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Pose d’un chalet, poulailler sur un terrain non constructible en zn Posée par Frédéric, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Frédéric - 4023 vues Mon voisin qui est le locataire sur un terrain non constructible et en zn , pose ,poulailler 24 m2 devant ma fenêtre chalet enterré de 19 m 2 pose d’un compteur edf , compteur d eau pose de bâches plastique et affouillements... Consulter la réponse de Maître Giudicelli

Conseil. Posée par Josy, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josy - 4023 vues Je voudrais savoir comment procéder au sujet d un refus d urbanisme concernant des travaux. un porte d entrée vitrée avec verre opaque, sachant qu' autour de chez moi,j habite dans un village,90 % des portes sont vitrée. un... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Comment retrouver la daact quand la mairie ne l'a pas? Posée par thiline, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 4020 vues Je suis propriétaire depuis 8ans d'une maison en pierre et j'ai une infiltration sous les panneaux photovoltaiques qui endommagent mes plafonds. je souhaiterais faire les réparations nécessaires en faisant marcher... Participer

Implantation déchetterie dans secteur dhabitation Posée par AURE, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4015 vues Je souhaiterais connaître la distance légale qui doit séparer une habitation d'une déchetterie merci d'avance pour votre aide je cherche une faille dans le dossier... Répondre

Dossier de réalisation de zac sans publicité Posée par FIFI19, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 4009 vues L'approbation par une délibération du conseil municipal du dossier de réalisation d'une zac a été réalisée en mars 2016 (délibération inattaquable maintenant ) sans participation du public, sans publicité( pas de réunion... Compléter

Terrasse de 34m2 Posée par deder2, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 4006 vues Je suis en train de construire une mini piscine de 10m2. j'aimerai savoir si la terrasse en carrelage de 34m2 qui encercle la piscine compte pour le calcul de l'emprise au sol ? la terrasse est a même le sol non couverte... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Principe d'égalité en matière d'urbanisme Posée par sailor, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sailor - 4003 vues J'ai déposé une déclaration préalable de travaux afin de rehausser une clôture en bois avec un treillis également en bois. ayant reçu un arrêté de non-opposition, j'ai réalisé les travaux correspondants. j'ai déposé... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Impact visuel après installation d'antenne téléphonique Posée par DJAMET, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DJAMET - 4003 vues Il y a un moins nous avons constaté qu'un pylône relai gsm avait été installé à 200 mètres en face de notre domicile. la tête du pylône qui émerge de 12 bons mètres au dessus des arbres est vraiment inesthétique. y a t'il... Compléter

Mur mitoyen sans autorisation, instable et empiétement. Posée par Lily, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3995 vues Je me permets de vous demander conseil car propriétaire d'une maison depuis juillet 2014, mon voisin a construit sans notre accord un mur sur toute la longueur de notre terrain à la place du grillage existant qui séparait nos... Répondre

Achevement de chaussees Posée par esthochette, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3995 vues Nous avons acheté un terrain il y a 2 ans maintenant puis construit notre maison. lors de l achat le lotisseur nous a signé un papier stipulant qu il s engager à finir les travaux de la chaussée (car c est une nouvelle impasse qui... Participer

Demande de texte législatif Posée par bree35, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par bree35 - 3994 vues Je vous serais vivement reconnaissante de m'adresser le texte de loi stipulant que le délai de prescription pour contester l'exécution d'une clôture (palissade) est de 6 ans. envoi si possible avant le 14... Consulter la réponse de Maître HERPIN

La maison de notre voisin devient un monastère Posée par Celine, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3993 vues Notre voisin à l’arrière de notre maison a récemment vendu son hôtel particulier à une communauté de sœur. nous étions ravi de prime abord car cette maison possèdent beaucoup de terrain et nous avions peur de l’achat par un... Répondre

Recours possible contre une mairie Posée par Edwige6031, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3990 vues J’ai besoin de conseils pour aider des amis . la situation : nous habitons une petite commune rurale de 700 habitants environ. nos amis ont 2 maisons voisines dans cette commune. l’une est leur habitation principale, l’autre est un... Consulter la réponse de Maître JAUD

Attestation de non-contestation conformité refusée par la mairie Posée par Emilie27275, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 3988 vues Nous avons envoyé notre déclaration de conformité en octobre 2021. en janvier 2022, je relance donc la mairie pour recevoir une attestation certifiant que la conformité n’a pas été contestée. n'ayant pas de service dédié, la... Consulter la réponse de Maître STUART

Terrain en zone loi littoral : quelles structures sont elles autorisées ? Posée par Christophe Grouhel, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christophe Grouhel - 3985 vues Nous souhaitons installer une structure démontable style yourte, bulle gonflable, dôme, ou tente lodge (avec structure en bois démontable) ou un camping car sur un terrain situé en zone littoral. ces structures sont elles autorisées... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Déclaration préalable modificative ou nouveau permis? Posée par SG, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 3984 vues Contexte : reconstruction de notre maison (en bois) envolée aux 3/4 consécutive au passage d’irma en septembre 2017. une déclaration préalable a été déposée et accordée en mai 2018 (maison en béton + bardage bois). la maison est en... Participer

Retrait de permis accordé Posée par Virginie, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Virginie - 3984 vues Nous avons eu l’accord pour notre permis de construire le 19 février , signer par le premier adjoint à l’urbanisme. tout est en règle par rapport au plu actuel , avis favorable d’énedis et de veolia , borne incendie validée par le... Consulter la réponse de Maître VALENTIN

Contestation de permis de construire pour surelevait on d un pavillon Posée par Christian, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEMERCIER - 3979 vues Notre voisin a obtenu le permis de surélever son pavillon. trois nouveaux chiens assis vont porter atteinte à notre intimité.nous avons fait un recours gracieux à la urbanisme qui a été rejeté et une lettre aux voisins. et soyhautins faire... Participer

1 haie de cyprésà 3 m de la limite que le voisin veut laisser pousser sans fin Posée par Jeanine P., il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3978 vues J'avais obtenu un permis de construire sur mon terrain. mon voisin à dès-lors posé une haie de cyprès, au départ sur ma limite, puis en s'écartant progressivement à 3 mètre de celle ci. il m'a dit qu'il laissera... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Abri de jardin devenu appentis Posée par jjacquesB, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bulle - 3976 vues Mon voisin a fait construire une maison sur un terrain de 1500m² en zone uba et va commencer une deuxième. j'ai deux problèmes: 1/ il a rehaussé, avec le remblai de ces constructions qu'il n'a pas évacué, la totalité... Compléter

Mon voisin peut il me demander de payer l'entretien du mur mitoyen? Posée par Mamezelle, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3970 vues Je vous sollicite aujourd'hui pour connaitre mes droits. une grange me sépare de mon voisin mr y. cette grange est divisée en deux propriétaires. elle appartient donc à mr y et mr x. mr x souhaite engager des travaux de... Répondre

Avap en cours d'approbation et refus de déclaration préalable Posée par Serber, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3970 vues J'ai déposé une déclaration de travaux à la mairie de mon domicile pour la construction d'un auvent avec une toiture bac acier. j'ai reçu un avis négatif car un avap est en cours d'approbation (consultation... Répondre

Voisin restaurateur Posée par Amelie, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3963 vues Nous sommes propriétaires d une maison voisin d'un restaurant. nous avions quelques effluves de frites certains jours en fonction du vent. depuis février, ils se sont mis à faire cuire des viandes au feu de bois et ont changé... Répondre

Oubli dépôt déclaration d'achèvement de travaux Posée par JP, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3962 vues Je vais déposer la daact avec 13 ans de retard, quelle date sera retenue pour la fin des travaux 2007 ou 2020 ?... Consulter la réponse de Maître STUART

Grille de protection exterieure pour fenetre en remplacement d un volet Posée par jipillon, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3958 vues Dois-je faire une demande de déclaration préalable de travaux pour poser une grille de protection extérieure sur une fenêtre en remplacement d un volet qui avait fait (avec 4 autres volets) l'objet d'une autorisation de... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Expropriation Posée par fougasse, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par Maître BONIXE - 3958 vues Le maire dr ma commune veut m exproprier puis je me defendre sachant que mon fil exploite encore ces terrains et qu il n y a aucune raison jugees d utitevpubli ue pour m exproprier... Participer

Comment peut on demander la mise à jour du cadastre? Posée par anna97400, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 3957 vues Nous avons fait construire un garage (moins de 20 m2) en 1994 suite à une déclaration préalable. une fois achevé, nous avons adressé les documents en retour à la mairie (en lettre simple malheureusement) mais le garage... Participer

Recours contentieux permis de construire Posée par Ilyan13032007, il y a 1 an dans Urbanisme* 10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3956 vues Je voulais savoir si c’était une obligation de faire un recours gracieux avant un recours contentieux pour un permis permis de construire? de plus, dans son record contentieux, il dit que je n’ai pas signé les pièces... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Certificat d'urbanisme, décision conseil municipal Posée par Pastèque67, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3953 vues Y'aurait-il une façon de passer outre la décision du conseil municipal ? je m'explique : j'ai un terrain (agricole) mais ayant toujours été en friche, situé juste après le panneau de sortie d'agglomération... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Oubli d envoi dat Posée par Clefrone, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall - 3945 vues En 2009 j ai depose un permis de construire pour agrandir ma maison. il a ete accorde et les travaux ont ete termines au printemps 2010. je crois que j ai oublie d envoyer la declaration de fin de travaux car je ne vois pas l... Participer

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