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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Une question en droit des assurances , les contrats rc des avocats ?

Posée par charles Albert, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2116 vues

Mesdames, messieurs les avocats pour quel motif les avocats et alexia censurent t'ils la requête monsieur charles albert? monsieur charles albert demande légitimement l'application des contrats rc avocats suite à des non…

Accord amiable cher

Posée par Philippe, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2115 vues

Ma fille est entrée en collision pour ne pas avoir freiné à tant dans l'arrière d'une voiture le 23/10/2021 à toulouse. la voiture de ma fille est détruite et la partie adverse ne déclarant pas l'accident car arrangement…

Résolu

Sinistre

Posée par sarah448, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2114 vues

J'ai fait un accident je tournais à gauche et une fille qui roulait sur la voie cyclabe m'a percuté. sur le constat elle a mit le nom de sa tante, le permis de sa tante et toutes ces informations. si je porte plainte pour…

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Résolu

Délai de paiement par la scb d'une indemnisation transactinnelle

Posée par MM, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2111 vues

J'ai renvoyé protocole signé à la scb depuis le 22/04/2023 et à ce jour je n'ai toujours pas reçu le montant accepté. est-ce normal? je vous remercie pour vos réponses. sincères salutations…

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Résolu

Dégâts des eaux

Posée par H, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2111 vues

La copropriétaire du dessous tenant un commerce est rentré dans mon appartement accompagné d un plombier avec l'autorisation de ma locataire prétextant une fuite d eau importante pour soi disant regarder. ma locataire était…

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Résolu

Accident avec un trotinette électrique

Posée par Pourtoi, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2111 vues

J'ai une trottinette électrique qui m'ai rentrée dedans sur paris dans la nuit du 5/01/2023 la trotinette a grillé le feu rouge est ma percuté, lui est parti a l'hôpital il c'est cassé la hanche sut le coup je…

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Résolu

Dégats des eaux chez le locataire

Posée par ELENAH, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2110 vues

Suite à un dégât des eaux l'expert de l'assureur de ma locataire a fait le constat sur les lieux qu'il y a une fuite sur la partie fuyarde du tuyau d'évacuation de la salle d'eau (après la dalle et le long…

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Défaut assurance

Posée par amin, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2109 vues

Je vais recevoir une amende, et comme a cette période je n'étais pas assuré, je souhaiterai savoir si je risque un retrait de point s'il vous plaît, merci par avance des futures réponses…

L'attestation de vente

Posée par Aouichi, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître ETMAN 2109 vues

On m'a volé ma moto et l'assurance insiste sur une attestation de vente et la carte d'identité du vendeur que je n'ai pas. est-ce un motif de refus d'indemnisation. merci d'avance…

Bonjour maître

Posée par Michelle, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2107 vues

Lors de la souscription de mes nouveaux contrats à la maaf mon nouvel assureur n'a pas respecté mes souhaits oraux de conserver les mêmes garanties que précédemment ( contrats en mains macif ou un quotat bijoux est inclu dans l' assurance…

Résolu

Payement cotisations mutuelle

Posée par Gaëlle, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2106 vues

Cela fait 1 an et 1 mois que je suis inscrite à la mutuelle de mon entreprise et que j'y ai inscrit mon conjoint. j'ai mis en place un prélèvement automatique pour le paiement des cotisations tout les mois. ce mois ci je…

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Fausse déclaration d' accident d'auto

Posée par J c, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 2103 vues

A la suite d'une altercation avec un automobiliste qui s'était arrêté très prêt de on véhicule à un feu rouge celui ci aurait fait une fausse déclaration d'accident dont j'ai été averti que plus de trois mois après par mon assurance j'ai…

Résolu

Prévoyance

Posée par ggn44, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois 2103 vues

Je suis actuellement en invalidité 2 et je perçois une prévoyance en plus de la pension d'invaliditée. dans le cadre de ma prévoyance j'ai une majoration car mon enfant à moins de 18 ans. mon entreprise a changé…

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Portabilite mutuelle

Posée par Nadine, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2102 vues

Pouvons-nous garder la mutuelle si on reprend le travail. cordialement…

Commune reconnue catastrophe naturelle

Posée par pucaille, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2102 vues

Par un arrêté du 17 octobre 23, publié au jo le 1 novembre 23, ma commune a été reconnue en catastrophe naturelle pour : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022…

Résolu

Accident chez un tiers qui conteste

Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2101 vues

Je suis tombée chez un ami et je me suis fracturé l épaule . il m'a bousculé sans faire exprès. je suis auto-entrepreneur et je ne peux plus travailler . j'ai déclaré l'accident a mon assureur qui me demande…

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Je reçois une lettre d'huissier

Posée par CL, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2100 vues

Mon ex conjoint a assuré mon véhicule sans mon accord et à mon nom et ne l'a pas réglé. je ne possédais ni le véhicule, ni la carte grise car il avait les clés de mon domicile et il est venu se servir chez moi. il avait donné…

Puis je prendre un avocat pour poursuivre la personne en délit de fuite?

Posée par Ludo, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 2099 vues

J'ai donné à mon assureur lés coordonnés d'un témoin photo à l'appui d'un accident avec délit de fuite. l'assurance n'agit pas depuis 2 mois. puis je prendre un avocat pour demander réparation. et dommages et intérêts pour le sinistre sur…

Résolu

Degats des eaux en coproprieté

Posée par jocker56, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2099 vues

Propriétaire d'en appartement en copropriété , il s'est produit un degat des eaux provenant d'une colonne d'eaux usées . deux appartement ont été impactés privativement . les assurances aussi bien de la…

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L'érigé avec l.assurance suite à un vol de véhicule

Posée par Hadtig, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître PELLETIER 2097 vues

Je n.ai pas le justificatif de paiement de l.achat de la voiture que me réclame l.assurance par contre j.ai toutes les factures d.achat d'origine de la voiture…

Refus d indemnisé vol d un véhicule

Posée par Mino0891, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2097 vues

L assurance refuse de m indemnisé car j ai payer la voiture en chèque et un parti en espèce il me disons manque de justificatif de fond article l112-6…

Résolu

Assurance voiture

Posée par mohamedH76.., il y a 10 mois dans Assurance
9 réponses dont la dernière il y a 10 mois 2096 vues

Mon fils a la carte grise a son nom mais c est mon mari qui paye l assurance. quel démarche entreprendre afin que ce soit mon fils qui paye l assurance vu qu il n est pas sérieux je voudrais arrêter l assurance merci merci de vos…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Carte grise scooter

Posée par Lulu17620, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2096 vues

Voila mon fils de 17 ans acheter un scooter en décembre 2019 il a rempli sa parti session de vente , la personne ne lui a pas donner sa copie de pièce d identité car a ce jour nous sommes bloquer pour faire la carte grise,nous…

Résolu

Linge et lave linge détériorés avec une machine du propriétaire

Posée par Lilie, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2094 vues

Lors de l'utilisation du lave linge mis à disposition par le propriétaire dans le cadre d'un bail d'un meublé, le tambour du lave linge s'est désolidarisé de son axe et est venu fortement détérioré la…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Refus indemnisation piscine suite aux inondations en octobre 2024 dans le var

Posée par EVE, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 2093 vues

Suite aux pluies diluviennes dans le var, dans la nuit du jeudi 24 au vendredi 25 octobre 2024 soit 160 ml l’équivalent de 5 semaines de pluies sur un sol argileux à 100 % (selon une étude de sol réalisée en 2019, influences des…

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