Une question en droit des assurances ?

Je vous écris afin d’avoir plus de précision. le 1 er janvier , j’ai eu un accident de voiture. la partie adverse a été tenue pour responsable. un expert à expertiser la voiture est l'a estimé à 4000euros. À la suite de ça, un...

J'ai demandé le déblocage de mon per courant février 2022, souscrit en 1994, pour cause de décès de mon conjoint. l'assurance me répond que "l'assuré ne doit pas être en droit de liquider sa pension de retraite au...

Il y a une vingtaine d'année, un camarade de classe m'a poussé dans le hall de l'école primaire, je suis tombé en avant causant une fracture oblique de l'incisive centrale entrainant une dévitalisation de cette...

Nous avons subi un degat des eaux dans notre sous sol a cause d'une chasse d'eau defectueuse, nous etions absent un week end et lors de notre retour il y avait 40 cm d'eau. le prestataire de notre chaudiere a gaz a...

Nouvelle société de conseil et maîtrise d'oeuvre en déconstruction et désamiantage, j'assure des missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des clients publics et privés. a...

J'ai contacté mon assurance car je souhaite la résilier, l'assurance me dit que pour cela je dois signer mon contrat car tout ce que j'avais fait était de signer 2 devis. ne serait plus simple de ne pas signer et...

Un assureur en complémentaire santé doit il faire connaître les résultats sinistres à primes par nature de prestation ( pharmacie, médecin, hospitalisation, soins dentaires, optiques etc...

Maître, , nous avons eu un dégât des eaux, ma locataire et moi-même dû au toit de notre immeuble où nous sommes locataire. notre appartement a été complètement inondé et l'expert d'assurances, après avoir fait un état des...

Je traverse une période très difficile moralement et financièrement, en partie à cause d'un dégât des eaux que j'ai subi il y a pas longtemps. suite à un tuyau d'eau froide qui a pété, pratiquement tout mon...

Ayant été pendant plusieurs années auto-entrepreneur, j'ai souscrit un contrat de prévoyance individuel. j'ai repris une activité professionnelle salariée à temps plein le 24 août dernier et bénéficie, à ce titre de la...

Dans le cadre de mon mémoire de fin d'études, dont l'objectif est de 𝐦𝐞𝐬𝐮𝐫𝐞𝐫 𝐥'𝐢𝐦𝐩𝐚𝐜𝐭 𝐝𝐮...

J'ai commandé une cuisine en mai 2016 chez un professionnel, elle fut posée en 2018 (car important retard dans construction de la maison) je suis entrée seulement dans la maison en février 2020 pendant le confinement...

Je suis en invalidité cat 1 ( 30 % ) mon employeur en accord avec la médecine du travail m'as passé d'un temps complet en mi-temps ( 50 % ) dû a ma maladie . la prévoyance doit prendre en charge ma perte de salaire...

Mon père est décédé il y a 3 mois. il avait sans aucun doute une protection juridique qui avait pris en charge les frais d'avocat pour la procédure de partage. la succession de nos grands-parents n'était pas réglée à son...

Mon fils a eu une,suspension de permis de 8 mois,suite a un accident,il étais pas assurer,faute de payement,il a eu un blesser corporel dans un autre véhicule,mon fils étais possitif a l alcool,et stupéfiant,aujourd hui ça...

Mon ancien employeur nous à fait un contrat de retraite (article 83) alm offensif. a l'époque, j'avais fait savoir je ne désirais pas ce contrat retraite. le dit contrat commence le 1er avril 2008 puis la conseillère...

Suite à un accident non responsable mon véhicule est déclaré epave par l expert. la carte grise a été gagé par le tribunal sur la durée de l echelonnement de remboursement d une dette soit 4 ans. afin de palier au problème de...

Le 3 mars 2020 à bord de mon véhicule à un feu j'ai été percuté à l'arrière. ma voiture a été déclarée économiquement irréparable. l'expert l'a fait déplacer a veille du confinement chez un epaviste dans le 91. j'étais assurée au...

Alors que mon véhicule était en stationnement devant mon portail . mon voisin a sonné en me disant qu il l avait percuté en faisant marche arrière et que dans sa malle il y avait une échelle qui dépassait . l expert en a déduit que le choc...

Un client peut faire engager l'assurance décennale du 1er entrepreneur pour des travaux "mal faits" si lui même n'intervient plus sur le chantier (client refuse l'accès au chantier) mais que ce client fait intervenir...

J'ai fais une déclaration de vol de mon véhicule à paris 13e fin avril 2019 au commissariat du 13e et a mon assurance . un remorqueur prévenue que mon véhicule était chez lui depuis 3 semaines environs . la police ne m'a...

Je voudrais savoir si comme je le demande a mon assureur la gmf doit accepter de faire faire une étude de sol et recherche d'eau sur ma maison en effet les deux expert un de la gmf qui a dit dans son rapport aucune étude de sol a été faite...

J'ai accroché toute ma ligne d'échappement sur un morceau de métal ressortant de la chaussée qui a pour usage de fermé la barrière ( une personne en voiture ce trouvée derrière moi quand cela ces produit ) peut-on demandé un constat au...