Coefficient pos
Le nouveau plu de ma commune est en cours et devrait être validé d'ici cet été. je possède un terrain devenu constructible suite à un jugement et j'ai signé un compromis de vente depuis plusieurs mois avec mon futur…
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Le nouveau plu de ma commune est en cours et devrait être validé d'ici cet été. je possède un terrain devenu constructible suite à un jugement et j'ai signé un compromis de vente depuis plusieurs mois avec mon futur…
Nous avons fait construire il y a plus de 15 ans un rehaussement partiel pour créer une chambre supplémentaire de 12 m². nous n'avons pas fait de demande préalable. en voulant régulariser la situation, nous avons appris que la…
J'ai obtenu un permis de construire en 2018 pour la construction de notre maison. aujourd'hui nous somme installé dedans et mon voisin qui est en contre bas à déposer une plainte pour non respect du…
Tout d'abord, merci pour le support qu'offre votre site. ayant acheté une maison il y a moins de 2 ans, je constate depuis peu que les données urbanismes et donc fiscales ont été faussement déclarées par l’ancien…
J 'ai déposer une déclaration préalable en mars 2017 pour l' extension de ma maison qui m à été accepté sous reserve .après avoir terminer les travaux en septembre 2017 j' ai complètement oublier de déposer la…
Nous avons envoyé notre déclaration de conformité en octobre 2021. en janvier 2022, je relance donc la mairie pour recevoir une attestation certifiant que la conformité n’a pas été contestée. n'ayant pas de service dédié, la…
Je m'apprête à signer le compromis de vente samedi 05 aout pour une petite maison construite sur une zone n, pas de vis à vis, aucune gêne, pas de voisins etc la maison a été rénové dans les règles il y a 25 ans, par contre la…
Un certificat d’urbanisme m’a été refusé sous motif que la voie publique qui la dessert ne fait pas 6mètres… tout le reste ok mais il y a 50 maisons qui empruntent ce chemin communal depuis 1980 c’est construit sur les 3 cotés de…
Puis-je vivre dans une tente sur une terre agricole ?…
Nous avons pour projet d'acheter une maison actuellement à usage mixte. nous souhaitons changer le local commercial en habitation, mais le plu nous oblige à créer une place de stationnement, cependant il y a des stationnements…
Suite à l'obligation de la cove de rentrer 2 conteneurs dans une cour privée attenante à mon habitation, les propriétaires de cette cour, ont placé ces conteneurs contre mon mur à un mètre de ma fenêtre au dessus, car la cove…
Notre voisin a commencé des travaux d aménagement sur son terrain mais nous n avions pas vu de panneau d affichage avant le 1 er jour des travaux, son panneau est totalement neuf sans signes de intempéries mais nous ne pouvons le…
Un hangar est présent sur le terrain agricole depuis les années 80 avec accolé un bengalow avant nous trois propriétaires tous avec ce hangar et bengalow construit à l'époque 1980 pour accueillir travailleurs agricole…
A l'été 2012, nous avons aménagé nos combles pour créer 2 pièces d'une surface totale de 13m2 (carrez) ainsi que la pose de 2 fenêtres de toit. a l'époque, je n'ai pas déposé de demande en mairie. nous…
J'ai déposé un permis de construire le 22/02/2018, la mairie par lrar me demande un complément de dossier que je donne le 19/03/2018, aujourd hui le 19/05/2018 je n'ai toujour pas reçu de réponse pour ma demande. donc je…
Est-il possible de demander à la mairie une adaptation mineure pour résoudre une infraction par rapport au plu (marge de recul non respectée) sachant que le permis de construire est accordé depuis 2 ans déjà? merci pour votre…
J'habite dans un immeuble de paris habitat des travaux de réhabilitation vont être effectués, dans une partie de la loge, il a été décidé de construire un local à poubelles. mon appartement est juste au dessus de la loge. je…
Faut il vraiment qu'elle soit inscrite au cadastres ?? j'ai un problème avec ma voisine qui me menace de la détruire. merci de votre réponse…
En 2004, j'ai construit sur mon terrain un mur de clôture privatif de 2 m de haut. j'ai fait les choses en règle, avec une déclaration de travaux où j'indiquais que le mur ne serais enduit que de mon côté, car non…
J'habite dans un lotissement de 16 maisons on a un local poubelle mais j'ai préféré avoir ma poubelle personnel la présidente m'oblige à lavé les poubelles en commun et si on le faisait pas elle nous met une pénalité…
En l'absence de rénovation possible de notre clôture mitoyenne (pas d'entente envisageable avec le voisin), nous avons décidé d'ériger en retrait de 20 cm sur notre terrain une autre clôture à nos frais bien entendu…
Maître , je suis locataire avec ma famille ( ma femme de 60 ans , ma dernière fille de 12 ans collégienne à saint maur des fossés , et de moi même 75 ans retraité depuis dix ans ) depuis plus de vingt ans d'un appartement situé sur la…
Je vous explique ma situation. j'ai hérité d'une parcelle d'un peu plus d'un ha. après m’être renseigné sur les coordonnées exactes du terrain, j'en ai examiné la constructibilité. tout d'abord, je…
Mon voisin envisage de réaliser une extension en limite de ma propriété. le mur de son extension arriverait à 1m de ma pompe à chaleur qui se situe à l'arrière de mon habitation dans une cour aujourd'hui ouverte sur 2…
J'ai acheté deux lots comprenant un studio et un t2. ces lots font partis d'une copropriété de 3 lots. la copropriété a une seule adresse. cependant, les accès des deux lots en ma possession ne donnent pas sur…
Suite au bornage du chemin rural en bordure de ma propriété je fais appel à toute personne et association qui pourraient m'apporter de l'aide, avant d'entamer une grève de la faim. depuis 15 ans je me bats contre…
J’ai acheté un terrain en premier rang et je suis propriétaire de la servitude de passage. le voisin du fond a entièrement clôturé sa propriété, il ne possède qu’un droit de passage sur cette voie. il a laissé sa boîte aux lettres…
Nous habitons une commune de l’herault, où nous avons fait construire sur une parcelle de lotissement et nous avons acheté plus tard une parcelle non constructible mais en passe de l’être qui est aujourd’hui notre jardin. la…
Suite à une demande de travaux pour une piscine, nous nous apercevons qu'il nous est impossible de faire notre projet car un plu a désigné au ras de notre maison une zone verger à préserver. alors que notre parcelle n'est…
Un terrain jusqu'alors classé en secteur constructible a été requalifié en secteur agricole dans le cadre d'une modification du pos en plu et reconfirmé par une nouvelle modification du plu. (sommes au stade de…