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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Convocation tribunal de police suite agression chien

Posée par Rod, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2688 vues

Les faits : les chiens de mon voisin ont attaqué mes animaux c'est à dire mes poules, mes canards et mes oies etc... la plupart sont morts ou mortellement blessés (photos à l'appui). après le refus du voisin de…

Consulter Maître Tricaud
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Resultats analyse salivaire thc

Posée par thi3rryi, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 2688 vues

J'ai ete debut juin responsable d'un accident au volant d'un vehicule industriel, qui n'a heureusement engendré que des degats materiels, le depistage pour l'alcool etait negatif, cependant l'analyse…

Résolu

Préjudice psychologique accident de voiture

Posée par Hym, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2688 vues

Je me suis fait percuter en voiture par une personne qui a grillé un stop. je n’ai pas été blessé mais ma voiture a été détruite à plus de 80%. je n’ai plus ma voiture depuis plus d’un mois et je souffre d’attaque de panique au…

Consulter Maître ANDRE
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Délai pour un rapport d'expertise assurance habitation

Posée par 123FANY, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BERGER 2688 vues

J'ai subi une inondation importante de ma maison le 17 juin ,qui a causé beaucoup de dégâts tant matériels que mobiliers. nous avons été déclarés en catastrophe naturelle. un expert est passé le 5 juillet .depuis nous lui avons…

Assurance accidents de la vie

Posée par Guijo, il y a 4 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO 2688 vues

J'ai perdu mon mari il y a quelques mois. il s'est suicidé. nous avions, l'un et l'autre, une assurance accidents de la vie dans 2 compagnies différentes. le suicide est intervenu plus…

Prêt de scooter

Posée par sand, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2687 vues

Mon fils a prêté son scooter à un garçon du collège qui vient souvent en scooter mais nous avons su qu'il ne possède pas de bsr et il a foncé sur une voiture. ..elle est abîmée (1500euros de frais et 160 sur le scooter)... que…

Y a t'il 50 50 ?

Posée par Johad, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2686 vues

J'aimerai savoir si je garde mon véhicule correctement sur le parking de mon travail est que en fin de poste je m'aperçois que mon véhicule a était abîmé par un autre véhicule . ont regardant les camera j'aperçois la personne qui…

Résolu

Assurance peut til verifier mes suspension de permis dans le passé

Posée par Etienne, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2686 vues

J'aimerais juste savoir si un assureur peut verifier si jai deja eu 6 mois de suspension pour alcoolémie ( sans delit de fuite et surtout sans sinistre declaré) donc voila jai 0 sinistres mon permis et tout en regles mais…

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Indemnité

Posée par Eva, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2685 vues

Ma voiture a pris feu et j'ai juste le temps de sortir avec ma fille avant qu'elle ne prenne feu totalement j'ai fourni à mon assurance tous les documents que j'avais en ma possession et celle-ci refuse de me…

Que dois je faire?

Posée par Fues, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2685 vues

Ma prevoyance bcac n à pas été versée. Ça fait 2 mois de salaires maintenant. ils ont des anomalies informatiques. c est pas normale de me laisser sans rien. merci de m aider…

Résolu

Assurance sans signature

Posée par Richard, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2685 vues

Mon assurance à annulé mon adhésion maison car soit disant non conforme les deux mois m’ont été rembourser . un nouveau contrat m’a été envoyé. mais non signé car. je n’approuve pas le total mais j’ai gardé l’assurance voiture chez…

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Résolu

Résiliation assurance logement

Posée par Mr Etienne, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr Etienne 2684 vues

Suite à un sinistre (sécheresse) mon assureur résilie mon contrat aprés m'avoir indemnisé. si cette résiliation est prévue dans les conditions générales, est il normal que je sois inscrit sur le fichier agira, et partant…

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Résolu

Dégât des eaux

Posée par Ingrid, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2684 vues

Je suis locataire et dans ma salle de bain il y avait une fuite au niveau des tuyaux de cuivre derrière la baignoire et le voisin avait un plafond tout moisi et des fuites d'eau par son plafond provenant de mon appartement…

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Decennale de l entreprise qui ne veux pas faire les travaux

Posée par mb, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DREYFUSS 2683 vues

Suite a un incendie de chemineé a cause de travaux sans respecter les normes l entreprise a constaté c est erreur devant des expert donc l assurance de sont coté a pris en charge les travaux mais il reste a refaire la tuyauterie…

Résolu

Réclamation de loyer

Posée par Anica, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anica 2683 vues

Maitre c'est pour mon neveu que j'héberge gratuitement mon neveu était en couple et en janvier 2022 sa concubine la mis dehors donc il sais retrouvé sans domicile comme le bail du logement étais au deux noms mon neveu et…

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Invalidité prise en charge prêt immobilier

Posée par Annie2012, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2681 vues

Suite à un accident en mai 2012 je suis en invalidité catégorie 3 avec une majoration de tierce personne et une pension d'invalidité depuis juillet 2017, cela va faire 1 an et demie que j'envoi des recommandé au cnp qui…

Assurance habitation degat des eaux

Posée par Philippe93, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Filly 2681 vues

Nous avons subi un degat des eaux dans notre sous sol a cause d'une chasse d'eau defectueuse, nous etions absent un week end et lors de notre retour il y avait 40 cm d'eau. le prestataire de notre chaudiere a gaz a…

Pret d'un scooter non assuré et accident de la route

Posée par Lali, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2680 vues

Mon fils de 17 ans a prêter a tort son scooter non assuré a son copain qui a percuter une voiture et c'est fait éjecter du scooter pompiers et policiers arrive sur les lieux et les deux véhicules partent avec la dépanneuse…

Quel recours lorsque la compagnie refuse denvoye le releve de non sinistralite

Posée par SANDRINE, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2680 vues

Dans le cas dune decennale le client est resilile mais la compagnie nenvoie tjrs pas le releve dinformations le client ne peut pas prendre de chantier , ne travaille plus depuis 3 mois et ne peut souscrire dans une autre compagnie comment…

Résolu

Que veut dire condamnation lorsque l'on souscrit une assurance

Posée par Angélique, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Angélique 2680 vues

Lors du questionnaire pour souscrire une assurance automobile on me demande mes antécédents sur les 36 derniers mois. sur le questionnaire il était demandé si j'avais été contrôlée pour défaut d'assurance dans les 36 derniers mois…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER

Accident 50/50 d'après mon assureur

Posée par Hans, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Maury 2679 vues

Je viens d'avoir notification de mon assurance suite à un accident ,me mettant à 50/50 car nos versions sont différentes une moto me percute l'arrière droit de mon véhicule en voulant dépasser par la droite en prenant une…

Assurance complementaire retraite

Posée par gipaski, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2679 vues

Mon employeur avait souscrit une complementaire retraite (allianz) . j ai pris ma retraite en 2012 n' ayant plus d info sur ce contrat je n'ai rien réclamé à cette cie ; or en 2018 j ai retrouvé un document j'ai donc…

Acceptation de l'assurance suite au devis sinistre

Posée par Marie, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO 2677 vues

J'ai eu un sinistre au niveau habitation, après avoir envoyé deux devis, l'assurance s'est basé sur le devis le moins cher. moins la vétusté et moins la franchise. l'assurance m'a réglé une partie et le…

Arrêté catastrophe naturelle - déclaration des-fissures constatées

Posée par massonc, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2676 vues

En 2021, un arrêté catastrophe naturelle sécheresse a été pris pour ma commune de résidence pour la période d'avril à septembre 2020. j'avais pour ma part transmis un dossier à la mairie au moment de la constitution de la demande…

Victime d'un délit de fuite entraînent mon véhicule

Posée par Angie, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par MeBouyrie 2675 vues

Voilà mon véhicule etez en stationnement lors de l'accident ma personne apris la fuite les gendarme l'on interpeler il a reconnu les fait passer o tribunal en mars 2013 et à etez condane à nous dédommager la somme de…

Résolu

Responsabilité civile et professionnelle des avocats

Posée par Nally, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nally 2675 vues

J'ai assigné mon avocate pour faute professionnelle la société de courtage me demande de fournir entre autre ; un certificat de non-deferé, c'est quel document ?…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE

Dommages immatériels non consécutifs

Posée par Julien, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par VIEUILLE 2675 vues

Nouvelle société de conseil et maîtrise d'oeuvre en déconstruction et désamiantage, j'assure des missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des clients publics et privés. a…

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