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Existence légale Posée par jo, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 4136 vues J'ai acheté une maison en 2000 construite sans permis par l'ancien propriétaire, j'ai déposé une demande de travaux pour ravalement et modificatif de façade en 2006 qui a été acceptée, aujourd'hui en... Participer

Comment avoir un poing d 'eau , Posée par Cimarelli65, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître Giudicelli - 4135 vues Sur un terrain agricole avons nous le droit d avoir un poing d'eau par la mairie ? cest un terrain agricole... Participer

Recours gracieux contre plui Posée par Lilas17, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 4131 vues Je souhaite formuler un recours gracieux contre la délibération d'un epci (communauté d'agglo) ayant approuvé le plui, dans les 2 mois suivant la date de cette délibération, et sa publicité. 1/ où puis-je savoir si le... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Quelle procédure après rapport truqé puis jugement incompétence ta Posée par radinor, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4131 vues 2003 - la commune invoque, sans justification, un cas de force majeure pour ne pas avoir réalisé mon assainissement comme elle me l’a promis par écrit. ce qui me cause un préjudice financier et c’est pourquoi je conteste. 2004 &... Répondre

Non respect marge de recul Posée par Deunis, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4110 vues La construction en cours de mon voisin ne respecte pas la marge de recul de 5 mètres imposée par le plan local d'urbanisme de la commune (4,40 m au lieu de 5m). il ne peut prétendre à aucun des motifs de dérogation prévus dans... Consulter la réponse de Maître Bertrand

Procédure contradictoire préalable au retrait d'un accord tacite à une dp Posée par Guizmo95100, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 4108 vues Suite à un dépôt de dp en vue de remplacer une porte de garage par une fenêtre et une porte , j'ai obtenu une non opposition tacite à ma déclaration préalable. plus tard , je reçois par courrier ar + courrier simple une... Compléter

Recours gracieux Posée par Philippe, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4107 vues Madame, monsieur, nous avons affiché notre permis de construire le 26/07/2019. nos voisins viennent ont déposé un recours gracieux auprès du maire. je souhaiterais savoir quel est le délai qui est imparti au maire pour répondre. si sa... Consulter la réponse de Maître STUART

Maison comprenant deux logement en lotissement Posée par Ribeirosandrine, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 4106 vues Je possède une maison individuelle comprenant deux logements sur un seul lot situé dans un lotissement puis je créer une copropriété pour vendre ses deux logement a deux propriétaires différents ? sinon puis je diviser cette maison... Compléter

Elagage impossible de l'arbre du voisin ? Posée par xihqyk, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4103 vues Je possède un petit jardin dont l'arbre du voisin, haut de plusieurs mètres (10 mètres au moins), possède des branches et leurs feuillages qui dépassent de notre clôture commune et surplombent une partie de mon jardin. la... Participer

Servitude écoulement des eaux pluviales sur plusieurs lotissements Posée par David40, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4103 vues Nous venons d'acheter un terrain dans un lotissement a capbreton. le bas du terrain est constitué d'une canalisation existante appartenant au lotissement contigu au notre. par temps de pluie, cette canalisation se charge... Répondre

Demande de permis de construire retirée . Posée par Jordan27, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 4100 vues Suite à ma demande de permis de construire en 2018 et ayant obtenu une autorisation tacite en dates du 27/11/2018 . j’ai reçue le 29/11/18 la mise en œuvre dû procédure contradictoire. j’ai répondu le 04/ 12/18 et j’ai reçue l’un... Compléter

Installer musée dans zone classée uyb. Posée par alexmus, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par alexmus - 4097 vues Peut on installer un musée associatif dans un bâtiment existant sur une zone définit comme suit sur le plu : dans le secteur uyb, les occupations et utilisations du sol admises sont celles destinées à l'industrie ou à la... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Manège devant mon habitation Posée par Perrch, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par Maître EGLIE-RICHTERS - 4090 vues Chaque année à lieu la fête foraine dans ma commune qui dure 4 jours. chaque année j'ai un manège devant mon habitation sur la voirie. chaque année j'ai écrit une lettre au maire, à la gendarmerie, au préfet pour leur... Participer

Enrochement en limite séparative Posée par Samantaa, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4086 vues Nous avons fait contruire une maison individuelle sur un terrain en contre bas d'une maison déjà existante depuis plus de 20 ans. alors que nous allions mettre une cloture notre voisin nous a annoncé vouloir faire un... Compléter

La mairie peut-elle refuser une demande de modification de permis ? Posée par CelBer, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4082 vues J'ai fait construire une maison par un constructeur de maison individuel. les plans du pc ont été réalisés par un architecte (car construction au nom d'une sci). j'ai fait indiquer sur ces plans, la maison... Consulter la réponse de Maître Bertrand

Chemin privé Posée par Alaini30, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alaini30 - 4080 vues J'ai acheté une maison en 2013 ,avec un chemin se terminant sans issue. il y avait normalement que moi et deux autres propriétaires, qui pouvaient l'emprunter. même le notaire m'avait dit à plusieurs reprises... Compléter

Daact refusée Posée par Christophe31620, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 4071 vues J'ai fait une demande de travaux pour un muret en limite séparative qui a été accepté, par contre la communauté de communes ma refusée la daact car mon muret est plus haut que prévue. que se passe-t-il si je demande... Consulter la réponse de Maître Trennec

Taxe pvr Posée par cedric, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laur09 - 4069 vues J'ai acheté un terrain dans le but de faire construire, il n'est pas viabilisé. la route devant le terrain a été fait récemment mais le réseau n'a pas été relier a mon terrain il y a juste des fourreaux qui sont a... Participer

Cuo obtenu ou pas ? Posée par clo, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4068 vues Le 22 janvier 2020 j'ai déposé une demande de cuo à la mairie de la baule. pas de réponse à ce jour. donc selon la loi j'aurais du avoir l'accord tacite le 22 mars 2020 ? mais serait il remis en question par les... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction maison en bois sur terrain agricole Posée par meg0509, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 4067 vues Mon conjoint et moi avons le projet de faire construire notre résidence principale. le père de mon conjoint possède des terrains classés agricole qu'il souhaiterait nous céder gratuitement, nous souhaiterions faire construire... Consulter la réponse de Maître PEREZ

Contester une decision de la mairie Posée par Yann, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4064 vues Je souhaite conteste la décision du conseil municipale qui a voté l'emplacement de 5 conteneurs pour collecté les déchets collé à mon terrain à moins de 5 mètres de ma maison et de ma terrasse... Participer

Changement de destination batiment Posée par alex24, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 4058 vues Un mécène se propose de mettre gracieusement à notre disposition un bâtiment, ancien magasin. le plu indique la chose suivante: les occupations et utilisations du sol admises sont celles destinées aux bureaux, au commerce, à... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Boite au lettre commune terrain privé Posée par danny_sul, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 4056 vues S , je voudrais savoir si la poste peut installer sur mon terrain la boite aux lettres commune ? elle est deja installer suite a lachat de la maison, puis je obliger de la changer d'endroit , elle nuie a mon deneigement merci... Consulter la réponse de Maître COTTO

Recours permis de construire contre une mairie Posée par ninipao, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall - 4053 vues Quelle est la démarche à suivre lors d'une contestation de permis si c'est la mairie qui est porteuse du projet?... Participer

Droit de passage Posée par cigogne59, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cigogne59 - 4050 vues Dans le cas de 2 parcelles attenantes enclavées, appartenant au même propriétaire, est ce que le droit de passage doit se faire pour les 2 parcelles ?... Compléter

Poteaux moyenne tension sur parcelle constructible Posée par Ponpon2b, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4044 vues Je suis en cours d'acquisition d'un terrain constructible, sur la parcelle il y a 2 poteaux de moyenne tension (20kv) qui passent en bordure mais à l'intérieur de la parcelle. j'aurais voulu savoir quelles... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terrain à bâtir sans bornes incendie Posée par Ninette, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4042 vues Un maire peut-il fournir un cetificat d'urbanisme négatif pour cause de sécurité incendie pour un terrain avec des habitations proches également sans protection incendie, tout en sachant que des cannes d'aspiration sont... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

La mairie peut-elle m'obliger à céder une partie de mon terrain pour un projet ? Posée par Claire, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 4042 vues Le nouveau plu de ma commune vient d'être approuvé et prévoit que les terrains agricoles en face de mon habitation soient destinés à des futures constructions de la mairie : une école, son parking et une quinzaine de... Consulter la réponse de Maître Palombelli

Modification terrain Posée par jean luc, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 4033 vues Maitre je suis propriétaire d'une maison avec terrain a l'entrée d'un petit village , le propriétaire d'a coté une ancienne vigne fait déposer des camions de terre modifiant totalement la vue que j'avais (... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Poteau électrique sur terrain agricole Posée par Marcelle, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4031 vues Je souhaite acquérir un terrain agricole pour lequel un avis défavorable de la ddt a été délivré suite à une demande de pc. or, il s’avère qu’il y a un poteau électrique sur ce terrain qui se trouve à 200 mètres du bourg et que 2... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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