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Enrochement en limite séparative Posée par Samantaa, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4492 vues Nous avons fait contruire une maison individuelle sur un terrain en contre bas d'une maison déjà existante depuis plus de 20 ans. alors que nous allions mettre une cloture notre voisin nous a annoncé vouloir faire un... Compléter

Délai de recours contre un permis de construire Posée par Curieux, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Curieux - 4490 vues Comment connaît on la date d'affichage sur le terrain d'un permis de construire ? comment prouver la date d'affichage sur le terrain ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Recours gracieux contre plui Posée par Lilas17, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 4484 vues Je souhaite formuler un recours gracieux contre la délibération d'un epci (communauté d'agglo) ayant approuvé le plui, dans les 2 mois suivant la date de cette délibération, et sa publicité. 1/ où puis-je savoir si le... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Définition de la dent creuse Posée par Sigismond 37, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sigismond 37 - 4483 vues Ma commune a missionné un cabinet d'urbanisme pour établir un padd -plan aménagement développement durable).celui ci a identifié sur mon terrain une dent creuse..or elle comporte un batiment de 60 m2 au... Compléter

Construction maison en bois sur terrain agricole Posée par meg0509, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 4471 vues Mon conjoint et moi avons le projet de faire construire notre résidence principale. le père de mon conjoint possède des terrains classés agricole qu'il souhaiterait nous céder gratuitement, nous souhaiterions faire construire... Consulter la réponse de Maître PEREZ

Reprendre un terrain en fermage. Posée par Pat, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4471 vues Mon terrain agricole est en fermage avec un gaec et ce dernier est passé constructible dans le dernier plui. comment faire pour récupérer ce terrain. devrais-je payer des indemnités d'éviction? ou puis-je donner un autre... Participer

Mitoyenneté Posée par lysandre, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lysandre - 4469 vues Maitre mon voisin veut construire un garage tout au long de ma maison en mitoyennete nous sommes en zone rurale le mur serait donc le long du mur de ma chambre et du mur de ma salle a manger en a t il le droit vu les désagréments... Participer

Fraude à la déclaration achèvement des travaux conformes daact Posée par DL69, il y a 1 an dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Truc - 4465 vues Quelle est la démarche a suivre pour un voisin qui nous a attaqué en justice à plusieurs reprise en 2019 alors qu'il a fait une fausse déclaration de fin de travaux affirmant la conformité en 2020. le mairie lui a validé la... Compléter

Retrait d'un poteau par une commune Posée par claude, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans - 4464 vues La mairie enterre le reseu électrique et va tirer un poteaux qui se trouve le long d'un vieux mur.se retrait risque de faire ébouler ce mur et il me dise responsable et me demande de démonter mon mur a l’emplacement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Travaux d'élargissemnt de rue dans une zone protégée momument historique Posée par ma belle campagne, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4461 vues J'habite dans un coin, encore tranquille il y a 2ans. la route devant chez moi est une route de campagne (intercommunale). comme la circulation a bien augmenté ( et la vitesse (2 accidents de cyclistes cette année), la route a été... Participer

Extension sans pc mais cadastrée Posée par levarois1985, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 4459 vues J'ai acheté l'année dernière une maison, au sujet de laquelle j'ai appris récemment que la véranda de 27 m2, (construite en 2003) avait été construite sans permis - en zone non constructible actuellement, comme à... Participer

Changement de destination batiment Posée par alex24, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 4459 vues Un mécène se propose de mettre gracieusement à notre disposition un bâtiment, ancien magasin. le plu indique la chose suivante: les occupations et utilisations du sol admises sont celles destinées aux bureaux, au commerce, à... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Retrait de permis accordé Posée par Virginie, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Virginie - 4459 vues Nous avons eu l’accord pour notre permis de construire le 19 février , signer par le premier adjoint à l’urbanisme. tout est en règle par rapport au plu actuel , avis favorable d’énedis et de veolia , borne incendie validée par le... Consulter la réponse de Maître VALENTIN

Remblai sur limite de propriété Posée par Vincent, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vincent - 4455 vues J'ai construit une maison dans un lotissement dans les landes. le voisin est encours de construction et n'a pas respecté les claude du pdu. il a surélevé sa maison à +70 cm/ au terrain naturel alors que la règle... Compléter

Construction maison avec terrasse sur pilotis Posée par patrick deverre, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4449 vues Un permis de construire vient d'être signé a coté de chez moi. la maison et terrasse sont sur pilotis de 1m10. la terrasse est accolée a la notre avec une vue direct et plongeante chez nous. notre terrasse n'est pas sur pilotis... Consulter la réponse de Maître Bertrand

Demande de permis de construire retirée . Posée par Jordan27, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 4447 vues Suite à ma demande de permis de construire en 2018 et ayant obtenu une autorisation tacite en dates du 27/11/2018 . j’ai reçue le 29/11/18 la mise en œuvre dû procédure contradictoire. j’ai répondu le 04/ 12/18 et j’ai reçue l’un... Compléter

Vendre dans une zone en oap Posée par gaucho, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 4447 vues J'ai une villa située dans une zone oap de plus grande étendue. je souhaite vendre à un particulier, est-ce possible ? quelles sont les contraintes si ce n'est pas possible ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Terrasse de 34m2 Posée par deder2, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 4446 vues Je suis en train de construire une mini piscine de 10m2. j'aimerai savoir si la terrasse en carrelage de 34m2 qui encercle la piscine compte pour le calcul de l'emprise au sol ? la terrasse est a même le sol non couverte... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Panneau de signalisation sur une propriété privée et dommages dus à la rd Posée par OSOUF, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 4436 vues La commune sur lequel j'ai un bien a déposé un panneau de signalisation sur ma propriété privée (plus exactement sur le talus). ils ont fait signé mon frère avec la précision qu'il ne réclamerait rien en retour mais moi... Participer

Construction en limite de propriété Posée par Guillaume, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Guillaume - 4435 vues Mon voisin, en lotissement, fait construire son habitation en limite de propriété. je trouve cette construction hors norme plus de 15,60 m de long et 3,05 m de hauteur de mur deplus à la suite de ce mur mitoyen il y a un décroché... Participer

Droit de passage Posée par cigogne59, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cigogne59 - 4434 vues Dans le cas de 2 parcelles attenantes enclavées, appartenant au même propriétaire, est ce que le droit de passage doit se faire pour les 2 parcelles ?... Compléter

Comment peut on demander la mise à jour du cadastre? Posée par anna97400, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 4432 vues Nous avons fait construire un garage (moins de 20 m2) en 1994 suite à une déclaration préalable. une fois achevé, nous avons adressé les documents en retour à la mairie (en lettre simple malheureusement) mais le garage... Participer

Construction illégale Posée par Dani, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dani - 4431 vues Le 15 novembre, ma voisine fait construire une terrasse sur le toit du prolongement de sa maison à côté du mur de notre chambre sans permis de construire. j'en informe la mairie par courrier ar, qui ne peut intervenir pas de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Voie privée et entretien Posée par cricridu17, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par ROCHER-THOMAS - 4430 vues Je suis propriétaire d'un pavillon dont l'entrée du garage se situe dans une impasse dont la voirie est fortement endommagée (nombreux nids de poule profonds). les services municipaux ne veulent pas intervenir au motif... Participer

Daact refusée Posée par Christophe31620, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 4427 vues J'ai fait une demande de travaux pour un muret en limite séparative qui a été accepté, par contre la communauté de communes ma refusée la daact car mon muret est plus haut que prévue. que se passe-t-il si je demande... Consulter la réponse de Maître Trennec

Cuo obtenu ou pas ? Posée par clo, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4423 vues Le 22 janvier 2020 j'ai déposé une demande de cuo à la mairie de la baule. pas de réponse à ce jour. donc selon la loi j'aurais du avoir l'accord tacite le 22 mars 2020 ? mais serait il remis en question par les... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Recours possibles suite à un refus de déclassement d'une route départementale Posée par Alou, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par Maître MANCHES - 4417 vues Le département a-t-il une alternative pour obtenir le déclassement d'une route départementale en route communale si le conseil municipal de la commune refuse ce déclassement ?... Participer

Création "velux" donnant sur propriété voisine Posée par Gregos91, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gregos91 - 4416 vues Dans le cadre de travaux de rénovation, je souhaite ajouter un velux dans une salle de bain aveugle sous comble. ce velux serait orienté en direction de la propriété voisine. après avoir effectué des recherches, il me semble que la... Participer

Vente parcelle terrain par la mairie Posée par Nanou, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4414 vues Mon voisin vient d acheter une parcelle de 0.20 are que nous occupons depuis 1995 date d achat de notre maison. notre terrain est depuis notre achat délimité comme si cette parcelle faisait partie de 'ensemble de notre... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Attestation de non recours-non retrait Posée par Jeanne, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeanne - 4410 vues Malgré mes demandes motivées par un prêt bancaire, la mairie refuse de me délivrer une attestation de non retrait-non recours à l'encontre d'une autorisation de permis de construire. ai je des moyens légaux pour les y... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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