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Servitude de passage concerne-t-elle aussi les réseaux Posée par bzz, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bzz - 4249 vues Mes parents ont fait construire une maison en 1986 dans un terrain enclavé (une bande de terrain de 2m devant le portail appartient au voisin) avec un acte notarié (datant de 1983) stipulant une servitude pour "tous droits de... Participer

Reprendre un terrain en fermage. Posée par Pat, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4246 vues Mon terrain agricole est en fermage avec un gaec et ce dernier est passé constructible dans le dernier plui. comment faire pour récupérer ce terrain. devrais-je payer des indemnités d'éviction? ou puis-je donner un autre... Participer

Déclaration préalable : réponse de l'administration hors délai d'1 jour. Posée par Frnck, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Frnck - 4244 vues En avril 2019, nous avons fait installer une pompe à chaleur qui dépasse sur la vois public (il y en a d'autres dans la commune) sans faire de déclaration de travaux (nous ne savions qu'il fallait en faire une). suite à... Consulter la réponse de Maître AMANOU

Recours possibles suite à un refus de déclassement d'une route départementale Posée par Alou, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par Maître MANCHES - 4241 vues Le département a-t-il une alternative pour obtenir le déclassement d'une route départementale en route communale si le conseil municipal de la commune refuse ce déclassement ?... Participer

Dact jamais envoyé et nouvelle demande dp refusée par la mairie Posée par matthieu, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall - 4238 vues Nous avons réhabilité un bâtiment industriel en 2 lofts distincts (2 propriétaires) séparés par un patio central avec une autorisation accordée à titre précaire (sans explications précises de la part de la mairie sur la précarité... Participer

Refus construction annexe Posée par Florie, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4236 vues Je souhaite faire construire une annexe de 30m2 dans le jardin de mes parents, comme le stipule le plu qui me l'autorise depuis octobre 2018. or, en allant à l'urbanisme ce matin, on m'a dit que ce n'était pas... Participer

Accord préalable pour effectuer les travaux Posée par Samsam, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 4235 vues J'ai effectuer ma demande prealable relatif à ma maison ma demande à été validée par le service urbanisme de la mairie j'ai effectuer mes travaux, la visite de leurs services à meme eu lieu afin qu'ils puissent me... Participer

Mitoyenneté Posée par lysandre, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lysandre - 4234 vues Maitre mon voisin veut construire un garage tout au long de ma maison en mitoyennete nous sommes en zone rurale le mur serait donc le long du mur de ma chambre et du mur de ma salle a manger en a t il le droit vu les désagréments... Participer

Voie privée et entretien Posée par cricridu17, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 4228 vues Je suis propriétaire d'un pavillon dont l'entrée du garage se situe dans une impasse dont la voirie est fortement endommagée (nombreux nids de poule profonds). les services municipaux ne veulent pas intervenir au motif... Participer

Permis de construire accordé avec prescriptions obligatoire Posée par kellyr, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 4226 vues Nous venons de recevoir l'accord du permis de construire accompagné de plusieurs prescription obligatoire.situé dans une zone de bâtiment de france mais pas en visibilité direct l'architecte des bâtiments de france à émis des... Participer

Mur mitoyen ou mur propriétaire. peut on construire en limite? Posée par Cellemi, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 4226 vues Je fais appel à un géomètre expert pour un bornage et une division. sur un mur en limite de propriété, nous avaons un différend avec nos voisins. personne ni eux ni nous n est en mesure de prouver qu il s agit d un mur privatif, le... Consulter la réponse de Maître JAUD

Probleme de voisinage Posée par albert, il y a 1 an dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 4221 vues Je crois savoir que pour les clôtures des particuliers, la règle est "tout ce qui est planté à moins de 2 m de sa clôture personnelle ne doit pas dépasser 2 m" . entre ma clôture et celle de mon voisin il y a 2.10 m de chemin... Compléter

Mur de cloture (h: 2m) sans enduit Posée par Sim, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Michel AA - 4215 vues Bientôt livré (construction neuve), nous avons contacté notre voisin ayant érigé un mur de clôture en limite de propriété (avec fondations dépassant sur notre parcelle) sans avoir réalisé d'enduit (crépit). aussi, ce dernier... Participer

Extension sans habitation principale Posée par lacrespe, il y a 5 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4214 vues Sur une parcelle cadastrée cela a t'il un sens de parler d'extensions alors que la parcelle ne supporte pas d'habitation (bâtiment) principal... Consulter la réponse de lacrespe

Daact déposée 13 ans après les travaux Posée par Mat78, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mat78 - 4208 vues Nous allons acheter une maison (signature de l'acte authentique dans quelques jours). une extension de 1m2 avait été faite avec une déclaration préalable conforme. nous avions donc indiqué dans le compromis que... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Achat maison + batiment sur zone industrielle Posée par Sodavilo, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître STUART - 4198 vues Nous souhaitons acheter une maison et un hangar attenant situés sur une zone industrielle. est on obligé d'avoir un n° siret pour y habiter. a vous lire cordialement... Participer

Procedure de declassement Posée par patman, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4197 vues Voila je viens de faire une demande de certificat d urbanisme operationnel sur une parcelle (la zd53 sur le plan plu ci dessous , aujourd hui elle est dvisee en 3 , 2 parcelles en zone ub et le reste en zone... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Bati ou non bati Posée par coquette, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par coquette - 4195 vues Une grange rentre t elle dans le contexte du bati ou du non bati sur extraits du livre foncier et cadastre merci à vous... Consulter la réponse de Maître COTTO

Conformité des travaux Posée par Pissenlit, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pissenlit - 4194 vues La commune me demande la mise en conformité des travaux alors que je n'ai pas déposé la déclaration d'achèvement. suite à l'acquisition d'un second batiment nous souhaitions déposer une nouvelle dp et... Participer

Antenne relai - affichage déclaration préalable travaux Posée par Bilou, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4189 vues Une antenne relai est en train d'être installée sur le toit de l'immeuble voisin, au niveau de notre appartement et terrasse. en "cherchant bien", nous avons trouvé le panneau d'affichage qui se trouve être placardé... Consulter la réponse de Maître Carré

Refus du maire de signer l'autorisation de permis de contruire Posée par GDD 30, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans - 4180 vues Dans quelle mesure, puis-je contester le refus du maire de mon village d'accorder mon permis de construire, sous prétexte que la commune ne peut pas prendre en charge le raccordement électricité à hauteur de 93.000 ? (charges désormais à la... Consulter la réponse de RODRIGUE-MORICONI

Construction en limite de propriété Posée par Guillaume, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Guillaume - 4179 vues Mon voisin, en lotissement, fait construire son habitation en limite de propriété. je trouve cette construction hors norme plus de 15,60 m de long et 3,05 m de hauteur de mur deplus à la suite de ce mur mitoyen il y a un décroché... Participer

Transfert partiel sans permis valant division Posée par stelgeo, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par stelgeo - 4178 vues J'ai posé un permis de construire mi juillet pour la construction de notre résidence principale et pour un entrepôt professionnel. le terrain est régi par le rnu. le cu n'autorise à priori une seule entité. nous... Participer

Retrait d'un poteau par une commune Posée par claude, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans - 4176 vues La mairie enterre le reseu électrique et va tirer un poteaux qui se trouve le long d'un vieux mur.se retrait risque de faire ébouler ce mur et il me dise responsable et me demande de démonter mon mur a l’emplacement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Façade modifiée sans déclaration préalable Posée par fleur01, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fleur01 - 4171 vues J'ai fait des modifications de façade il y a plus de 10 ans (transformation d'une porte fenêtre en fenêtre, ouverture d'une porte-fenêtre et élargissement de 2 petites fenêtres) sans faire de déclaration préalable en... Compléter

Arbres trentainaire sur la limite séparative Posée par Jio, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jio - 4169 vues Madame/ monsieur, nous avons acheté un terrain l'année dernière dans le dept. 77 ( ile de france). le permis de construction est accepté est la maison va être construite à la ligne séparative. le seul probleme que le voisin... Consulter la réponse de Maître Vigié

La mairie ne fait pas ce qu’elle dit Posée par Lili, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Boiron Bertrand - 4168 vues J ai demandé à faire un mur de clôture avec portail a chaque fois accepté la mairie devai enlever un lampadaire public mis sur la parcelle car gênant pour travaux jamais fait (réponse orale du maire) jamais... Compléter

Opposition à une déclaration prealable Posée par Hermine, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4151 vues Nous avons reçu en date du 23 juillet un courrier de la mairie" arrêté d opposition à une déclaration prealable". ce courrier est signé par l adjointe a l urbanisme pour le maire. une copie de l arrete est transmis a la prefecture... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Mon voisin a fait passé un câble électrique sous terre dans mon terrain Posée par Line, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4149 vues Mon voisin et moi avons chacun une parcelle sur laquelle est construit un garage. mon voisin a souhaité amener l’électricité de sa maison jusqu’à son garage mais n’a pas pris la peine de passer par la continuité de ses 2 parcelles... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande et dépôt de pièces complémentaires Posée par DAVID, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DAVID - 4147 vues J'ai déposé un permis modificatif le 15/04/2021. la mairie m'a fait un première demande de pièce complémentaire le 7 mai 2021 et réceptionné le 11/05/2021 par mes soins. j'ai déposé les pièce complémentaires le... Compléter

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