Une question en droit de l'urbanisme ?

Je suis en contrebas par rapport a mes voisins qui ont construit des maisons a etage . pour me preserver du regard de mes voisins ;j 'ai construit un mur de 2?40 m surelevé de panneaux noirs en lame de pvc amovible . ce mur...

J'ai hérité il y a 5 ans d'une parcelle de terrain agricole sans eau. aujourd'hui j'apprends qu'un tuyau d'eau de source alimente mon voisin, et passe sur mon terrain (tréfonds), mon voisin a une...

Nous devons construire notre maison sur un terrain que nous venons d'acheter. sur le plu nous sommes obligés de construire en limite séparative. il existe un mur qui nous appartient, après passage du géomètre + acte notarié...

Jai acheté une maison il y a 2 ans avec une véranda de 38m2. lors de la visite il était clair que toutes les baies vitrées étaient à changer. lorsque jai voulu modifier les baies et faire des travaux d'intérieur, il s'est...

J'ai recu un accord pour changer des fenêtres par l'architecte des bâtiments de france et 10 jours après je reçois un recommandé de la mairie pour dossier incomplet avec modification de délai. que dois je penser ?...

Nous avons déposé notre dp à la mairie de ville d'avray le 5 février. le 1er avril nous apprenons par mail que la mairie à envoyer un courrier au maitre d'ouvrage pour demander des documents complémentaires. or le 1er...

Vivant sur l'île de la reunion , nous sommes en plein période cyclonique . l'eau de pluie du magasin situé en hauteur de ma maison qui est en contre bas se déverse chez moi le magasin ne possède pas de gouttière et le mur...

J'ai fait construire une maison, et j'ai reçu une facture sur la pac (participation assainissement collectif) ; est ce qu'elle doit être marqué sur le permis de construire ? dois je la payer? merci d'avance...

Nous avons hérite d'un voisin plus que récalcitrant car malgré notre demande amiable de ne pas stationner son camion à droite de notre portail qui ne nous donne aucune visibilité sur la route, les lettres recommandé avec ar...

Le voisin de mon ami a fait monter un mur de 4m en a t il le droit surtout que auparavent il lui avait dit 3m donc l architecte lui afait le plan avec la hauteur de 3m et en plus il na pas mis de panneau por sa construction merci...

Ma maison est exproprie depuis fin 2015 après phase administrative , enquête parcellaire et affichage utilité public pour le compte du réseau ferroviaire de france. avoir reçu à cette date tous les documents m'informant que ma...

Nous souhaitons acheter une maison et un hangar attenant situés sur une zone industrielle. est on obligé d'avoir un n° siret pour y habiter. a vous lire cordialement...

Je souhaite acheter un immeuble. des travaux ont été faits via plusieurs permis déposés en mairie en 2013 et 2016. le certificat d’achèvement n'a jamais été déposé. comment l'obtenir ?...

Je sais que la mairie dispose d'un délai d'un mois pour demander des pièces complémentaires. mais une fois qu'on a déposé ces pièces complémentaires , de quel délai dispose la mairie pour demander d'autres pièces complémentaires ou...

Notre copropriété horizontale est sécurisée par une clôture: face à une partie de cette clôture , partie commune de notre copropriété, un bâtiment de garages a été construit à 50 cm. donnant sur une partie de pelouse et sur le mur...