Une question en droit de l'urbanisme ?

Je vends ma maison et je viens d effectuer contrôle des eaux par suez. la mairie de sceaux 92330 m a informé que ce contrôle n était pas obligatoire, mais mon notaire m a dit qu il l exigeait lors de la vente. je pourrai donc...

Je vais prochainement hériter d'un corps de ferme ou se trouve une maison d'habitation et 2 granges. mes parents sont agriculteurs et partent à la retraite prochainement. actuellement, il y a des batiments d'élevage à proximité de ce corps...

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Je souhaiterais savoir si le plu de corbas va être modifié au plus tard le 1er janvier 2019 comme il m'a été indiqué au service de l'urbanisme de cette ville sans plus de précisions...

J'ai signé un compromis pour un terrain constructible sur la commune de villard sallet ( 73110) afin de construire une maison plan pied divisée en deux appartements pour un investissement locatif. en amont je suis allé voir le...

Le pos de ma commune à l'endroit de la question prévoit que pour séparer 2 parcelles et qu'elles soient constructibles, chaque parcelle doit avoir 20m au droit de la voie de circulation. mon voisin a fait borner sa...

A était demander un permis de construire devant ma maison se qui nuiras a la vente de celle -ci si je veux la vende et en plus elle se trouve dans car-four dangereux la construction et prévu sur un terrain de 256m° au sol 50m° hauteur 4m75...

Je loue un terrain av un contener aménagé sur une zone agricole protégé donc non constructible et aussi non viabilisé et non viabilisable . je ne suis pas agricultrice . ai je le droit de vivre provisoirement ou de façon permanent...

Mon voisin a obtenu un permis de démolition pour sa grange. sous cette grange, l'ancien propriétaire du terrain avait fait construire un bunker après là guerre. d épaisses fondations et murs dans le sol sont encore visibles...

Je suis directeur d'une association syndicale de co-propriétaires. le maire de notre commun (wavrin,59) menace de faire payer l'éclairage public à l'association si , nous n'ouvrons pas un passage fermé avec...

J'ai un projet de construction dans une commune des hauts de france. j'ai obtenu le certificat d'urbanisme en 06 2018 après avoir signé le compromis de vente du terrain. après avoir rencontré le service...

Ns avons un terrain borne et remembrement en 1989 et 2001 un de nos voisins a convoque un geometre en octobre 2020 cette personne ns a dit qu une de nos bornes devant le terrain etait erronee ? et elle en a remis une autre qui...

J ai acheté un local professionnel dans une zone et nous avons fait un aménagement en bureau. aujourd'hui nous venons de terminer les travaux mais nous n avons pas rempli le cerfa 13824*03. que devenons nous faire notre...

Suite à une dp d'une surélévation avec extension, le service de l'urbanisme me demande des pièces complémentaires : plans de niveaux de l'existant et du projet. en allant remettre ces documents, je fais savoir que...

Le voisin devait construire sa maison en limite de prorpiété conformément au permis de construire. toutefois le constructeur s'est décalé en retrait de 7 cm de la limite de propriété. cela me gene car je dois construire un...

Y a-t-il une largeur minimum réglementaire pour un chemin d'acces à une maison...

Bonj...

C'est la 5ieme fois qu'un inspecteur de la ville me donne une contravention disant que j'ai entreposé des choses autres que le bois de chauffage à l'extérieur de ma maison (ce sont les vélos des membres de ma...

J’ai acheté un terrain et j’ai fais construire une maison dans un lotissement, le local poubelle a été déplacé à 6 mètres de ma clôture alors qu’il n’avait pas être à cette endroit, sinon j’aurai pas acheté cette emplacement...