Une question en | 83%de réponse |
Visite de la police munnicipale après obtention daact Posée par Marquise de greenswood, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Josh Randall - 4737 vues Apres la construction de ma maison j'ai déclaré l'achèvement des travaux et la conformités des travaux par rapport a mon permis.dans les 3 mois un agent de la mairie et passe pour un contrôle et j'ai obtenu une... Participer |
Comment payer mes taxes foncières Posée par Labertha, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître JOSEPH-THEOBALD - 4737 vues Depuis plusieurs années j'occupe une partie du terrain de mon grand oncle décédé et cela sans rien payer. a ce jour j'aimerais payer mes taxes foncières. comment faire.? merci à vous... Compléter |
Limite de terrain Posée par D.viera, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Joaquim - 4735 vues Je vends ma maison mais j'ai du borner mon terrain mais mon voisin ne veux pas signer la limite des bien bornés mon notaire me dit que sans la signature du voisin je ne peux pas vendre.. que puis-je faire pour que mon voisin... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Date de notification Posée par cloturermoi, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4734 vues J'ai fait une demande de clôture grillagée à la mairie. un mois après je n'avais pas de réponse et j'ai donc considéré avoir une autorisation tacite pour faire les travaux(quelques heures pour 5 poteaux et 7 mètres... Consulter la réponse deMaître STUART |
Ancienne maison qui depasse l'emprise au sol max du plu Posée par Joe06, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 4734 vues Je suis propriétaire d’une maison depuis 1mois et avec ma femme nous nous sommes mis à rêver d’une piscine.. et la, en regardant l’emprise au sol max de notre zone (ud 8%), on se rend compte que notre maison + garage (qui ont 30... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Terrain à cheval sur deux zones plu. Posée par Kmslt, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par stal - 4734 vues Dans le cadre d'une donation je vais devenir propriétaire d'un terrain en partie sur une zone n et en partie sur une zone ud. je compte faire réaliser la construction d'une habitation pour mon propre compte et ne... Participer |
Plu non encore mis en place Posée par Kelly, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kelly - 4721 vues Nous allons faire construire et nous avons déjà signé la promesse d'achat du terrain. nous allions déposer le permis de construire mais nous avons reçu un email nous disant qu'on devait prévoir des volets battants plutôt... Consulter la réponse deMaître STUART |
Demande de conformité cloture par le lotisseur Posée par misspnc, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall - 4720 vues Propriétaires dune maison en lotissement, nous avons effectué notre déclaration d'achèvement et de conformité des travaux en date du 04 janvier 2016, datée et signée par la mairie pour la totalitÉ des travaux. or nous... Participer |
Projet de construction et périmètre d'étude Posée par Corera, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4714 vues J'ai un projet de construction dans une commune des hauts de france. j'ai obtenu le certificat d'urbanisme en 06 2018 après avoir signé le compromis de vente du terrain. après avoir rencontré le service... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Instruction permis secteur abf/ service urbanisme peu coopératif Posée par Corera, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Corera - 4712 vues J'ai un projet de construction dans une commune des hauts de france. j'ai obtenu le certificat d'urbanisme en 06 2018 après avoir signé le compromis de vente du terrain. après avoir rencontré le service... Compléter |
Un voisin s'oppose à ma construction Posée par Chewie, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chewie - 4710 vues Un voisin direct s'oppose à une construction, quels sont les motifs d'irrecevabilité d'une telle procédure, dans le style, la demande est au nom du contestataire mais la signature ne figure pas sur le document, sur la demande n'est... Consulter la réponse deMaître STUART |
Combien de temps pour que la mairie réponde à un recours gracieux ? Posée par Mu, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Maury - 4704 vues Délai juridique réponse mairie à une demande recours gracieux ? merci... Participer |
Dépassement du toit d'un voisin au dessus de mon garage, puis-je faire quelque ? Posée par Roll & Ben, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 4694 vues Je possède un garage qui est collé a un petit batiments, à l'époque de la construction tout appartenait au même propriétaire, depuis les lots on été divisés et vendu séparément. le toit du bâtiment dépasse d'environs 1m... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis de construire et ebc Posée par Mike33, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mike33 - 4691 vues Nous sommes en train de faire construire notre maison et nous avons un espace boisé classé au fond du jardin (donc interdiction d'y toucher) où nous avons fait un peu de nettoyage en enlevant les arbres morts, du coup les... Consulter la réponse deJosh Randall |
Terrain frappé d'alignement et poteaux edf Posée par Fébus56, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fébus56 - 4680 vues Notre terrain était frappé d'alignement pour un élargissement d'une route départementale lorsque nous en avons fait l'acquisition , en 1997 edf a mis en place des poteaux en suivant le tracé de la futur route et en... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Local extérieur poubelle nuisance Posée par stephane, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par stephane - 4649 vues Je suis en copropriété en maison mais le soucis est que je me retrouve a 05/10m de chez moi a un local poubelle pour tous seulement abrité et non muré ,mais c'est très vite devenu un manque d'hygiène total... Participer |
Changement de zonage Posée par Jerdor, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jerdor - 4640 vues Apres renseignements mon terrain est en zone nj et je voudrais mettre un mobil-home dessus? que faire? merci... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Changement d’affectation et securite routiere Posée par Les coteaux de mouleyre, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Les coteaux de mouleyre - 4637 vues La mairie a récemment approuvé un changement d’affectation d’une maison située dans une petite copropriété en impasse pour en faire un cabinet médical, sans aucune demande au syndicat. l’arrivée de ce cabinet ne pose pas de... Consulter la réponse deJosh Randall |
Emplacement des conteneurs Posée par Dom88, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dom88 - 4636 vues Je viens de faire construire ma maison dans un village et je suis gêne par les conteneurs qui sont juste à côté de la maison (verre et ordures à triés ). le bruit et les innombrables mouches viennent chez moi dans ma.maison et sur... Participer |
Problème avec la mairie pour des travaux qui ne nécessitent pas d'autorisation Posée par deder2, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 4628 vues Profitant du confinement, nous avons entrepris la réalisation d’une piscine enterrée et inférieure à 10m2. après maintes vérifications sur le site service-public.fr et notamment sur le plan d’urbanisme de notre ville nous nous... Compléter |
Demande de révision de zonage après aprobation plu Posée par Maurice0192, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans - 4624 vues Je vous explique ma situation. j'ai hérité d'une parcelle d'un peu plus d'un ha. après m’être renseigné sur les coordonnées exactes du terrain, j'en ai examiné la constructibilité. tout d'abord, je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Pompe de relevage dans lotissement et création asl Posée par cawito, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cawito - 4622 vues Crée en 2016, notre lotissement est équipé d'une pompe de relevage. etant le dernier à avoir acheté la maison en septembre dernier et devant exécuter quelques travaux, la cession de voirie (espaces communs et vrd) a... Compléter |
Législation pour ériger un poulailler Posée par Axelle D, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Axelle D - 4621 vues Je souhaite installer un poulailler dans mon jardin. j'habite à la campagne. mon poulailler se situera en limite de propriété, derrière le garage de mes voisins qui est mitoyen. il s'agit d'un enclos grillagé sur... Compléter |
Changement d'usage ou changement d'affectation Posée par Cailhol, il y a 5 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cailhol - 4614 vues J'ai signé un compromis pour un ancien bâtiment longtemps loué en hôtel et je souhaite en faire ma résidence principale. j'ai déposé une dp mais du coup, on me demande des pièces complémentaires et de réaliser des... Consulter la réponse deJosh Randall |
Déplacement d'un chemin rural Posée par lotus7830, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4603 vues La mairie va faire déplacer un chemin rural par échange de terrain qui est utilisé par de nombreux promeneur. j'ai demandé à plusieurs reprises à la mairie les documents relatifs à ce chemin et elle répond seulement que la... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Construction Posée par Dada11, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dada11 - 4602 vues Nous avons acheter une maison en decembre 2017 bientot 1 ans et nous n’avons pas réussi a avoir un permis de construction, nous avons monter un dossier sur le quel ils nous ln refesu car on la remplis seul et cetais pas bon ils... Compléter |
Fossé qui pose soucis pour construire Posée par aurore2105, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4601 vues Nous voulons construire sur un terrain de famille. le terrain est constructible seulement un fossé où il y a de l'eau quelques mois dans l'année passé au milieu du terrain. ce fossé n'est pas référencé au cadastre... Participer |
Participation d'un aménagement d'ensemble Posée par Eric54, il y a 4 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 4597 vues Il m'a été accordé un permis de construire début juillet ou il m'est demandé une participation à un aménagement d'ensemble de 14000€. 1ère question: un précédent permis m'avait été accordé (que j'ai annule)... Participer |
Durée d'occupation d'un prl en cession de parcelles Posée par Tacruz, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tacruz - 4590 vues Messieurs, mesdames, j'ai pour projet d'acheter une parcelle en plr qui comporte un chalet. le réglement de la copropriété précise qu'il s'agit d'une " terrain de vacances et de week-ends" sans autres... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Recours gracieux seul ou à plusieurs Posée par lainou, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lainou - 4590 vues Nous faisons un recours gracieux contre un projet immobilier. il y a une association de riverains et des riverains plus touchés. est il mieux de faire des recours gracieux séparément ou tous ensemble? et si nous les faisons... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de l'urbanisme
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.