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Résolu

Plu non encore mis en place

Posée par Kelly, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kelly 5604 vues

Nous allons faire construire et nous avons déjà signé la promesse d'achat du terrain. nous allions déposer le permis de construire mais nous avons reçu un email nous disant qu'on devait prévoir des volets battants plutôt…

Consulter Maître STUART
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Législation pour ériger un poulailler

Posée par Axelle D, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Axelle D 5597 vues

Je souhaite installer un poulailler dans mon jardin. j'habite à la campagne. mon poulailler se situera en limite de propriété, derrière le garage de mes voisins qui est mitoyen. il s'agit d'un enclos grillagé sur…

Résolu

Trottoir sur propriété prive : la commune veut le reprendre

Posée par Jop, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5593 vues

Je viens de m'apercevoir que le trottoir devant chez moi m'appartient. nantes métropole me demande de lui céder gratuitement ces 12 m2. est-ce légal ? la commune ne devrait-elle pas me l'acheter ? voire me dédommager…

Consulter Maître CHABANE
la réponse de Maître CHABANE

Largeur voie d"acces maison

Posée par anniepoppins, il y a 7 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 5588 vues

Y a-t-il une largeur minimum réglementaire pour un chemin d'acces à une maison…

Terrain pour base de losirs

Posée par pong olivier, il y a 8 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN 5584 vues

J'aimerais savoir sur quel type de terrain je pourrais implanter une base de loisirs (type accro branches) : parcelle boisée, terrain de loisir, terrain agricole ou autre ?…

Modification d’emplacement de local poubelle dans un lotissement

Posée par Tony, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Monique 5579 vues

J’ai acheté un terrain et j’ai fais construire une maison dans un lotissement, le local poubelle a été déplacé à 6 mètres de ma clôture alors qu’il n’avait pas être à cette endroit, sinon j’aurai pas acheté cette emplacement…

Résolu

Contester une construction en limite de propriété

Posée par Christelle, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Christelle 5578 vues

J ai acheté en 2009 une maison traditionnelle individuelle de 90 m2. un permis de construire vient d'être déposé sur le terrain d à côté, ma maison est située en limite d un côté, il est prévu d'y construire une maison…

Consulter Maître MEURDRA
la réponse de Maître MEURDRA
Résolu

Demander un trottoir bateau devant une porte d entrée

Posée par nickos64252, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5570 vues

Je souhaiterais savoir si il est possible de faire une demande de trottoir bateau pour une porte d'entrée. mon cas : possédant un scooter électrique, et pas de garage, je voudrais le rentrer dans ma maison par la porte…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Tenu d'audience dans un autre tribunalou devant un autre juge

Posée par tankeu, il y a 9 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 5565 vues

C'est la 5ieme fois qu'un inspecteur de la ville me donne une contravention disant que j'ai entreposé des choses autres que le bois de chauffage à l'extérieur de ma maison (ce sont les vélos des membres de ma…

Résolu

Permis de construire et ebc

Posée par Mike33, il y a 6 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mike33 5562 vues

Nous sommes en train de faire construire notre maison et nous avons un espace boisé classé au fond du jardin (donc interdiction d'y toucher) où nous avons fait un peu de nettoyage en enlevant les arbres morts, du coup les…

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la réponse de Josh Randall

Contestation de mise en demeure de débroussaillement sous 31 jours

Posée par FredR, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par FredR 5560 vues

Je suis mis en demeure de débroussaillement sous 31 par une maire suite à la demande de mon voisin de pénétrer sur mon terrain pour débroussailler. sa demande est entachée de nullité car il n'a pas respecté son obligation…

Résolu

Changement d'usage ou changement d'affectation

Posée par Cailhol, il y a 6 ans dans Urbanisme
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cailhol 5557 vues

J'ai signé un compromis pour un ancien bâtiment longtemps loué en hôtel et je souhaite en faire ma résidence principale. j'ai déposé une dp mais du coup, on me demande des pièces complémentaires et de réaliser des…

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la réponse de Josh Randall
Résolu

Annulation d'un recours gracieux suite à vice de forme

Posée par mary, il y a 7 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mary 5551 vues

La mairie de mon village reçoit un recours gracieux d'une association pour annuler notre permis de construire ; mais il y a une information fausse dans leur rapport que nous pouvons prouver ; le recours gracieux peut il être…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART
Résolu

Construction illégale créant des vues

Posée par NINOUCHE, il y a 5 ans dans Urbanisme
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NINOUCHE 5542 vues

Nos voisins ont construits en mars 2016 sans pc et malgré des ait de la mairie une véranda en dure et une extension de leur maison à l’étage avec une terrasse et tout cela accolé à notre maison (sans nous demander notre…

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Ruisseau qui passe sur mon terrain

Posée par alain, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans par Maître LLORCA-VALERO 5539 vues

Il y a un ruisseau qui passe sur mon terrain ou arrive toutes les eaux de plusieurs routse car c'est le point le plus bas pour les évacuer . il n y a aucune servitudes sur ce ruisseau. ai je le droit de le boucher pour…

City stade

Posée par Yali, il y a 6 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAUSSE 5520 vues

Nous sommes dans un lotissement et notre voisin a fait monter chez un city stade , a t-il le droit merci…

Résolu

Projet de construction et périmètre d'étude

Posée par Corera, il y a 7 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5520 vues

J'ai un projet de construction dans une commune des hauts de france. j'ai obtenu le certificat d'urbanisme en 06 2018 après avoir signé le compromis de vente du terrain. après avoir rencontré le service…

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la réponse de ROCHER-THOMAS

Contester un projet de chemin doux dans le nouveau plu

Posée par ventabre, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ventabre 5517 vues

Le nouveau plu sur ma commune a été adopté début janvier. il prévoit notamment un cheminement piétonnier qui traverserait ma propriété (et d'autres propriétés du voisinage) pour raccorder une route départementale. j'ai…

Résolu

Plu agricole et campement ponctuel (150 tentes 48h)

Posée par Le Domaine d'Hygné, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 5516 vues

Je suis agriculteur et une association loi 1901, souhaite le temps d'un week-end occuper une parcelle de pâture pour camper (150 tentes). c'est une manifestation privée, sur invitation, sans nuisance à craindre (pas un…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Plu zone n : zone naturelle à protéger

Posée par Sylvain7338, il y a 7 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5516 vues

Je possède un terrain d'environ 3000m carré entouré par une route et des habitations sur deux côtés et seulement des habitations des deux autres côtés. autrement dit le terrain est entouré d'une zone urbaine. le plu…

Consulter Maître LEBEY
la réponse de Maître LEBEY
Résolu

Adaptation mineur hauteur

Posée par REMPO84, il y a 6 ans dans Urbanisme
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par REMPO84 5514 vues

Ma maison est contigu à une autre habitation qui est plus haute de 4 m, le plu ne me permet malheureusement pas de rehausser. sachant qu'on est dans un secteur où il y a de forte mouvement de terrain (d'après les diagnostics) de…

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la réponse de ROCHER-THOMAS

Achat maison non conforme

Posée par Rifaf, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rifaf 5514 vues

J'ai signé un compromis pour acheter une maison et en faisant des mesures, j'ai constaté que la maison ne correspond pas au plan fournis dans le compromis (dans la cuisine sur la largeur je suis à 3 mètres 75 au lieu de 3…

Conformité toiture

Posée par BRUNO, il y a 9 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 5508 vues

Ma maison de 8 ans n'a pas reçu de conformité de toiture par la mairie, (tuile non conforme) peut t'on m'obliger aujourd'hui à refaire la toiture? je vous remercie par pour votre réponse, cordialement merci de…

Résolu

Largeur chemin d'accès privé pour construction lotissement privé

Posée par roseate@orange.fr, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CM 13 5507 vues

Une future construction en second rideau d'un lotissement privé 8 maisons plus 1 collectif d'1 étage. accès par chemin privé de 6 m de large à partir du domaine publique mais d'une largeur de 5m33 seulement à…

Consulter Maître D'Andrea
la réponse de Maître D'Andrea

Creation parcours quad pour enfants

Posée par Rozan Ryu Hi Sho, il y a 2 ans dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Rozan Ryu Hi Sho 5505 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai un projet de reconversion : je m'explique. en effet, j'ai dans l'idée d'acheter un terrain non construcible (5000m2 a 10 000m2 (forestier par exemple) d'y…

Arrêté péril non respecté - délai dépassé

Posée par Gealdhi, il y a 9 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 9 ans par Maître Rousseau 5501 vues

Que ce passe t-il si un arrêté de péril n'a pas été respecté au bout des 30 jours. peut-il y avoir une prolongation de 30 jours ? faut-il la visite d'un expert ? qui peut nommer cet expert ? merci pour vos réponses…

Résolu

Mon voisin a fait passé un câble électrique sous terre dans mon terrain

Posée par Line, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 5488 vues

Mon voisin et moi avons chacun une parcelle sur laquelle est construit un garage. mon voisin a souhaité amener l’électricité de sa maison jusqu’à son garage mais n’a pas pris la peine de passer par la continuité de ses 2 parcelles…

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