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Prospect ou pas prospect ?

Posée par l'alpin, il y a 7 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître camous 5760 vues

Un permis de construire d'une habitation est déposé sur un terrain comprenant plusieurs parcelles appartenant au même propriétaire .une partie du terrain fait partie d'un lotissement ,l'autre est inconstructible au…

Association loi 1901 et recours

Posée par pepette61, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pepette61 5759 vues

Nous avons créé une association loi 1901 de défense du cadre de vie des habitants de notre rue pour se battre contre des constructions d'immeuble à proximité. 15 jours après avoir créé cette association, nous avons déposé un…

Pfac quel recours ?

Posée par Jean34, il y a 9 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 5740 vues

Nous venons d'acquérir, avec ma conjointe, un appartement qui était auparavant un cabinet médical. nous avons donc fait une demande de changement de destination afin de pouvoir l'habiter. nous avons reçu récemment un…

Place pour lourds handicapés

Posée par Cristobal, il y a 9 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 5739 vues

Maître, le maire de ma commune de plus de 600 habitants a supprimer la seule place pour handicapés qui existait depuis plus d un an pour y installer un énorme bac à fleurs.malgré mais écrits à mr le préfet, à mr le premier ministre…

Plan de coupe et terrain naturel

Posée par minidoun, il y a 8 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 5739 vues

J'ai un terrain et sur une de ses limites (sur laquelle je vais construire un mur de soutènement) le sol naturel est plus bas d’environ 2,50 m d'un coté que de l'autre. est-ce que pour le plan de coupe je peux…

Résolu

Maison en zone agricole

Posée par Mikado, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mikado 5739 vues

Je souhaite acquérir une maison à usage d'habitation situé en zone agricole qui a était construite il y a plus de 20ans et qui est cadastrée avec eau électricité tout à l'égout. ma question et la suivante : puis je y…

Consulter Maître LEBEY
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Résolu

Entretien voie privée en indivision

Posée par jcg, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5734 vues

L'accès de mon logement se fait par une voie privée ouverte à la circulation, dont la propriété appartient à huit co-indivisaires ( dont moi-même ) au pro-rata de la façade de la parcelle de chacun sur le chemin. ce chemin de…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Construction trop proche d'une façade avec vue

Posée par rodriguezmd, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par rodriguezmd 5722 vues

Nous sommes une copropriété récente de 5 étages, livrée le 1er trimestre 2017. nous avons vu se construire un bâtiment juste à côté du nôtre, destiné à des commerces, location de bureaux et au pôle emploi. le problème est que ce…

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Séparation des eaux usées et pluviales

Posée par Spartacus, il y a 8 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 ans par Lysandre23 5713 vues

Je vends ma maison et je viens d effectuer contrôle des eaux par suez. la mairie de sceaux 92330 m a informé que ce contrôle n était pas obligatoire, mais mon notaire m a dit qu il l exigeait lors de la vente. je pourrai donc…

Un bornage de 1989 + remembrement en 2001

Posée par Jaca, il y a 5 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 5708 vues

Ns avons un terrain borne et remembrement en 1989 et 2001 un de nos voisins a convoque un geometre en octobre 2020 cette personne ns a dit qu une de nos bornes devant le terrain etait erronee ? et elle en a remis une autre qui…

Résolu

Réseau d'assainissement de mon voisin connecté sur mon terrain

Posée par Peb, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 5705 vues

J'ai fais l'acquisition d'une propriété fin 2019 sur un terrain qui a été divisé et une maison a été construite sur la deuxième parcelle. récemment je me suis aperçu que l'entreprise chargée de connecter cette…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS

Peut on vivre à l'année sur une zone agricole protégé

Posée par Juliaka27, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gwendoline 5703 vues

Je loue un terrain av un contener aménagé sur une zone agricole protégé donc non constructible et aussi non viabilisé et non viabilisable . je ne suis pas agricultrice . ai je le droit de vivre provisoirement ou de façon permanent…

Permis de démolition

Posée par Cornelia22, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cornelia22 5701 vues

Mon voisin a obtenu un permis de démolition pour sa grange. sous cette grange, l'ancien propriétaire du terrain avait fait construire un bunker après là guerre. d épaisses fondations et murs dans le sol sont encore visibles…

Bonjour maitre

Posée par MARTHE, il y a 6 ans dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall 5697 vues

A était demander un permis de construire devant ma maison se qui nuiras a la vente de celle -ci si je veux la vende et en plus elle se trouve dans car-four dangereux la construction et prévu sur un terrain de 256m° au sol 50m° hauteur 4m75…

Construction maison en limite de propriété

Posée par sand628, il y a 6 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Dimitri 5697 vues

Le voisin devait construire sa maison en limite de prorpiété conformément au permis de construire. toutefois le constructeur s'est décalé en retrait de 7 cm de la limite de propriété. cela me gene car je dois construire un…

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Posée par A.E, il y a 10 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 5694 vues

Résolu

Création d'un parking communal

Posée par Nat85, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 5688 vues

La mairie vient d'acheter un terrain à côté de chez moi et veut faire un parking. ma maison (côté chambre) est en limite du terrain ainsi que ma terrasse, avec une haie que nous avons plantée à 50cm, et où nous passons beaucoup de…

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Résolu

Déplacement d'un chemin rural

Posée par lotus7830, il y a 5 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5681 vues

La mairie va faire déplacer un chemin rural par échange de terrain qui est utilisé par de nombreux promeneur. j'ai demandé à plusieurs reprises à la mairie les documents relatifs à ce chemin et elle répond seulement que la…

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Résolu

Construction ancienne non cadastrée en zone naturelle

Posée par BZHMABRO, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par BZHMABRO 5679 vues

J'ai repéré une vieille construction, mais en bon état (quatre murs et toit), située en zone naturelle et également en site patrimonial remarquable, secteur manoirs et vallées (il y a un manoir juste à côté). je souhaiterai…

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Permis de construire non conforme au pos

Posée par macfr, il y a 9 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Rousseau 5671 vues

Le pos de ma commune à l'endroit de la question prévoit que pour séparer 2 parcelles et qu'elles soient constructibles, chaque parcelle doit avoir 20m au droit de la voie de circulation. mon voisin a fait borner sa…

Modification du plu de corbas 69960

Posée par Marie, il y a 8 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josh Randall 5669 vues

Je souhaiterais savoir si le plu de corbas va être modifié au plus tard le 1er janvier 2019 comme il m'a été indiqué au service de l'urbanisme de cette ville sans plus de précisions…

Rénovation d'un corps de ferme à proximité de bâtiment d'élevage

Posée par prévision, il y a 10 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par prévision 5667 vues

Je vais prochainement hériter d'un corps de ferme ou se trouve une maison d'habitation et 2 granges. mes parents sont agriculteurs et partent à la retraite prochainement. actuellement, il y a des batiments d'élevage à proximité de ce corps…

Eclairage public et lieux communs

Posée par walisa, il y a 11 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 5663 vues

Je suis directeur d'une association syndicale de co-propriétaires. le maire de notre commun (wavrin,59) menace de faire payer l'éclairage public à l'association si , nous n'ouvrons pas un passage fermé avec…

Instruction permis secteur abf/ service urbanisme peu coopératif

Posée par Corera, il y a 7 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Corera 5648 vues

J'ai un projet de construction dans une commune des hauts de france. j'ai obtenu le certificat d'urbanisme en 06 2018 après avoir signé le compromis de vente du terrain. après avoir rencontré le service…

Oublier de remplir le cerfa 13824 avant les travaux

Posée par Lili, il y a 7 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lili 5647 vues

J ai acheté un local professionnel dans une zone et nous avons fait un aménagement en bureau. aujourd'hui nous venons de terminer les travaux mais nous n avons pas rempli le cerfa 13824*03. que devenons nous faire notre…

Droit

Posée par Manon, il y a 7 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Manon 5624 vues

Suite à une dp d'une surélévation avec extension, le service de l'urbanisme me demande des pièces complémentaires : plans de niveaux de l'existant et du projet. en allant remettre ces documents, je fais savoir que…

Résolu

Terrain frappé d'alignement et poteaux edf

Posée par RGPD, il y a 5 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par RGPD 5615 vues

Notre terrain était frappé d'alignement pour un élargissement d'une route départementale lorsque nous en avons fait l'acquisition , en 1997 edf a mis en place des poteaux en suivant le tracé de la futur route et en…

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Adaptation mineure plu - implantation d'une piscine

Posée par Winston, il y a 7 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Rousseau 5604 vues

L’article 152.3 du code de l’urbanisme dispose : les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : 1° peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la…

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