Une question en droit des assurances ?

Suite à une fuite sur une canalisation commune de l'immeuble, l'appartement que je loue a eu un dégât des eaux. toute les démarches ont été faites et le devis fait par l'une des assurance donne: ~1400€ que doit payer...

Je souhaiterais savoir si le client peut avoir une copie de la réponse de l'assureur, suite à une déclaration sinistre (faute d'un avocat). le courtier et le bureau des assurances des avocats donnent-t-ils leurs avis...

Suite a un avp dont je suis victime en tant que piéton , j'ai refusé la 1ere offre de l'assurance n'étant pas a la hauteur des préjudices . j'ai passé des examens complémentaires ils ont été transmis a l...

L'assurance-vie est un bon moyen de transmettre son patrimoine à des tiers.jusqu'à quelle part de son patrimoine peut-on raisonnablement y investir sans que cela puisse être considéré comme un abus de droit par le fisc ?...

Fin janvier 2017 j'ai souscrit à ma mutuelle d'entreprise, nommé andrea mutuelle. tout est ok. fin avril je quitte l'entreprise. j'envoie en courrier simple mes attestations de droits de pôle emploi à ma...

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J aimerais savoir combien je dois payer d impot sur 210000 euros merci d'avance...

J ai eu un accident avec une voiture en stationnement mais j était sous l emprise de l alcool.donc suspension de permis de 6 mois .le véhicule est réparable mais pas pour l expert. la maff demande à mon conjoint la photocopie de me...

J’ai souscrit a la mutuelle d’entreprise de mon conjoint. pour mon conjoint cette mutuelle est obligatoire. pour ces ayants droits l’adhésion est facultative. suite à ma récente embauche dans une nouvelle entreprise, j’ai dû...

Suite sécheresse ( classée en catastrophe naturelle ) d'il y a quelques années (1997 ou 1999 ? ) , ayant provoquée mouvements de terrain et fissures dans la maison de maman sur commune de pompignac 33370 et accord ok pour travaux de...

Voilà mon frère s'est vu menacé qu'on s'en prenne à ses enfants et nos parents. on lui à donc raquetteé sa voiture, les raquetteurs lui ont dit d'attendre quelques jours et de déclarer sa voiture volée pour être...

En 2012 j'ai eu un accident de voiture dans un pays etranger, au maroc. janvier 1012. j'étais au feu rouge et une voiture a choqué ma voiture par l'arrière. j'ai fait un constat, photocopie du permis de conduire...

Je viens de lire un article sur "la commission des clauses abusives" suivant: iii. – que la présentation matérielle des contrats d’assurance multirisques – habitation obéisse aux règles suivantes : 2° renouvellement et mise à jour...

Nous avons acheté un appartement neuf (sur plan) et emménagé en novembre 2016. en juin 2017, suite à l'apparition de taches de moisissures sur nos murs nous avons fait effectuer une recherche de fuite par l'entreprise de...

Mon scooter est assuré depuis le 7 juillet 2014. c'est un scooter de novembre 2000. le scooter ne fonctionne plus et nécessite de grosses réparations je n'ai pas l'argent pour le réparer d'autant plus que les...

Nous avons résilier le bail de notre fille, le propriétaire ne nous a pas transmis l'état des lieux sortant ni même signé, il nous juste remis la caution moins les charges qui restaient à payer- de plus nous n'avons pas...

Je me rends chez mon assureur après avoir reçu un courrier de résiliation de mon assurance voiture. ne comprenant pas vu que je n'ai fais aucune résiliation. le conseiller m' annonce que mon véhicule à été vendu et que...

En octobre 2018, la construction de ma maison neuve a débuté. l ensemble du projet a été confié à un architecte et la société de maçonnerie avait 90% des lots à réaliser. un marché global et forfaitaire a été signé avec celle-ci et...

Après que la sécu m'a déclaré invalide, ma banque m'a envoyé chez son expert qui a refusé de suivre la sécu afin que ma banque ne prenne pas en charge mon crédit immobilier. avec mon le psychiatre qui me suit, nous avons...

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Après avoir été assitste sur l'autoroute, le véhicule a été immobilisé dans le garage pendant (4 jours ) , aucun devis établit par le garagiste, aucune information ou conseil donné par le garagiste ....(son devoir de...

Apres souscription d'un contrat prevoyance aupres de ma mutuelle et suite a une agression je suis en inaptitude temporaire ,j'ai repondu a une expertise medicale qui a confirmer mon etat de santé mon souci je suis en demi traitement par mon...

J'ai 2 questions concernant un sinistre automobile. la première est: mon assurance me juge responsable à 100% de l'accident. mais elle reconnait également que les autres conducteurs inclus ont commis une faute. nous sommes tous...

Ma protection juridique est intervenue dans une procédure de référé. j'ai gagné. le perdant assigne au tgi et met en cause quatre autres persones et moi; la protection juridique fait l'amalgame des deux procédures pour en...

J'ai déposé ma voiture dans un garage car elle faisait un bruit bizarre.... ils ont démonté la voiture qui ne peut désormais plus rouler... on m'a fait un devis de près de 1600 euros dont une courroie de distribution...

Des pierres d'un mur d'une ruine en bordure de ma propriété sur la quelle est garée ma voiture sont tombées sur ma voiture. j'ai fait évaluer les débats sur place par un carrossier. j'espérais un arrangement à...

J'ai adhéré a un contrat d'assurance automobile recemment il me demander des frais de dossier d'une valeur de 94€ et ensuite il me prélevé tout les 10 de chaque mois nayant pas prelever la premiere mensualité...

J'ai été victime d'une tentative de vol sur ma voiture, ma portière à été forcé et dégradé, j'ai donc porté plainte et suis aller à mon assureur, un expert est passé voir ma voiture chez un garage agréé de mon...

Le rsi , assurance maladie -retraite des commerçants, me réclame des cotisations -assurance maladie- anciennes. quelle est la durée de la prescription extinctive pour une demande de paiement de rsi ? 5 ans à compter de la...

Je suis partie du 8 au 23/05/15 au panama avec ma fille de 14 ans. look voyage, dont la maison mère est vacances transat. le 16 août, j'ai été agressée, 2 fois, par un vacancier de notre groupe qui était en était ivre mort...