Dat piscine Posée par betty06230, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rom32 - 3745 vues Nous avons acheté une propriété en 2017. en 2011, le précédent propriétaire a fait construire une piscine de 8x4 , a effectué la demande préalable en 2008 qui a été approuvée mais il n'a jamais effectué de dat pour cette... Consulter la réponse de
Josh Randall |
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Je vis dans dans ma maison qui était en location de vente il y a de cela 34 ans,en 2015 je devenu propriétaire de la maison. en 2009 ma voisine voulait racheter la maison de ses parents, hors le service de l'urbanisme lui a... |
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Ayant fait l objet par un mineur de tentative de vol et dégradation sur mon vehicule que risque t il si je porte plainte ? merci d avance... |
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Emplacement handicaper Posée par mae26, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par viger - 3723 vues Jai une amie de 73ans qui a fait une demande de place handicaper devant son domicile , car suite a des realisation de traveaux de son voisin el ne pe acceder son vehicule , la mairie lui a accorder cette place , mais dans le... |
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Y'aurait-il une façon de passer outre la décision du conseil municipal ? je m'explique : j'ai un terrain (agricole) mais ayant toujours été en friche, situé juste après le panneau de sortie d'agglomération... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Enceinte filaire Posée par quepos, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3710 vues Est ce qu'une enceinte filaire autour d'un équipement sportif est considérer comme du bâti ? la hauteur est de 20 m pour chaque pylone... |
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Expropriation Posée par chouchou, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par JULIENNE - 3703 vues Je dois etre exproprie mais j ai signe un compromis de vente avec un promoteur la mairie est elle obligee de suivre le prix que le promoteur m en propose... |
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En juin 2013, j'ai construit une cabane en bois de 37 m2 qui me sert d'habitation principale et que j'ai posé sans fondation sur mon terrain agricole dont je suis proprietaire. cette construction est raccordée au... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'aimerais savoir s'il est possible d'effectuer un recours auprès de la mairie pour cause d'une création d'une servitude de vue. il s'agit d'un exhaussement de terrain en limite de propriété qui crée une vue sur mon fonds... |
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Affouillement Posée par Borly, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 3695 vues Je suis à 100% de taux d'occupation de mon terrain et voudrais réaliser dans un coin de mon terrain un petit lagon d'une superficie de 15 m² sur 1m50 au plus profond. puis je faire cette réalisation en limite de propriété... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous avons déposé une dp de travaux le 04/03/2020 qui a été prolongée au vue du contexte sanitaire. mi-mai, nous avons eu une demande de complément d'informations et avons déposé les pièces complémentaires le 07/07/2020. je... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Pouvez voux m indiquer svp si les extensions en coeur ilots peuvent etre acceptė dans le cadre d une derogation au plu demandée au titre de décret n° 2009-723 du 18 juin 2009 relatif à la procédure de dérogation visant à... |
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Je souhaite créer un bureau dans mon garage. je souhaite remplacer la porte sectionnelle par une baie de 2m de large + mur+ porte est-ce considéré comme un percement selon le plu ?... Consulter la réponse de
JoshRandall |
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Je souhaite construire sur une parcelle de terrain constructible dont je suis propriétaire. cependant, j'ai appris que mon terrain était classé "éléments de paysage, jardins à protéger selon l'article l151-19/r123-11-h du... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Un permis de construire vient d'être signé a coté de chez moi. la maison et terrasse sont sur pilotis de 1m10. la terrasse est accolée a la notre avec une vue direct et plongeante chez nous. notre terrasse n'est pas sur pilotis... Consulter la réponse de
Maître Bertrand |
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Quelle différence existe-t-il entre une autorisation de défrichement et une autorisation de coupe et abattage d'arbres sur un élément de paysage à protéger au plu? une autorisation de coupe et abattage d'arbres peut-elle... Consulter la réponse de
Maître Terray |
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J'ai effectué des travaux de rénovations (fenêtre) achevés en novembre 2017. j'ai complètement oublié de faire ma déclaration de fin de travaux. 1ère question: quelles sont les conséquences de cet oublie ? 2e question:... |
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J’ai déposé un recours contentieux à l’encontre d’un permis de construire, et ce, après un refus implicite par la mairie à mon recours gracieux, soit une absence de réponse pendant les deux mois ayant suivi la réception de mon... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Suis je imposable en rétro pour la non déclaration de ma fermeture de terrasse.suite a une dénonciation d'un voisin?... |
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Ouverture de fenêtres Posée par Guillaume, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall - 3648 vues Dans le cadre de l achat d une maison avec un permis de construire en cours de validité, nous souhaitons faire des ouvertures (fenêtres uniquement) sur un mur se trouvant sur la limite de propriété. À savoir que derrière ce mur se... |
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Nous avons déposé un permis de construire début mai. des personnes sont devenues propriétaires de la maison juste à côté fin août (le vendeur est le même que notre terrain et les a informés qu'une maison serait construite sur... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Poteau fibre orange Posée par prasic, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ben Ali Hakim - 3645 vues Le sous-traitant"constructel" d'orange prévoit avec l'accord de la commune l'implantation d'un poteau fibre devant ma maison.quels recours ?... |
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J'ai acheté en juillet 2017, une maison située dans une copropriété. le permis de construire initial était commun a toute cette copropriété (division d'une ancienne ferme en plusieurs lots). ce permis de construire... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je voulais savoir si c’était une obligation de faire un recours gracieux avant un recours contentieux pour un permis permis de construire? de plus, dans son record contentieux, il dit que je n’ai pas signé les pièces... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J’ai besoin de conseils pour aider des amis . la situation : nous habitons une petite commune rurale de 700 habitants environ. nos amis ont 2 maisons voisines dans cette commune. l’une est leur habitation principale, l’autre est un... Consulter la réponse de
Maître JAUD |
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J explique ma situation , propriétaire d’une maison avec terrain en pente, l’accès principale se fait par devant l habitation, du fait de la configuration du terrain il est très difficile d accéder à l arrière de la maison en... |
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Delais Posée par Coco, il y a 4 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Coco - 3633 vues J'ai déposé un recours au tribunal en avril 2020 pour un problème de certificat d urbanisme savez vous quels sont les délais et sous combien de temps mon recours va passer au tribunal ? cdlt... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Notre copropriété horizontale est sécurisée par une clôture: face à une partie de cette clôture , partie commune de notre copropriété, un bâtiment de garages a été construit à 50 cm. donnant sur une partie de pelouse et sur le mur... |
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Je voudrais savoir si je peux louer ce terrain il y a dessus un bengalow 2 caravanes la mairie m'a dit que ce n'était ni constructible ni possibilité de location saisonnières vacanciers mais je me demandais si je... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nous avons saisi le conciliateur de justice pour des nuisances de voisinage, en parallèle nous subissons des harcèlements réguliers, injures, menaces, provocations... chez nous de notre voisin, allant même... |
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