Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des assurances ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Accident de scooter sans bsr

Posée par Elodie, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3207 vues

Il y’a 7ans j’ai eu un accident de scooter avec de grave dommage corporel pour moi . hors je n’avais pas le bsr ( mais étais assurée ) je n’ai jamais eu de dédommagement ni aucun document. ayant été hospitaliser plusieurs mois je…

Résolu

Modification d'un contrat d'assurance et prélèvement sans signature éléctronique

Posée par Hannielita, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hannielita 3207 vues

Je suis face à un problème avec ma cie d'assurance qui suite à un appel téléphonique m'envoie un devis et un nouveau contrat modifié, que je ne signe pas. par la suite, le temps que je me renseigne auprès de mon compagnon…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN

Rente perçu en trop réclamée par l'assurance

Posée par Manonss89, il y a 3 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 3207 vues

Ma mère percevait une rente que lui versait l'assurance cnp pour la dépendance ma mère est décédée le 28 juillet 2020 j'ai aussitôt prévenu cette organisme. il a fallu plusieurs courriers et appels téléphoniques de ma…

Résolu

Déclaration assurance et police

Posée par Juju, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Juju 3206 vues

J'ai eu un accident nous avons dit à la police que c'était ma femme qui conduisait car c'était son véhicule car nous ne savions pas comment faire et quoi dire, le lendemain nous avons fais le constat avec la personne…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
Résolu

Voiture prêtée accidentée

Posée par Julien56, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 3206 vues

Voilà, j'ai prété ma voiture à un ami pour qu'il puisse rentré de la soirée ou je l'avais emmener (il n'avait pas bu mais je voulais rester m'amuser). le lendemain il remonte me chercher et lorsqu'il…

Consulter Maître ETMAN
la réponse de Maître ETMAN

En cas de catastrophe naturelle est ce que la vétusté s'applique

Posée par Hugues, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3205 vues

J'ai eu un sinistre dans le cas d'une catastrophe naturelle et l'expert applique une vétusté sur la totalité et refuse de changer intégralement les 120 m2 de plaques de plâtre,elle remplace 30% de la plaque…

Fichage agira

Posée par Titine38300, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3205 vues

Je suis figée agira sur 2 véhicules pour le motif suivant « résiliation par l’assuré ou disparition du risque ». j’ai toujours payé mes cotisations et aucun sinistre à mon actif. j’ai contacté l.assureur en question qui refuse de…

Litige avec la compagnie des eaux

Posée par Danye, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Maître PAGEOT 3205 vues

Ceolia a effectuer des travaux dans ma rue il y a une une inondation dans mon sous sol l orsqu il on fait les branchement dans la rue les experts sont passer en janvier 2015 il sont tomber d accord ils nous doivent 320€ pour les…

Responsabilité civile entreprise

Posée par LUDOVIC782, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par VIEUILLE 3204 vues

Tous les jours à mon travail, je me gare sur le parking privé de mon entreprise. ce soir je récupère ma voiture rayée de partout. bien entendu, personne a rien vu. puis je mettre à profil mon entreprise pour faire un constat ou…

Assurance vie suite deces

Posée par gege88190, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par gege88190 3203 vues

Ma mère est décédée et possèdait une assurance vie etant fils unique et comme elle avait une conventiontype désignant l'heritier comme beneficiaire je pensais etre le beneficiaire mais elle avait fait un testament désignant ma…

Vandalisme après faute

Posée par julie, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Meziti 3202 vues

Et merci d'avance de me lire.ce matin en allant au travail il ne restait qu'une place de parking dans la rue, malheureusement le véhicule garé devant la place avait empiété sur la place libre, alors qu'il pouvait se…

Indemnisation assurance insuffisante pour remplacer mon véhicule

Posée par @Qazplm1, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3202 vues

Il y a quelques semaines j'ai été victime d'un grave accident de la route non responsable avec tiers identifié. (je me suis fait percuter par l'arrière sur la rocade). mon véhicule a été gravement endommagé à…

Capitale deces

Posée par babaammi saliha, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par la 3201 vues

Jai perdue mon marie en fevrier 2014;j ai demande le capitale desces en moi d avrile; et j usquq maintenant jai pas eu du concree ;ce qu il parrai que les 2 enfant de mon marier du premier mariage ils en droit a capitale deces ;moi…

- catnat ---reglement après expertise juridique par tgi

Posée par wichyta, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3201 vues

Est-il vrai que lorsqu'il y a eu une expertise judiciaire le montant total des indemnités en catnat est versée en une seule fois et que je peux faire réaliser les travaux que je veux c'est à dire choisir l'injection…

Dégâts des eaux provoqués par les locataires.

Posée par darunee, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par CANEPA SAUER 3201 vues

Le 29/05, les locataires ont été responsables d'un dégât des eaux dans notre maison. À ce jour, pas de réponse de leur assurance. bien au contraire, ils ne laissent entendre que c'est notre assurance qui doit faire venir…

Mise en demeure de cotisations impayées

Posée par Domie, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3199 vues

Il s'agit d'une ancienne mutuelle , mgs , dont j'ai reçu une lettre de résiliation de contrat en janvier 2016 , Étant bénéficiaire de l'acs , je ne leur devait plus rien . je viens de recevoir une mise en…

Responsabilité civile pour lampe cassée dans chambre d'hôtes ?

Posée par Christelle B, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par Korvin 3195 vues

Lors d'un récent séjour dans une chambre d'hotes, nous avons cassé une lampe ancienne, la paire de lampes a été estimée à 850 €. mon assureur responsabilité civile a refusé de prendre en charge le sinistre , au motif que…

Travaux pas effectué

Posée par Marc, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3195 vues

Je suis locaitaire j’ai subi un dégât d’eau, mon assurrances m’a indemnisé en tant que locaitaire mais l’expert de mon assurrance a bien précisé dans son rapport que le partie privé qui a été touché par le dégât d’eau doit être…

Procédure de jugement en catnat

Posée par timbadati, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3193 vues

Est-il vrai qu'en cas de procès (gagné)intenté contre une assurance afin d'etre réglé des dommages causés par une catastrophe naturelle la somme total de ces dommages est allouée en une seule fois par le tribunal ? nous…

Résolu

Déclaration de sinistre après résiliation

Posée par Belle vie, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3193 vues

Après résiliation de mon assurance habitation ,je me suis souscrit a une assurance habitation chez une autre assurance. mon voisin de dessous veut décalar un sinistre qu s,est passé ya un an et demi.donv que j'étais chez mon…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN

Indemnisation

Posée par Pèrelaye, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par FRDA 3193 vues

Un tiers dont le bien a été endommagé sur un chantier peut il directement assigner l'assureur devant le tribunal sans qu'aucune action n'ait été engagée contre son assuré?…

Résiliation

Posée par nat, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Maître GERARD-DEPREZ 3191 vues

Je viens de résilier mon assurance dans les dates qui prenait fin le mois de juin , je pensais payée juste le mois de résiliation. et la il me demande de payer 3 mois supplémentaires . pourriez vous m'indiquer si c'est…

Assurance dommage ouvrage en rénovation avec une seule entreprise

Posée par AudreyHi, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par VIEUILLE 3191 vues

Nous allons faire faire des travaux de rénovation dans notre maison, dont des travaux de structure. nous contractons avec une seule entreprise qui conduira nos travaux en tant que contractant général. elle est couverte par une…

Assurance habitation : le payeur doit-il être sur le bail ?

Posée par Vega, il y a 4 ans dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE CAUNES 3190 vues

J'ai 2 questions : 1) la personne qui loue officiellement un bien immobilier a-t-elle le droit de faire payer son assurance habitation au nom de quelqu'un qui n'est pas sur le bail ? 2) si la réponse à la question 1)…

J'ai reçu une convocation de l'assurance de mon voisin...

Posée par MarieLouise68, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ANDRE 3189 vues

Je viens de recevoir une lettre (non-recommandée) de l'assurance de mon voisin me convoquant à une réunion d'expertise la semaine prochaine, disant que ma présence est "indispensable". l''année dernière…

Explication terme contrat assurance

Posée par Pierre R, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3187 vues

J'ai une protection juridique et j'aimerai faire valoir mon droit car j'ai ,en ce moment , des problèmes avec mon employeur. mon avocat me conseille de prendre acte du contrat de travail. j'ai appelé une…

Résolu

Vol véhicule sans effractions refus indemnisation assurance crédit mutuel

Posée par Viaa59, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3186 vues

J'aimerais savoir s'il existe des clauses abusives dans certains contrats d'assurances, je m'explique : en novembre 2021 j'ai était victime du vol de mon véhicule ( clef et double de clef en ma possession lors du vol ) j'ai…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN

Accident de sport

Posée par You27100, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3184 vues

L accident est survenue le 9/06/2015. pourrais je porter plainte contre le club. l accident est déclaré à l'assurance de club le jour de l accident. le traport a l hôpital s est effectué par les pompiers. merci par avance. bien…

Qui est donc le bénéficiaire de l'assurance vie selon le mail suivant?

Posée par Nicolas, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3183 vues

Voici le mail du gestionnaire de succession: votre père étant décédé après le décès de mle chandelier geneviève ( post décès sans acceptation) , la part ne revient pas à la succession de mr zorc jean claude. le contrat présentant…

Résolu

Antériorité ou pas

Posée par Katy, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3182 vues

Suite à un conflit avec mon employeur ( harcèlement et discrimination entre autre ) je me suis mise en droit de retrait et juste après cela j’ai souscrit à une assurance protection juridique. aujourd’hui je…

Consulter Maître Horeau
la réponse de Maître Horeau
Une question en droit des assurances ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.