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Enduits mur de clôture Posée par Muriel, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4685 vues J'ai construit un mur en 2012 en limite séparative de mon terrain et du chemin d'accès privé de mon voisin et ne souhaitais pas enduire le côté du voisin à cause du surcoût que je ne pouvais financer. je vends... Répondre

Refus d’un certificat d’urbanisme motif : voie publique pas assez large Posée par Sylvia, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4678 vues Un certificat d’urbanisme m’a été refusé sous motif que la voie publique qui la dessert ne fait pas 6mètres… tout le reste ok mais il y a 50 maisons qui empruntent ce chemin communal depuis 1980 c’est construit sur les 3 cotés de... Consulter la réponse de Maître STUART

Mur de cloture privatif non enduit Posée par SIMONE, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 4678 vues En 2004, j'ai construit sur mon terrain un mur de clôture privatif de 2 m de haut. j'ai fait les choses en règle, avec une déclaration de travaux où j'indiquais que le mur ne serais enduit que de mon côté, car non... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Adaptation mineur refusée Posée par MAX45, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4675 vues La mairie m'a refusée le bénéfice de l'adaptation mineur malgré que le cas entre dans le champs d'application des critères pour en bénéficier, m'a question est : peut elle me stopper les travaux pendant les... Consulter la réponse de Maître elkaim

Modification règlement de copropriété Posée par Ponpon2b, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ponpon2b - 4673 vues Ma question concerne les règlements de copropriété, nous voudrions au seins de asl modifié les règles qui s'appliquent aux clôtures entre voisin, j'aurais voulu connaître la procédure à suivre, si une validation chez... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Véranda acheter avec la maison depuis 20ans, figurant sur l'acte de vente, Posée par Jean Claude, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 4673 vues Faut il vraiment qu'elle soit inscrite au cadastres ?? j'ai un problème avec ma voisine qui me menace de la détruire. merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître STUART

Certificat de conformite. Posée par bernard, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bernard - 4671 vues Je desire acheter une maison construite en 1995 mais le vendeur ne peut pas produire le certificat de conformite. ce document est il obligatoire et son absence m'expose t'elle à quels risques... Consulter la réponse de Maître LEBEY

J'estime un abus de pouvoir de l'administration communale Posée par Stéphanie, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4670 vues Je ne sais pas si je pose la question là où il le faut. je vous explique. 20 ans après que les beaux parents aient acheté leur maison, 2 riverains deversent leurs eaux de toiture sur la voie publique, on nous met en demeure de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Oubli de declaration d'achèvement des travaux à l'urbanisme Posée par cirilou, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4669 vues J'ai réalisé des travaux d'agrandissement suite à permis de construire en aout 2008.les travaux ont été terminés en 2010 pour la partie agrandissement.restait alors une véranda et abris de jardin sur le permis qui... Répondre

Conteneurs poubelles à moins d'un mètre de ma fenêtre . Posée par Mistigri, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 4667 vues Suite à l'obligation de la cove de rentrer 2 conteneurs dans une cour privée attenante à mon habitation, les propriétaires de cette cour, ont placé ces conteneurs contre mon mur à un mètre de ma fenêtre au dessus, car la cove... Consulter la réponse de Maître Giudicelli

Recours gracieux Posée par Lucie, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 4665 vues Un recours gracieux a été déposé sur mon permis de construire mais je n'ai jamais reçu de recommandé de la mairie pour mon tenir informé est-ce que le recours est valable... Consulter la réponse de Maître STUART

Plu commune Posée par freddy01, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4657 vues J'ai acheté un terrain en zone industrielle il y a 5 ans pour construire un dépôt pour mon activité professionnelle sur le plu lors de l'achat je pouvais faire un logement de fonction,or maintenant le plu est en cours de... Répondre

Validite d'un jugement de fixation d'indemnité dans le cadre d'une expropriation Posée par DBr78, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître legros - 4654 vues Un terrain jusqu'alors classé en secteur constructible a été requalifié en secteur agricole dans le cadre d'une modification du pos en plu et reconfirmé par une nouvelle modification du plu. (sommes au stade de... Compléter

Permis valant division Posée par Mangerais1, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 4654 vues Je suis en guadeloupe je suis propriétaire d'un terrain de 9000m2 en zone ups du plu. le géomètre a déjà sortie pour moi le dmpc avec 8 lots différents avec chacun un numéro cadastrale avec une voirie cadastré. ma question afin... Consulter la réponse de Roulette

Déclaration piscine hors sol Posée par Jo, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4646 vues J'ai reçu un courrier des impôts aujourd'hui me demandant de déclarer une piscine hors sol tubulaire intex démontable que j'ai chez moi au dimension de 5,49m de long sur 2,74m de large et 1,32m de hauteur. ma question... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Recours des tiers Posée par ANNOU, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ANNOU - 4643 vues Maître , je suis locataire avec ma famille ( ma femme de 60 ans , ma dernière fille de 12 ans collégienne à saint maur des fossés , et de moi même 75 ans retraité depuis dix ans ) depuis plus de vingt ans d'un appartement situé sur la... Consulter la réponse de Maître LEMASSON

Construction illégale- que font les assurances en cas de sinistre ? Posée par Alain, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4639 vues Lorsqu'une construction est illégale est-il possible de l'assurer et d'être indemnisé en cas de sinistre et ce même si la réglementation en matière d'urbanisme ne permet pas d'obtenir un permis de... Répondre

Quelle surface autorisÉe sans permis de construire Posée par kalif, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans - 4637 vues Pouvez-vous me dire si j'ai le droit de modifier mon habitation sans autorisation préalable. en fait je veux installer une pergola bio-climatique de 12 m² et dans le même esprit installer une terrasse en bois de le long de la... Consulter la réponse de Josh Randall

Place de parking arret minute Posée par vanessa, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vanessa - 4634 vues Petite question : il y a une place de parking '' arret minute '' dans ma rue, en face il y a un tabac presse, l'autre jour je me suis garé sur cette place pour dechargé mon canapé, le patron du tabac est... Participer

Caravane sur terrain agricole Posée par Esthee, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 4634 vues Je suis actuellement intéréssée pour acheter un terrain agricole où il y a l’eau et l’électricité, et où est en place depuis 25 ans une caravane, et un cabanon non cadastré, (preuve photo datée), est ce que quand je serai... Consulter la réponse de Maître STUART

Permis de construire obtenu le 11 02 2020 et affiché Posée par bordure, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4634 vues En raison du covid qu'elle es la date limite de contestation... Consulter la réponse de Maître Zerna

Opposition déclaration préalable hors délai mais soumis aux abf Posée par Paul, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Paul - 4630 vues Mon architecte a déposé le 17 juillet 2018 une dp valablement affichée en mairie. mon architecte reçois le 09 août 2018 une demande de pièce complémentaire de la part du service instructeur au motif que certaines pièces dans le... Participer

Réserve du p.l.u. sur mon terrain constructible bien que je me sois opposée Posée par MBR, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MBR - 4626 vues Pour faire un parking alors que la commune vend à un promoteur , pour faire 4 immeubles sur le parking voisin de mon terrain. après cessations gratuites à la commune de 98 m2 pour élargir routes, il me reste 1644 m2. la réserve du p.l.u... Compléter

Sansgêne Posée par EUGENIE, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LILIE 44 - 4622 vues La maison d'à coté de la nôtre a été démolie et reconstruit e.nos murs de coté de maison ne se touchent pas, espace obligatoire; il nous est privatif selon expert. pendant notre absence de plusieurs jours la voisine a fait... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Adresse différente pour lots d'une copropriété Posée par nathalie, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nathalie - 4618 vues J'ai acheté deux lots comprenant un studio et un t2. ces lots font partis d'une copropriété de 3 lots. la copropriété a une seule adresse. cependant, les accès des deux lots en ma possession ne donnent pas sur... Compléter

Facture pac Posée par Manue, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 4607 vues J'ai fait construire une maison, et j'ai reçu une facture sur la pac (participation assainissement collectif) ; est ce qu'elle doit être marqué sur le permis de construire ? dois je la payer? merci d'avance... Participer

Droit mûr privatif Posée par Emmatom, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4607 vues Nous devons construire notre maison sur un terrain que nous venons d'acheter. sur le plu nous sommes obligés de construire en limite séparative. il existe un mur qui nous appartient, après passage du géomètre + acte notarié... Répondre

Écoulement des eaux de pluies Posée par Johanna, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4604 vues Vivant sur l'île de la reunion , nous sommes en plein période cyclonique . l'eau de pluie du magasin situé en hauteur de ma maison qui est en contre bas se déverse chez moi le magasin ne possède pas de gouttière et le mur... Répondre

Recollement zone de protection éloigné Posée par taz, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Rousseau - 4604 vues La mairie viens de m'envoyer un courrier recommandé pour procéder au recollement de ma construction. un délais de 4 mois s'est encoulé entre la réception de ma fin de travaux et la demande de recollement. j'ai... Compléter

Déclaration grange non habitable Posée par Renilom, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4599 vues Je possède une grange en charente pour laquelle je l'utilisai pour un entrepôt commercial. depuis 2014, j'ai déclaré que ma grange ne servait plus à mon commerce d'auto-entrepreneur et qu'elle n'était pas... Participer

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