Probleme de voisinage Posée par albert, il y a 10 mois dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 3820 vues Je crois savoir que pour les clôtures des particuliers, la règle est "tout ce qui est planté à moins de 2 m de sa clôture personnelle ne doit pas dépasser 2 m" . entre ma clôture et celle de mon voisin il y a 2.10 m de chemin... |
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A quelle distance d'une route départementale, doit-on poser un portail sur un chemin d'accès à une propriété ?... |
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Je souhaiterais connaître la distance légale qui doit séparer une habitation d'une déchetterie merci d'avance pour votre aide je cherche une faille dans le dossier... |
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J'ai posé un permis de construire mi juillet pour la construction de notre résidence principale et pour un entrepôt professionnel. le terrain est régi par le rnu. le cu n'autorise à priori une seule entité. nous... |
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Voila je viens de faire une demande de certificat d urbanisme operationnel sur une parcelle (la zd53 sur le plan plu ci dessous , aujourd hui elle est dvisee en 3 , 2 parcelles en zone ub et le reste en zone... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Notre voisin a obtenu le permis de surélever son pavillon. trois nouveaux chiens assis vont porter atteinte à notre intimité.nous avons fait un recours gracieux à la urbanisme qui a été rejeté et une lettre aux voisins. et soyhautins faire... |
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Peut on installer un musée associatif dans un bâtiment existant sur une zone définit comme suit sur le plu : dans le secteur uyb, les occupations et utilisations du sol admises sont celles destinées à l'industrie ou à la... Consulter la réponse de
Maître LEBEY |
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Cuo obtenu ou pas ? Posée par clo, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3800 vues Le 22 janvier 2020 j'ai déposé une demande de cuo à la mairie de la baule. pas de réponse à ce jour. donc selon la loi j'aurais du avoir l'accord tacite le 22 mars 2020 ? mais serait il remis en question par les... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Achevement de chaussees Posée par esthochette, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3799 vues Nous avons acheté un terrain il y a 2 ans maintenant puis construit notre maison. lors de l achat le lotisseur nous a signé un papier stipulant qu il s engager à finir les travaux de la chaussée (car c est une nouvelle impasse qui... |
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Emprise au sol Posée par Harmony, il y a 5 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Harmony - 3798 vues Nous avons signé un terrain de 1100m2 en zone ud. un terrain de base de 2351m2 qui à été divisé en 2. nous avons eu le retour de la dp qui est de 126m2 pour chaque terrain. le calcul se fait sur la surface entière du terrain de... |
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J'ai déposé un permis modificatif le 15/04/2021. la mairie m'a fait un première demande de pièce complémentaire le 7 mai 2021 et réceptionné le 11/05/2021 par mes soins. j'ai déposé les pièce complémentaires le... |
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Chaque année à lieu la fête foraine dans ma commune qui dure 4 jours. chaque année j'ai un manège devant mon habitation sur la voirie. chaque année j'ai écrit une lettre au maire, à la gendarmerie, au préfet pour leur... |
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L'approbation par une délibération du conseil municipal du dossier de réalisation d'une zac a été réalisée en mars 2016 (délibération inattaquable maintenant ) sans participation du public, sans publicité( pas de réunion... |
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Je me permets de vous demander conseil car propriétaire d'une maison depuis juillet 2014, mon voisin a construit sans notre accord un mur sur toute la longueur de notre terrain à la place du grillage existant qui séparait nos... |
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Nous avons un portail commun avec notre voisin car il y a une servitude. ce voisin était ok verbalement pour automatiser ce portail. accord déjà convenu avec les anciens propriétaires et les gaines ont été... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'ai déposé une déclaration préalable de travaux afin de rehausser une clôture en bois avec un treillis également en bois. ayant reçu un arrêté de non-opposition, j'ai réalisé les travaux correspondants. j'ai déposé... Consulter la réponse de
Maître LEBEY |
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Nous voudrions connaitre la distance d'un puis perdu avec la limite de propriété qui est autorisé et le texte de loi qui s'y rapporte... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je possède une maison individuelle comprenant deux logements sur un seul lot situé dans un lotissement puis je créer une copropriété pour vendre ses deux logement a deux propriétaires différents ? sinon puis je diviser cette maison... |
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Notre voisin à l’arrière de notre maison a récemment vendu son hôtel particulier à une communauté de sœur. nous étions ravi de prime abord car cette maison possèdent beaucoup de terrain et nous avions peur de l’achat par un... |
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Les voisins dont la guerre a mes parents...les maisons au été construite 1965.... pour une histoire de gouttière... le toit de la maison de mes parents se trouve chez le voisin...la gouttière se prolonge et s unit avec l égout des... |
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Je souhaite acheter un terrain en zone agricole (non exploité), sans être agricultrice, afin d'y installer une iop pour y accueillir des familles et par le biais de jeux en bois, de serres de plantes locales, de ruches... |
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Daact refusée Posée par Christophe31620, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3773 vues J'ai fait une demande de travaux pour un muret en limite séparative qui a été accepté, par contre la communauté de communes ma refusée la daact car mon muret est plus haut que prévue. que se passe-t-il si je demande... Consulter la réponse de
Maître Trennec |
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Dent creuse Posée par RomainDa, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RomainDa - 3770 vues Je suis en possession d'un terrain appelé "dent creuse", car situé entre deux maisons construites. ce terrain est actuellement classé en zone ah sur le plu de mon village. peut-on parler de hameau pour ces 3 terrains, distant... |
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J'ai déposé une déclaration de travaux à la mairie de mon domicile pour la construction d'un auvent avec une toiture bac acier. j'ai reçu un avis négatif car un avap est en cours d'approbation (consultation... |
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Voisin restaurateur Posée par Amelie, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3766 vues Nous sommes propriétaires d une maison voisin d'un restaurant. nous avions quelques effluves de frites certains jours en fonction du vent. depuis février, ils se sont mis à faire cuire des viandes au feu de bois et ont changé... |
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Un mécène se propose de mettre gracieusement à notre disposition un bâtiment, ancien magasin. le plu indique la chose suivante: les occupations et utilisations du sol admises sont celles destinées aux bureaux, au commerce, à... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je vous sollicite aujourd'hui pour connaitre mes droits. une grange me sépare de mon voisin mr y. cette grange est divisée en deux propriétaires. elle appartient donc à mr y et mr x. mr x souhaite engager des travaux de... |
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Conseil. Posée par Josy, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josy - 3758 vues Je voudrais savoir comment procéder au sujet d un refus d urbanisme concernant des travaux. un porte d entrée vitrée avec verre opaque, sachant qu' autour de chez moi,j habite dans un village,90 % des portes sont vitrée. un... Consulter la réponse de
Maître LEBEY |
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Je suis en cours d'acquisition d'un terrain constructible, sur la parcelle il y a 2 poteaux de moyenne tension (20kv) qui passent en bordure mais à l'intérieur de la parcelle. j'aurais voulu savoir quelles... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Droit de passage Posée par cigogne59, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cigogne59 - 3757 vues Dans le cas de 2 parcelles attenantes enclavées, appartenant au même propriétaire, est ce que le droit de passage doit se faire pour les 2 parcelles ?... |
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