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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Frais de gardiennage

Posée par MEL31240, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 3936 vues

Pardonnez-moi par avance pour la longueur... je suis gérant d'une pme qui possède plusieurs véhicules de fonction pour mes salariés. l'un d'eux a eu un accident (non responsable), et le véhicule en question a été…

Résolu

Expert automobile qui ne fait pas son travail malgré confirmation

Posée par Julien82000, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 3935 vues

Je vous explique mon cas, et je souhaiterais savoir ce que je pourrais faire. mon véhicule est accidenté depuis avril 2022, en procédure vge, les réparations du véhicules ont commencées après 5 passage d’expert différents suite a…

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Garantie décès d'une assurance emprunteur et succession notariale

Posée par Sobieski, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3933 vues

Mon frère est décédé de mort naturelle en juillet dernier, je suis son unique héritier. il avait souscrit peu de temps avant un contrat de location avec option d'achat pour un véhicule neuf auprès d'une société de leasing, de même…

Résolu

Expertise judiciaire / prise en charge des frais

Posée par Lilas17, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 3933 vues

Comment les frais d'expertise judiciaire sont-ils pris en charge par l'assurance ,au titre d'un contrat multirisque habitation (défense et recours) ? il s'agit d'une expertise judiciaire demandée par…

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Refus de l'assurance / catnat

Posée par Célinactuelle, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3933 vues

J'ai acquis une habitation en juillet 2018. il s'agit d'une batisse en pierre d'une centaine d'années. quelques fissures étaient visibles avant l'achat mais nous semblaient sans gravité. en octobre…

Resilation anticipée d’une mutuelle santé

Posée par Timonais, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3929 vues

J’ai souscrit a la mutuelle d’entreprise de mon conjoint. pour mon conjoint cette mutuelle est obligatoire. pour ces ayants droits l’adhésion est facultative. suite à ma récente embauche dans une nouvelle entreprise, j’ai dû…

Trop perçu par ma mutuelle qui date de + de 4 ans

Posée par MAMIEBRETI, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3928 vues

Maître, je viens de recevoir de ma mutuelle harmonie mutuelle ( 19/11/18) un courrier me réclamant 80 euros de trop perçu concernant des soins dentaires qui date d'avril 2014 soit plus de 4 années après. n'y a-t-il pas…

Résolu

Puis je changer d'avis entre l'indemnisation et la réparation de mon véhicule

Posée par Ali, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ali 3926 vues

Puis-je changer d'avis entre la réparation de mon véhicule ou recevoir l'indemnisation après avoir signé une première proposition où je voulais faire réparer mon véhicule avec 1 premier rapport d'expertise mais après…

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Invalidité

Posée par Fabrice bisca, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3925 vues

Je suis en invalidité depuis 2013 en 2e catégories et mon assurances maison après avoir pris en charge pendant trois ans mes échéances ma demandé de voir leir médecin sui à estimer sue je n'étais pas en 2e catégories et ils…

Une remise en état de l'étanchéité

Posée par ANROCA, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3925 vues

Gérant d'une sci, je dois refaire l'étanchéité de la couverture d'un bâtiment industriel. celui-ci est loué par une société qui l'exploite. des fuites d'eau sont apparues aux niveaux des plaques translucides sur les pans des toitures qui…

Que puis je faire

Posée par Lulu, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par Maître HANVIC 3921 vues

Voilà on m'a prescrit une assurance maison et je n'ai signer aucun papier je m'en suis aperçu car î, me l'on mis avec l'assurance voiture j'envoie des couriers mais il ne veule pas me rembourser sa…

Litiges apres accident non responsable

Posée par mimosa13, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3920 vues

Suite a un accident non responsable le 26/11/2016 je ne suis pas daccord avec le montant propose par l expert: achat du vehicule le 21/11/2016 31940 euros ;offre indemnisation 22000 euros du vehicule non cote le jour de l accident…

Versement d assurance vie suite a un heritage

Posée par emma, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3919 vues

Bien qu ayant mes facultes mentales je suis sous curatelle renforcee ma mere m a leguee a son deces entre autre des assurances vie ma curatrice n a pas fait le necessaire pour toutes il y en avait beaucoup il me manque environ 100…

Pas de présentation audience et conclusions

Posée par Ken, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3919 vues

Mon avocate malgré plusieurs sollicitation ne m'a jamais répondu alors qu'elle avait accepter l'aide juridictionnelle qui lui a été accordée à 100% elle n'a jamais déposée de conclusions et pas représenter à…

attaquer assurance pour diffamation

Posée par Chaperic, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3919 vues

Ma situation est que je dois justifier paraît il suite à une fausse déclaration, sur un véhicule assuré à la matmut, donc le conducteur principal est mon père, ma soeur, mon beau frère, mes 2 nièces, et moi sommes conducteurs…

Majoration non justifiée

Posée par raouf, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3917 vues

Je viens d'apprendre que mon assurance a augmenté mon tarif et fait baisser mon bonus de prés de 40 % (j'étais à 54% et là je suis à 90%) !!! suite à un sinistre , sauf qu'on n'a jamais eu de sinistre , une fois…

Assurance habitation terre de haut les saintes

Posée par lesceptico, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3917 vues

MaÎtre, je suis propriétaire d'une maison sur l'ile de terre de haut les saintes cette maison presque centenaire est située en bordure immédiate de mer a été construite en bois selon les règles de l'époque, a subi sans dommage…

Dégât des eaux et indemnisation sur devis

Posée par MathieuG, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3917 vues

Suite à une fuite sur une canalisation commune de l'immeuble, l'appartement que je loue a eu un dégât des eaux. toute les démarches ont été faites et le devis fait par l'une des assurance donne: ~1400€ que doit payer…

Erreur contrat habitation

Posée par Charlene, il y a 4 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO 3915 vues

J'ai appelé jeudi 17/02 pour savoir si mais clôture était bien assuré car il avait alonce une tempête le lendemain l'assureur me répond que oui je suis bien assuré pour mais clôture sans mentionner la…

Une aide utile

Posée par jean, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3914 vues

Je cherche un expert judiciere ophtamologie…

Complication de suite a un accident de la route

Posée par Dan, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3914 vues

Pourriez-vous me conseiller car suite à un accident de la route après règlement de l assurance il c est avérer qu il y à des d'aggravations comme la signalé le médecin de l assurance donc j ai confier mon dossier médical à un…

Part de patrimoine en assurance-vie et abus de droit vu du fisc

Posée par yvesmars, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3911 vues

L'assurance-vie est un bon moyen de transmettre son patrimoine à des tiers.jusqu'à quelle part de son patrimoine peut-on raisonnablement y investir sans que cela puisse être considéré comme un abus de droit par le fisc ?…

Chômage et résiliation mutuelle

Posée par Filo, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3909 vues

Étant depuis peu au chômage et ne pouvant plus honorer dorénavant la somme demandée part ma mutuelle sont ils dans l'obligation d'accepter ma résiliation dans ces conditions ? (attestation pôle emploi à…

Litige sur responsabilités

Posée par Hyp074, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3909 vues

Je suis propriétaire d’un mobil-home dont je confis la gestion des locations au camping ou il se trouve. lorsque nous y sommes allé en avril dernier, nous avons remarqué que notre tv avait été échangé avec un modèle d’une autre…

Litige résiliation complémentaire santé

Posée par christophe b, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3909 vues

Le 28 décembre 2017, j'ai reçu par voie postale l'échéancier de ma complémentaire santé pour l'année 2018. mon contrat est par année civile. il me semble donc que l'échéancier envoyé est hors délai et que je…

Déclaration sinistre à un courtier

Posée par lumiere, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3904 vues

Je souhaiterais savoir si le client peut avoir une copie de la réponse de l'assureur, suite à une déclaration sinistre (faute d'un avocat). le courtier et le bureau des assurances des avocats donnent-t-ils leurs avis…

Rente accident de trajet cpam et indemnisation dfp

Posée par Dav6913, il y a 4 ans dans Assurance
10 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Dd42 3902 vues

J'ai eu un accident de trajet en rentrant du travail, mon assurance auto doit m'indemnisé le dfp au titre de la garantie conducteur, mais pour ce même accident j'ai déjà été vu par la securité sociale qui m'a…

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