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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Contrat prévoyance perdu

Posée par gabatxa, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Christophe_h 3076 vues

Je cherche à ouvrir des garanties prévoyance invalidité auprès d'une institution de prévoyance qui semble ne plus avoir mon ancien contrat dans sa base de données. face à cette situation rocambolesque je…

Résolu

Capital deces paye par un tiers

Posée par AnnieG, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3075 vues

Une personne peut elle souscrire un contrat décès et être prélevée sur le compte d un tiers. ex : ma mère souscriptrice et moi sa fille donne mon rib personnel pour les prélèvements de ses cotisations d'assurances décès. merci…

Consulter Maître BOURGOIN
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Résolu

Responsabilité 50/50

Posée par nadheira, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3073 vues

Un véhicule m'a doublé à haute cinétique dans une intersection alors que j;avais mis mon clignotant et vérifié mon rétriviseur pour tourner à gauche dans une rue à double sens, mon assureur m'impute une responsabilité à 50, suis…

Consulter Maître Muschel
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Résolu

Delit de fuite

Posée par andy, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 3070 vues

Une personne m'a fait un refus de priorité avec son véhicule et suite a cela nous avons eu un accident qui a entraîné la perte de mon véhicule ( pas réparable ) gros choc. par contre l'autre véhicule a fait un délit de fuite. une…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Refus de l’assurance de transmettre le rapport expertise

Posée par Philippe78, il y a 4 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ETMAN 3070 vues

Mon bateau a été jugé économiquement non réparable par l’expert mandaté par mon assureur suite à un sinistre( tempête du 18 août en corse). j’ai fourni tous les documents demandés par l’expert qui a remis son rapport…

Résolu

Refus d'indemnisation assurance véhicule

Posée par SONIA, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3070 vues

Mon assureur refuse de m'indemniser suite à un incendie partiel de mon véhicule provoqué par le véhicule stationné à l'arrière du mien depuis le 20 décembre 2023 sachant que je suis assuré au tiers sans l'option…

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Devis mutuelle non respecté

Posée par Anne, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 3068 vues

Ma mutuelle a signé mon devis dentaire mais s'est trompé dans sa facturation et m'a versé une somme inférieure à celle promise par leur devis promis, soit un écart de presque 900€, quel article de loi les oblige à…

Résolu

Recherche avocat responsabilité civile professionnelle

Posée par Alex, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3065 vues

J'ai posté une demande de devis mais n'ai reçu aucune réponse. mon avocat n'a pas signifié ses conclusions d'appelant dans les délais impartis, mon appel a été jugé caduc. il s'agit d'un procès contre…

Consulter Maître MICHEL
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Résolu

Augmentation après signature contrat auto

Posée par Elodie, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Elodie 3064 vues

Nous avons fait assurer notre véhicule le 03 septembre 2022, donnant les informations nécessaire à l'assureur, y compris la plaque d'immatriculation du véhicule, année d'immatriculation, etc, sauf que dans la mise en…

Consulter
la réponse de VIEUILLE

Axa assurance vie

Posée par Madeleine, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par VIEUILLE 3064 vues

Ma tante de 85ans a eu il y a six mois la desagrable surprise que la compagnie axa lui réclame 30000€ somme qui lui avait été remise lors du décès de son mari y a 19 ans . somme résultant d'après axa à l'époque d'une…

Résolu

Droits apres resiliation de contrat

Posée par MS, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 3063 vues

Ayant subis un accident de la route le 17 octobre 2020 et suite à une erreur sur le constat amiable qui à été établis j'ai été reconnu reponsable 100% du sinistre alors que j'en suis la victime. je suis entrain de faire…

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la réponse de DESTRÉE
Résolu

L'assurance me refuse le remboursement

Posée par Chou, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3061 vues

Je me permets de vous écrire suite à un vol de mon véhicule l'assurance me refuse le remboursement sous prétexte que j'ai payé le véhicule en espèces quel sont les recours possible ?…

Consulter Maître BOURGOIN
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Résolu

Garantie decennale

Posée par sr, il y a 3 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3060 vues

J'ai deux questions : 1.un devis, pour gagner la qualité de contrat doit-il être signé par le client mais aussi par l'artisan qui me propose son devis ? 2. un devis signé avant d'apprendre que l'artisan n'a…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Assurance vie

Posée par taz, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Gutierrez 3056 vues

Peut on cumuler plusieurs assurance vie ??…

Resiliation assurance habitation hors délai" iard"

Posée par gg, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3056 vues

J'ai loué un appartement du 8 avril 2015 au 10 juillet 2017 et je l'ai assuré chez "la banque postale iard" prélèvement automatique pour un montant de 14.47 j'ai donc quitté cet appartement le 10 juillet 2017 pour…

Remboursement de mon assurance habitation

Posée par Jerome, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3056 vues

A mon changement d’adresse j’ai demandé l’arret de mon assurance habitation mais n’est fourni aucun papier et n’est rien signé qu’il prouve... quelque moi plus tard je me rend compte que cet assurance est toujours prélevé... je…

Résolu

Bris de vitre de baie vitrée

Posée par marie, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Isaac.B 3054 vues

J'ai eu 2 bris de vitre sur ma baie vitrée en 2 ans est que l'assurance habitation va m'indemniser ?…

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Indemnisation suite fuite réseau public eau potable

Posée par Yoyo, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 3053 vues

Une canalisation enterrée d’eau potable de veolia située sous la voirie publique s’est rompue. l’eau a abondamment pénétré dans le sous sol de la maison que j’occupe en tant que locataire. une expertise a eu lieu et a conclu à…

Achat frauduleux cb

Posée par Noir, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 3053 vues

En regardant mon compte bancaire je me suis aperçu qu un achat a été effectué avec ma cb . alors que la carte ne m’a pas été volé. j’ai fais opposition desuite à ma cb et me suis rendu au commissariat afin de le déclarer. l officier…

Sinistre assurance emprunteur assure sous curatelle

Posée par kalico, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3052 vues

Mon futur ex mari ( onc prononcee) est sous curatelle gere par l'udaf un sinistre assurance emprunteur a été declare suite a son incapacite temporaire de travail (arret de plus de 6 mois) nous avons des comptes separes…

Résolu

Erreur sur nom contrat habitation

Posée par JoJo, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JoJo 3052 vues

Je viens de souscrire un contrat habitation auprès de la gmf pour ma fille. nous ne portons pas le même nom. ils ont mis le contrat au même nom que le mien. est-ce important ? merci pour votre retour. cdlt…

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Assurance bateau

Posée par momo13, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS 3050 vues

Mon bateau a coulé en juiiet2019 j ai recut un acompte de 15000 sur 2632.01 il me reste un solde de11367.01 est que je peux le récuperer care j ai ete malade et ne me suis pas ocuper de se dossier depuis 2019…

Fuite d'eau dans la copropriété

Posée par nini, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par KERMEUR 3049 vues

Nous avons une fuite d'eau dans la copropriété, le devis de réparation est de 2800 euros, on nous demande de régler. pourtant la copropriété a une assurance multi risques. dois je le régler ? que faire ? merci de votre…

Blessures

Posée par mablonde, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Maître FITAS 3048 vues

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