Une question en droit des assurances ?

L'assurance-vie est un bon moyen de transmettre son patrimoine à des tiers.jusqu'à quelle part de son patrimoine peut-on raisonnablement y investir sans que cela puisse être considéré comme un abus de droit par le fisc ?...

Je cherche un expert judiciere ophtamologie...

Étant depuis peu au chômage et ne pouvant plus honorer dorénavant la somme demandée part ma mutuelle sont ils dans l'obligation d'accepter ma résiliation dans ces conditions ? (attestation pôle emploi à...

Pourriez-vous me conseiller car suite à un accident de la route après règlement de l assurance il c est avérer qu il y à des d'aggravations comme la signalé le médecin de l assurance donc j ai confier mon dossier médical à un...

Je suis en invalidité depuis 2013 en 2e catégories et mon assurances maison après avoir pris en charge pendant trois ans mes échéances ma demandé de voir leir médecin sui à estimer sue je n'étais pas en 2e catégories et ils...

J'ai passé une expertise médicale fin octobre 2017 pour le passage d'itt (incapacité temporaire de travail) en ipt (invalidité permanente et totale). a ce jour soit 6 mois après l'expertise, l'assurance n'a...

J'ai déposé ma voiture dans un garage car elle faisait un bruit bizarre.... ils ont démonté la voiture qui ne peut désormais plus rouler... on m'a fait un devis de près de 1600 euros dont une courroie de distribution...

Suite à une fuite sur une canalisation commune de l'immeuble, l'appartement que je loue a eu un dégât des eaux. toute les démarches ont été faites et le devis fait par l'une des assurance donne: ~1400€ que doit payer...

Je souhaiterais savoir si le client peut avoir une copie de la réponse de l'assureur, suite à une déclaration sinistre (faute d'un avocat). le courtier et le bureau des assurances des avocats donnent-t-ils leurs avis...

Le 28 décembre 2017, j'ai reçu par voie postale l'échéancier de ma complémentaire santé pour l'année 2018. mon contrat est par année civile. il me semble donc que l'échéancier envoyé est hors délai et que je...

Je suis propriétaire d’un mobil-home dont je confis la gestion des locations au camping ou il se trouve. lorsque nous y sommes allé en avril dernier, nous avons remarqué que notre tv avait été échangé avec un modèle d’une autre...

J'ai vendu ma voiture à un particulier et, il a eu, quelques mois après, un accident avec perte complète du véhicule. selon lui, son assurance a demandé un certificat de ma part du prix de vente et du moyen de paiement que...

Je viens d avoir un récépissé pour ma carte de sejours valable pour le travail. ma femme aimerai m ajoute a sa mutuelle mais il faut avoir un numero de sécurité social . alors j aimerai que vous m aidiez en information . merci...

J'ai 2 questions concernant un sinistre automobile. la première est: mon assurance me juge responsable à 100% de l'accident. mais elle reconnait également que les autres conducteurs inclus ont commis une faute. nous sommes tous...

Le rsi , assurance maladie -retraite des commerçants, me réclame des cotisations -assurance maladie- anciennes. quelle est la durée de la prescription extinctive pour une demande de paiement de rsi ? 5 ans à compter de la...

Je souhaiterais savoir qui doit payer des frais de gardiennage dans une casse lorsqu'une voiture y a été mise après avoir été percuté par un tiers qui a pris la fuite en laissant sa voiture. voiture enlevée à la demande de la...

Il me semble avoir lu qu'il était possible de résilier une mutuelle santé avant la date anniversaire du contrat. en effet, depuis peu je suis inscrit à l'ordre des médecins et j'ai le droit à une mutuelle plus...

J'ai été victime d'une tentative de vol sur ma voiture, ma portière à été forcé et dégradé, j'ai donc porté plainte et suis aller à mon assureur, un expert est passé voir ma voiture chez un garage agréé de mon...

Suite à une hospitalisation, nous avons constaté que l'alliance que portait ma grand mère a été volée. nous avons donc envoyer un courrier à l'hôpital afin d'obtenir remboursement. en l'absence de facture pour...

Ayant eu des impayés d ' assurance habitation , je vais regulariser mais comment recouvrer une nouvelle assurance car j ' ai un constat de résiliation . merci...

Je suis demandeur d'emploi indemnisée jusqu'au 23 octobre 2020. j'ai une pension catégorie 1et je vais me faire opérer du dos: prévision d'un arrêt de travail de plus de 6 mois. je viens d'avoir la cnp au...

En octobre 2018, la construction de ma maison neuve a débuté. l ensemble du projet a été confié à un architecte et la société de maçonnerie avait 90% des lots à réaliser. un marché global et forfaitaire a été signé avec celle-ci et...

Des pierres d'un mur d'une ruine en bordure de ma propriété sur la quelle est garée ma voiture sont tombées sur ma voiture. j'ai fait évaluer les débats sur place par un carrossier. j'espérais un arrangement à...