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Cristallisation des lots Posée par david, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Dagot - 2072 vues J'ai déposé une déclaration préalable de division pour 3 lots (il y a 3 ans) mon enfant désire que je lui fasse une donation partage du lot du milieu soit le lot 2 il ne veut pas construire pour l'instant mais dans... Participer

Demande pièce complémentaires erronée Posée par sdv, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2072 vues La mairie vient de m'envoyer un rar pour des pièces complémentaires suite à ma demande de permis. c'est bien l'adresse, le n° de permis mais les remarques ne correspondent en rien à ce que j'ai déposé. (erreur... Participer

Extension sur une annexe en zone agricole Posée par Julie, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Trennec - 2070 vues Notre bien est situé en zone ah. il est composé de deux bâtiments à destination d’habitation. une maison et une annexe à la maison. les extensions sont tolérées mais pas la création de nouveau logement. est il... Participer

Construction en limite separative contre un mur et un abris de jardin existant Posée par Higgins, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2069 vues Mon voisin va construire en limite separative contre un mur de clôture non mitoyen qui est sur mon terrain et contre mon abris de jardin (en béton) mon mur de clôture est vieux et penche de 2 cm vers chez lui, mon abris de jardin... Répondre

Territorialite Posée par SAVOYARDE, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2068 vues Je releve du tribunal administratif de grenoble puis je choisir un avocat de lyon ?... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

Droit de passage. Posée par Cathy, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Konaté - 2068 vues J'ai ma maison secondaire située d'un côté de la résidence principale de mes voisins et mon garage situé de l'autre côté de leur maison, je peux passer à l'arrière des 3 bâtiments mais par commodité je préfère... Compléter

Zone inondable et construction annexe Posée par Sandrine, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2067 vues Nous avons une maison construite en 2012, avec sur une partie du terrain une zone inondable (plu 2012 en cours de révision). nous sommes en zone bleu. est il possible de faire une piscine et annexe dans cette zone? j'ai... Participer

Préemption de la safer Posée par Cathy, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2067 vues La safer exerce un doit de preemption et rachèterait un terrain en zone naturelle protegee en le revendant à 50% plus cher à l'acquéreur initial est ce normal ?... Répondre

On m'interdit de stationné mon véhicule dans ma rue Posée par moi17, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2067 vues Depuis un bon moment la commerçante qui exerce en face de mon domicile me fait la misère pour que je ne stationne plus mon véhicule dans ma rue, a priori je gène les clients susceptible d'aller dans son... Répondre

Stationnement gênant sur rue privée Posée par Olivier, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2066 vues Nous sommes 17 propriétaires d'une rue en impasse. notre copropriété subie depuis quelques mois le stationnement gênant d'une dépanneuse + véhicule particulier de la part d'un voisin ne faisant pas partit de notre... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Servitude de passage Posée par Laurene, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par gallon - 2065 vues Nous sommes propriétaires et savions tout à fait que notre acte de propriété était soumis à une servitude e passage. cependant nos voisins ne font rien du tout ! ne desherbe jamais la petite partie qui va jusqu à chez eux... Participer

Pb de voie d'accès Posée par stecky, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2065 vues Un pc vient d'être accordé pour une nouvelle construction de maison dont la façade ouest du terrain possède un accès existant sur une route communale. la maison sera construite en limite de la façade nord et détruira 8 mètres... Répondre

Aménagement d'un local commercial dans son habitation Posée par paca 13, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2065 vues Dans ma maison principale dont je suis propriétaire , je souhaiterais aménager un local pour exercer de l’esthétique est ce possible ? faut il seulement demander l'autorisation a l'urbanisme afin d'avoir son accord ?... Participer

Construction agricole juste derrière chez moi Posée par Vivelesvaches:), il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2064 vues Je vous contacte car durant mon passage dans notre maison de vacances (petit village rural), j'ai appris que notre voisine avait obtenu un permis de construire pour un immense bâtiment agricole juste derrière mon terrain... Participer

Prl - compte de trésorerie des asl utilisé comme compte de gestion ordinaire Posée par BtoBB, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2064 vues Dans mon prl à cession de parcelles cohabitent 2 asl (30% pour la mienne) . la laverie commune du prl fonctionnait grâce à des jetons achetés (en espèce) au gardien. aujourd’hui ce compte rapporte 50.000 € par an. d’un compte de... Répondre

Extension -5m² sur terrain non constructible Posée par Muli, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall - 2062 vues Ayant acheté une maisonnette située sur terrain non constructible (oui bizarre), nous souhaiterions agrandir la salle de bain de 2m². le plu ne précisant rien à ce sujet, sachez vous si cela est possible ? :-)... Participer

Cpap valeur Posée par Terrain, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2061 vues Un cahier des prescriptions architecturales et paysagères peut il ajouté une close au plu sur un sujet particulier lors de l’obtention d’un permis ?... Compléter

Vente de 3 parcelles chez le notaire Posée par Lola, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2059 vues Pourriez-vous nous dire si un notaire avait le droit de vendre 3 parcelles de terrains à 3 particuliers alors que le pv de carence de 2008, non signé et non tamponné par le géomètre indique que les limites... Consulter la réponse de Maître SALECK

Délai de livraison dépassé, qui est responsable Posée par amandine, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2058 vues Nous avons acheté un appartement sur plan. la livraison devait avoir lieu fin du dernier trimestre 2021. nous avons eu un premier courrier ar, indiquant un retard de livraison, cette dernière devant se faire finalement dans le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Atlas des zones inondables et carte des aléas inondation Posée par Lilas17, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilas17 - 2057 vues Quelle est la différence entre l'atlas des zones inondables (azi) et la carte des aleas inondation disponible, dans l'attente que la révision du ppri (plan de prévention du risque inondation soit achevée ? - d'abord... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Piste cyclable en zone ub Posée par ELENAH, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par FALKO2018 - 2057 vues Un propriétaire d'une habitation privée nouvellement construite en zone ub peut il traverser journellement la piste cyclable se situant en limite de son terrain pour accéder à la voie publique, ceci avec les véhicules de... Participer

Adaptation mineur Posée par REMPO84, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2056 vues J'ai fais l'acquisition d'une maison de ville en mauvaise état en février 2020 et une déclaration de travaux m'a était accordée pour une réfection de toiture à l'identique. par les conseils de... Participer

Retrait 5m portail ? Posée par AurianeBC, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2056 vues Actuellement en construction, je souhaiterais poser mon portail en limite de propriété (motorisé bien sur). le pluih demande un recul de 5m (pour y stationner un véhicule) mais visiblement cette "règle" serait contre la loi ?... Répondre

Refus d'un premis construire pourtant conforme au plu Posée par GARCIA, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO - 2055 vues Un maire peut il refuser un pc alors que celui ci respecte les normes du plu merci fde votre reponse... Participer

Signature d'architecte ? Posée par alain69, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2055 vues J'instruis un dossier de permis de construire pour un local artisanal en zone artisanal. la surface prise au nu intérieur des murs de façade est de 200 m². cependant , l'usage prévu est un réfectoire + 1 vestiaire pour... Consulter la réponse de Josh Randall

Pose de pattes de fixation sur mon mur extérieur Posée par Riri, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2055 vues Le service technique de la mairie a t il le droit de fixer des pattes de fixation sur mon mur de ma maison sans demander mon autorisation ces pattes sont destinées à poser une grille... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Cheminée sur mur motoyen Posée par Claude, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2054 vues Du fait de la différence de hauteur entre mon immeuble et l'immeuble mitoyen, un ensemble de cheminée, afin de dépasser le faîtage, est accolé à un mur de pignon de l'immeuble mitoyen. existe-t-il une servitude me... Consulter la réponse de Maître COTTO

Conteneurs publique dans lotissement privé Posée par ASL BELLAUDIERE, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2053 vues Nous sommes nouvellement arrivés dans un lotissement neuf avec 15 colotis le lotisseur, certainement avec l'accord de la mairie nous a installé des conteneurs enterrés. le passage de véhicules d'autres habitants de la... Participer

Vivre sur un terrain de loisir Posée par Kaaline, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2052 vues Rocher thomas je lis vos reponse sur ce forum j aurais quelques questions svp . je vis actuellement sur mon terrain de loisir , classé agricole . acheté en août 2022 . la maire viens constater on octobre 2022 une... Participer

Certificat d'urbanisme délivré aprs approbation du nouveau plu Posée par cleo, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2050 vues Un maire a délivré un certificat d'urbanisme pour des constructions en zone inondable 10 jours après l'approbation en conseil communautaire du nouveau plu rendant le terrain d'assiette inconstructible. mais ce... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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