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Mur de cloture (h: 2m) sans enduit Posée par Sim, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Michel AA - 3923 vues Bientôt livré (construction neuve), nous avons contacté notre voisin ayant érigé un mur de clôture en limite de propriété (avec fondations dépassant sur notre parcelle) sans avoir réalisé d'enduit (crépit). aussi, ce dernier... Participer |
Façade modifiée sans déclaration préalable Posée par fleur01, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fleur01 - 3921 vues J'ai fait des modifications de façade il y a plus de 10 ans (transformation d'une porte fenêtre en fenêtre, ouverture d'une porte-fenêtre et élargissement de 2 petites fenêtres) sans faire de déclaration préalable en... Compléter |
Opposition à une déclaration prealable Posée par Hermine, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3921 vues Nous avons reçu en date du 23 juillet un courrier de la mairie" arrêté d opposition à une déclaration prealable". ce courrier est signé par l adjointe a l urbanisme pour le maire. une copie de l arrete est transmis a la prefecture... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Tribunal administratif (conseils) Posée par Deunis, il y a 10 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 3917 vues J'ai transmis un mémoire au ta pour contester le non respect de la marge de recul de la construction voisine. le ta a mis en demeure la mairie de dresser un pv d'infraction, pv d'infraction qui a été transmis au... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Déclaration piscine hors sol Posée par Jo, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3912 vues J'ai reçu un courrier des impôts aujourd'hui me demandant de déclarer une piscine hors sol tubulaire intex démontable que j'ai chez moi au dimension de 5,49m de long sur 2,74m de large et 1,32m de hauteur. ma question... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Absence de certificat d’achèvement Posée par Victor 92, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 3911 vues Je souhaite acheter un immeuble. des travaux ont été faits via plusieurs permis déposés en mairie en 2013 et 2016. le certificat d’achèvement n'a jamais été déposé. comment l'obtenir ?... Compléter |
Construction illégale et piscine Posée par Juche, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3901 vues J’avais obtenu un permis d’extension en zone n2, suite à une démolition complète de la maison la mairie m’a demandé d’arrêter les travaux de reconstruction je les ai continué car je n’ai jamais reçu d’écrit, cela n’a été que verbal... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Quelle procédure après rapport truqé puis jugement incompétence ta Posée par radinor, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3901 vues 2003 - la commune invoque, sans justification, un cas de force majeure pour ne pas avoir réalisé mon assainissement comme elle me l’a promis par écrit. ce qui me cause un préjudice financier et c’est pourquoi je conteste. 2004 &... Répondre |
Conflit de voisinage concernant la mitoyenneté supposée d une clôture Posée par Severine55, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Severine55 - 3901 vues Pour poser la situation : notre voisin nous affirme avoir construit le muret de séparation de son terrain avecle notre avec un retrait de 5 cm. c est à dire que 5cm de large de terrain que l on occupe serait a lui. il a décidé de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Recours des tiers Posée par ANNOU, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ANNOU - 3899 vues Maître , je suis locataire avec ma famille ( ma femme de 60 ans , ma dernière fille de 12 ans collégienne à saint maur des fossés , et de moi même 75 ans retraité depuis dix ans ) depuis plus de vingt ans d'un appartement situé sur la... Consulter la réponse deMaître LEMASSON |
Demande de permis de construire retirée . Posée par Jordan27, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 3898 vues Suite à ma demande de permis de construire en 2018 et ayant obtenu une autorisation tacite en dates du 27/11/2018 . j’ai reçue le 29/11/18 la mise en œuvre dû procédure contradictoire. j’ai répondu le 04/ 12/18 et j’ai reçue l’un... Compléter |
Oubli d envoi dat Posée par Clefrone, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall - 3898 vues En 2009 j ai depose un permis de construire pour agrandir ma maison. il a ete accorde et les travaux ont ete termines au printemps 2010. je crois que j ai oublie d envoyer la declaration de fin de travaux car je ne vois pas l... Participer |
La mairie ne fait pas ce qu’elle dit Posée par Lili, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Boiron Bertrand - 3895 vues J ai demandé à faire un mur de clôture avec portail a chaque fois accepté la mairie devai enlever un lampadaire public mis sur la parcelle car gênant pour travaux jamais fait (réponse orale du maire) jamais... Compléter |
Refus connexion eaux usées Posée par kenzo0621, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kenzo0621 - 3893 vues Mon voisin vient de faire une rénovation de sa maison et veut se connecter sur mon réseau privé eaux usées, car pour lui il est plus facile et surtout moins couteux que de faire ses propres canalisations. il est vrai que le passage... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Accès caméra de surveillance quel délais ? Posée par Elisa, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elisa - 3890 vues Je voulais savoir combien de temps après une agression la police peut avoir accès aux caméras de surveillance d’un lieu public tel qu’une gare. j’ai trouvé que les images étaient supprimés dans un délais de 1 mois. mais si par... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Taxe pvr Posée par cedric, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laur09 - 3885 vues J'ai acheté un terrain dans le but de faire construire, il n'est pas viabilisé. la route devant le terrain a été fait récemment mais le réseau n'a pas été relier a mon terrain il y a juste des fourreaux qui sont a... Participer |
Antenne relai - affichage déclaration préalable travaux Posée par Bilou, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3881 vues Une antenne relai est en train d'être installée sur le toit de l'immeuble voisin, au niveau de notre appartement et terrasse. en "cherchant bien", nous avons trouvé le panneau d'affichage qui se trouve être placardé... Consulter la réponse deMaître Carré |
Achat maison + batiment sur zone industrielle Posée par Sodavilo, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 3875 vues Nous souhaitons acheter une maison et un hangar attenant situés sur une zone industrielle. est on obligé d'avoir un n° siret pour y habiter. a vous lire cordialement... Participer |
Déclaration préalable : réponse de l'administration hors délai d'1 jour. Posée par Frnck, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Frnck - 3875 vues En avril 2019, nous avons fait installer une pompe à chaleur qui dépasse sur la vois public (il y en a d'autres dans la commune) sans faire de déclaration de travaux (nous ne savions qu'il fallait en faire une). suite à... Consulter la réponse deMaître AMANOU |
Elagage impossible de l'arbre du voisin ? Posée par xihqyk, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3870 vues Je possède un petit jardin dont l'arbre du voisin, haut de plusieurs mètres (10 mètres au moins), possède des branches et leurs feuillages qui dépassent de notre clôture commune et surplombent une partie de mon jardin. la... Participer |
Servitude écoulement des eaux pluviales sur plusieurs lotissements Posée par David40, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3864 vues Nous venons d'acheter un terrain dans un lotissement a capbreton. le bas du terrain est constitué d'une canalisation existante appartenant au lotissement contigu au notre. par temps de pluie, cette canalisation se charge... Répondre |
Stationnement Posée par Philippe, il y a 9 mois dans Urbanisme 13 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 3860 vues Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais je me lance. je vis avec ma concubine depuis 3 ans dans un petit lotissement résidentiel de campagne. il a été créé par la commune. nous avons un règlement et un cahier des... Compléter |
Expropriation Posée par fougasse, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par Maître BONIXE - 3856 vues Le maire dr ma commune veut m exproprier puis je me defendre sachant que mon fil exploite encore ces terrains et qu il n y a aucune raison jugees d utitevpubli ue pour m exproprier... Participer |
Contester une decision de la mairie Posée par Yann, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3851 vues Je souhaite conteste la décision du conseil municipale qui a voté l'emplacement de 5 conteneurs pour collecté les déchets collé à mon terrain à moins de 5 mètres de ma maison et de ma terrasse... Participer |
Enrochement en limite séparative Posée par Samantaa, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3848 vues Nous avons fait contruire une maison individuelle sur un terrain en contre bas d'une maison déjà existante depuis plus de 20 ans. alors que nous allions mettre une cloture notre voisin nous a annoncé vouloir faire un... Compléter |
Construction maison en bois sur terrain agricole Posée par meg0509, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3846 vues Mon conjoint et moi avons le projet de faire construire notre résidence principale. le père de mon conjoint possède des terrains classés agricole qu'il souhaiterait nous céder gratuitement, nous souhaiterions faire construire... Consulter la réponse deMaître PEREZ |
Arbres trentainaire sur la limite séparative Posée par Jio, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jio - 3838 vues Madame/ monsieur, nous avons acheté un terrain l'année dernière dans le dept. 77 ( ile de france). le permis de construction est accepté est la maison va être construite à la ligne séparative. le seul probleme que le voisin... Consulter la réponse deMaître Vigié |
Daact déposée 13 ans après les travaux Posée par Mat78, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mat78 - 3826 vues Nous allons acheter une maison (signature de l'acte authentique dans quelques jours). une extension de 1m2 avait été faite avec une déclaration préalable conforme. nous avions donc indiqué dans le compromis que... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Projet villa perso,garage pro et divisions sur terrain de 8000m2 Posée par Stelgeo, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3826 vues Je dois, dans les jours qui viennent, signer un compromis pour l'acquisition d'un terrain de 8000m2 dans une commune régie par le rnu car le plu est caduc. la fin de la zone des 500m autour de l'église passe au... Participer |
Déclaration préalable modificative ou nouveau permis? Posée par SG, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3821 vues Contexte : reconstruction de notre maison (en bois) envolée aux 3/4 consécutive au passage d’irma en septembre 2017. une déclaration préalable a été déposée et accordée en mai 2018 (maison en béton + bardage bois). la maison est en... Participer |
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