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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Refus d'indemnisation suite sinistre total véhicule en crédit bail

Posée par Elo, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 3985 vues

Nous sommes une sarl , nous avions un véhicule en crédit bail , suite à un sinistre total, la valeur du véhicule a été établit à 5900€ht par l'expert, pour une valeur financière restant due de 1266,89€ l'assureur allianz…

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Devoirs des l'experts d'assuance.

Posée par Vidal, il y a 8 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Korvin 3984 vues

J'ai subi il y a deja six mois un important sinistre immobilier dont la responsabilité incombe à mon voisin. j'ai sollicité un expert d'assuré pour le chiffrage, maisles experts d'assurance font traîner le…

Lien de causalité

Posée par tanz, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3983 vues

Suite a de multiple mail avec un compagnie d'assurance, elle me retourne toujours la même question sur le lien de causalité du a mon sinistre. je suis entré en collision avec un chevreuil avec mon véhicule sur une…

Acidente travail

Posée par Zeilidio, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DAHAN 3983 vues

Le prochainne samedi (le 14/02/2015) fais 8 ans que je m'as acidentee ( faute enexcusable) et mon cas il est toujoir en justice sens jamais toucher un centime. j'ai des sequelles et je suis handicape phisique. es-que…

Accident non en tort

Posée par Tristan, il y a 2 mois dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître CHEVALIER 3979 vues

En août j’ai eu un sinistre en voiture dont je ne suis pas responsable. responsabilité adverse a 100%. l’assurance m’a aidé en prenant en charge 10 jours de location de véhicule car le mien est immobilisé pour réparations. et je…

Résolu

Erreur immatriculation sur le contrat d'assurance

Posée par MmeMLB, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MmeMLB 3975 vues

Je viens de m'apercevoir que le contrat d'assurance, signé il y a 5ans, ne correspond pas à mon véhicule. il y a une erreur sur le numéro d'immatriculation : je possède une voiturette.. et la plaque correspond à une…

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Usure de pneus

Posée par claudinerob, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par VIEUILLE 3973 vues

On m'a volé les 4 roues de ma voiture toute neuve car je l'ai acheté il y a un mois et elle a moins de mille kms. mon assureur la maif veut me déduire sur le remboursement l'usure des pneus et je suis assuré en tous…

Résolu

Problèmes à la suite de travaux privatifs en copropriété

Posée par RGPD, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3967 vues

J'habite en copropriété. mon voisin du dessous a effectué de gros travaux chez lui et a abattu des murs semi-porteurs et des cloisons sans demander l'autorisation au syndic et aux copropriétaires. cela a provoqué un…

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J'ai eu un accident avec un scooter prêté

Posée par Lichka, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DELETTRE-VERGNOLLES 3963 vues

Je suis tombé sur l'autoroute avec le scooter de mon frère. il y avait des travaux du service escota à cette endroit là (avec une malformation de la route à cette endroit là et 4 accident successifs...), j'ai la miverne…

Obligation d'un garagiste après asssistance

Posée par Mokto, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Mokto 3961 vues

Après avoir été assitste sur l'autoroute, le véhicule a été immobilisé dans le garage pendant (4 jours ) , aucun devis établit par le garagiste, aucune information ou conseil donné par le garagiste ....(son devoir de…

Sinistre cambriolage

Posée par Shéshé31, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3957 vues

J’ai été victime d’un cambriolage il y a 4 mois, un premier expert est venu et aujourd’hui j’ai eu la visite de deux enquêteur engagé par l’assureur qui m’ont demandé la provenance des fonds des achats qu’elle soit étaient mes…

Assurance sinistre

Posée par Andie, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 3956 vues

J'ai vendu ma voiture à un particulier et, il a eu, quelques mois après, un accident avec perte complète du véhicule. selon lui, son assurance a demandé un certificat de ma part du prix de vente et du moyen de paiement que…

Indemnité suite à un accident

Posée par Fm54, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par HAINCOURT 3956 vues

Il y a 9 ans, j'ai été victime d'un accident de la route : j'étais à moto sur une départementale et une personne a franchi un stop à mon arrivée (trauma cranien, etc...) j'ai perçu au niveau du préjudice…

Résolu

Erreur de l'assurance auto concernant le montant du contrat

Posée par Nmajab25, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître YAZDI 3955 vues

Mon père a une assurance auto et payait 690€ tous les trimestres. il est allé aujourd'hui chez son assurance et on lui a dit qu'il y avait un soucis sur son contrat que c'était une erreur de leur part et que depuis…

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Condtion générale abusive

Posée par mellodie, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3955 vues

Je viens de lire un article sur "la commission des clauses abusives" suivant: iii. – que la présentation matérielle des contrats d’assurance multirisques – habitation obéisse aux règles suivantes : 2° renouvellement et mise à jour…

Assurance adi et questionnaire médical

Posée par thierry84700, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 3954 vues

Je dois souscrire une assurance adi pour un prêt immobilier, et je trouve que les questions couvre une période très large (avez-vous été hospitalisé au cours de votre existence ? tous les traitements médicaux de plus de 30 jours…

Contrat d'assurance véhicule

Posée par LAURIE, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3954 vues

En instance de divorce je paie un contrat d'assurance véhicule appartenant à mon futur ex mari. que puis-je faire pour me déssolidariser de ce contrat ?…

Rente prévoyance licenciement

Posée par SEnga, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3953 vues

Je touche actuellement une rente prévoyance en complément de salaire suite à une mise en invalidité. je viens d'être licencié, est ce que je suis obligÉ d'en informer l'assureur qui paye cette rente si je ne souhaite…

Z

Posée par mellodie, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3953 vues

…

Non respect du contrat par une protection juridique

Posée par lumiere, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3950 vues

Mon ex-protection juridique a refusé la mise en oeuvre de l'arbitrage, alors que cette possibilité fait partie du contrat. elle n'avait d'ailleurs pas respecté d'autres clauses, ce qui a conduit à un désastre…

Résolu

Accrochage responsable sur parking

Posée par Julien, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans 3949 vues

Ma femme en quittant un stationnement le 28 /07 (sur parking privatif ) a bien abîmé le pare-choc arrière de la voiture garé à côté . nous avons laisser nos coordonnées (pour le constat ) sur le pare-brise mais la personne ne…

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Litige avec société de location de camion

Posée par Jansrr89, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3947 vues

Pour notre déménagement, nous avons loué un camion de déménagement dans une agence de location (leclerc). pendant ce déménagement, nous avons eu un petit sinistre (petite rayure en haut du flanc du camion). cette rayure a juste…

Resiliation

Posée par Pougnade, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3943 vues

J'ai souscrit une assurance habitation au mois de janvier 2018,je declare un sinistre le 25/05 et je reçois un courier de mon assurance le 04/06 pour me signifier la résiliation de mon assurance debut juillet avec comme motif résiliation…

Délai de l'assurance pour une 2eme offre suite avp

Posée par Swany 17, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3941 vues

Suite a un avp dont je suis victime en tant que piéton , j'ai refusé la 1ere offre de l'assurance n'étant pas a la hauteur des préjudices . j'ai passé des examens complémentaires ils ont été transmis a l…

Indemnisation après un accident.

Posée par David, il y a 6 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 3941 vues

Je suis camerounais et ayant été victime d'un accident il y a 6 ans qui m a laissé dans l'incapacité, j'aimarai savoir ci je peux être indemniser, merci…

Voiture incendiée par propagation sur mon lieu de travail.

Posée par L73, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3941 vues

Mon véhicule a été incendie par propagation par un véhicule appartenant à mon employeur sur mon lieu de travail. j'ai déposé plainte auprès de la gendarmerie concernée. mon assurance demande le dépot de plainte ainsi…

Besoin de aide assurance vie

Posée par Lilou, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lilou 3940 vues

Voici mon problème, l oncle de ma mère m'a élevé en tant que sa fille sans être reconnu (il n a pas eu d'enfants) . il a une assurance vie qu il me laissait en totalité. je vie actuellement dans un autre pays. et la…

Le paiement de l'indu.

Posée par Jo, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3940 vues

Le paiement de l'indu prévu à l'article 1302-1 du code civil se prescrit sur 5 ans. en matière d'assurance, toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de…

Comment m'assurer qu'un expert sera présent le jour de la réunion

Posée par anonyme, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3937 vues

Suite à un accident de voiture, mon amie est paralysée. mon assurance a mandaté un expert (avocat) pour constater les dégâts lors d'une réunion à venir dans les prochains mois. la partie adverse et l'expert seront…

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