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Terrain frappé d'alignement et poteaux edf Posée par RGPD, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par RGPD - 5529 vues Notre terrain était frappé d'alignement pour un élargissement d'une route départementale lorsque nous en avons fait l'acquisition , en 1997 edf a mis en place des poteaux en suivant le tracé de la futur route et en... Consulter la réponse de Maître COTTO

Terrain pour base de losirs Posée par pong olivier, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5514 vues J'aimerais savoir sur quel type de terrain je pourrais implanter une base de loisirs (type accro branches) : parcelle boisée, terrain de loisir, terrain agricole ou autre ?... Participer

Construction d'un portail en bordure d'un chemin vicinal Posée par forestier, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans - 5511 vues Puis-je construire un portail sur mon terrain dont un pillier serait en limite du chemin vicinal... Consulter la réponse de VIEUILLE

Plu non encore mis en place Posée par Kelly, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kelly - 5511 vues Nous allons faire construire et nous avons déjà signé la promesse d'achat du terrain. nous allions déposer le permis de construire mais nous avons reçu un email nous disant qu'on devait prévoir des volets battants plutôt... Consulter la réponse de Maître STUART

Législation pour ériger un poulailler Posée par Axelle D, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Axelle D - 5507 vues Je souhaite installer un poulailler dans mon jardin. j'habite à la campagne. mon poulailler se situera en limite de propriété, derrière le garage de mes voisins qui est mitoyen. il s'agit d'un enclos grillagé sur... Compléter

Possible de louer un hangar sur un terrain agricole à une activité differente ? Posée par Enorip, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 5507 vues Je me permets de vous contacter pour une question sur une autorisation. je suis indépendante, j'ai loué un local de type hangar afin d'y créer ma salle de sport. aujourd'hui, je souhaite créer ma sci, acheter un... Consulter la réponse de Maître D'Andrea

Permis de construire et ebc Posée par Mike33, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mike33 - 5498 vues Nous sommes en train de faire construire notre maison et nous avons un espace boisé classé au fond du jardin (donc interdiction d'y toucher) où nous avons fait un peu de nettoyage en enlevant les arbres morts, du coup les... Consulter la réponse de Josh Randall

Adaptation mineure plu - implantation d'une piscine Posée par Winston, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Rousseau - 5495 vues L’article 152.3 du code de l’urbanisme dispose : les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : 1° peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la... Participer

Contester une construction en limite de propriété Posée par Christelle, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Christelle - 5492 vues J ai acheté en 2009 une maison traditionnelle individuelle de 90 m2. un permis de construire vient d'être déposé sur le terrain d à côté, ma maison est située en limite d un côté, il est prévu d'y construire une maison... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

Demander un trottoir bateau devant une porte d entrée Posée par nickos64252, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5488 vues Je souhaiterais savoir si il est possible de faire une demande de trottoir bateau pour une porte d'entrée. mon cas : possédant un scooter électrique, et pas de garage, je voudrais le rentrer dans ma maison par la porte... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Plu agricole et campement ponctuel (150 tentes 48h) Posée par Le Domaine d'Hygné, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 5485 vues Je suis agriculteur et une association loi 1901, souhaite le temps d'un week-end occuper une parcelle de pâture pour camper (150 tentes). c'est une manifestation privée, sur invitation, sans nuisance à craindre (pas un... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Annulation d'un recours gracieux suite à vice de forme Posée par mary, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mary - 5482 vues La mairie de mon village reçoit un recours gracieux d'une association pour annuler notre permis de construire ; mais il y a une information fausse dans leur rapport que nous pouvons prouver ; le recours gracieux peut il être... Consulter la réponse de Maître STUART

City stade Posée par Yali, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAUSSE - 5476 vues Nous sommes dans un lotissement et notre voisin a fait monter chez un city stade , a t-il le droit merci... Participer

Changement d'usage ou changement d'affectation Posée par Cailhol, il y a 6 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cailhol - 5474 vues J'ai signé un compromis pour un ancien bâtiment longtemps loué en hôtel et je souhaite en faire ma résidence principale. j'ai déposé une dp mais du coup, on me demande des pièces complémentaires et de réaliser des... Consulter la réponse de Josh Randall

Conformité toiture Posée par BRUNO, il y a 9 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5472 vues Ma maison de 8 ans n'a pas reçu de conformité de toiture par la mairie, (tuile non conforme) peut t'on m'obliger aujourd'hui à refaire la toiture? je vous remercie par pour votre réponse, cordialement merci de... Répondre

Projet de construction et périmètre d'étude Posée par Corera, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5471 vues J'ai un projet de construction dans une commune des hauts de france. j'ai obtenu le certificat d'urbanisme en 06 2018 après avoir signé le compromis de vente du terrain. après avoir rencontré le service... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Contester un projet de chemin doux dans le nouveau plu Posée par ventabre, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ventabre - 5470 vues Le nouveau plu sur ma commune a été adopté début janvier. il prévoit notamment un cheminement piétonnier qui traverserait ma propriété (et d'autres propriétés du voisinage) pour raccorder une route départementale. j'ai... Participer

Contestation de mise en demeure de débroussaillement sous 31 jours Posée par FredR, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par FredR - 5468 vues Je suis mis en demeure de débroussaillement sous 31 par une maire suite à la demande de mon voisin de pénétrer sur mon terrain pour débroussailler. sa demande est entachée de nullité car il n'a pas respecté son obligation... Participer

Construction illégale créant des vues Posée par NINOUCHE, il y a 5 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NINOUCHE - 5457 vues Nos voisins ont construits en mars 2016 sans pc et malgré des ait de la mairie une véranda en dure et une extension de leur maison à l’étage avec une terrasse et tout cela accolé à notre maison (sans nous demander notre... Consulter la réponse de Maître Trennec

Arrêté péril non respecté - délai dépassé Posée par Gealdhi, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par Maître Rousseau - 5454 vues Que ce passe t-il si un arrêté de péril n'a pas été respecté au bout des 30 jours. peut-il y avoir une prolongation de 30 jours ? faut-il la visite d'un expert ? qui peut nommer cet expert ? merci pour vos réponses... Participer

'dépendance, garage, abri de jardin..' différence/choix du bon terme (projet) Posée par Gisou22, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gisou22 - 5444 vues Ayant le projet de construire une annexe au fond de notre jardin, nous souhaiterions savoir quel terme exact employer pour le noter sur la demande de permis de construire.. entre " dépendance, annexe, garage, abri de jardin... Compléter

Adaptation mineur hauteur Posée par REMPO84, il y a 6 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par REMPO84 - 5439 vues Ma maison est contigu à une autre habitation qui est plus haute de 4 m, le plu ne me permet malheureusement pas de rehausser. sachant qu'on est dans un secteur où il y a de forte mouvement de terrain (d'après les diagnostics) de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Delai de 1 mois depasse Posée par JEAN LOUIS, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Moutoussamy - 5436 vues J ai envoye ma declaration prealable a la mairie de lille le 12/06 concernant le changement de porte et fenetres, 3 semaines plus tard on me demande une photo plus claire de ma porte d entree. j ai depose les documents le 07/07. la... Participer

Changement de zonage Posée par Jerdor, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jerdor - 5434 vues Apres renseignements mon terrain est en zone nj et je voudrais mettre un mobil-home dessus? que faire? merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Fossé qui pose soucis pour construire Posée par aurore2105, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5431 vues Nous voulons construire sur un terrain de famille. le terrain est constructible seulement un fossé où il y a de l'eau quelques mois dans l'année passé au milieu du terrain. ce fossé n'est pas référencé au cadastre... Participer

Ruisseau qui passe sur mon terrain Posée par alain, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LLORCA-VALERO - 5428 vues Il y a un ruisseau qui passe sur mon terrain ou arrive toutes les eaux de plusieurs routse car c'est le point le plus bas pour les évacuer . il n y a aucune servitudes sur ce ruisseau. ai je le droit de le boucher pour... Participer

Servitude de passage Posée par Christophe51, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître LEBEY - 5427 vues La parcelle a jouxte la parcelle b. la parcelle a bénéficie d'une servitude de passage aérienne et souterraine. est-ce que si la parcelle a est divisée en 2 parcelles a1 et a2 et que la parcelle a2 est acquise par le propriétaire de la... Compléter

Achat maison non conforme Posée par Rifaf, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rifaf - 5427 vues J'ai signé un compromis pour acheter une maison et en faisant des mesures, j'ai constaté que la maison ne correspond pas au plan fournis dans le compromis (dans la cuisine sur la largeur je suis à 3 mètres 75 au lieu de 3... Compléter

Commune suprime un egout Posée par pierre e., il y a 9 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5426 vues Ma commune effectue des travaux d'assainissement . apres une réunion elle nous informe qu'elle supprime l egout de nos eaux usées et que nous devons procéder a des travaux (remettre un autre égout à notre charge merci de... Répondre

Construction de gymnase Posée par Bes37, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5423 vues Le projet de construction d un gymnase a ete voté!!! il serait construit juste derriere chez moi!!! ce gymnase fera 9 metre de haut!!! perte d ensoleillement le matin sur ma terrasse, un visuel derangeant, du bruit et perte de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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