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Mitoyennete Posée par martin, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 3939 vues Suite aux inondations du 10 octobre dans la commune de gallardon28, l'eau s'est engouffrée par le portail de notre voisin et cela a eu pour conséquence la chute du mur mitoyen. le mur est du coup tombé sur son... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Loi protection particulier Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3933 vues La ville a décidé de construire un "jeu pour enfants" juste devant mon jardin sans me prévenir. est ce légal ? ai-je un recours possible ?... Répondre

Construction sans permis de construire Posée par Xavier, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3931 vues En juin 2013, j'ai construit une cabane en bois de 37 m2 qui me sert d'habitation principale et que j'ai posé sans fondation sur mon terrain agricole dont je suis proprietaire. cette construction est raccordée au... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Largeur chemin d'accès privé pour construction lotissement privé Posée par roseate@orange.fr, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par CM 13 - 3930 vues Une future construction en second rideau d'un lotissement privé 8 maisons plus 1 collectif d'1 étage. accès par chemin privé de 6 m de large à partir du domaine publique mais d'une largeur de 5m33 seulement à... Consulter la réponse de Maître D'Andrea

Dat piscine Posée par betty06230, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rom32 - 3928 vues Nous avons acheté une propriété en 2017. en 2011, le précédent propriétaire a fait construire une piscine de 8x4 , a effectué la demande préalable en 2008 qui a été approuvée mais il n'a jamais effectué de dat pour cette... Consulter la réponse de Josh Randall

Autorisations d'agrandissements liées au plu Posée par cevennes70, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cevennes70 - 3927 vues J'aurais besoin d'un renseignement sur le texte suivant: sont autorises sous reserve d’un amenagement d’ensemble •les constructions d’ouvrages électriques nécessaires à la maintenance et à la modification des lignes... Compléter

Construction en limite de copropriete Posée par Minervoise, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Minervoise - 3926 vues Notre copropriété horizontale est sécurisée par une clôture: face à une partie de cette clôture , partie commune de notre copropriété, un bâtiment de garages a été construit à 50 cm. donnant sur une partie de pelouse et sur le mur... Compléter

Construction maison avec terrasse sur pilotis Posée par patrick deverre, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3921 vues Un permis de construire vient d'être signé a coté de chez moi. la maison et terrasse sont sur pilotis de 1m10. la terrasse est accolée a la notre avec une vue direct et plongeante chez nous. notre terrasse n'est pas sur pilotis... Consulter la réponse de Maître Bertrand

Extension sans pc mais cadastrée Posée par levarois1985, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 3916 vues J'ai acheté l'année dernière une maison, au sujet de laquelle j'ai appris récemment que la véranda de 27 m2, (construite en 2003) avait été construite sans permis - en zone non constructible actuellement, comme à... Participer

Autorisation coupe et abattage /autorisation de défrichement Posée par Canaille, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3915 vues Quelle différence existe-t-il entre une autorisation de défrichement et une autorisation de coupe et abattage d'arbres sur un élément de paysage à protéger au plu? une autorisation de coupe et abattage d'arbres peut-elle... Consulter la réponse de Maître Terray

Expropriation lotissement Posée par Christophe P., il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3913 vues La mairie de ma commune veut faire construire un lotissement. la commune compte acquérir l?ensemble des terrains pour les revendre à un lotisseur privée. la mairie a-t-elle le droit de faire jouer son droit d?expropriation ? merci d?avance... Participer

Ligne zéro pur mesurer une hauteur de cloture Posée par djoom, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3907 vues J'ai acheté une maison construite en 2006. en 2007, j'ai déposé une déclaration de travaux. les travaux ont été débutés en 2009 et je suis seulement en cours de finalisation car j'ai eu quelques problèmes de santé... Répondre

Permis modificatif et changement de plu Posée par daact59, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3907 vues Je souhaiterais faire une modification de mon pc.le plu a changé, je ne peux plus construire en limite de propriété avec le nouveau plu.ma modification concerne une erreur d'implantation erreur de recul par rapport à la voie... Consulter la réponse de Maître Roulette

Changement de destination d'un local Posée par Lulu, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3896 vues Une personne ayant obtenu un permis de construire pour une habitation + local pro mentionné atelier sur le plan, l'utilise en réalité comme local commercial. doit elle effectuer un changement de destination auprès de la mairie ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Zones différentes sur même unité foncière Posée par Richard, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3894 vues Je suis propriétaire d'une unité foncière constituée : - d'une parcelle classée en zone (zone 1) totalement inconstructible (seule la reconstruction après sinistre est possible) sur laquelle est légalement édifiée une... Consulter la réponse de Maître STUART

Un soucis entre voisin a cause d une gouttiere Posée par marmotte, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3892 vues Les voisins dont la guerre a mes parents...les maisons au été construite 1965.... pour une histoire de gouttière... le toit de la maison de mes parents se trouve chez le voisin...la gouttière se prolonge et s unit avec l égout des... Participer

Tente sur terrain agricole Posée par Anthony, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3891 vues Puis-je vivre dans une tente sur une terre agricole ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Demande préalable de travaux Posée par Countryside, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Palombelli - 3884 vues J'ai fait des travaux chez moi en 2023 or je n'avais pas fait la demande préalable. ces travaux ont consisté en l'encloisonnement d'un auvent (30m2) attenant à ma maison, nous l'avons agrandi d'environ... Compléter

Terrain classé éléments de paysage, jardins à protéger Posée par titi31, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par titi31 - 3884 vues Je souhaite construire sur une parcelle de terrain constructible dont je suis propriétaire. cependant, j'ai appris que mon terrain était classé "éléments de paysage, jardins à protéger selon l'article l151-19/r123-11-h du... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mur de limite de propriété Posée par Kéké, il y a 11 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Kéké - 3882 vues Le jour du bornage, le géomètre a pris notre mur de limite de propriété pour borner le terrain voisin mai.tenant, ne voisin nous declare que notre mur est mitoyen et qu'il peut s'appuyer dessus sans encrage. a-t-il raison... Compléter

Dp travaux - opposition du maire hors délai Posée par PLB, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3882 vues Nous avons déposé une dp de travaux le 04/03/2020 qui a été prolongée au vue du contexte sanitaire. mi-mai, nous avons eu une demande de complément d'informations et avons déposé les pièces complémentaires le 07/07/2020. je... Consulter la réponse de Maître STUART

Délai de recours contre un permis de construire Posée par Curieux, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Curieux - 3877 vues Comment connaît on la date d'affichage sur le terrain d'un permis de construire ? comment prouver la date d'affichage sur le terrain ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Nuisances / harcèlement de voisinage Posée par elena02, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par elena02 - 3877 vues Nous avons saisi le conciliateur de justice pour des nuisances de voisinage, en parallèle nous subissons des harcèlements réguliers, injures, menaces, provocations... chez nous de notre voisin, allant même... Compléter

Largeur minimum d'un chemin Posée par norsat, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par norsat - 3877 vues Nous sommes en cours d'achat (compromis signé) d'une maison sur un terrain de 3000 m2 . la maison (en znc) possède son propre chemin d'accès qui fait 3m de largeur et est le long d'un bâtiment qui... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Création d'un parking communal Posée par Nat85, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 3875 vues La mairie vient d'acheter un terrain à côté de chez moi et veut faire un parking. ma maison (côté chambre) est en limite du terrain ainsi que ma terrasse, avec une haie que nous avons plantée à 50cm, et où nous passons beaucoup de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Projet villa perso,garage pro et divisions sur terrain de 8000m2 Posée par Stelgeo, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3872 vues Je dois, dans les jours qui viennent, signer un compromis pour l'acquisition d'un terrain de 8000m2 dans une commune régie par le rnu car le plu est caduc. la fin de la zone des 500m autour de l'église passe au... Participer

Accord mairie déclaration travaux puis refus préfecture Posée par Nicolad, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3871 vues Nous avons déposé à la mairie une déclaration préalable de travaux pour la construction d'un cabanon dans le fond de notre jardin. nous avons déposé la demande en mairie mi-septembre et nous avons eu une réponse de non-opposition... Compléter

Recours sur retrait d'une autorisation de dp tacite Posée par Fouette, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fouette - 3869 vues Pour une déclaration préalable, lorsqu'on dispose d'une autorisation tacite et qu'on reçoit un arrêté du maire de non opposition avec réserves de l'abf après le délai de deux mois (+ 2 jours...) , le... Consulter la réponse de Maître Bertrand

Remblai sur limite de propriété Posée par Vincent, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vincent - 3867 vues J'ai construit une maison dans un lotissement dans les landes. le voisin est encours de construction et n'a pas respecté les claude du pdu. il a surélevé sa maison à +70 cm/ au terrain naturel alors que la règle... Compléter

Construction illégale Posée par Dani, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dani - 3863 vues Le 15 novembre, ma voisine fait construire une terrasse sur le toit du prolongement de sa maison à côté du mur de notre chambre sans permis de construire. j'en informe la mairie par courrier ar, qui ne peut intervenir pas de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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