Une question en droit de l'urbanisme ?

Mon voisin a obtenu un permis de démolition pour sa grange. sous cette grange, l'ancien propriétaire du terrain avait fait construire un bunker après là guerre. d épaisses fondations et murs dans le sol sont encore visibles...

Entre le compromis et la vente nous avons demandé la conformité pour une extension. nous n'étions pas obligés de le faire car l'acquéreur avait signé le compromis en sachant que la conformité n'avait jamais été...

C'est la 5ieme fois qu'un inspecteur de la ville me donne une contravention disant que j'ai entreposé des choses autres que le bois de chauffage à l'extérieur de ma maison (ce sont les vélos des membres de ma...

Je viens de recevoir un accord pour une déclaration préalable assortie de prescriptions architecturales émanant de l'architecte de la ville (pas des batiments de france). il s'agit de la pose de volets roulants sous...

A était demander un permis de construire devant ma maison se qui nuiras a la vente de celle -ci si je veux la vende et en plus elle se trouve dans car-four dangereux la construction et prévu sur un terrain de 256m° au sol 50m° hauteur 4m75...

J ai acheté un local professionnel dans une zone et nous avons fait un aménagement en bureau. aujourd'hui nous venons de terminer les travaux mais nous n avons pas rempli le cerfa 13824*03. que devenons nous faire notre...

Un permis de construire d'une habitation est déposé sur un terrain comprenant plusieurs parcelles appartenant au même propriétaire .une partie du terrain fait partie d'un lotissement ,l'autre est inconstructible au...

J' ai acquis il y a 9 ans une maison vendue avec sa véranda attenante et un garage séparé sur le terrain. a la suite d'une régularisation de travaux et au passage de l'agent pour la conformité, la commune me signale...

J’ai acheté un terrain et j’ai fais construire une maison dans un lotissement, le local poubelle a été déplacé à 6 mètres de ma clôture alors qu’il n’avait pas être à cette endroit, sinon j’aurai pas acheté cette emplacement...

Ma maison de 8 ans n'a pas reçu de conformité de toiture par la mairie, (tuile non conforme) peut t'on m'obliger aujourd'hui à refaire la toiture? je vous remercie par pour votre réponse, cordialement merci de...

Existe-t-il un texte qui oblige à construire un bateau sur un trottoir en cas d'ouverture d'un portail pour permettre l'accès à mon véhicule ? je précise qu'une demande de déclaration préalable de travaux a été...

J'aimerais savoir sur quel type de terrain je pourrais implanter une base de loisirs (type accro branches) : parcelle boisée, terrain de loisir, terrain agricole ou autre ?...

Nous sommes dans un lotissement et notre voisin a fait monter chez un city stade , a t-il le droit merci...

Voilà, nous avons fait l'état de lieux de sortie avec mon proprio. il a mentionné des choses dessus où je ne suis pas d'accord. du coup en bas à côté de la signature, j'ai noté comme quoi je contestai...

Je loue un terrain av un contener aménagé sur une zone agricole protégé donc non constructible et aussi non viabilisé et non viabilisable . je ne suis pas agricultrice . ai je le droit de vivre provisoirement ou de façon permanent...

Nous avons créé une association loi 1901 de défense du cadre de vie des habitants de notre rue pour se battre contre des constructions d'immeuble à proximité. 15 jours après avoir créé cette association, nous avons déposé un...