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Association loi 1901 et recours Posée par pepette61, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pepette61 - 4912 vues Nous avons créé une association loi 1901 de défense du cadre de vie des habitants de notre rue pour se battre contre des constructions d'immeuble à proximité. 15 jours après avoir créé cette association, nous avons déposé un... Compléter |
Nuisances olfactives dûes aux collecteurs poubelles Posée par Sobuch, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 4893 vues La municipalité a installé des collecteurs poubelles dans notre quartier, les deux premières maisons sont à moins de 10m. ces poubelles sont très vite pleines et vidées qu'une fois par semaine et du coup de très mauvaises... Consulter la réponse deMaître Zerna |
Commune suprime un egout Posée par pierre e., il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4892 vues Ma commune effectue des travaux d'assainissement . apres une réunion elle nous informe qu'elle supprime l egout de nos eaux usées et que nous devons procéder a des travaux (remettre un autre égout à notre charge merci de... Répondre |
Un voisin s'oppose à ma construction Posée par Chewie, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chewie - 4885 vues Un voisin direct s'oppose à une construction, quels sont les motifs d'irrecevabilité d'une telle procédure, dans le style, la demande est au nom du contestataire mais la signature ne figure pas sur le document, sur la demande n'est... Consulter la réponse deMaître STUART |
Instruction permis secteur abf/ service urbanisme peu coopératif Posée par Corera, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Corera - 4865 vues J'ai un projet de construction dans une commune des hauts de france. j'ai obtenu le certificat d'urbanisme en 06 2018 après avoir signé le compromis de vente du terrain. après avoir rencontré le service... Compléter |
Limite de terrain Posée par D.viera, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Joaquim - 4854 vues Je vends ma maison mais j'ai du borner mon terrain mais mon voisin ne veux pas signer la limite des bien bornés mon notaire me dit que sans la signature du voisin je ne peux pas vendre.. que puis-je faire pour que mon voisin... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Combien de temps pour que la mairie réponde à un recours gracieux ? Posée par Mu, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Maury - 4854 vues Délai juridique réponse mairie à une demande recours gracieux ? merci... Participer |
Date de notification Posée par cloturermoi, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4850 vues J'ai fait une demande de clôture grillagée à la mairie. un mois après je n'avais pas de réponse et j'ai donc considéré avoir une autorisation tacite pour faire les travaux(quelques heures pour 5 poteaux et 7 mètres... Consulter la réponse deMaître STUART |
Terrain frappé d'alignement et poteaux edf Posée par Fébus56, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fébus56 - 4850 vues Notre terrain était frappé d'alignement pour un élargissement d'une route départementale lorsque nous en avons fait l'acquisition , en 1997 edf a mis en place des poteaux en suivant le tracé de la futur route et en... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Projet de construction et périmètre d'étude Posée par Corera, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4849 vues J'ai un projet de construction dans une commune des hauts de france. j'ai obtenu le certificat d'urbanisme en 06 2018 après avoir signé le compromis de vente du terrain. après avoir rencontré le service... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Durée d'occupation d'un prl en cession de parcelles Posée par Tacruz, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tacruz - 4847 vues Messieurs, mesdames, j'ai pour projet d'acheter une parcelle en plr qui comporte un chalet. le réglement de la copropriété précise qu'il s'agit d'une " terrain de vacances et de week-ends" sans autres... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Changement d’affectation et securite routiere Posée par Les coteaux de mouleyre, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Les coteaux de mouleyre - 4823 vues La mairie a récemment approuvé un changement d’affectation d’une maison située dans une petite copropriété en impasse pour en faire un cabinet médical, sans aucune demande au syndicat. l’arrivée de ce cabinet ne pose pas de... Consulter la réponse deJosh Randall |
Comment payer mes taxes foncières Posée par Labertha, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître JOSEPH-THEOBALD - 4813 vues Depuis plusieurs années j'occupe une partie du terrain de mon grand oncle décédé et cela sans rien payer. a ce jour j'aimerais payer mes taxes foncières. comment faire.? merci à vous... Compléter |
Mon voisin a volontairement arracher les bornes tout autour de chez nous Posée par chacha, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4811 vues Je voulais savoir se que je pouvais faire car notre voisin nous a ouvertement fait comprendre quil avait arracher les bornes tout autour de cher nous que puisje faire car nous voudrions clotures sur toute notre propriete et ne... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Terrain à cheval sur deux zones plu. Posée par Kmslt, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par stal - 4811 vues Dans le cadre d'une donation je vais devenir propriétaire d'un terrain en partie sur une zone n et en partie sur une zone ud. je compte faire réaliser la construction d'une habitation pour mon propre compte et ne... Participer |
Demande de conformité cloture par le lotisseur Posée par misspnc, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall - 4806 vues Propriétaires dune maison en lotissement, nous avons effectué notre déclaration d'achèvement et de conformité des travaux en date du 04 janvier 2016, datée et signée par la mairie pour la totalitÉ des travaux. or nous... Participer |
Permis de construire et ebc Posée par Mike33, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mike33 - 4800 vues Nous sommes en train de faire construire notre maison et nous avons un espace boisé classé au fond du jardin (donc interdiction d'y toucher) où nous avons fait un peu de nettoyage en enlevant les arbres morts, du coup les... Consulter la réponse deJosh Randall |
Changement de zonage Posée par Jerdor, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jerdor - 4797 vues Apres renseignements mon terrain est en zone nj et je voudrais mettre un mobil-home dessus? que faire? merci... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Pompe de relevage dans lotissement et création asl Posée par cawito, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cawito - 4795 vues Crée en 2016, notre lotissement est équipé d'une pompe de relevage. etant le dernier à avoir acheté la maison en septembre dernier et devant exécuter quelques travaux, la cession de voirie (espaces communs et vrd) a... Compléter |
Visite de la police munnicipale après obtention daact Posée par Marquise de greenswood, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall - 4794 vues Apres la construction de ma maison j'ai déclaré l'achèvement des travaux et la conformités des travaux par rapport a mon permis.dans les 3 mois un agent de la mairie et passe pour un contrôle et j'ai obtenu une... Participer |
Participation d'un aménagement d'ensemble Posée par Eric54, il y a 5 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 4785 vues Il m'a été accordé un permis de construire début juillet ou il m'est demandé une participation à un aménagement d'ensemble de 14000€. 1ère question: un précédent permis m'avait été accordé (que j'ai annule)... Participer |
Local extérieur poubelle nuisance Posée par stephane, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par stephane - 4785 vues Je suis en copropriété en maison mais le soucis est que je me retrouve a 05/10m de chez moi a un local poubelle pour tous seulement abrité et non muré ,mais c'est très vite devenu un manque d'hygiène total... Participer |
Un bornage de 1989 + remembrement en 2001 Posée par Jaca, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4777 vues Ns avons un terrain borne et remembrement en 1989 et 2001 un de nos voisins a convoque un geometre en octobre 2020 cette personne ns a dit qu une de nos bornes devant le terrain etait erronee ? et elle en a remis une autre qui... Compléter |
Fossé qui pose soucis pour construire Posée par aurore2105, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4775 vues Nous voulons construire sur un terrain de famille. le terrain est constructible seulement un fossé où il y a de l'eau quelques mois dans l'année passé au milieu du terrain. ce fossé n'est pas référencé au cadastre... Participer |
Problème avec la mairie pour des travaux qui ne nécessitent pas d'autorisation Posée par deder2, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 4757 vues Profitant du confinement, nous avons entrepris la réalisation d’une piscine enterrée et inférieure à 10m2. après maintes vérifications sur le site service-public.fr et notamment sur le plan d’urbanisme de notre ville nous nous... Compléter |
Demande de permis de construire faisant intervenir une fraction de parcelle Posée par HFBP, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par HFBP - 4756 vues Est il licite de demander un permis de construire en utilisant un numero de parcelle non encore enregistree au cadastre; le propos du promoteur etant de faire detacher par le notaire apres passage de l'acte d'achat en cours de construction... Consulter la réponse deJosh Randall |
Emplacement des conteneurs Posée par Dom88, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dom88 - 4754 vues Je viens de faire construire ma maison dans un village et je suis gêne par les conteneurs qui sont juste à côté de la maison (verre et ordures à triés ). le bruit et les innombrables mouches viennent chez moi dans ma.maison et sur... Participer |
Demande de permis de construire sur même parcelle Posée par Alga, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 4752 vues Nous souhaitons faire construire une 2 ème maison pour la louer à côté de notre maison, ( même parcelle au niveau du cadastre) le calcul des surfaces habitables se fait en additionnant les 2 maisons pour savoir si l'on dépasse... Compléter |
Déplacement d'un chemin rural Posée par lotus7830, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4751 vues La mairie va faire déplacer un chemin rural par échange de terrain qui est utilisé par de nombreux promeneur. j'ai demandé à plusieurs reprises à la mairie les documents relatifs à ce chemin et elle répond seulement que la... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Réseau d'assainissement de mon voisin connecté sur mon terrain Posée par Peb, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 4751 vues J'ai fais l'acquisition d'une propriété fin 2019 sur un terrain qui a été divisé et une maison a été construite sur la deuxième parcelle. récemment je me suis aperçu que l'entreprise chargée de connecter cette... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
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