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Mon voisin peut il me demander de payer l'entretien du mur mitoyen? Posée par Mamezelle, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3852 vues Je vous sollicite aujourd'hui pour connaitre mes droits. une grange me sépare de mon voisin mr y. cette grange est divisée en deux propriétaires. elle appartient donc à mr y et mr x. mr x souhaite engager des travaux de... Répondre |
Conseil. Posée par Josy, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josy - 3852 vues Je voudrais savoir comment procéder au sujet d un refus d urbanisme concernant des travaux. un porte d entrée vitrée avec verre opaque, sachant qu' autour de chez moi,j habite dans un village,90 % des portes sont vitrée. un... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Projet villa perso,garage pro et divisions sur terrain de 8000m2 Posée par Stelgeo, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3846 vues Je dois, dans les jours qui viennent, signer un compromis pour l'acquisition d'un terrain de 8000m2 dans une commune régie par le rnu car le plu est caduc. la fin de la zone des 500m autour de l'église passe au... Participer |
Voisin restaurateur Posée par Amelie, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3845 vues Nous sommes propriétaires d une maison voisin d'un restaurant. nous avions quelques effluves de frites certains jours en fonction du vent. depuis février, ils se sont mis à faire cuire des viandes au feu de bois et ont changé... Répondre |
Comment retrouver la daact quand la mairie ne l'a pas? Posée par thiline, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3842 vues Je suis propriétaire depuis 8ans d'une maison en pierre et j'ai une infiltration sous les panneaux photovoltaiques qui endommagent mes plafonds. je souhaiterais faire les réparations nécessaires en faisant marcher... Participer |
Procédure contradictoire préalable au retrait d'un accord tacite à une dp Posée par Guizmo95100, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bertrand - 3841 vues Suite à un dépôt de dp en vue de remplacer une porte de garage par une fenêtre et une porte , j'ai obtenu une non opposition tacite à ma déclaration préalable. plus tard , je reçois par courrier ar + courrier simple une... Compléter |
Changement de destination batiment Posée par alex24, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 3840 vues Un mécène se propose de mettre gracieusement à notre disposition un bâtiment, ancien magasin. le plu indique la chose suivante: les occupations et utilisations du sol admises sont celles destinées aux bureaux, au commerce, à... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Impact visuel après installation d'antenne téléphonique Posée par DJAMET, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DJAMET - 3834 vues Il y a un moins nous avons constaté qu'un pylône relai gsm avait été installé à 200 mètres en face de notre domicile. la tête du pylône qui émerge de 12 bons mètres au dessus des arbres est vraiment inesthétique. y a t'il... Compléter |
Un soucis entre voisin a cause d une gouttiere Posée par marmotte, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3828 vues Les voisins dont la guerre a mes parents...les maisons au été construite 1965.... pour une histoire de gouttière... le toit de la maison de mes parents se trouve chez le voisin...la gouttière se prolonge et s unit avec l égout des... Participer |
Terrasse de 34m2 Posée par deder2, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 3824 vues Je suis en train de construire une mini piscine de 10m2. j'aimerai savoir si la terrasse en carrelage de 34m2 qui encercle la piscine compte pour le calcul de l'emprise au sol ? la terrasse est a même le sol non couverte... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Loi protection particulier Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3824 vues La ville a décidé de construire un "jeu pour enfants" juste devant mon jardin sans me prévenir. est ce légal ? ai-je un recours possible ?... Répondre |
Pose d’un chalet, poulailler sur un terrain non constructible en zn Posée par Frédéric, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Frédéric - 3819 vues Mon voisin qui est le locataire sur un terrain non constructible et en zn , pose ,poulailler 24 m2 devant ma fenêtre chalet enterré de 19 m 2 pose d’un compteur edf , compteur d eau pose de bâches plastique et affouillements... Consulter la réponse deMaître Giudicelli |
Oubli dépôt déclaration d'achèvement de travaux Posée par JP, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3818 vues Je vais déposer la daact avec 13 ans de retard, quelle date sera retenue pour la fin des travaux 2007 ou 2020 ?... Consulter la réponse deMaître STUART |
Terrain à bâtir sans bornes incendie Posée par Ninette, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3814 vues Un maire peut-il fournir un cetificat d'urbanisme négatif pour cause de sécurité incendie pour un terrain avec des habitations proches également sans protection incendie, tout en sachant que des cannes d'aspiration sont... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Retrait de permis accordé Posée par Virginie, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Virginie - 3814 vues Nous avons eu l’accord pour notre permis de construire le 19 février , signer par le premier adjoint à l’urbanisme. tout est en règle par rapport au plu actuel , avis favorable d’énedis et de veolia , borne incendie validée par le... Consulter la réponse deMaître VALENTIN |
Poteau électrique sur terrain agricole Posée par Marcelle, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3808 vues Je souhaite acquérir un terrain agricole pour lequel un avis défavorable de la ddt a été délivré suite à une demande de pc. or, il s’avère qu’il y a un poteau électrique sur ce terrain qui se trouve à 200 mètres du bourg et que 2... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Boite au lettre commune terrain privé Posée par danny_sul, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3808 vues S , je voudrais savoir si la poste peut installer sur mon terrain la boite aux lettres commune ? elle est deja installer suite a lachat de la maison, puis je obliger de la changer d'endroit , elle nuie a mon deneigement merci... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Autorisations d'agrandissements liées au plu Posée par cevennes70, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cevennes70 - 3808 vues J'aurais besoin d'un renseignement sur le texte suivant: sont autorises sous reserve d’un amenagement d’ensemble •les constructions d’ouvrages électriques nécessaires à la maintenance et à la modification des lignes... Compléter |
Recours gracieux Posée par Philippe, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3798 vues Madame, monsieur, nous avons affiché notre permis de construire le 26/07/2019. nos voisins viennent ont déposé un recours gracieux auprès du maire. je souhaiterais savoir quel est le délai qui est imparti au maire pour répondre. si sa... Consulter la réponse deMaître STUART |
Demande de texte législatif Posée par bree35, il y a 8 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bree35 - 3797 vues Je vous serais vivement reconnaissante de m'adresser le texte de loi stipulant que le délai de prescription pour contester l'exécution d'une clôture (palissade) est de 6 ans. envoi si possible avant le 14... Consulter la réponse deMaître HERPIN |
Abri de jardin devenu appentis Posée par jjacquesB, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bulle - 3795 vues Mon voisin a fait construire une maison sur un terrain de 1500m² en zone uba et va commencer une deuxième. j'ai deux problèmes: 1/ il a rehaussé, avec le remblai de ces constructions qu'il n'a pas évacué, la totalité... Compléter |
Expropriation lotissement Posée par Christophe P., il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3787 vues La mairie de ma commune veut faire construire un lotissement. la commune compte acquérir l?ensemble des terrains pour les revendre à un lotisseur privée. la mairie a-t-elle le droit de faire jouer son droit d?expropriation ? merci d?avance... Participer |
Comment peut on demander la mise à jour du cadastre? Posée par anna97400, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 3779 vues Nous avons fait construire un garage (moins de 20 m2) en 1994 suite à une déclaration préalable. une fois achevé, nous avons adressé les documents en retour à la mairie (en lettre simple malheureusement) mais le garage... Participer |
Ligne zéro pur mesurer une hauteur de cloture Posée par djoom, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3775 vues J'ai acheté une maison construite en 2006. en 2007, j'ai déposé une déclaration de travaux. les travaux ont été débutés en 2009 et je suis seulement en cours de finalisation car j'ai eu quelques problèmes de santé... Répondre |
Mitoyennete Posée par martin, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 3774 vues Suite aux inondations du 10 octobre dans la commune de gallardon28, l'eau s'est engouffrée par le portail de notre voisin et cela a eu pour conséquence la chute du mur mitoyen. le mur est du coup tombé sur son... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Extension sans pc mais cadastrée Posée par levarois1985, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 3773 vues J'ai acheté l'année dernière une maison, au sujet de laquelle j'ai appris récemment que la véranda de 27 m2, (construite en 2003) avait été construite sans permis - en zone non constructible actuellement, comme à... Participer |
Délai de recours contre un permis de construire Posée par Curieux, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Curieux - 3771 vues Comment connaît on la date d'affichage sur le terrain d'un permis de construire ? comment prouver la date d'affichage sur le terrain ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis de construire accordé avec prescriptions obligatoire Posée par kellyr, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 3766 vues Nous venons de recevoir l'accord du permis de construire accompagné de plusieurs prescription obligatoire.situé dans une zone de bâtiment de france mais pas en visibilité direct l'architecte des bâtiments de france à émis des... Participer |
Grille de protection exterieure pour fenetre en remplacement d un volet Posée par jipillon, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3759 vues Dois-je faire une demande de déclaration préalable de travaux pour poser une grille de protection extérieure sur une fenêtre en remplacement d un volet qui avait fait (avec 4 autres volets) l'objet d'une autorisation de... Consulter la réponse deGRANADOS Avocat |
1 haie de cyprésà 3 m de la limite que le voisin veut laisser pousser sans fin Posée par Jeanine P., il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3751 vues J'avais obtenu un permis de construire sur mon terrain. mon voisin à dès-lors posé une haie de cyprès, au départ sur ma limite, puis en s'écartant progressivement à 3 mètre de celle ci. il m'a dit qu'il laissera... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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