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Déplacement d'un chemin rural Posée par lotus7830, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4966 vues La mairie va faire déplacer un chemin rural par échange de terrain qui est utilisé par de nombreux promeneur. j'ai demandé à plusieurs reprises à la mairie les documents relatifs à ce chemin et elle répond seulement que la... Consulter la réponse de Maître COTTO

Local extérieur poubelle nuisance Posée par stephane, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par stephane - 4966 vues Je suis en copropriété en maison mais le soucis est que je me retrouve a 05/10m de chez moi a un local poubelle pour tous seulement abrité et non muré ,mais c'est très vite devenu un manque d'hygiène total... Participer

Fossé qui pose soucis pour construire Posée par aurore2105, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4964 vues Nous voulons construire sur un terrain de famille. le terrain est constructible seulement un fossé où il y a de l'eau quelques mois dans l'année passé au milieu du terrain. ce fossé n'est pas référencé au cadastre... Participer

Emplacement des conteneurs Posée par Dom88, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dom88 - 4955 vues Je viens de faire construire ma maison dans un village et je suis gêne par les conteneurs qui sont juste à côté de la maison (verre et ordures à triés ). le bruit et les innombrables mouches viennent chez moi dans ma.maison et sur... Participer

Notification d'un recours gracieux Posée par Emmanuel Leymarios, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4951 vues Est-il obligatoire de fournir copie du recours gracieux contre un permis de construire au pétitionnaire ? merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Parking sur terrain agricole Posée par Nadia, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 4943 vues Il y a un terrain attenant à ma maison où la propriétaire veut faire un parking de plus de 300 voitures ce terrain est agricole a-t-il le droit ? sachant que pour moi i ça va être un très gros problème beaucoup de nuisance de poussière ça... Participer

Participation d'un aménagement d'ensemble Posée par Eric54, il y a 5 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 4933 vues Il m'a été accordé un permis de construire début juillet ou il m'est demandé une participation à un aménagement d'ensemble de 14000€. 1ère question: un précédent permis m'avait été accordé (que j'ai annule)... Participer

Demande de conformité cloture par le lotisseur Posée par misspnc, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall - 4923 vues Propriétaires dune maison en lotissement, nous avons effectué notre déclaration d'achèvement et de conformité des travaux en date du 04 janvier 2016, datée et signée par la mairie pour la totalitÉ des travaux. or nous... Participer

Cahier des charges Posée par TXOMIN, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par TXOMIN - 4920 vues En 1961, mme x crée un lotissement de 7 lots. 5 sont vendus pour être battis, le 6 ème, un chemin est vendu à son utilisateur et le 7eme lot reste la propriété du vendeur. un cahier des charges mentionnant notamment que les... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction Posée par Dada11, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dada11 - 4915 vues Nous avons acheter une maison en decembre 2017 bientot 1 ans et nous n’avons pas réussi a avoir un permis de construction, nous avons monter un dossier sur le quel ils nous ln refesu car on la remplis seul et cetais pas bon ils... Compléter

Tribunal administratif (conseils) Posée par Deunis, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Deunis - 4913 vues J'ai transmis un mémoire au ta pour contester le non respect de la marge de recul de la construction voisine. le ta a mis en demeure la mairie de dresser un pv d'infraction, pv d'infraction qui a été transmis au... Consulter la réponse de Maître Roulette

Problème avec la mairie pour des travaux qui ne nécessitent pas d'autorisation Posée par deder2, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 4913 vues Profitant du confinement, nous avons entrepris la réalisation d’une piscine enterrée et inférieure à 10m2. après maintes vérifications sur le site service-public.fr et notamment sur le plan d’urbanisme de notre ville nous nous... Compléter

Législation pour ériger un poulailler Posée par Axelle D, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Axelle D - 4911 vues Je souhaite installer un poulailler dans mon jardin. j'habite à la campagne. mon poulailler se situera en limite de propriété, derrière le garage de mes voisins qui est mitoyen. il s'agit d'un enclos grillagé sur... Compléter

Retrait d un recours gracieux Posée par gg, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gg - 4899 vues Je vais déposer un recours gracieux contre le permis modificatif de mon voisin qui présente des illégalités de hauteur mais qui a malgré tout été validé. si dans l intervalle nous trouvions un accord.puis je... Consulter la réponse de Maître STUART

Changement d'usage ou changement d'affectation Posée par Cailhol, il y a 5 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cailhol - 4897 vues J'ai signé un compromis pour un ancien bâtiment longtemps loué en hôtel et je souhaite en faire ma résidence principale. j'ai déposé une dp mais du coup, on me demande des pièces complémentaires et de réaliser des... Consulter la réponse de Josh Randall

Visite de la police munnicipale après obtention daact Posée par Marquise de greenswood, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall - 4894 vues Apres la construction de ma maison j'ai déclaré l'achèvement des travaux et la conformités des travaux par rapport a mon permis.dans les 3 mois un agent de la mairie et passe pour un contrôle et j'ai obtenu une... Participer

Adaptation mineur hauteur Posée par REMPO84, il y a 5 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par REMPO84 - 4884 vues Ma maison est contigu à une autre habitation qui est plus haute de 4 m, le plu ne me permet malheureusement pas de rehausser. sachant qu'on est dans un secteur où il y a de forte mouvement de terrain (d'après les diagnostics) de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terrain constructible / refus de viabilisation de la part du maire Posée par JONATHAN38, il y a 4 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par David - 4883 vues J'ai signé un compromis pour un terrain constructible sur la commune de villard sallet ( 73110) afin de construire une maison plan pied divisée en deux appartements pour un investissement locatif. en amont je suis allé voir le... Participer

Construction illégale créant des vues Posée par NINOUCHE, il y a 5 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par NINOUCHE - 4881 vues Nos voisins ont construits en mars 2016 sans pc et malgré des ait de la mairie une véranda en dure et une extension de leur maison à l’étage avec une terrasse et tout cela accolé à notre maison (sans nous demander notre... Consulter la réponse de Maître Trennec

Construction de gymnase Posée par Bes37, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4881 vues Le projet de construction d un gymnase a ete voté!!! il serait construit juste derriere chez moi!!! ce gymnase fera 9 metre de haut!!! perte d ensoleillement le matin sur ma terrasse, un visuel derangeant, du bruit et perte de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Refus de paiement cloture Posée par Michael, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eric - 4876 vues Mes voisins me demande le remboursement de la cloture qu'ils ont mise entre nos 2 terrains 4 ans après l'installation de celle ci. sachant que nous avions nous même acheté du grillage , poteaux avant qu'ils ne... Compléter

Taxe d'aménagement et surface taxable Posée par microju, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par microju - 4869 vues Suite à la construction de notre maison, nous avons reçu la taxe d'aménagement. le montant est bien supérieur a ce que nous avions calculé. nous pensons qu'il y a une erreur sur le calcul de la surface taxable prise en... Consulter la réponse de JoshRandall

Recours gracieux seul ou à plusieurs Posée par lainou, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lainou - 4862 vues Nous faisons un recours gracieux contre un projet immobilier. il y a une association de riverains et des riverains plus touchés. est il mieux de faire des recours gracieux séparément ou tous ensemble? et si nous les faisons... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Aménagement de combles sans déclaration préalable Posée par antlavie, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 4861 vues J’ai fait aménager les combles de ma maison en 2002 en faisant poser 3 velux. je souhaite vendre ma maison maintenant, c’est-à-dire 19 ans après. y a-t-il prescription ? si non, quelles démarches de régularisation dois-je effectuer... Consulter la réponse de Maître Sebbar

Ruisseau qui passe sur mon terrain Posée par alain, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître LLORCA-VALERO - 4850 vues Il y a un ruisseau qui passe sur mon terrain ou arrive toutes les eaux de plusieurs routse car c'est le point le plus bas pour les évacuer . il n y a aucune servitudes sur ce ruisseau. ai je le droit de le boucher pour... Participer

Servitude de passage Posée par Christophe51, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LEBEY - 4850 vues La parcelle a jouxte la parcelle b. la parcelle a bénéficie d'une servitude de passage aérienne et souterraine. est-ce que si la parcelle a est divisée en 2 parcelles a1 et a2 et que la parcelle a2 est acquise par le propriétaire de la... Compléter

Plu zone n : zone naturelle à protéger Posée par Sylvain7338, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4847 vues Je possède un terrain d'environ 3000m carré entouré par une route et des habitations sur deux côtés et seulement des habitations des deux autres côtés. autrement dit le terrain est entouré d'une zone urbaine. le plu... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Demande préalable de travaux Posée par DPfenetre, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4846 vues J'ai fait et obtenu une demande préalable de travaux pour faire des fenêtres sur mon batiment et je souhaiterai finalement en faire qu'une seule partie. est ce que je dois refaire une demande de travaux ? ou est ce que... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Demander un trottoir bateau devant une porte d entrée Posée par nickos64252, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4839 vues Je souhaiterais savoir si il est possible de faire une demande de trottoir bateau pour une porte d'entrée. mon cas : possédant un scooter électrique, et pas de garage, je voudrais le rentrer dans ma maison par la porte... Consulter la réponse de Maître DAHAN

La mairie peut elle revenir sur une décision de non opposition d'une d.p. Posée par cabanon, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cabanon - 4831 vues Une déclaration préalable pour rénovation d'un cabanon présent sur le cadastre a été déposé le 23/06/2020, elle a fait l'objet d'une non opposition en date du 30/07/20. le panneau a été affiché dès le lendemain (pas... Consulter la réponse de Maître STUART

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