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Piscine de moins de 10m2 et coefficient de pleine terre Posée par Chouti, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chouti - 4898 vues J ai en projet la construction d une piscine de moins de 10 m2, et me suis renseigné auprès de la mairie (urbanisme). on m a fait part des limites de propriété et de la notion de coefficient de pleine terre. c est ce dernier point... Consulter la réponse deMaître STUART |
Construction en limite de propriété Posée par Danop, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rousseau - 4885 vues Nous allons bientôt acheter un terrain pour faire notre construction. nous commençons a faire des plans par rapport au terrain. dans le plu de la commune il est indiqué ceci : les constructions nouvelles peuvent être... Participer |
Terrain pour base de losirs Posée par pong olivier, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4882 vues J'aimerais savoir sur quel type de terrain je pourrais implanter une base de loisirs (type accro branches) : parcelle boisée, terrain de loisir, terrain agricole ou autre ?... Participer |
Tenu d'audience dans un autre tribunalou devant un autre juge Posée par tankeu, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4878 vues C'est la 5ieme fois qu'un inspecteur de la ville me donne une contravention disant que j'ai entreposé des choses autres que le bois de chauffage à l'extérieur de ma maison (ce sont les vélos des membres de ma... Répondre |
Conseils de reponse a un memoire de defense Posée par Sarah94, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4876 vues Sur la plateforme citoyen.telerecours.fr j'ai déposé un recours administratif pour excès de pouvoir vis à vis d'une décision d'opposition pour une demande de travaux je viens de recevoir le mémoire de défense sur la... Consulter la réponse deMaître Vigié |
Droit de passage et d'aqueduc Posée par juju, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4874 vues Je suis propriétaire depuis 15 ans d'une maison individuelle dans un lotissement à 5 colotis, nous avons en bordure de route départementale une voie d'accès privée (impasse) propriété des 5 colotis et l'ancien... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Stationnement voie privée Posée par alae, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 4869 vues Etant donnée que je ne vois aucune réponse, je me permet de poser simplement la question : je travaille dans une impasse dont à l'entrée est indiquée : voie privée. elle se présente ainsi : place privée en épi, voie... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Bonjour maitre Posée par MARTHE, il y a 4 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 4863 vues A était demander un permis de construire devant ma maison se qui nuiras a la vente de celle -ci si je veux la vende et en plus elle se trouve dans car-four dangereux la construction et prévu sur un terrain de 256m° au sol 50m° hauteur 4m75... Compléter |
Conformité toiture Posée par BRUNO, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4857 vues Ma maison de 8 ans n'a pas reçu de conformité de toiture par la mairie, (tuile non conforme) peut t'on m'obliger aujourd'hui à refaire la toiture? je vous remercie par pour votre réponse, cordialement merci de... Répondre |
Accord de déclaration préalable assorti de prescriptions architecturales Posée par Rdut, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rousseau - 4856 vues Je viens de recevoir un accord pour une déclaration préalable assortie de prescriptions architecturales émanant de l'architecte de la ville (pas des batiments de france). il s'agit de la pose de volets roulants sous... Compléter |
Arrêté péril non respecté - délai dépassé Posée par Gealdhi, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Rousseau - 4856 vues Que ce passe t-il si un arrêté de péril n'a pas été respecté au bout des 30 jours. peut-il y avoir une prolongation de 30 jours ? faut-il la visite d'un expert ? qui peut nommer cet expert ? merci pour vos réponses... Participer |
Contestation clôture par mon voisin 6 ans après Posée par Heidi, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 4850 vues Mon voisin qui a emmenagé il y a environ 2 ans, conteste la hauteur de ma clôture mitoyenne construite il y a plus de 6 ans. je dois adosser un abri de jardin sur cette clôture mitoyenne. la dp de l'abri de jardin a bien été... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Grillage mitoyen entre 2 jardins, Posée par Marie42, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Millette - 4845 vues Un grillage rigide sépare nos 2 jardins. or , sans me prévenir, mon voisin a déjà planté contre ce grillage une clématite, 2 pieds de vigne et récemment 2 plants de tomates cerises....qui bien sûr traversent allègrement le... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Contestation de mise en demeure de débroussaillement sous 31 jours Posée par FredR, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par FredR - 4842 vues Je suis mis en demeure de débroussaillement sous 31 par une maire suite à la demande de mon voisin de pénétrer sur mon terrain pour débroussailler. sa demande est entachée de nullité car il n'a pas respecté son obligation... Participer |
Plantation d'arbres plus de 2 m Posée par Philippe, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4828 vues Qui pourrait me donner une explication sur les règles de plantation d'un grand arbre? selon l'énoncé suivant mon voisin viens de planter un arbre de plus de 2 m. a 1,50 m il me dit qu'un usage lui permet... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Règles d'emprise différenciées au sein d'un même zone d'un plu Posée par bg_latribu, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bg_latribu - 4825 vues Ma question porte sur l'application de règles différentes au sein du règlement d'une même zone du plu. ainsi, si la destination des constructions peut-elle justifier qu'au sein d'une même zone des règles... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Levée d'un arrêté de péril imminent Posée par Niala Tolb, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ptor - 4823 vues Quelles sont les personnes habilitées à lever un arrêté de péril imminent. dans les modèles d'arrêté de main levée que j'ai en ma possession figure la phrase "vu le rapport de l'homme de l'art (ou... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
City stade Posée par Yali, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 4816 vues Nous sommes dans un lotissement et notre voisin a fait monter chez un city stade , a t-il le droit merci... Participer |
Contester un projet de chemin doux dans le nouveau plu Posée par ventabre, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ventabre - 4816 vues Le nouveau plu sur ma commune a été adopté début janvier. il prévoit notamment un cheminement piétonnier qui traverserait ma propriété (et d'autres propriétés du voisinage) pour raccorder une route départementale. j'ai... Participer |
Association loi 1901 et recours Posée par pepette61, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par pepette61 - 4811 vues Nous avons créé une association loi 1901 de défense du cadre de vie des habitants de notre rue pour se battre contre des constructions d'immeuble à proximité. 15 jours après avoir créé cette association, nous avons déposé un... Compléter |
Construction illegale et regularisation Posée par Michel, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mitch - 4798 vues J' ai acquis il y a 9 ans une maison vendue avec sa véranda attenante et un garage séparé sur le terrain. a la suite d'une régularisation de travaux et au passage de l'agent pour la conformité, la commune me signale... Compléter |
Construction d'un immeuble en contre le pignon de ma maison Posée par jmbe, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jmbe - 4792 vues Un promoteur veux construire son immeuble en prenant entre autre appui sur le pignon de ma maison qui est privatif. j'ai attaqué le permis de construire sur divers points et après deux années de procédure le conseil... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
La construction d'un bateau lors de l'ouverture d'un portail est-elle obligatoir Posée par siroccobzh, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4787 vues Existe-t-il un texte qui oblige à construire un bateau sur un trottoir en cas d'ouverture d'un portail pour permettre l'accès à mon véhicule ? je précise qu'une demande de déclaration préalable de travaux a été... Participer |
Enrochement Posée par alain, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par alain - 4784 vues Je souhaite faire un enrochement sur mon terrain mais pour pouvoir faire celui-ci je dois y accéder de par le terrain de mon voisin ai-je le droit ? peut il refuser qu'on passe par chez lui merci d'avance. merci de vos... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Maison en zone agricole Posée par Mikado, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mikado - 4777 vues Je souhaite acquérir une maison à usage d'habitation situé en zone agricole qui a était construite il y a plus de 20ans et qui est cadastrée avec eau électricité tout à l'égout. ma question et la suivante : puis je y... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Peut on vivre à l'année sur une zone agricole protégé Posée par Juliaka27, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gwendoline - 4775 vues Je loue un terrain av un contener aménagé sur une zone agricole protégé donc non constructible et aussi non viabilisé et non viabilisable . je ne suis pas agricultrice . ai je le droit de vivre provisoirement ou de façon permanent... Compléter |
Nuisances olfactives dûes aux collecteurs poubelles Posée par Sobuch, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 4759 vues La municipalité a installé des collecteurs poubelles dans notre quartier, les deux premières maisons sont à moins de 10m. ces poubelles sont très vite pleines et vidées qu'une fois par semaine et du coup de très mauvaises... Consulter la réponse deMaître Zerna |
Prospect ou pas prospect ? Posée par l'alpin, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître camous - 4755 vues Un permis de construire d'une habitation est déposé sur un terrain comprenant plusieurs parcelles appartenant au même propriétaire .une partie du terrain fait partie d'un lotissement ,l'autre est inconstructible au... Compléter |
Raccordement eaux usées sur servitude Posée par Chef 33260, il y a 1 an dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ched - 4753 vues Je suis prioritaire d’un terrain constructible qui est enclavé. desservi par un droit de passage sur une servitude appartenant à 3 propriétaires. je souhaite viabiliser ce terrain mais sur les 3 propriétaires de cette servitude, 1... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Commune suprime un egout Posée par pierre e., il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4744 vues Ma commune effectue des travaux d'assainissement . apres une réunion elle nous informe qu'elle supprime l egout de nos eaux usées et que nous devons procéder a des travaux (remettre un autre égout à notre charge merci de... Répondre |
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