Il y a 17 ans mon voisin a du décaisser son terrain en contrebas du mien de 2 metres et construire un mur de soutenement dont il est le propriétaire de 2 m de haut en plaçant la semelle de 130 de large de son propre chef dans mon... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Problème eaux pluviales Posée par chemin des vignes, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4105 vues Voici ma question : un voisin a monté une dune sur "son terrain", empêchant l eau de pluie de s écoulée naturellement. l agouille est bouchée . les eaux de pluie ravinent un chemin rural, et inonde mon terrain. nous avons vu la... |
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Nous projetons de faire réaliser des travaux d'isolation extérieure sur une partie du mur arrière de notre maison situé en limite de propriété avec notre voisin ; or celui-ci refuse de donner son accord sous le prétexte que la... |
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Mon entrepreneur m'a installé une baignoire à moindre coût (en plastique) alors que je disposais d'une baignoire en émail. je lui avais dit au moment des travaux que je n'en voulais pas, cependant il l'a quand... |
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Plu cheminement doux Posée par FF, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 4097 vues Sur le plu de ma commune dans une zone aua il y a un emplacement réservé en cheminement doux, c'est une bande de 6 m de large sur une longueur de 20 m environ que signifie le terme cheminement doux... |
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J’ai voulu régulariser un abri voiture datant de 2007 et la mairie m’a envoyée un avis d’opposition à une déclaration préalable, motifs : le projet ne respecte les dispositions applicables de la zone du plan local d’urbanisme (qui... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Copropriété Posée par Ponpon2b, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ponpon2b - 4094 vues Une petite question très rapide, un lotissement privé est il une copropriété? sinon qu'elle est la différence? cordialement ponpon2b... Consulter la réponse de
Maître PERREY |
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Nous sommes sur coup d'une vengeance d'un copropriétaire pour dénonciation, nous avons obtenu une autorisation de la copro en juin 2011 , fait une demande auprès de la mairie en juin 2012 , refusé,et un recours gracieux... Consulter la réponse de
Maître LEBEY |
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Tuyau eau dans mon tréfonds Posée par gracieuse, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4093 vues J'ai hérité il y a 5 ans d'une parcelle de terrain agricole sans eau. aujourd'hui j'apprends qu'un tuyau d'eau de source alimente mon voisin, et passe sur mon terrain (tréfonds), mon voisin a une... |
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Le remblaiement a été réalisé alors même qu'il ne figurait pas sur le permis de construire. il s'agit d'un remblai implanté à environ 3 mètres de mes fenêtres de salon. la hauteur est de 1 mètre de hauteur sur une dizaine de mètres de large... |
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J'ai reçu une réponse négative pour ma déclaration préalable de la mairie. elle c'est faite dans les délais légaux. elle m'a été adressé par courrier simple ( pas de recommandé ni lettre suivi). puis- je... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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J'ai repéré une vieille construction, mais en bon état (quatre murs et toit), située en zone naturelle et également en site patrimonial remarquable, secteur manoirs et vallées (il y a un manoir juste à côté). je souhaiterai... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Voie privée et entretien Posée par cricridu17, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 4086 vues Je suis propriétaire d'un pavillon dont l'entrée du garage se situe dans une impasse dont la voirie est fortement endommagée (nombreux nids de poule profonds). les services municipaux ne veulent pas intervenir au motif... |
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Je suis en litige avec mon voisin qui construit un immeuble présentant de multiples irrégularités de hauteur. cette situation m'a amené à déposer un recours contre le permis initial, contre le premier et le second modificatif?... |
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Voici le cas d'un terrain en zone inondable, zone boisée classée et dans une zone du plu "na" inconstructible où, pourtant, une déclaration préalable (en cours de validité car moins de trois ans) à autorisée la "reconstruction"... |
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Modification de plu Posée par Jhon, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jhon - 4071 vues Apret avoirs achetaient mon terrain qui était à bâtir j’ai fait une demande de permis de construire qui a été accepté donc début de construction jusque-là tout va bien mais la vie a fait que je me suis séparé de ma... |
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Nous avons acheté un terrain avec une petite maison "type mobilhome habitable " (noté dans le contrat de vente), le maire de la commune a tout d'abord accepté de mettre l'électricité puis a refusé par la suite auprès... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Le garage est lié à l appartement du rez-de - chaussée par une porte existante depuis la construction, ce n est pas 2 logement. il n y à pas de cuisine, mais une pièce à vivre au rez du garage. dans son comble aménagé... |
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Faut il vraiment qu'elle soit inscrite au cadastres ?? j'ai un problème avec ma voisine qui me menace de la détruire. merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Mon voisin ecoule ses eaux de pluie chez moi... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ayant le projet de construire une annexe au fond de notre jardin, nous souhaiterions savoir quel terme exact employer pour le noter sur la demande de permis de construire.. entre " dépendance, annexe, garage, abri de jardin... |
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Adaptation mineures Posée par Deunis, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Liop - 4054 vues Est-il possible de demander à la mairie une adaptation mineure pour résoudre une infraction par rapport au plu (marge de recul non respectée) sachant que le permis de construire est accordé depuis 2 ans déjà? merci pour votre... |
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Mitoyenneté Posée par lysandre, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lysandre - 4045 vues Maitre mon voisin veut construire un garage tout au long de ma maison en mitoyennete nous sommes en zone rurale le mur serait donc le long du mur de ma chambre et du mur de ma salle a manger en a t il le droit vu les désagréments... |
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Conformité des travaux Posée par Pissenlit, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pissenlit - 4044 vues La commune me demande la mise en conformité des travaux alors que je n'ai pas déposé la déclaration d'achèvement. suite à l'acquisition d'un second batiment nous souhaitions déposer une nouvelle dp et... |
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Sur un terrain agricole avons nous le droit d avoir un poing d'eau par la mairie ? cest un terrain agricole... |
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La mairie viens de m'envoyer un courrier recommandé pour procéder au recollement de ma construction. un délais de 4 mois s'est encoulé entre la réception de ma fin de travaux et la demande de recollement. j'ai... |
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Nous avons signé chez le notaire pour l achat d'un bien qui précise que le vendeur déclare qu'aucune construction ou rénovation n'a eu lieu sur le batiment depuis 10 ans ou plus récemment s'ils avaient acheté il... |
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Suite a un projet de construction d'un méthaniseur proche de mon habitation, je souhaite mettre une banderole de contestation sur les murs de ma maison.certain de mes voisin me dise que c'est interdit sans demande... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Daact non envoyée Posée par Christo1510, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Christo1510 - 4013 vues Nous avons fait construire notre maison en 2016, déclaration h1 faites en novembre 2016 et emménagement dans la foulée mais aujourd'hui je me rend compte que la daact n'a pas été envoyée.. quels sont les risques encourus?... Consulter la réponse de
Josh Randall |
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Jai acheté une maison il y a 2 ans avec une véranda de 38m2. lors de la visite il était clair que toutes les baies vitrées étaient à changer. lorsque jai voulu modifier les baies et faire des travaux d'intérieur, il s'est... |
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