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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Souscription nouvelle assurance

Posée par Steven2956, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3001 vues

Et à toutes, j'explique ma situation, je souhaiterai changer d'assurance voiture, l'assureur me demande si j'ai eu une suspension de permis les 24 derniers mois, ayant eu une suspension de permis en 2015…

Véhicule endommagé par une fourrière, l'assureur fait le mort...

Posée par MadED, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2994 vues

Le 17/09/2018, mon véhicule est enlevé par la fourrière de la ville de paris. je conduit une moto, et je me suis garé sur le trottoir (oui, c'est pas bien, mais le trottoir faisait 5m de large, et je me susi garé entre un…

Résolu

Délais non respectés par l'assureur, mes droits ?

Posée par FatigueDeLadmnisitratif, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 2994 vues

Je me suis fait voler mon véhicule il y a quelques mois. j'ai alors effectué ent emps et en heure la déclaration à l'assurance. les déclarations générales de celle-ci stipulent que je suis censé recevoir une estimation…

Consulter Maître ETMAN
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Demande d'indemnisation sinistre appartement

Posée par Patoutschoumy, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Patoutschoumy 2990 vues

J'ai eu un dégâts des eaux dans mon séjour il y a deux ans et 5 semaine plus de nouvelles d'indemnisation ni de mon assurance ni de l'assurance de la copropriété mon assurance à clôturer le dossier au bout de 2ans…

Déroulement suite catastrophe naturelle (sécheresse)

Posée par Marion33, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2989 vues

Mes parents habitent une commune reconnue en 2017 en état de catastrophe naturelle par un arrêté ministériel. nous avons réalisé notre déclaration de sinistre en juillet 2017 et à force d'insistance, un expert est venu afin de…

Assurance vie pour moi caché par mon ex mari

Posée par Sony cassie, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BOURGOIN 2988 vues

J´ai été marié 24 ans le divorce a été prononcé en octobre 2017 et mon ex mari s’est remarié en novembre 2018 . en septembre 2019 j´ai appris par la nouvelle femme de mon ex mari qu’il m’avait retirée de son assurance vie mais…

Mesures d'execution

Posée par LEPOT, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2988 vues

Maitre je souhaite prendre relation avec un avocat qui puisse me répondre précisément sur un problème de procédure d’exécution ayant rapport exclusif avec une exécution civile. dans l’hypothèse où ma demande retient votre attention, je…

Résolu

Expert d’assuré

Posée par Incendie, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Incendie 2988 vues

Je suis propriétaire d’un immeuble dont un local commercial qui fait office de restaurant et un appartement en location également. l’immeuble a pris feu suite à un problème de friteuse (d’après le locataire) et a détruit l’ensemble…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Catastrophe naturelle

Posée par Belugue, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2987 vues

En 2016 notre commune a été reconnue comme ayant subi une catastrophe naturelle sécheresse.nous avons déclaré le sinistre à notre assurance qui a réalisé une expertise et une étude de sol.a ce jour 3 ans après ,malgré nos relances nous…

Résolu

Expertise assurance

Posée par Lili, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2987 vues

Alors que mon véhicule était en stationnement devant mon portail . mon voisin a sonné en me disant qu il l avait percuté en faisant marche arrière et que dans sa malle il y avait une échelle qui dépassait . l expert en a déduit que le choc…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Accord transactionnel

Posée par Chris, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2985 vues

Je viens de recevoir un accord transactionnel de la part de mon assureur, et ai constaté qu'une ou plusieurs erreurs / raccourcis rapides c'étaient glissé dedans. petites questions: 1) ai-je le droit d'écrire une ou…

Consulter Maître DREYFUSS
la réponse de Maître DREYFUSS
Résolu

Qui doit payer, porte d’entrée partie commune

Posée par Vir, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2983 vues

Je suis propriétaire d’un appartement au premier étage. au deuxième, un locataire habite. au rez de chaussé, une porte d’entrée commune. hier le locataire a coincé sa clé dans la serrure, et ne pouvait plus la sortir, la clan he…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Dégâts sur un portail privé

Posée par CANEBIERES, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENOIT 2982 vues

J'ai un vieux véhicule. le frein a main à lâcher. mon véhicule est allé s'encastrer dans le portail d'une résidence privée. qui va prendre en charge les réparations sachant que je suis tous risques. je vous remercie…

Résolu

Indemnisation suite sinistre corporel - morsure de chien

Posée par Corinne, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2981 vues

J'ai été mordu par le chien d'une voisine il y'a deux semaines de cela. je suis allée aux urgences, j'ai fait un constat avec la propriétaire du chien, j'ai déclaré l'incident à mon assureur et elle en…

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Résolu

Assurance garantie accident de la vie

Posée par nath, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 2980 vues

J'ai ouvert un sinistre en 2015 pour mon fils victime d'une chute, ayant entraîné un paralysie des membres inférieurs. c'est son père qui en a la garde, mon fils ne m'adresse plus la parole et il est…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Rideau métallique local commercial

Posée par H, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par H 2978 vues

Mon assurance me précise ne pas prendre en charge les frais de vandalisme selon l art 12 de mon contrat le vandalisme garanti exclusion des frais engagés pour effacer les inscriptions sur les murs extérieurs des batiments assurés."…

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Résolu

Assurance habitation/conjoint assuré sans être dans le contrat

Posée par Sandra, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandra 2977 vues

Maître , ma conseillère d'assurance habitation me confirme que mon compagnon, même s'il ne figure pas sur mon bail d'habitation, ni sur mon contrat d'assurance habitation, sera indemnisé également en cas de…

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Assurance automobile

Posée par Artem, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Totic66 2976 vues

J'ai eu une situation avec mon assurance automobile. mon vehicule a pris feu avec toute ma famille dedans, pendant un voyage. au debut l'expert qui est venue a dit que le feu est venue d'en bas du volant, apres au…

Refus de dossier grl /gli

Posée par delatige, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2975 vues

En décembre 2010, j'ai souscrit un contrat grl auprès d'interassurance (vigny-depierre) au mois je juillet dernier, mes locataires ont cessé de me régler, j'ai donc ouvert un dossier auprès du gli, dossier qui a été…

Refus de resiliation

Posée par Joelle, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2974 vues

J ai contracté au 24 avril 2018 une mutuelle qui prend effet au premier janvier 2019. avec le recul je me suis aperçu que celle ci ne me convenait pas. je leur ai donc envoyé ma demande de résiliation. ceux ci me répondent par la…

Résolu

Bail commercial et loi hamon

Posée par patjer, il y a 3 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois 2973 vues

Je suis une personne physique qui loue des murs commerciaux à un artisan/commerçant. est-il légitime que l'assureur classe l'assurance pno ou pne comme un contrat professionnel, privant ainsi les dispositions prévues par…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Résiliation assurance emprunteur : avenant jamais reçu

Posée par Gabeille, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2973 vues

Nous avons fait une demande de résiliation de notre assurance-emprunteur chez lbp 5 mois avant la date anniversaire de notre contrat. très vite nous avons reçu une réponse positive de lbp nous informant l'acceptation du…

Droit des assurances

Posée par Sandra, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2973 vues

Quel est le processus a suivre pour exercer dans le droit des assurances…

Indemnisation suite itt

Posée par incognito27, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2972 vues

J'ai eu un accident corporel en 09/17, j'avais un bien immobilier sur lequel j'avais assurance décès,invalidité,itt j'ai revendu en 10/2018, le médecin conseil vient juste de me mettre en itt 14%, puis je…

Résolu

Assurance propriétaire non occupant

Posée par Julo, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2971 vues

Je suis propriétaire d’un petit appartement que je loue. mes locataires sont assurés. le voisin de palier a eu un dégât des eaux (chasse d eau bloquée qui a débordé et s est propagé chez mes locataires et facture qui avoisine les…

Consulter
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Acidente travail

Posée par Zeilidio, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 2970 vues

Le prochainne samedi (le 14/02/2015) fais 8 ans que je m'as acidentee ( faute enexcusable) et mon cas il est toujoir en justice sens jamais toucher un centime. j'ai des sequelles et je suis handicape phisique. es-que…

Résolu

Accident non responsable et remboursement tardif

Posée par Jose1003, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2970 vues

Ayant été percuté le 15 janvier par un chauffeur qui a fait un malaise et qui avait loué un vehicule chez sixt a munich . il est venu me percuté sur ma voie alors que j etait arrêté au feu rouge . vehicule déclaré epave , vrade a…

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