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Coefficient pos

Posée par lecharentais, il y a 7 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN 5099 vues

Le nouveau plu de ma commune est en cours et devrait être validé d'ici cet été. je possède un terrain devenu constructible suite à un jugement et j'ai signé un compromis de vente depuis plusieurs mois avec mon futur…

Résolu

Réhaussement partiel sans demande préalable et non conforme au plu de + de 15 an

Posée par lagaloude, il y a 6 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lagaloude 5098 vues

Nous avons fait construire il y a plus de 15 ans un rehaussement partiel pour créer une chambre supplémentaire de 12 m². nous n'avons pas fait de demande préalable. en voulant régulariser la situation, nous avons appris que la…

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Erreur sur l'instruction d'un permis de construire

Posée par Chaudronnerie, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 5090 vues

J'ai obtenu un permis de construire en 2018 pour la construction de notre maison. aujourd'hui nous somme installé dedans et mon voisin qui est en contre bas à déposer une plainte pour non respect du…

Données urbanismes non mise à jour omise

Posée par corpus_64, il y a 9 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 5089 vues

Tout d'abord, merci pour le support qu'offre votre site. ayant acheté une maison il y a moins de 2 ans, je constate depuis peu que les données urbanismes et donc fiscales ont été faussement déclarées par l’ancien…

Résolu

Oublie de depot de daact à la mairie

Posée par Lio25, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 5088 vues

J 'ai déposer une déclaration préalable en mars 2017 pour l' extension de ma maison qui m à été accepté sous reserve .après avoir terminer les travaux en septembre 2017 j' ai complètement oublier de déposer la…

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Résolu

Attestation de non-contestation conformité refusée par la mairie

Posée par Emilie27275, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 5088 vues

Nous avons envoyé notre déclaration de conformité en octobre 2021. en janvier 2022, je relance donc la mairie pour recevoir une attestation certifiant que la conformité n’a pas été contestée. n'ayant pas de service dédié, la…

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Résolu

Refus d’un certificat d’urbanisme motif : voie publique pas assez large

Posée par Sylvia, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5084 vues

Un certificat d’urbanisme m’a été refusé sous motif que la voie publique qui la dessert ne fait pas 6mètres… tout le reste ok mais il y a 50 maisons qui empruntent ce chemin communal depuis 1980 c’est construit sur les 3 cotés de…

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Résolu

Tente sur terrain agricole

Posée par Anthony, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5084 vues

Puis-je vivre dans une tente sur une terre agricole ?…

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Résolu

Changement local commercial en habitation sans création de stationnement

Posée par Marielrt, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 5081 vues

Nous avons pour projet d'acheter une maison actuellement à usage mixte. nous souhaitons changer le local commercial en habitation, mais le plu nous oblige à créer une place de stationnement, cependant il y a des stationnements…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Conteneurs poubelles à moins d'un mètre de ma fenêtre .

Posée par Mistigri, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 5078 vues

Suite à l'obligation de la cove de rentrer 2 conteneurs dans une cour privée attenante à mon habitation, les propriétaires de cette cour, ont placé ces conteneurs contre mon mur à un mètre de ma fenêtre au dessus, car la cove…

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Résolu

Litige début affichage panneau vs début des travaux

Posée par Jessy, il y a 6 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jessy 5070 vues

Notre voisin a commencé des travaux d aménagement sur son terrain mais nous n avions pas vu de panneau d affichage avant le 1 er jour des travaux, son panneau est totalement neuf sans signes de intempéries mais nous ne pouvons le…

Consulter Maître VALENTIN
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Terrain agricole avec un hangar et extension bengalow

Posée par H, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par H 5069 vues

Un hangar est présent sur le terrain agricole depuis les années 80 avec accolé un bengalow avant nous trois propriétaires tous avec ce hangar et bengalow construit à l'époque 1980 pour accueillir travailleurs agricole…

Résolu

Régularisation aménagement des combles

Posée par 4ND5, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 5062 vues

A l'été 2012, nous avons aménagé nos combles pour créer 2 pièces d'une surface totale de 13m2 (carrez) ainsi que la pose de 2 fenêtres de toit. a l'époque, je n'ai pas déposé de demande en mairie. nous…

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Permis de construire tacite

Posée par artisan du 13, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par artisan du 13 5061 vues

J'ai déposé un permis de construire le 22/02/2018, la mairie par lrar me demande un complément de dossier que je donne le 19/03/2018, aujourd hui le 19/05/2018 je n'ai toujour pas reçu de réponse pour ma demande. donc je…

Adaptation mineures

Posée par Deunis, il y a 4 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Liop 5059 vues

Est-il possible de demander à la mairie une adaptation mineure pour résoudre une infraction par rapport au plu (marge de recul non respectée) sachant que le permis de construire est accordé depuis 2 ans déjà? merci pour votre…

Reglementation de la construction d un local a poubelles dans un immeuble

Posée par yolande, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 5056 vues

J'habite dans un immeuble de paris habitat des travaux de réhabilitation vont être effectués, dans une partie de la loge, il a été décidé de construire un local à poubelles. mon appartement est juste au dessus de la loge. je…

Résolu

Mur de cloture privatif non enduit

Posée par SIMONE, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 5051 vues

En 2004, j'ai construit sur mon terrain un mur de clôture privatif de 2 m de haut. j'ai fait les choses en règle, avec une déclaration de travaux où j'indiquais que le mur ne serais enduit que de mon côté, car non…

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Renseignement

Posée par Lucie, il y a 9 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 5048 vues

J'habite dans un lotissement de 16 maisons on a un local poubelle mais j'ai préféré avoir ma poubelle personnel la présidente m'oblige à lavé les poubelles en commun et si on le faisait pas elle nous met une pénalité…

Résolu

Bande de terre entre deux clôtures.

Posée par Maubusson, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5048 vues

En l'absence de rénovation possible de notre clôture mitoyenne (pas d'entente envisageable avec le voisin), nous avons décidé d'ériger en retrait de 20 cm sur notre terrain une autre clôture à nos frais bien entendu…

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Résolu

Recours des tiers

Posée par ANNOU, il y a 6 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ANNOU 5044 vues

Maître , je suis locataire avec ma famille ( ma femme de 60 ans , ma dernière fille de 12 ans collégienne à saint maur des fossés , et de moi même 75 ans retraité depuis dix ans ) depuis plus de vingt ans d'un appartement situé sur la…

Consulter Maître LEMASSON
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Résolu

Demande de révision de zonage après aprobation plu

Posée par Maurice0192, il y a 8 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 ans 5044 vues

Je vous explique ma situation. j'ai hérité d'une parcelle d'un peu plus d'un ha. après m’être renseigné sur les coordonnées exactes du terrain, j'en ai examiné la constructibilité. tout d'abord, je…

Consulter Maître DAHAN
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Adresse différente pour lots d'une copropriété

Posée par nathalie, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nathalie 5040 vues

J'ai acheté deux lots comprenant un studio et un t2. ces lots font partis d'une copropriété de 3 lots. la copropriété a une seule adresse. cependant, les accès des deux lots en ma possession ne donnent pas sur…

Résolu

Sos suite bornage chemin rural abracadabrantesques,

Posée par ga74, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ga74 5032 vues

Suite au bornage du chemin rural en bordure de ma propriété je fais appel à toute personne et association qui pourraient m'apporter de l'aide, avant d'entamer une grève de la faim. depuis 15 ans je me bats contre…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Servitude de passage et boîte aux lettres

Posée par Lili, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mimihass 5026 vues

J’ai acheté un terrain en premier rang et je suis propriétaire de la servitude de passage. le voisin du fond a entièrement clôturé sa propriété, il ne possède qu’un droit de passage sur cette voie. il a laissé sa boîte aux lettres…

Résolu

Risque d’expropriation

Posée par Zoe.l, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zoe.l 5022 vues

Nous habitons une commune de l’herault, où nous avons fait construire sur une parcelle de lotissement et nous avons acheté plus tard une parcelle non constructible mais en passe de l’être qui est aujourd’hui notre jardin. la…

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Contester un plu

Posée par AURELIE W., il y a 9 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 5021 vues

Suite à une demande de travaux pour une piscine, nous nous apercevons qu'il nous est impossible de faire notre projet car un plu a désigné au ras de notre maison une zone verger à préserver. alors que notre parcelle n'est…

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