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Accès caméra de surveillance quel délais ? Posée par Elisa, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elisa - 5184 vues Je voulais savoir combien de temps après une agression la police peut avoir accès aux caméras de surveillance d’un lieu public tel qu’une gare. j’ai trouvé que les images étaient supprimés dans un délais de 1 mois. mais si par... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Déplacement d'un chemin rural Posée par lotus7830, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5184 vues La mairie va faire déplacer un chemin rural par échange de terrain qui est utilisé par de nombreux promeneur. j'ai demandé à plusieurs reprises à la mairie les documents relatifs à ce chemin et elle répond seulement que la... Consulter la réponse de Maître COTTO

Qui est responsable de la base d'un mur de soutènement Posée par Mano, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 5179 vues Je suis propriétaire d'une maison sur un grand terrain clôs par un mur de pierres sèches. une partie du mur s'est effondré suite à un fort orage et l'assurance refuse de prendre en charge tout ou partie des travaux... Consulter la réponse de Maître STUART

Etat des lieux annotation Posée par luckette, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 5172 vues Voilà, nous avons fait l'état de lieux de sortie avec mon proprio. il a mentionné des choses dessus où je ne suis pas d'accord. du coup en bas à côté de la signature, j'ai noté comme quoi je contestai... Participer

Règles d'emprise différenciées au sein d'un même zone d'un plu Posée par bg_latribu, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bg_latribu - 5171 vues Ma question porte sur l'application de règles différentes au sein du règlement d'une même zone du plu. ainsi, si la destination des constructions peut-elle justifier qu'au sein d'une même zone des règles... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Fossé qui pose soucis pour construire Posée par aurore2105, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5170 vues Nous voulons construire sur un terrain de famille. le terrain est constructible seulement un fossé où il y a de l'eau quelques mois dans l'année passé au milieu du terrain. ce fossé n'est pas référencé au cadastre... Participer

Terrain à cheval sur deux zones plu. Posée par Kmslt, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par stal - 5166 vues Dans le cadre d'une donation je vais devenir propriétaire d'un terrain en partie sur une zone n et en partie sur une zone ud. je compte faire réaliser la construction d'une habitation pour mon propre compte et ne... Participer

Changement de zonage Posée par Jerdor, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jerdor - 5155 vues Apres renseignements mon terrain est en zone nj et je voudrais mettre un mobil-home dessus? que faire? merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Local extérieur poubelle nuisance Posée par stephane, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par stephane - 5144 vues Je suis en copropriété en maison mais le soucis est que je me retrouve a 05/10m de chez moi a un local poubelle pour tous seulement abrité et non muré ,mais c'est très vite devenu un manque d'hygiène total... Participer

Tribunal administratif (conseils) Posée par Deunis, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Deunis - 5144 vues J'ai transmis un mémoire au ta pour contester le non respect de la marge de recul de la construction voisine. le ta a mis en demeure la mairie de dresser un pv d'infraction, pv d'infraction qui a été transmis au... Consulter la réponse de Roulette

Changement d'usage ou changement d'affectation Posée par Cailhol, il y a 6 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cailhol - 5142 vues J'ai signé un compromis pour un ancien bâtiment longtemps loué en hôtel et je souhaite en faire ma résidence principale. j'ai déposé une dp mais du coup, on me demande des pièces complémentaires et de réaliser des... Consulter la réponse de Josh Randall

Construction illégale créant des vues Posée par NINOUCHE, il y a 5 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NINOUCHE - 5135 vues Nos voisins ont construits en mars 2016 sans pc et malgré des ait de la mairie une véranda en dure et une extension de leur maison à l’étage avec une terrasse et tout cela accolé à notre maison (sans nous demander notre... Consulter la réponse de Maître Trennec

Combien de temps pour que la mairie réponde à un recours gracieux ? Posée par Mu, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury - 5133 vues Délai juridique réponse mairie à une demande recours gracieux ? merci... Participer

Comment payer mes taxes foncières Posée par Labertha, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître JOSEPH-THEOBALD - 5133 vues Depuis plusieurs années j'occupe une partie du terrain de mon grand oncle décédé et cela sans rien payer. a ce jour j'aimerais payer mes taxes foncières. comment faire.? merci à vous... Compléter

Servitude de passage Posée par Christophe51, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LEBEY - 5126 vues La parcelle a jouxte la parcelle b. la parcelle a bénéficie d'une servitude de passage aérienne et souterraine. est-ce que si la parcelle a est divisée en 2 parcelles a1 et a2 et que la parcelle a2 est acquise par le propriétaire de la... Compléter

Emplacement des conteneurs Posée par Dom88, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dom88 - 5125 vues Je viens de faire construire ma maison dans un village et je suis gêne par les conteneurs qui sont juste à côté de la maison (verre et ordures à triés ). le bruit et les innombrables mouches viennent chez moi dans ma.maison et sur... Participer

Changement d’affectation et securite routiere Posée par Les coteaux de mouleyre, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Les coteaux de mouleyre - 5124 vues La mairie a récemment approuvé un changement d’affectation d’une maison située dans une petite copropriété en impasse pour en faire un cabinet médical, sans aucune demande au syndicat. l’arrivée de ce cabinet ne pose pas de... Consulter la réponse de Josh Randall

Date de notification Posée par cloturermoi, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5122 vues J'ai fait une demande de clôture grillagée à la mairie. un mois après je n'avais pas de réponse et j'ai donc considéré avoir une autorisation tacite pour faire les travaux(quelques heures pour 5 poteaux et 7 mètres... Consulter la réponse de Maître STUART

Législation pour ériger un poulailler Posée par Axelle D, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Axelle D - 5120 vues Je souhaite installer un poulailler dans mon jardin. j'habite à la campagne. mon poulailler se situera en limite de propriété, derrière le garage de mes voisins qui est mitoyen. il s'agit d'un enclos grillagé sur... Compléter

Adaptation mineur hauteur Posée par REMPO84, il y a 6 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par REMPO84 - 5118 vues Ma maison est contigu à une autre habitation qui est plus haute de 4 m, le plu ne me permet malheureusement pas de rehausser. sachant qu'on est dans un secteur où il y a de forte mouvement de terrain (d'après les diagnostics) de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Limite de terrain Posée par D.viera, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Joaquim - 5113 vues Je vends ma maison mais j'ai du borner mon terrain mais mon voisin ne veux pas signer la limite des bien bornés mon notaire me dit que sans la signature du voisin je ne peux pas vendre.. que puis-je faire pour que mon voisin... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Cahier des charges Posée par TXOMIN, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par TXOMIN - 5106 vues En 1961, mme x crée un lotissement de 7 lots. 5 sont vendus pour être battis, le 6 ème, un chemin est vendu à son utilisateur et le 7eme lot reste la propriété du vendeur. un cahier des charges mentionnant notamment que les... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Trouble de voisinage Posée par Patrice, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par julie - 5099 vues S, voila cela fait 30 ans que mes parent sont locataire chez aquitanis nous rencontrons actuelement de enorme probleme de voisinage cela fait 5 mois que des nouveaux locataire ce sont instaler et le voisin en question tape contre le... Participer

Plu zone n : zone naturelle à protéger Posée par Sylvain7338, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5088 vues Je possède un terrain d'environ 3000m carré entouré par une route et des habitations sur deux côtés et seulement des habitations des deux autres côtés. autrement dit le terrain est entouré d'une zone urbaine. le plu... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Participation d'un aménagement d'ensemble Posée par Eric54, il y a 5 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 5082 vues Il m'a été accordé un permis de construire début juillet ou il m'est demandé une participation à un aménagement d'ensemble de 14000€. 1ère question: un précédent permis m'avait été accordé (que j'ai annule)... Participer

Problème avec la mairie pour des travaux qui ne nécessitent pas d'autorisation Posée par deder2, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 5082 vues Profitant du confinement, nous avons entrepris la réalisation d’une piscine enterrée et inférieure à 10m2. après maintes vérifications sur le site service-public.fr et notamment sur le plan d’urbanisme de notre ville nous nous... Compléter

Construction de gymnase Posée par Bes37, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5078 vues Le projet de construction d un gymnase a ete voté!!! il serait construit juste derriere chez moi!!! ce gymnase fera 9 metre de haut!!! perte d ensoleillement le matin sur ma terrasse, un visuel derangeant, du bruit et perte de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demander un trottoir bateau devant une porte d entrée Posée par nickos64252, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5074 vues Je souhaiterais savoir si il est possible de faire une demande de trottoir bateau pour une porte d'entrée. mon cas : possédant un scooter électrique, et pas de garage, je voudrais le rentrer dans ma maison par la porte... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Ruisseau qui passe sur mon terrain Posée par alain, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître LLORCA-VALERO - 5066 vues Il y a un ruisseau qui passe sur mon terrain ou arrive toutes les eaux de plusieurs routse car c'est le point le plus bas pour les évacuer . il n y a aucune servitudes sur ce ruisseau. ai je le droit de le boucher pour... Participer

Refus de paiement cloture Posée par Michael, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eric - 5064 vues Mes voisins me demande le remboursement de la cloture qu'ils ont mise entre nos 2 terrains 4 ans après l'installation de celle ci. sachant que nous avions nous même acheté du grillage , poteaux avant qu'ils ne... Compléter

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