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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Annulation voyage

Posée par RAMSES, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Balme 3045 vues

Par précaution nous avons annulé notre voyage au laos et cambodge car nous avions un transit de 4h en thaïlande et 5h au vietnam. pouvons nous prétendre à une indemnisation ou un report de voyage de la part du voyagiste. merci…

Résolu

Nouvelle loi sinistres non agréé

Posée par Lucciuddula, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lucciuddula 3044 vues

Une nouvelle loi dit, que lorsque les réparations sont effectuées dans un garage non agréé je dois régler la différence de tarif. est ce vrai? cordialement…

Consulter Maître BOURGOIN
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Demande d information suite à un incendie et des décès

Posée par alex, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS 3044 vues

En février 2012,mes parents et mon fils sont décédés dans un incendie dans la maison de mes parents l assurance nous a versé que très peu d argents et nous a mentis! peut on ce retrouver contre eux afin d avoir réparation ? merci…

Suspension contrat n° 21111936/21

Posée par Viviane, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3042 vues

Je souhaiterais suspendre le contrat d'assurance n° 21111936/21 passée avec la société néoliane assurance. j 'ai envoyé plusieurs mails mais pas de suite quelle est la conduite à suivre car actuellement je traverse une…

Constat

Posée par Ludo, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par DESTRÉE 3038 vues

Après un accident automobile la partie adverse à utiliser ma signature pour faire une fausse déclaration . que risque t'elle ?…

Résolu

Paiement d'une assurance habitation que je n'occupe plus depuis des années

Posée par Ttlbzh, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3038 vues

Après le passage de la tempête, j'ai voulu déclarer mon sinistre en ligne sur mon application de banque à mon assurance habitation. or je me suis rendue compte que je payais une assurance pour un logement que je n'occupe…

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Mutuelle obligatoire dans les entreprises

Posée par Alexou, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par VIEUILLE 3038 vues

Je souhaiterais savoir si l'on a le droit de garder sa mutuelle : 1) si ma mutuelle est plus intéressante que celle de l'entreprise; 2) peut on garder en plus de celle qui est obligatoire…

Résolu

Assurance refuse d'annuler mon contrat (non signé)

Posée par NathanL76, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3036 vues

Il y a quelques jours, j'ai demandé un devis pour une assurance habitation à mon assureur auto. ils m'ont envoyé un devis, et m'ont demandé de leur donner les dates de garanties. j'ai répondu, je cite: je…

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Résolu

Assurances credits

Posée par christian, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3036 vues

Comment faire pour que les assurances credits prennes le relet car je suis en invalidité a 80% depuis le 01092020 et j ai les assurances a 100% sur mes credits invalidité et deces mais pour le moment rien de…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Vol dans le local vélo

Posée par Lau76, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3036 vues

J'ai été victime d'un vol d'accessoire sur mon vélo qui est dans le local vélo de la résidence. l'accès fonctionne par badge. je vais déposer une main courante, car ma crainte est que la personne qui vol soit un…

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la réponse de BELIGHA

Resilliation d un contrat mutuelle sante prevoyance

Posée par bernadette, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3035 vues

Voila j avais fait une lettre avec accuser de reception pour resillier ma mutuelle neoliane alors que je n avais pas de contrat du tout j ai reçu un emailde leur part qui fallait resillier deux mois a l avance alors que j ai rien…

Litige avec une assurance en ligne directement assurance

Posée par eddy, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Maître GERARD-DEPREZ 3035 vues

J ai un litige avec mon assurance en ligne pour in vol d voiture d un montant d 11 euro qui veulent plus m renbouse pour facture sur facture d ma facture d achat…

Assurance mur de soutènement / enrochement

Posée par Cdm, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 3033 vues

Suite à la tempête ciaran notre mur enrochement a été endommagé. il s'agit d'un enrochement qui soutient notre terrain. l'expert est passé et a validé le devis car notre contrat d'assurance prend en charge les…

Retraite lois madelin

Posée par David, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez 3032 vues

Je suis intérimaire j'ai fermer mon commerce , je souhaite récupérer mon capital retraite loi madelin…

Résolu

Sinistre et réparation

Posée par Steph42152, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3030 vues

J'ai eu un accrochage avec un autre automobiliste , après constat mon assurance m'indique que c'est aux torts partager . elle me demande un devis , ce que je fais faire .. retour par sms ok pour…

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Résolu

Erreur sur mon contrat

Posée par mika31460, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3030 vues

Ayant 3 sinistres en 3 ans mon assureur veut modifier mon contrat , en gros il augmente ma franchise . il ma donc fait parvenir mon nouveau contrat , et en le lisant je me suis rendu compte qu' il ont noté que ma voiture…

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Résolu

La confraternité et la solidarité chez les avocats

Posée par patience, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Patience 3029 vues

Je ne généralise pas il ya des avocats qui se prennent pour dieu, qui ne vous écoutent pas et le client (l'humain) que vous êtes n'est pas respecté leur philosophie quelque soit x la confraternité d'abord. merci de…

Consulter Maître Meziti
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Résolu

Oubli de résiliation automobile depuis 9 ans

Posée par punky, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 3025 vues

Mon fils paye des mensualités de son ancien assurance automobile indûment depuis 9 ans. il ne s'en est pas aperçu. après renseignement auprès de l'assurance, le règlement du trop-perçu est assujetti à la preuve de la…

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Résolu

Moto démontée pour vice cachée

Posée par justular, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3024 vues

Nous avons acheté une moto mais chez nous elle a tout de suite mal marché. la moto a été amené en réparation chez un garagiste. le vendeur nous dit qu'un expert ne peut expertiser la moto pour vice cachée car elle a été démontée. la…

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Résolu

Mon assurance crédit agricole refuse de me rembourser mon véhicule la cause les

Posée par Bibidou, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 3023 vues

Mon assurance refuse de me rembourser mon véhicule ( crédit agricole) pour cause justificatifs des sorti de mon argent ne leur convient pas j'ai justifié comment faire cela fait déjà plus de six mois je craque merci beaucoup de votre aide…

Consulter Maître MFOUMOUANGANA
la réponse de Maître MFOUMOUANGANA

Résiliation assurance vie

Posée par lelou, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 3020 vues

J'ai souscrit une assurance vie il y a quelques années. le mois dernier mon prélèvement a été rejeté par ma banque pour provision insuffisante et il me réclame la totalité de la somme sous peine de résilier mon contrat. on t…

Double assurance

Posée par Emilie, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 3014 vues

Je suis doublement assurée pour mon véhicule chez un assureur unique, mais via deux courtiers différents à la suite d'une légère incompréhension. sans aucun sinistre à déplorer sur l'année qui vient de s'écouler, puis-je solliciter…

Délai de prise en charge d'un véhicule pour réparation

Posée par jo, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 3009 vues

Suite à une chute en moto sans blessure corporelle à cause d'un chien divaguant sur la voie publique non tenu en laisse, mon véhicule a été endommagé. la moto est assurée au tiers. le propriétaire du chien a reconnu sa responsabilité…

Résolu

Délit de fuite

Posée par Monsieur C., il y a 3 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Monsieur C. 3008 vues

Je viens demander conseil car je suis dans une impasse. le mercredi 22 février 2023 aux alentours de 16h20, un véhicule de la marque mercedes sprinter arborant le logo d'une entreprise internationale, a été à l'origine…

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Résolu

Dégât des eaux chez locataire non responsable non assurée

Posée par Guillaume, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3005 vues

Une amie qui est en colocation depuis 6 mois dans un appartement vient de subir un dégât des eaux causé par un voisin. le chauffe-eau de ce dernier a malfonctionné, ce qui a inondé son appartement, la moitié de celui de mon amie…

Consulter Maître COTTO
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Devis toiture

Posée par Dolphins03, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3004 vues

Après presque deux années à chercher des couvreurs pour me faire un devis concernant la toiture après la grêle il y a deux ans , j'ai déclaré le sinistre le 07/06/2022 , j'ai envoyé un devis le 03/06/2024 soit presque…

Indemnisation catastrophe naturelle

Posée par R18GTL, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par R18GTL 3003 vues

J'ai été indemnisé en catastropne naturelle pour sécheresse (retrait,gonflement des sols) en fonction du devis demandé par l'expert mandaté par l'assurance: -puis-je ne pas réaliser les travaux préconisés et conserver cette somme…

Résolu

Assurance auto titulaire décédé

Posée par Angel, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3003 vues

Mon père est décédé, et ma mère n'ayant pas le permis, nous allons soit vendre leur voiture, soit la récupérer pour mon fils qui vient d'avoir le permis. le pare-brise a besoin d'être réparé ou remplacé, aussi nous voulions…

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