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Existence légale Posée par jo, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 4056 vues J'ai acheté une maison en 2000 construite sans permis par l'ancien propriétaire, j'ai déposé une demande de travaux pour ravalement et modificatif de façade en 2006 qui a été acceptée, aujourd'hui en... Participer |
Extension sans habitation principale Posée par lacrespe, il y a 5 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4052 vues Sur une parcelle cadastrée cela a t'il un sens de parler d'extensions alors que la parcelle ne supporte pas d'habitation (bâtiment) principal... Consulter la réponse delacrespe |
Refus du maire de signer l'autorisation de permis de contruire Posée par GDD 30, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 4052 vues Dans quelle mesure, puis-je contester le refus du maire de mon village d'accorder mon permis de construire, sous prétexte que la commune ne peut pas prendre en charge le raccordement électricité à hauteur de 93.000 ? (charges désormais à la... Consulter la réponse deRODRIGUE-MORICONI |
Refus connexion eaux usées Posée par kenzo0621, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kenzo0621 - 4049 vues Mon voisin vient de faire une rénovation de sa maison et veut se connecter sur mon réseau privé eaux usées, car pour lui il est plus facile et surtout moins couteux que de faire ses propres canalisations. il est vrai que le passage... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Reprendre un terrain en fermage. Posée par Pat, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4044 vues Mon terrain agricole est en fermage avec un gaec et ce dernier est passé constructible dans le dernier plui. comment faire pour récupérer ce terrain. devrais-je payer des indemnités d'éviction? ou puis-je donner un autre... Participer |
Stationnement Posée par Philippe, il y a 11 mois dans Urbanisme 13 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BENOIT - 4038 vues Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais je me lance. je vis avec ma concubine depuis 3 ans dans un petit lotissement résidentiel de campagne. il a été créé par la commune. nous avons un règlement et un cahier des... Compléter |
Mur de cloture (h: 2m) sans enduit Posée par Sim, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Michel AA - 4028 vues Bientôt livré (construction neuve), nous avons contacté notre voisin ayant érigé un mur de clôture en limite de propriété (avec fondations dépassant sur notre parcelle) sans avoir réalisé d'enduit (crépit). aussi, ce dernier... Participer |
Absence de certificat d’achèvement Posée par Victor 92, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 4025 vues Je souhaite acheter un immeuble. des travaux ont été faits via plusieurs permis déposés en mairie en 2013 et 2016. le certificat d’achèvement n'a jamais été déposé. comment l'obtenir ?... Compléter |
Retrait d'un poteau par une commune Posée par claude, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans - 4022 vues La mairie enterre le reseu électrique et va tirer un poteaux qui se trouve le long d'un vieux mur.se retrait risque de faire ébouler ce mur et il me dise responsable et me demande de démonter mon mur a l’emplacement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Déclaration préalable : réponse de l'administration hors délai d'1 jour. Posée par Frnck, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Frnck - 4021 vues En avril 2019, nous avons fait installer une pompe à chaleur qui dépasse sur la vois public (il y en a d'autres dans la commune) sans faire de déclaration de travaux (nous ne savions qu'il fallait en faire une). suite à... Consulter la réponse deMaître AMANOU |
Conflit de voisinage concernant la mitoyenneté supposée d une clôture Posée par Severine55, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Severine55 - 4010 vues Pour poser la situation : notre voisin nous affirme avoir construit le muret de séparation de son terrain avecle notre avec un retrait de 5 cm. c est à dire que 5cm de large de terrain que l on occupe serait a lui. il a décidé de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Construction illégale et piscine Posée par Juche, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4009 vues J’avais obtenu un permis d’extension en zone n2, suite à une démolition complète de la maison la mairie m’a demandé d’arrêter les travaux de reconstruction je les ai continué car je n’ai jamais reçu d’écrit, cela n’a été que verbal... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Recours permis de construire contre une mairie Posée par ninipao, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall - 4005 vues Quelle est la démarche à suivre lors d'une contestation de permis si c'est la mairie qui est porteuse du projet?... Participer |
Façade modifiée sans déclaration préalable Posée par fleur01, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fleur01 - 4004 vues J'ai fait des modifications de façade il y a plus de 10 ans (transformation d'une porte fenêtre en fenêtre, ouverture d'une porte-fenêtre et élargissement de 2 petites fenêtres) sans faire de déclaration préalable en... Compléter |
Opposition à une déclaration prealable Posée par Hermine, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3997 vues Nous avons reçu en date du 23 juillet un courrier de la mairie" arrêté d opposition à une déclaration prealable". ce courrier est signé par l adjointe a l urbanisme pour le maire. une copie de l arrete est transmis a la prefecture... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Daact déposée 13 ans après les travaux Posée par Mat78, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mat78 - 3993 vues Nous allons acheter une maison (signature de l'acte authentique dans quelques jours). une extension de 1m2 avait été faite avec une déclaration préalable conforme. nous avions donc indiqué dans le compromis que... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Pose d'un portail donnant sur une route départementale Posée par cigogne59, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cigogne59 - 3991 vues A quelle distance d'une route départementale, doit-on poser un portail sur un chemin d'accès à une propriété ?... Compléter |
La mairie ne fait pas ce qu’elle dit Posée par Lili, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Boiron Bertrand - 3990 vues J ai demandé à faire un mur de clôture avec portail a chaque fois accepté la mairie devai enlever un lampadaire public mis sur la parcelle car gênant pour travaux jamais fait (réponse orale du maire) jamais... Compléter |
Recours gracieux contre plui Posée par Lilas17, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 3987 vues Je souhaite formuler un recours gracieux contre la délibération d'un epci (communauté d'agglo) ayant approuvé le plui, dans les 2 mois suivant la date de cette délibération, et sa publicité. 1/ où puis-je savoir si le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Antenne relai - affichage déclaration préalable travaux Posée par Bilou, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3986 vues Une antenne relai est en train d'être installée sur le toit de l'immeuble voisin, au niveau de notre appartement et terrasse. en "cherchant bien", nous avons trouvé le panneau d'affichage qui se trouve être placardé... Consulter la réponse deMaître Carré |
Quelle procédure après rapport truqé puis jugement incompétence ta Posée par radinor, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3981 vues 2003 - la commune invoque, sans justification, un cas de force majeure pour ne pas avoir réalisé mon assainissement comme elle me l’a promis par écrit. ce qui me cause un préjudice financier et c’est pourquoi je conteste. 2004 &... Répondre |
Transfert partiel sans permis valant division Posée par stelgeo, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par stelgeo - 3980 vues J'ai posé un permis de construire mi juillet pour la construction de notre résidence principale et pour un entrepôt professionnel. le terrain est régi par le rnu. le cu n'autorise à priori une seule entité. nous... Participer |
Arbres trentainaire sur la limite séparative Posée par Jio, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jio - 3975 vues Madame/ monsieur, nous avons acheté un terrain l'année dernière dans le dept. 77 ( ile de france). le permis de construction est accepté est la maison va être construite à la ligne séparative. le seul probleme que le voisin... Consulter la réponse deMaître Vigié |
Demande de permis de construire retirée . Posée par Jordan27, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 3972 vues Suite à ma demande de permis de construire en 2018 et ayant obtenu une autorisation tacite en dates du 27/11/2018 . j’ai reçue le 29/11/18 la mise en œuvre dû procédure contradictoire. j’ai répondu le 04/ 12/18 et j’ai reçue l’un... Compléter |
Achat maison + batiment sur zone industrielle Posée par Sodavilo, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 3967 vues Nous souhaitons acheter une maison et un hangar attenant situés sur une zone industrielle. est on obligé d'avoir un n° siret pour y habiter. a vous lire cordialement... Participer |
Taxe pvr Posée par cedric, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laur09 - 3956 vues J'ai acheté un terrain dans le but de faire construire, il n'est pas viabilisé. la route devant le terrain a été fait récemment mais le réseau n'a pas été relier a mon terrain il y a juste des fourreaux qui sont a... Participer |
Servitude écoulement des eaux pluviales sur plusieurs lotissements Posée par David40, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3949 vues Nous venons d'acheter un terrain dans un lotissement a capbreton. le bas du terrain est constitué d'une canalisation existante appartenant au lotissement contigu au notre. par temps de pluie, cette canalisation se charge... Répondre |
Servitude obligation de fournir des télécommandes Posée par Plume, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3945 vues Nous avons un portail commun avec notre voisin car il y a une servitude. ce voisin était ok verbalement pour automatiser ce portail. accord déjà convenu avec les anciens propriétaires et les gaines ont été... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Contester une decision de la mairie Posée par Yann, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3939 vues Je souhaite conteste la décision du conseil municipale qui a voté l'emplacement de 5 conteneurs pour collecté les déchets collé à mon terrain à moins de 5 mètres de ma maison et de ma terrasse... Participer |
Enrochement en limite séparative Posée par Samantaa, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3939 vues Nous avons fait contruire une maison individuelle sur un terrain en contre bas d'une maison déjà existante depuis plus de 20 ans. alors que nous allions mettre une cloture notre voisin nous a annoncé vouloir faire un... Compléter |
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