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Copropriété Posée par Ponpon2b, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ponpon2b - 4218 vues Une petite question très rapide, un lotissement privé est il une copropriété? sinon qu'elle est la différence? cordialement ponpon2b... Consulter la réponse deMaître PERREY |
Permis d amenager et modification du plu Posée par gg, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gg - 4218 vues Je suis en litige avec mon voisin qui construit un immeuble présentant de multiples irrégularités de hauteur. cette situation m'a amené à déposer un recours contre le permis initial, contre le premier et le second modificatif?... Compléter |
Tuyau eau dans mon tréfonds Posée par gracieuse, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4214 vues J'ai hérité il y a 5 ans d'une parcelle de terrain agricole sans eau. aujourd'hui j'apprends qu'un tuyau d'eau de source alimente mon voisin, et passe sur mon terrain (tréfonds), mon voisin a une... Compléter |
Veranda sans autorisation par la mairie après un refus et recours gracieux Posée par Savenay, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 4214 vues Nous sommes sur coup d'une vengeance d'un copropriétaire pour dénonciation, nous avons obtenu une autorisation de la copro en juin 2011 , fait une demande auprès de la mairie en juin 2012 , refusé,et un recours gracieux... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Trottoir sur propriété prive : la commune veut le reprendre Posée par Jop, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4213 vues Je viens de m'apercevoir que le trottoir devant chez moi m'appartient. nantes métropole me demande de lui céder gratuitement ces 12 m2. est-ce légal ? la commune ne devrait-elle pas me l'acheter ? voire me dédommager... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Contestation suite à réalisation d'un remblai en vue de créer une terrasse Posée par pat84, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pat84 - 4210 vues Le remblaiement a été réalisé alors même qu'il ne figurait pas sur le permis de construire. il s'agit d'un remblai implanté à environ 3 mètres de mes fenêtres de salon. la hauteur est de 1 mètre de hauteur sur une dizaine de mètres de large... Participer |
Modification de plu Posée par Jhon, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jhon - 4207 vues Apret avoirs achetaient mon terrain qui était à bâtir j’ai fait une demande de permis de construire qui a été accepté donc début de construction jusque-là tout va bien mais la vie a fait que je me suis séparé de ma... Participer |
Terrasse couverte construction ou construction annexe Posée par Donna, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Josh Randall - 4207 vues Nous sommes en opposition pour notre projet de terrasse couverte 21m² accolée à notre maison. nous dépendons du plu du grand lyon. notre demande de travaux concerne, selon nous, une construction annexe et a été instruite comme une... Participer |
Mecontentement de travaux (particuliers Posée par murielchupin, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par KERMEUR - 4207 vues Mon entrepreneur m'a installé une baignoire à moindre coût (en plastique) alors que je disposais d'une baignoire en émail. je lui avais dit au moment des travaux que je n'en voulais pas, cependant il l'a quand... Participer |
Bande de terre entre deux clôtures. Posée par Maubusson, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4205 vues En l'absence de rénovation possible de notre clôture mitoyenne (pas d'entente envisageable avec le voisin), nous avons décidé d'ériger en retrait de 20 cm sur notre terrain une autre clôture à nos frais bien entendu... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Recours en cas d'extension maison voisine Posée par ValBcT, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LEBEY - 4204 vues Mon voisin a déposé une demande de permis de construire pour un extension qui vient en mitoyenneté avec ma maison. nous sommes résident d'un lotissement neuf, sortit de terre il y a 2 ans, et j'avoue que d'investir... Participer |
Certificat de conformité non demandé à la mairie Posée par Conformité 2020, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 4203 vues Nous avons déposé une demande préalable de travaux à la mairie pour la construction d une véranda de 16m2 et d un préau de 16 m2 également il y a 16 ans les travaux ont été réalisés tels que decrits sur la demande préalable mais... Participer |
Dénonciation voisin toiture Posée par JD, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans - 4201 vues J'ai refais la toiture de ma véranda suite a des dégâts des eaux sans faire de demande préalable. les voisins se sont plaint en mairie et me disent qu'un agent va venir a mon domicile. quels sont les risques encouru ?... Consulter la réponse deJosh Randall |
Travaux d'isolation thermique exterieure entrainant accord voisinage Posée par tintin, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 4191 vues Nous projetons de faire réaliser des travaux d'isolation extérieure sur une partie du mur arrière de notre maison situé en limite de propriété avec notre voisin ; or celui-ci refuse de donner son accord sous le prétexte que la... Participer |
Achat maison avec extension sans déclaration préalable et sans daact Posée par ThomasB, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ThomasB - 4190 vues Nous devons signer un compromis de vente pour une maison sur laquelle a été réalisée un extension. Étant donné sa surface et le plu, il apparait qu'une déclaration préalable de travaux aurait dû être demandée. cela n'a pas été fait... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Régularisation déclaration préalable Posée par eve, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par eve - 4190 vues J’ai voulu régulariser un abri voiture datant de 2007 et la mairie m’a envoyée un avis d’opposition à une déclaration préalable, motifs : le projet ne respecte les dispositions applicables de la zone du plan local d’urbanisme (qui... Consulter la réponse deMaître STUART |
Le voisin ecoule ses eaux de pluie Posée par Soleil, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Soleil - 4189 vues Mon voisin ecoule ses eaux de pluie chez moi... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Permis de construire Posée par Régine, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Régine - 4185 vues Que risque t on de ne pas respecter les exigences du permis de construire... Consulter la réponse deMaître STUART |
Recollement zone de protection éloigné Posée par taz, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rousseau - 4182 vues La mairie viens de m'envoyer un courrier recommandé pour procéder au recollement de ma construction. un délais de 4 mois s'est encoulé entre la réception de ma fin de travaux et la demande de recollement. j'ai... Compléter |
Denonciation pour travaux non autorises garage, mais autre voisin autorisé Posée par Charly, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4178 vues Le garage est lié à l appartement du rez-de - chaussée par une porte existante depuis la construction, ce n est pas 2 logement. il n y à pas de cuisine, mais une pièce à vivre au rez du garage. dans son comble aménagé... Répondre |
Compteur électrique refusé par le maire Posée par Mf, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 4176 vues Nous avons acheté un terrain avec une petite maison "type mobilhome habitable " (noté dans le contrat de vente), le maire de la commune a tout d'abord accepté de mettre l'électricité puis a refusé par la suite auprès... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Locataire et stationnement de caravane Posée par BackToBasics, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BackToBasics - 4174 vues Je souhaite acheter une caravane pour en faire une chambre d'amis. je suis locataire d'une maison avec jardin et souhaite la stationner dans un coin de mon jardin, après avoir fait une demande auprès de la mairie, bien... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Transformation d,un garage en appartement habitable sans permis de construi Posée par Charly, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall - 4168 vues Rre , comment me défendre car notre sci est en litige avec la mairie qui nous traduits en justice... Compléter |
Problème eaux pluviales Posée par chemin des vignes, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4167 vues Voici ma question : un voisin a monté une dune sur "son terrain", empêchant l eau de pluie de s écoulée naturellement. l agouille est bouchée . les eaux de pluie ravinent un chemin rural, et inonde mon terrain. nous avons vu la... Participer |
Recours possibles suite à un refus de déclassement d'une route départementale Posée par Alou, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par Maître MANCHES - 4164 vues Le département a-t-il une alternative pour obtenir le déclassement d'une route départementale en route communale si le conseil municipal de la commune refuse ce déclassement ?... Participer |
Annulation d'une déclaration prélable validée Posée par S.now, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4159 vues Voici le cas d'un terrain en zone inondable, zone boisée classée et dans une zone du plu "na" inconstructible où, pourtant, une déclaration préalable (en cours de validité car moins de trois ans) à autorisée la "reconstruction"... Répondre |
Dact jamais envoyé et nouvelle demande dp refusée par la mairie Posée par matthieu, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Josh Randall - 4158 vues Nous avons réhabilité un bâtiment industriel en 2 lofts distincts (2 propriétaires) séparés par un patio central avec une autorisation accordée à titre précaire (sans explications précises de la part de la mairie sur la précarité... Participer |
Emprise au sol Posée par Harmony, il y a 7 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Harmony - 4157 vues Nous avons signé un terrain de 1100m2 en zone ud. un terrain de base de 2351m2 qui à été divisé en 2. nous avons eu le retour de la dp qui est de 126m2 pour chaque terrain. le calcul se fait sur la surface entière du terrain de... Compléter |
Refus d’un certificat d’urbanisme motif : voie publique pas assez large Posée par Sylvia, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4154 vues Un certificat d’urbanisme m’a été refusé sous motif que la voie publique qui la dessert ne fait pas 6mètres… tout le reste ok mais il y a 50 maisons qui empruntent ce chemin communal depuis 1980 c’est construit sur les 3 cotés de... Consulter la réponse deMaître STUART |
Hangar agrandi sans autorisation Posée par carl, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par carl - 4145 vues Mon voisin a construit en 1999 un hangar agricole conformément au plu de la commune (loiret), ce hangar était à l’époque à environ une dizaines de mètres de notre limite de propriété. les années suivantes, mon... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
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