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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Déclarer sinistre - pas d'assurance habitation

Posée par Marmile, il y a 5 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Balme 2711 vues

Et merci d'avance à ceux qui prendront le temps de nous lire : nous craignons que les arbres de la parcelle voisine tombent sur notre maison. c'est peut-être évident pour tout le monde, mais nous nous demandons : si cela…

Responsabilité accident de voiture en chaîne

Posée par wolfred, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 2710 vues

Lors d'un accident en chaîne impliquant trois véhicules sur la même file et dont le mien était situé en deuxième position, j'ai percuté le véhicule de devant qui avait freiné brusquement et le troisième véhicule m'a…

Résolu

Suite d'une legionelose

Posée par Isabeau, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2710 vues

Mon mari a eu une legionelose en novembre 2018 , s'en sont suivis 3 mois de réanimation suite à un coma,deux mois de soins intensifs puis 2 mois de centre de réadaptation ,pour retrouver un minimum d'autonomie. suite à cela une…

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Arriérés pension reversion dus par caisse complémentaire

Posée par Pearl, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2710 vues

Ma mère bénéficie d'une pension de reversion versée de 2005 à 2007. les versements trimestriels de 30 euros ont été interrompus courant 2007. ma mère, alors âgée de 83 ans et vu la modicité de la somme, ne s'en est pas…

Retrouver un contrat d'habitation

Posée par Heno, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2709 vues

Voici ma situation, je suis père de trois filles et beau père d'un garçon. celui ci à malheureusement commis des faits sur mes filles quand il était mineur et majeur. on a eu le procès et ce qui en résulte de celle-ci est que…

Maintien des garanties

Posée par Aurelle, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2709 vues

Un sinistre déclaré par le souscripteur mais non encore indemnisé par l'assurance peut-il être retenu au préjudice de l'assuré pour suspendre les garanties ? a titre d'exemple, mon assurance me garantit le remboursement de mon véhicule…

Résolu

Delai saisir la rcp

Posée par nabila26, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2708 vues

Suite a une faute avec un avocat qui a saisi la mauvaise juridiction en 2018 et l arrret signifie en fevrier 2019 par la partie advserse car j 'ai perdu ayant subi un accident grave en 2020 je n 'etais pas en etat de…

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Délit de fuite

Posée par Ange2, il y a 7 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ange2 2707 vues

Un ami m'a prêter sa voiture. le lendemain matin quand j'ai repris la voiture, je me suis aperçu qu'on m'a rentré dedans, sans laisser de coordonnées bien-sûr... comment je dois géré, je ne veux que mon ami…

Résolu

Sinistre véhicule stationné sur la voie publique

Posée par Vir, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vir 2707 vues

Le véhicule de location que nous avons loué a subi des dégradations. nous avons porté plainte le jour même après avoir rendu le véhicule au loueur de voiture. suite à témoignage, nous avons retrouvé le véhicule auteur et nous avons…

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Indemnite assurance auto accident

Posée par sony322, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2706 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter, car je me trouve dans une situation où j’ai l’impression de me faire arnaquer. il est encore temps pour que cela ne se produise pas, mais j’ai pour cela besoin de vos conseils. je vous…

Résolu

Mon assurance fait traîner les choses

Posée par jacc, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2702 vues

J'ai souscrit une assurance pno (propriétaire non occupant ) auprès de la matmut. appartement géré par une agence orpi début janvier 2023, le locataire signale un dégât des eaux et fait une déclaration auprès de son assurance…

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2 assurances climatiques

Posée par Cricri, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 2701 vues

Mon fils a souscrit par erreur 2 assurances climatique.mais vu les prix il,ne peut en,payer qu,une, comment faire? en fait la première s est reconduite automatiquement mais n a envoyé aucun papier le long de l annee et l autre…

Situation bloquée

Posée par Nina, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BOURGOIN 2698 vues

Monsieur, ma voiture est tombée en panne sur une voie rapide à l'interieur de la ville, j ai contacté mon assurance qui l'a mené au garage le plus proche. apres avoir regardé ma voiture et le mécano m annonce qu une piece…

Dégâts des eaux.

Posée par Betsy, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO 2698 vues

Mon assureur refuse de me communiquer l'expertise qui a été faite après ce sinistre. pourquoi ?…

Bsr

Posée par Tonton, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2698 vues

Je souhaite prendre un scooter 50cm cubes ai je le d roit de le pré ter a mon fils de 17ans qui n a pas le bsr je vous remercie a l avance…

Résolu

Comment chiffrer un préjudice moral ?

Posée par Nally, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2697 vues

L article 9 du code de procédure civile ; comment démontrer ( faute, lien causalité et préjudice ?…

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Résolu

Accident auto-vélo

Posée par Chloé, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2697 vues

J'ai percuté avec mon vélo un véhicule à l'arrière qui a freiné pour éviter un piéton.la cie d'assurance de mon ami chez qui je vie, accepte de payer les dégâts (1400€) et me demande de lui rembourser la somme sur 24 mois…

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Responsabilité civile

Posée par JDC, il y a 3 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JDC 2696 vues

Un ami a cassé mon téléphone par inadvertance, il veut donc faire jouer la responsabilité civile de son habitation cependant son assureur me demande de déclarer le sinistre également de mon côté à mon assureur. ma première…

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Résiliation contrat santé pour changement d'adresse

Posée par Ness, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2694 vues

Un assuré a t il le droit de résilier son contrat mutuelle qui date moins d'un an pour changement de situation ( nouvelle adresse en france ) même si le tarif change à la baisse ? la compagnie dit que je peux résilier qu'en cas de…

Litige avec compagnie d assurance

Posée par kiki, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par kiki 2694 vues

J'ai eu un dégât des eaux le 9 novembre 2024 dans l'appartement dont je suis locataire. ma compagnie d assurance w(matmut) refusé de prendre en charge les travaux estimés par l'artisan choisi par eux et se retourne…

Résolu

Oubli resiliation assurance habitation suite vente

Posée par ELOGO, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2693 vues

Lors d'un rdv avec mon conseiller financier , celui-ci a fait le bilan des contrats en cours et a constaté que je payais encore une assurance habitation d'un bien vendu en 2019. je ne m'en étais…

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Résolu

Garantie accident de la vie et prévoyance employeur collective

Posée par Ivan, il y a 3 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2692 vues

Peut-on cumuler la rente invalidité prévoyance collective et la garantie accident de la vie de sa compagnie d'assurance ? et si non quelle est la plus avantageuse ?…

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Résolu

Hébergement gratuit

Posée par Hvd, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2691 vues

Je vais héberger une jeune étudiante en alternance dans mon entreprise je suis location, elle va s'occuper de mon chat, mes plantes vertes, mon courrier pendant 3 semaines. et je lui évite de louer un airbnb pendant ce temps…

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la réponse de BELIGHA

Dégats des eaux pluviales

Posée par Morfeus, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2689 vues

Je cherche a comprendre ce que l'assurance peut couvrir dans le domaine d'un dégât des eaux d'une canalisation d'eau pluviale. je viens de subir un dégâts des eaux suite a une fuite importante situé sous la…

Résolu

Contrat prévoyance cap madelin agipi

Posée par IBELLE, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par IBELLE 2689 vues

En cas de divorce, les contrats retraite sont partagés car financés par la communauté qu'en est il d'un contrat prévoyance madelin, rentre t il avec la jurisprudence de 2017 du rapport du cridon ? merci cordialement…

Consulter Maître PETSOKO
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Résolu

Indemnisation dégat artisan

Posée par Claudhynne, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2689 vues

J'ai fait appel à un pisciniste a pour refaire quelques travaux de réfection. un de ses sous-traitants b qui amenait des matériaux dans un camion a heurté le portail de mon terrain et l'a endommagé. l' artisan…

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