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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Réclamation du versement de l'indemnité pour véhicule volé

Posée par sissi, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sissi 2136 vues

Il a deux ans, ma mère s'est fait volé son véhicule. l'assurance l'a indemnisé2. il y a un mois sa voiture a été retrouvée. l'assurance lui réclame l'indemnisation qu'elle lui a versé arguant que l'expert n'avait pas trouvé de…

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Résolu

Pc portable cassé par mon neveu

Posée par Quentin55, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PITTAVINO 2135 vues

Mon neveu a cassé mon pc portable le 17/01/2024, ma belle sœur à immédiatement signalé à l'assurance de son fils (la mae) et un dossier a été ouvert. j'ai depuis quelques mois pris le relais des échanges avec cette…

Consulter Maître de la Marnierre
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Dommage ouvrage

Posée par Caroline, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ANDRE 2135 vues

Mon maitre d'oeuvre a sollicité un terrassier pour la construction de notre maison. il a du cependant changer de terrassier en raison du retard de construction de la maison. le nouveau terrassier a une assurance décennale qui…

Résolu

Remboursement de la protection juridique

Posée par FB, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2134 vues

Mon assurance covea protection juridique m'a remboursé des frais d'avocat, mais ensuite je me suis désisté de ma démarche auprès du tribunal administratif. dois-je m'attendre à ce que covea me demande de rembourser…

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Résolu

4 mois gratuit avec 4 contrats

Posée par Lolodu64990, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2133 vues

J'ai souscrit chez un assureur 4 contrats ,2 voitures ,1 habitation, 1 protection juridique . lors de la souscription ,il y avait une "promotion" chaques contrats souscription , 1 mois gratuit pour le contrat le plus cher…

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la réponse de Maître BOURGOIN
Résolu

Mutuelle de groupe

Posée par NATHFLO, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2132 vues

Je suis fonctionnaire d état et je viens de changer d administration. avec mon ancien employeur je bénéficiais d une mutuelle de groupe obligatoire mon nouvel employeur met en place la mutuelle obligatoire à compter du 01/01/2025…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Résiliation assurance auto cause : fréquence de sinistre

Posée par Bob, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bob 2132 vues

J’ai reçu un courrier de mon assurance automobile ( maaf) qui m’indique procédé prochainement à la résiliation de mes deux véhicules (moto et voiture) pour cause : fréquence de sinistre. en les contactant par téléphone ils m’ont…

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Sinistre materiel et arrangement à l’amiable

Posée par HW, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2131 vues

Ma fille a eu un accrochage dans le parking d’un centre commercial, elle a reculé dans une gouttière non protegee et celle-ci s’est cassée. nous avons fait un constat avec le responsable du centre commercial, cependant il…

Vol

Posée par Pasc, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître ETMAN 2131 vues

Suite à un vol de mon véhicule mon assurance refuse de me rembourser motif pas assez de facture d'entretien du véhicule est-ce normal merci…

Remboursement suite repport mariage

Posée par mélanie_mariée2021, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître maldera 2131 vues

Nous devions nous marié le 13 juin 2020 suite a la pandémie nous avons repousser notre mariage au 17 avril 2021. cependant nous redoutons de ne pas pouvoir nous marié suite a la fermeture des restaurant toujours effective. nous…

Accident partie commune bailleur social - que faire ?

Posée par Kevin33, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DJAE 2128 vues

Après plusieurs vandalismes sur la porte d'entrée de l'immeuble (porte fracturée, toujours ouverte..), le bailleur à réparé la porte depuis 6/7 jours. celle ci à été "resserrée" très fortement pour permettre à la porte de…

Problème traîteur.

Posée par Cedric, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par DESTRÉE 2128 vues

Nous reportons notre mariage en raison des règles sanitaires lié au covid qui devait se dérouler le 31/10/2020. nous n'avons pas le choix de la date et souhaitons nous marier l'année prochaine. Événements qui aura lieu le…

Assurance

Posée par Yaya, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2126 vues

Pourquoi une assurance ,demande de porter plainte quand notre véhicule te retrouver abîmé sur une place de parking ou en stationnement ; quelle est la procédure de l'assurance , quel est leur procédure À quoi alors c'est un départ quand…

Délais de prescription

Posée par Juriask, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2126 vues

Suite à un accident auto non assuré (pour diverses raisons spécifiques), l’assurance adverse me réclame les sommes correspondantes à aux réparations du véhicule de leur assuré. l’accident date de 03/2020, l’expertise date de…

Résolu

Dégât des eaux par adoucisseur

Posée par Kalyves, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT 2125 vues

Il y a trois ans j'ai acheté un adoucisseur d'occasion sur le bon coin.. il a parfaitement fonctionné jusqu'à hier soir où celui-ci s'est mis à déborder causant un dégât des eaux... visiblement une rupture…

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Problématique constat assurance aide

Posée par Helena, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2124 vues

Merci aux avocats d avoir eu la gentillesse de me consacré un peu de temps et a la bienveillance de vos connaissances que vous m apporterez.. voilà la situation je me suis garé sur une place de parking ( 2 places une place derrière moi…

Retard de versement du capital décès

Posée par Marie, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2124 vues

Mon oncle est décédé en avril 2020. il était célibataire, sans enfant. après des mois de traitement du dossier, en novembre 2021, l'assurance a versé un capital décès dans le compte de ses parents au vietnam (ils vivent au…

Facture

Posée par nicolas, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2123 vues

L'expert des facture que je n'ai pas ?…

Résolu

Ecoulements des eaux dirigées chez mon voisin

Posée par Caroline, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2122 vues

Si j'ai dirigé les eaux de mon trop plein de mon puis perdu chez mon voisin à l'aide de tuyaux traversant mon mur de séparation, est-ce que cet acte sera considéré comme un faute intentionnelle et dolosive par mon…

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Annulation de prestation

Posée par Aliicia, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lacoin 2120 vues

Je veux annuler la prestation de mon dj hors il me dit que je ne pau pas être remboursé avant avril 2022 que puis-je faire ?? cordialement…

Rente d'incapacité permanente

Posée par Mike, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2118 vues

J'ai reçu un décompte de ma rente d'incapacité permanente du 01/01/2021 au 30/06/2022 de ma prevoyance, elle me réclame de l'argent . j'ai une pension d'invalidité qui a ouvert ses droits c'est marqué annulation de ma rente et…

Probleme avec ma mutuelle

Posée par sev, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Balme 2117 vues

Je me permets de vous contacter,car j ai un souci avec ma mutuelle eca assurances a clichy tout d'abord;je tient a précisé qu'il m ont envoyé aucun courrier ou mail pour mettre en garde pour la fin de contrat.donc courant…

Confinement annulation mariage et remboursement

Posée par Justinehote, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Balme 2117 vues

Je devais me marier le 13 juin 2020 mais ma mairie a annuler la salle ne veux pas rembourser il propose un report mais pas dans la même période choisi et si je veux garder en été me demande 2500€ de supplément…

Assurance auto et invalidation du permis de conduire

Posée par boris, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2116 vues

Je m'occupe beaucoup de ma mère qui a 70 ans mais celle-ci habite encore seule à 150 kms. elle vient de perdre les derniers points de son permis de conduire et son permis est donc invalidé pour 6 mois. elle est propriétaire de…

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