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Déclassement d'une voie privée "d'accès public" en voie privée "d'accès privé" Posée par vesteph, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5462 vues Je fais partie d'un lotissement constitué en association syndicale. un des colotis souhaiterait que l'on déclasse notre route commune (qui est actuellement une voie privée "d'accès public") en voie privée... Consulter la réponse de Maître CHEVALLIER

Permis de construire non conforme au pos Posée par macfr, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Rousseau - 5456 vues Le pos de ma commune à l'endroit de la question prévoit que pour séparer 2 parcelles et qu'elles soient constructibles, chaque parcelle doit avoir 20m au droit de la voie de circulation. mon voisin a fait borner sa... Participer

Accord de déclaration préalable assorti de prescriptions architecturales Posée par Rdut, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Rousseau - 5441 vues Je viens de recevoir un accord pour une déclaration préalable assortie de prescriptions architecturales émanant de l'architecte de la ville (pas des batiments de france). il s'agit de la pose de volets roulants sous... Compléter

Grillage mitoyen entre 2 jardins, Posée par Marie42, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Millette - 5438 vues Un grillage rigide sépare nos 2 jardins. or , sans me prévenir, mon voisin a déjà planté contre ce grillage une clématite, 2 pieds de vigne et récemment 2 plants de tomates cerises....qui bien sûr traversent allègrement le... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction illegale et regularisation Posée par Michel, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mitch - 5424 vues J' ai acquis il y a 9 ans une maison vendue avec sa véranda attenante et un garage séparé sur le terrain. a la suite d'une régularisation de travaux et au passage de l'agent pour la conformité, la commune me signale... Compléter

Ancienne maison qui depasse l'emprise au sol max du plu Posée par Joe06, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 5422 vues Je suis propriétaire d’une maison depuis 1mois et avec ma femme nous nous sommes mis à rêver d’une piscine.. et la, en regardant l’emprise au sol max de notre zone (ud 8%), on se rend compte que notre maison + garage (qui ont 30... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Plantation d'arbres plus de 2 m Posée par Philippe, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5422 vues Qui pourrait me donner une explication sur les règles de plantation d'un grand arbre? selon l'énoncé suivant mon voisin viens de planter un arbre de plus de 2 m. a 1,50 m il me dit qu'un usage lui permet... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Un voisin s'oppose à ma construction Posée par Chewie, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chewie - 5418 vues Un voisin direct s'oppose à une construction, quels sont les motifs d'irrecevabilité d'une telle procédure, dans le style, la demande est au nom du contestataire mais la signature ne figure pas sur le document, sur la demande n'est... Consulter la réponse de Maître STUART

Largeur voie d"acces maison Posée par anniepoppins, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5415 vues Y a-t-il une largeur minimum réglementaire pour un chemin d'acces à une maison... Participer

Permis de démolition Posée par Cornelia22, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cornelia22 - 5413 vues Mon voisin a obtenu un permis de démolition pour sa grange. sous cette grange, l'ancien propriétaire du terrain avait fait construire un bunker après là guerre. d épaisses fondations et murs dans le sol sont encore visibles... Participer

Servitude obligation de fournir des télécommandes Posée par Plume, il y a 4 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Thomas - 5407 vues Nous avons un portail commun avec notre voisin car il y a une servitude. ce voisin était ok verbalement pour automatiser ce portail. accord déjà convenu avec les anciens propriétaires et les gaines ont été... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Avez vous reçu de ma part une réponse car je ne la retrouve pas dans les message Posée par ranger, il y a 8 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josh Randall - 5406 vues Bonj... Participer

Nuisances olfactives dûes aux collecteurs poubelles Posée par Sobuch, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5403 vues La municipalité a installé des collecteurs poubelles dans notre quartier, les deux premières maisons sont à moins de 10m. ces poubelles sont très vite pleines et vidées qu'une fois par semaine et du coup de très mauvaises... Consulter la réponse de Maître Zerna

Prospect ou pas prospect ? Posée par l'alpin, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître camous - 5400 vues Un permis de construire d'une habitation est déposé sur un terrain comprenant plusieurs parcelles appartenant au même propriétaire .une partie du terrain fait partie d'un lotissement ,l'autre est inconstructible au... Compléter

Association loi 1901 et recours Posée par pepette61, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pepette61 - 5398 vues Nous avons créé une association loi 1901 de défense du cadre de vie des habitants de notre rue pour se battre contre des constructions d'immeuble à proximité. 15 jours après avoir créé cette association, nous avons déposé un... Compléter

Bonjour maitre Posée par MARTHE, il y a 5 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 5390 vues A était demander un permis de construire devant ma maison se qui nuiras a la vente de celle -ci si je veux la vende et en plus elle se trouve dans car-four dangereux la construction et prévu sur un terrain de 256m° au sol 50m° hauteur 4m75... Compléter

Maison en zone agricole Posée par Mikado, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mikado - 5390 vues Je souhaite acquérir une maison à usage d'habitation situé en zone agricole qui a était construite il y a plus de 20ans et qui est cadastrée avec eau électricité tout à l'égout. ma question et la suivante : puis je y... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Est-il impossible de modifier une déclaration préalable accordée ? Posée par jpp, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 5383 vues Est-il impossible de modifier une déclaration préalable accordée par un arrêté de non-opposition?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande de permis de construire sur même parcelle Posée par Alga, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 5380 vues Nous souhaitons faire construire une 2 ème maison pour la louer à côté de notre maison, ( même parcelle au niveau du cadastre) le calcul des surfaces habitables se fait en additionnant les 2 maisons pour savoir si l'on dépasse... Compléter

Distance autorisée entre un puis perdu et le terrain de mon voisin Posée par Caroline, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 5378 vues Nous voudrions connaitre la distance d'un puis perdu avec la limite de propriété qui est autorisé et le texte de loi qui s'y rapporte... Consulter la réponse de Maître DAHAN

La mairie refuse de délivrer la daact après délai des recours Posée par gileto, il y a 4 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître GENIES - 5378 vues La daact de notre futur lotissement aurait dû être délivrée par la mairie depuis le 23/12/2020, date à laquelle le délai des recours a été purgé. or, depuis la maire refuse de délivrer cette daact. elle a... Participer

Oublier de remplir le cerfa 13824 avant les travaux Posée par Lili, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lili - 5373 vues J ai acheté un local professionnel dans une zone et nous avons fait un aménagement en bureau. aujourd'hui nous venons de terminer les travaux mais nous n avons pas rempli le cerfa 13824*03. que devenons nous faire notre... Compléter

Enrochement Posée par alain, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par alain - 5371 vues Je souhaite faire un enrochement sur mon terrain mais pour pouvoir faire celui-ci je dois y accéder de par le terrain de mon voisin ai-je le droit ? peut il refuser qu'on passe par chez lui merci d'avance. merci de vos... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Construction d'un portail en bordure d'un chemin vicinal Posée par forestier, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans - 5366 vues Puis-je construire un portail sur mon terrain dont un pillier serait en limite du chemin vicinal... Consulter la réponse de VIEUILLE

Tenu d'audience dans un autre tribunalou devant un autre juge Posée par tankeu, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5364 vues C'est la 5ieme fois qu'un inspecteur de la ville me donne une contravention disant que j'ai entreposé des choses autres que le bois de chauffage à l'extérieur de ma maison (ce sont les vélos des membres de ma... Répondre

Construction trop proche d'une façade avec vue Posée par rodriguezmd, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par rodriguezmd - 5350 vues Nous sommes une copropriété récente de 5 étages, livrée le 1er trimestre 2017. nous avons vu se construire un bâtiment juste à côté du nôtre, destiné à des commerces, location de bureaux et au pôle emploi. le problème est que ce... Consulter la réponse de Polin

La construction d'un bateau lors de l'ouverture d'un portail est-elle obligatoir Posée par siroccobzh, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5344 vues Existe-t-il un texte qui oblige à construire un bateau sur un trottoir en cas d'ouverture d'un portail pour permettre l'accès à mon véhicule ? je précise qu'une demande de déclaration préalable de travaux a été... Participer

Peut on vivre à l'année sur une zone agricole protégé Posée par Juliaka27, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gwendoline - 5336 vues Je loue un terrain av un contener aménagé sur une zone agricole protégé donc non constructible et aussi non viabilisé et non viabilisable . je ne suis pas agricultrice . ai je le droit de vivre provisoirement ou de façon permanent... Compléter

Delai de 1 mois depasse Posée par JEAN LOUIS, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Moutoussamy - 5332 vues J ai envoye ma declaration prealable a la mairie de lille le 12/06 concernant le changement de porte et fenetres, 3 semaines plus tard on me demande une photo plus claire de ma porte d entree. j ai depose les documents le 07/07. la... Participer

Pompe de relevage dans lotissement et création asl Posée par cawito, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cawito - 5331 vues Crée en 2016, notre lotissement est équipé d'une pompe de relevage. etant le dernier à avoir acheté la maison en septembre dernier et devant exécuter quelques travaux, la cession de voirie (espaces communs et vrd) a... Compléter

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