Une question en droit des assurances ?

En octobre 2018, la construction de ma maison neuve a débuté. l ensemble du projet a été confié à un architecte et la société de maçonnerie avait 90% des lots à réaliser. un marché global et forfaitaire a été signé avec celle-ci et...

Je viens d avoir un récépissé pour ma carte de sejours valable pour le travail. ma femme aimerai m ajoute a sa mutuelle mais il faut avoir un numero de sécurité social . alors j aimerai que vous m aidiez en information . merci...

MaÎtre, je suis propriétaire d'une maison sur l'ile de terre de haut les saintes cette maison presque centenaire est située en bordure immédiate de mer a été construite en bois selon les règles de l'époque, a subi sans dommage...

Je cherche un expert judiciere ophtamologie...

L'assurance-vie est un bon moyen de transmettre son patrimoine à des tiers.jusqu'à quelle part de son patrimoine peut-on raisonnablement y investir sans que cela puisse être considéré comme un abus de droit par le fisc ?...

Mon avocate malgré plusieurs sollicitation ne m'a jamais répondu alors qu'elle avait accepter l'aide juridictionnelle qui lui a été accordée à 100% elle n'a jamais déposée de conclusions et pas représenter à...

J'ai recu il y a 2 jours une lettre de la dtsp 92 (bureau central des contraventions) pour un defaut d'assurance le 10/11/2017 avec mon vehicule suite a un controle, dans la lettre on me dit que j'avais 5 jours pour...

Le rsi , assurance maladie -retraite des commerçants, me réclame des cotisations -assurance maladie- anciennes. quelle est la durée de la prescription extinctive pour une demande de paiement de rsi ? 5 ans à compter de la...

J'ai eu un accident de voiture, lors des trois expertises, j'ai été accompagné d'un médecin conseil, désigné par mon avocat. suite à la deuxième expertise, que son médecin conseil ne faisait le débat contradictoire...

Après le décès de ma mère, j'ai hérité d'une assurance vie dont j'étais la seule bénéficiaire la succession à eu lieu le 16 novembre 2016. en cas de procès, ma soeur peut elle me demander la moitié ? merci de vos...

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Suite à une fuite sur une canalisation commune de l'immeuble, l'appartement que je loue a eu un dégât des eaux. toute les démarches ont été faites et le devis fait par l'une des assurance donne: ~1400€ que doit payer...

Suite a un avp dont je suis victime en tant que piéton , j'ai refusé la 1ere offre de l'assurance n'étant pas a la hauteur des préjudices . j'ai passé des examens complémentaires ils ont été transmis a l...

J'ai cessé mon activité le 30/09/17 à cause de départ en retraite, l'arrêt des comptes est du 19/11/17 la radiation est formalisée le 15/01/18 par le greffe du tribunal de commerce. mon assureur informé avec 6 mois d'avance me réclame le...

J aimerais savoir combien je dois payer d impot sur 210000 euros merci d'avance...

Mon employeur peut il m'obliger sans mon accord à adhérer à sa mutuelle d'entreprise avec participation financière retirée sur mon salaire, alors que j'ai été embauchée en 2001 et que j'ai déjà une mutuelle avec...

En 2012 j'ai eu un accident de voiture dans un pays etranger, au maroc. janvier 1012. j'étais au feu rouge et une voiture a choqué ma voiture par l'arrière. j'ai fait un constat, photocopie du permis de conduire...

Ma mutuelle mgen a commis 1 erreur pendant 3 ans. j'ai eu 1 trop perçu, des remboursements qui n'étaient pas pour moi, sûrement un homonyme... j'ai réussi grâce à ma protection juridique à négocier le remboursement...

Quels sont les differents segments de l'assurance vie...

J ai eu un accident avec une voiture en stationnement mais j était sous l emprise de l alcool.donc suspension de permis de 6 mois .le véhicule est réparable mais pas pour l expert. la maff demande à mon conjoint la photocopie de me...

Suite à une hospitalisation, nous avons constaté que l'alliance que portait ma grand mère a été volée. nous avons donc envoyer un courrier à l'hôpital afin d'obtenir remboursement. en l'absence de facture pour...

Je souhaiterais savoir si le client peut avoir une copie de la réponse de l'assureur, suite à une déclaration sinistre (faute d'un avocat). le courtier et le bureau des assurances des avocats donnent-t-ils leurs avis...

Fin janvier 2017 j'ai souscrit à ma mutuelle d'entreprise, nommé andrea mutuelle. tout est ok. fin avril je quitte l'entreprise. j'envoie en courrier simple mes attestations de droits de pôle emploi à ma...

Après avoir été assitste sur l'autoroute, le véhicule a été immobilisé dans le garage pendant (4 jours ) , aucun devis établit par le garagiste, aucune information ou conseil donné par le garagiste ....(son devoir de...

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Assurez depuis 2011 et ayant 2 accident responsable un corporel et 1 matériel mon coefficient réduction majoration appliqué à l'échéance annuelle du 1 er mai mai 2017 s'élève à 1,33. est ce normal que celui ci est à 1,33 ?...