Terrasse sur zone agricole
Je suis vraiment dans le flou concernant la construction d’une terrasse. je m’explique : je possède une parcelle qui est découpée en deux zones. une zone constructible, où ma maison est construite, et une zone agricole, à…
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Je vais déposer un recours gracieux contre le permis modificatif de mon voisin qui présente des illégalités de hauteur mais qui a malgré tout été validé. si dans l intervalle nous trouvions un accord.puis je…
Je suis propriétaire depuis 15 ans d'une maison individuelle dans un lotissement à 5 colotis, nous avons en bordure de route départementale une voie d'accès privée (impasse) propriété des 5 colotis et l'ancien…
Je suis en train d'acheter un terrain via le carré de l'habitat. le terrain n'est pour l'instant pas viabilisé. le carré de l'habitat nous vend le terrain viabilisé, il va donc prendre la viabilisation a sa…
Je suis propriétaire d’une maison depuis 1mois et avec ma femme nous nous sommes mis à rêver d’une piscine.. et la, en regardant l’emprise au sol max de notre zone (ud 8%), on se rend compte que notre maison + garage (qui ont 30…
Notre rue est actuellement en rénovation les containers à bouteille ont été déplacés ils ont été positionnés devant notre maison à 7 mètres nous avons deux fenêtres au rez de chaussée de cette façade donnant sur le salon et la…
Suite à la transformation d'un sous-sol en 2 appartements, nous avons fait la demande de l'installation de 2 compteurs, effectué par la compagnie des eaux sur le terrain privé d'un des deux appartements. hors, nous…
Nous avons déposé une déclaration de travaux le 06/4... nous avons reçu une lettre suivi distribuée dans notre boîte à lettres le 7/05 contenant un arrêté de refus nous demandant un permis de construire... nous avons adressé un…
Qui pourrait me donner une explication sur les règles de plantation d'un grand arbre? selon l'énoncé suivant mon voisin viens de planter un arbre de plus de 2 m. a 1,50 m il me dit qu'un usage lui permet…
Un grillage rigide sépare nos 2 jardins. or , sans me prévenir, mon voisin a déjà planté contre ce grillage une clématite, 2 pieds de vigne et récemment 2 plants de tomates cerises....qui bien sûr traversent allègrement le…
Nous avons construits un bâtiment pour faire un cellier au fonds de notre jardin qui ne gêne aucun voisin mais nous n avons pas fait de demande de travaux. si nous voulons régulariser la situation le bâtiment étant construit depuis…
Un promoteur veux construire son immeuble en prenant entre autre appui sur le pignon de ma maison qui est privatif. j'ai attaqué le permis de construire sur divers points et après deux années de procédure le conseil…
Existe-t-il un texte qui oblige à construire un bateau sur un trottoir en cas d'ouverture d'un portail pour permettre l'accès à mon véhicule ? je précise qu'une demande de déclaration préalable de travaux a été…
Je fais partie d'un lotissement constitué en association syndicale. un des colotis souhaiterait que l'on déclasse notre route commune (qui est actuellement une voie privée "d'accès public") en voie privée…
Je souhaite accueillir cet été quelques campeurs sous la formule camping déclaré, 6 emplacements maxi et 20 campeurs maxi. la mairie me demande de faire une demande de permis d’aménager. est ce obligatoire pour ce type de camping…
J'ai acheté une maison en zone agricole dont la construction est antérieure à 30 ans. une déclaration de travaux pour agrandissement de 11 m² a été déposée en 91 sur une surface existante déclarée de 48 m²,bien avant que je ne…
Je viens de recevoir un accord pour une déclaration préalable assortie de prescriptions architecturales émanant de l'architecte de la ville (pas des batiments de france). il s'agit de la pose de volets roulants sous…
Il y a un terrain attenant à ma maison où la propriétaire veut faire un parking de plus de 300 voitures ce terrain est agricole a-t-il le droit ? sachant que pour moi i ça va être un très gros problème beaucoup de nuisance de poussière ça…
Le 02/11/17 nous avons déposé une déclaration préalable en mairie concernant une clôture ainsi qu'un petit local technique sur un de nos terrains agricoles pour notre élevage canin (nous avons la qualité d'agriculteur à…
Mon voisin (le 5e et là depuis 17 ans)veut construire une extension sur toute la longueur du jardin de sa propriété mitoyenne à la mienne mais voilà pour se faire il veut faire procéder par un ge à un bornage de sa parcelle et de…
Entre le compromis et la vente nous avons demandé la conformité pour une extension. nous n'étions pas obligés de le faire car l'acquéreur avait signé le compromis en sachant que la conformité n'avait jamais été…
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Je viens de voir apparaître à 10m de la limite de mon terrain une antenne relais. de la fenêtre de ma cuisine soit une trentaine de mètre je l'ai face à moi. quel recours puis-je bénéficier sur le préjudice esthetique et la…
Est-il obligatoire de fournir copie du recours gracieux contre un permis de construire au pétitionnaire ? merci…
Déplacement d'un compteur d'eau , je suis propriétaire d'une maison construite en 1973 sur un terrain pour lequel le compteur d'eau était localisé chez le voisin. le compteur n'a pas changé de place, il se trouve à cet endroit depuis…
Je souhaite faire un enrochement sur mon terrain mais pour pouvoir faire celui-ci je dois y accéder de par le terrain de mon voisin ai-je le droit ? peut il refuser qu'on passe par chez lui merci d'avance. merci de vos…
Je suis propriétaire en indivision successorale avec ma soeur et trois cousines .d'une parcelle située dans une zae à lunel 34400. celle-ci est viabilisée et cloturée avec 2 entrées. sa superficie est de 7293m2 mais le plu…
Mon voisin et moi même avons deux terrains de même niveau à notre limite séparative. mon voisin a dernièrement fait venir des l en béton en limite de son terrain d'une hauteur de 2.5 à 3 mètres et à amener du remblai pour…
Je suis propriétaire d'une maison sur un grand terrain clôs par un mur de pierres sèches. une partie du mur s'est effondré suite à un fort orage et l'assurance refuse de prendre en charge tout ou partie des travaux…
J'ai signé un compromis pour un terrain constructible sur la commune de villard sallet ( 73110) afin de construire une maison plan pied divisée en deux appartements pour un investissement locatif. en amont je suis allé voir le…