture. Posée par Sophie, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1882 vues Je souhaite poser une porte pleine dans un mur de clôture privatif cela dit cette ouverture serait à moins de 60cm de la limite de propriété. ai je besoin d’une autorisation quelconque? serait elle définie comme une ouverture... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Conteneurs publique dans lotissement privé Posée par ASL BELLAUDIERE, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1880 vues Nous sommes nouvellement arrivés dans un lotissement neuf avec 15 colotis le lotisseur, certainement avec l'accord de la mairie nous a installé des conteneurs enterrés. le passage de véhicules d'autres habitants de la... Participer

Cloture acceptée puis refusée Posée par Arnaud4545, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1880 vues Tout le monde. j'ai une petite question. j'ai déposé une demande de travaux concernant la cloture. j'ai précisé dans le descriptif de pose: plaque de soubassement de 50 cm et panneau grillagé de 1m23. plaque de 50 cm... Répondre

Refus permis pour 0.16 et 0.27 Posée par Magali, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1879 vues Nous venons d obtenir un refus pour un cabanon bois 9m2 avec toit débord qui est collé au mur mitoyen, et dont le mur ne peut être collé au voisin de ce fait ( sinon le toit serait chez le voisin!) pour info notre voisin à la meme... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Achat maison avec pc mais sans dot ni daact Posée par Joan, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1879 vues (et merci d’avance pour vos réponses) nous sommes sur le point de signer un compromis pour l’achat d’une maison mais venons de voir que les anciens propriétaires avaient deposé un permis de construire en 2004 (tamponné et validé par... Répondre

Entretien des trottoirs et responsabilité du maire Posée par Toto75, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Toto75 - 1879 vues Un maire qui ne procède pas à la réfection des trottoirs-extrêmement délabrés: enfoncé, affaissés, présence d'énormes nids de poule - et qui, à fortiori participe à leur dégradation en permettant aux camions des marchés... Consulter la réponse de Maître MICHEL

Refus d'un premis construire pourtant conforme au plu Posée par GARCIA, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 1878 vues Un maire peut il refuser un pc alors que celui ci respecte les normes du plu merci fde votre reponse... Participer

Droit de passage. Posée par Cathy, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître Konaté - 1877 vues J'ai ma maison secondaire située d'un côté de la résidence principale de mes voisins et mon garage situé de l'autre côté de leur maison, je peux passer à l'arrière des 3 bâtiments mais par commodité je préfère... Compléter

Sortie de véhicule non conforme Posée par AP, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AP - 1876 vues Je suis en mitoyenneté avec mon voisin par le garage, nos deux portes de garage respectives sont situées sur le même plan, parallèle à la route et à une distance d'environ 8 mètres de la route, le terrain de la route aux... Consulter la réponse de Maître BÉCUE

P l u Posée par Aurélio, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 1876 vues Nous avons acheté un terrain de 2000m2 avec c u b en 2008 dans un lotissement de 3 lots .il est viabilisé avec eau , électricité, tel .2 lots par la suite ont été construits. nous souhaitions le vendre et nous avons redemandé un cu b . or... Participer

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