Une question en | 83%de réponse |
Construction de dépendance sans permis il y a plus de 30 ans Posée par afbrou, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 4188 vues J'ai acheté une propriété il y a 29 ans qui possède un appentis en dur d'environ 35 mètres carrés qui n'a pas fait l'objet d'un permis de construire. cette construction figure sur le cadastre et est... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Création studio coaching sportif à mon domicile Posée par Francois, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par kamel79 - 4187 vues Je vous contacte car j’ai un projet et je ne trouve pas les réponses à mes questions. je suis coach sportif diplômé, avec la situation que m’impose le covid je dois adapter mon activité. mon père vient de prendre sa retraite... Participer |
Sous sol/ rez de chaussée semi enterré en zone inondable Posée par Luckyunik, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Luckyunik - 4184 vues Nous sommes en train d'acquérir (compromis signé) une maison située en zone inondable (inondation inférieure à 0,5 m). le titre de propriété de l'ancien propriétaire ayant acheté sa maison en 1970 évoque un sous sol, un... Participer |
Écoulement des eaux de pluies Posée par Johanna, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4179 vues Vivant sur l'île de la reunion , nous sommes en plein période cyclonique . l'eau de pluie du magasin situé en hauteur de ma maison qui est en contre bas se déverse chez moi le magasin ne possède pas de gouttière et le mur... Répondre |
Place de parking arret minute Posée par vanessa, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par vanessa - 4178 vues Petite question : il y a une place de parking '' arret minute '' dans ma rue, en face il y a un tabac presse, l'autre jour je me suis garé sur cette place pour dechargé mon canapé, le patron du tabac est... Participer |
Mon voisin a volontairement arracher les bornes tout autour de chez nous Posée par chacha, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4176 vues Je voulais savoir se que je pouvais faire car notre voisin nous a ouvertement fait comprendre quil avait arracher les bornes tout autour de cher nous que puisje faire car nous voudrions clotures sur toute notre propriete et ne... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Erreur sur l'instruction d'un permis de construire Posée par Chaudronnerie, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 4173 vues J'ai obtenu un permis de construire en 2018 pour la construction de notre maison. aujourd'hui nous somme installé dedans et mon voisin qui est en contre bas à déposer une plainte pour non respect du... Compléter |
Caravane sur terrain agricole Posée par Esthee, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 4173 vues Je suis actuellement intéréssée pour acheter un terrain agricole où il y a l’eau et l’électricité, et où est en place depuis 25 ans une caravane, et un cabanon non cadastré, (preuve photo datée), est ce que quand je serai... Consulter la réponse deMaître STUART |
Validite d'un jugement de fixation d'indemnité dans le cadre d'une expropriation Posée par DBr78, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître legros - 4173 vues Un terrain jusqu'alors classé en secteur constructible a été requalifié en secteur agricole dans le cadre d'une modification du pos en plu et reconfirmé par une nouvelle modification du plu. (sommes au stade de... Compléter |
Conteneurs poubelles à moins d'un mètre de ma fenêtre . Posée par Mistigri, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 4168 vues Suite à l'obligation de la cove de rentrer 2 conteneurs dans une cour privée attenante à mon habitation, les propriétaires de cette cour, ont placé ces conteneurs contre mon mur à un mètre de ma fenêtre au dessus, car la cove... Consulter la réponse deMaître Giudicelli |
Délai de prescription construction illégale Posée par Kim, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 4168 vues Il y a plus de 40 ans, j’ai construit sans demande de permis de construire un garage en parpaings de 24 m2 de surface au sol sur un terrain en zone agricole. est-ce qu’il existe encore un risque juridique (ou civil) ou y-a-t-il... Consulter la réponse deMaître PAREDES |
Reconstruction sur bâtiment effondré Posée par Lili, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bertrand - 4166 vues Une grange et maison mitoyenne effondrées suite à procédure judiciaire qui a duré 9 ans. je voudrais construire un garage à la place de ces bâtiments. la secrétaire de mairie me dit que je n ai le droit... Compléter |
Plantations débordantes sur le domaine public Posée par jla_77, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4165 vues Mon voisin va bientôt construire un immeuble en remplacement de son pavillon. cela va faire perdre de la valeur à mon habitation. je veux faire constater par un huissier le potentiel des abords de mon pavillon en vue d'une... Répondre |
Recours en cas d'extension maison voisine Posée par ValBcT, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LEBEY - 4151 vues Mon voisin a déposé une demande de permis de construire pour un extension qui vient en mitoyenneté avec ma maison. nous sommes résident d'un lotissement neuf, sortit de terre il y a 2 ans, et j'avoue que d'investir... Participer |
Dénonciation voisin toiture Posée par JD, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 4149 vues J'ai refais la toiture de ma véranda suite a des dégâts des eaux sans faire de demande préalable. les voisins se sont plaint en mairie et me disent qu'un agent va venir a mon domicile. quels sont les risques encouru ?... Consulter la réponse deJosh Randall |
Recours possibles suite à un refus de déclassement d'une route départementale Posée par Alou, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Maître MANCHES - 4145 vues Le département a-t-il une alternative pour obtenir le déclassement d'une route départementale en route communale si le conseil municipal de la commune refuse ce déclassement ?... Participer |
Opposition déclaration préalable hors délai mais soumis aux abf Posée par Paul, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Paul - 4139 vues Mon architecte a déposé le 17 juillet 2018 une dp valablement affichée en mairie. mon architecte reçois le 09 août 2018 une demande de pièce complémentaire de la part du service instructeur au motif que certaines pièces dans le... Participer |
Chemin communal . Posée par Chanel, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Choupinette - 4132 vues Mon mari a acheté un terrain de 2900m2 dans une petite commune , il y a plusieurs années, il a été divisé par 3 , les 2 terrains , sur le devant de la route communale ont été vendus l année dernière, il reste 1 terrain de 1200m2 derrière... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Largeur voie accès lotissement Posée par trassien, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 4130 vues Le plu dans notre commune indique une largeur minimale de 7,50 mètres pour une voie d'accès à l'intérieur d'un lotissement. la voie prévue fait bien 7,50 de large, mais 2,50 m sont pris pour les place de parking... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Risque d’expropriation Posée par Zoe.l, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zoe.l - 4126 vues Nous habitons une commune de l’herault, où nous avons fait construire sur une parcelle de lotissement et nous avons acheté plus tard une parcelle non constructible mais en passe de l’être qui est aujourd’hui notre jardin. la... Consulter la réponse deMaître GENIES |
Sos suite bornage chemin rural abracadabrantesques, Posée par ga74, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ga74 - 4123 vues Suite au bornage du chemin rural en bordure de ma propriété je fais appel à toute personne et association qui pourraient m'apporter de l'aide, avant d'entamer une grève de la faim. depuis 15 ans je me bats contre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Bande de terre entre deux clôtures. Posée par Maubusson, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4122 vues En l'absence de rénovation possible de notre clôture mitoyenne (pas d'entente envisageable avec le voisin), nous avons décidé d'ériger en retrait de 20 cm sur notre terrain une autre clôture à nos frais bien entendu... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Certificat de conformité non demandé à la mairie Posée par Conformité 2020, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 4119 vues Nous avons déposé une demande préalable de travaux à la mairie pour la construction d une véranda de 16m2 et d un préau de 16 m2 également il y a 16 ans les travaux ont été réalisés tels que decrits sur la demande préalable mais... Participer |
Terrasse couverte construction ou construction annexe Posée par Donna, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Josh Randall - 4118 vues Nous sommes en opposition pour notre projet de terrasse couverte 21m² accolée à notre maison. nous dépendons du plu du grand lyon. notre demande de travaux concerne, selon nous, une construction annexe et a été instruite comme une... Participer |
Hauteur de plaque de cloture Posée par Frédéric, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Frédéric - 4118 vues Mon terrain est 60 cm plus bas que la hauteur du trottoir. au service d'urbanisme de ma commune, il m'ont dit de me tenir à 2,50m d'hauteur, mais par rapport au niveau de mon terrain est pas celui du trottoir. est-il... Participer |
Dact jamais envoyé et nouvelle demande dp refusée par la mairie Posée par matthieu, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Josh Randall - 4116 vues Nous avons réhabilité un bâtiment industriel en 2 lofts distincts (2 propriétaires) séparés par un patio central avec une autorisation accordée à titre précaire (sans explications précises de la part de la mairie sur la précarité... Participer |
Adresse différente pour lots d'une copropriété Posée par nathalie, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nathalie - 4115 vues J'ai acheté deux lots comprenant un studio et un t2. ces lots font partis d'une copropriété de 3 lots. la copropriété a une seule adresse. cependant, les accès des deux lots en ma possession ne donnent pas sur... Compléter |
Hauteur de la construction d 'un mur et terrain naturel Posée par vitascorbol, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître JAUD - 4112 vues Je suis en contrebas par rapport a mes voisins qui ont construit des maisons a etage . pour me preserver du regard de mes voisins ;j 'ai construit un mur de 2?40 m surelevé de panneaux noirs en lame de pvc amovible . ce mur... Participer |
Transformation d,un garage en appartement habitable sans permis de construi Posée par Charly, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall - 4110 vues Rre , comment me défendre car notre sci est en litige avec la mairie qui nous traduits en justice... Compléter |
Permis de construire Posée par Régine, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Régine - 4110 vues Que risque t on de ne pas respecter les exigences du permis de construire... Consulter la réponse deMaître STUART |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de l'urbanisme
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.