Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des assurances ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Prevoyance arret maladie

Posée par Rosy22, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 4594 vues

Je me permet de poster ma question sur le forum car je suis en quiproquo (si on peut le dire) entre mon ancien employeur et la prévoyance. j'ai été en arrêt maladie avec incapacité de travail pendant 7 mois. j'ai repris…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet

Changer d'assurance

Posée par olywod, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par olywod 4592 vues

Ma maison a été reconnu en catnat pour secheresse en 2012 mais je n'ai pas fait faire les travaux dans le délai de 2 ans. je viens de changer d'assurance. lors de la prochaine demande de ma commune. en catastrophes…

Résolu

Urgent : plainte contre mon ex ou contre son assurance ?

Posée par Flowercrown, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4585 vues

Lorsque j'étais en couple avec mon ex-concubin, nous nous sommes fait cambriolés à son domicile en juin 2018. le lendemain, nous nous sommes rendus ensemble au commissairiat de police, mais puisqu'une seule plainte ne…

Consulter Maître MILI
la réponse de Maître MILI

J'ai souscrit deux assurances auto pour la même voiture par erreur

Posée par Fred33500, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DJAE 4583 vues

Je souhaiterais savoir comment faire pour résilier un contrat d'assurance auto je m'explique j'ai était assuré depuis un chez un courtier le 31/10/2019 j'ai signalé que j'arrête mon assurance pour session…

Résolu

Refus de remboursement

Posée par Amanilab, il y a 6 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4581 vues

J’ai eu un refus de remboursement pour une césarienne d’urgence à l’étranger à 36sa je souhaiterais connaître les recours possible dans ma situation merci…

Consulter
la réponse de Balme
Résolu

Suite à perte de clefs, prise en charge du remplacement de la serrure ?

Posée par juan13, il y a 5 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4577 vues

J'ai oublié mon trousseau de clefs avec la clef de mon appartement sur la serrure de ma boite aux lettres. mon trousseau a été volé. mon assurance remboursera t-elle le remplacement de la serrure de mon appartement? on me dit…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN

Fausse déclaration de dégradation

Posée par Arthur, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Arthur 4572 vues

J'ai eu récemment une altercation avec mon voisin, qui par pure vengeance d'un autre voisin, s'était mis a écouter de la musique au volume maximum, en tournant les enceintes vers l'extérieur, donc dans la rue…

Titre de fermier ou locataire

Posée par Utilisateur #466029, il y a 9 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4571 vues

Je mets à disposition un bâtiment agricole à titre de prêt à usage, gracieusement à un exploitant agricole . est ce que cet exploitant agricole à le titre de fermier ou de locataire ? cet exploitant a endommagé le mur de…

Assurance vei et saisie valant

Posée par Liliiii, il y a 1 an dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 4570 vues

J’ai eu un accident non responsable je suis assuré tout risque , le véhicule est vei mais il y a une déclaration valant saisie sur le véhicule je souhaiterai savoir , si l’assurance me propose une indemnisation et que je rachète mon…

Frais de gardiennage

Posée par Marine78, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DENECKER 4569 vues

J'ai ramené ma voiture dans un garage afin d'effectuer une vidange, malheureusement le garagiste a mis trop d'huile (faute qui est assumé par écrit) et cela a provoqué des problèmes au niveau de mon moteur (vu avec…

Assurance décès

Posée par Abraham, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Abraham 4563 vues

Ayant rencontré des difficultés financières, j'ai failli à mes cotisations de mon assurance décès. la banque m'a informé par simple lettre de la clôture de ce compte, en précisant au passage qu'elle m'avait déjà…

Résolu

Nouvel assureur n'a pas résilié

Posée par Vincent99, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4557 vues

J'ai changé d'assureur habitation. le nouvel assureur n'a pas résilié auprès de l'ancien. du coup, l'ancien m'envoie une mise en demeure pour non paiement de la prime. que dois je faire svp ? merci de…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Accident auto un vehicule ma percuter voiture h s

Posée par Liliooo1, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par Maître POURCIN 4557 vues

Un véhicule ma percuté alors que je roulais sur une nationale et il sortait d.une traverse mon véhicule et hs puis je demandai d préjudices mes enfants sont choqués ainsi que moi mon épouse merci…

Résolu

Prolongation délai d indemnisation à l amiable

Posée par Marc, il y a 7 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marc 4557 vues

Suite à un accident de travail imputable au service, l'assureur tarde à indemniser la victime je crois qu'il y a un délai de 2 ans après la première lettre ou mail d information de prise en charge de l'assureur. peut…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury

Action directe tiers lésé

Posée par Axel, il y a 3 ans dans Assurance
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Poissonnet 4556 vues

Des travaux ont eu lieu en limite de ma maison. il y a avait un maitre d'oeuvre. au cours de ces travaux, soumis à la décennale, il y a eu des empiètements sur mon terrain. je tente avec difficulté de faire une action directe…

Problème assurance habitation

Posée par Mel1410, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BOURGOIN 4553 vues

En novembre 2016 j'ai quitté mon logement et essayer plusieurs fois de résilier. malheureusement je n'arriver pas à obtenir la sortie des lieux. jai enfin les document et souhaite résilier l'assurance. puis-je espérer dans un remboursement…

Résolu

Sinistre habitation

Posée par Lucile, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Karine 4552 vues

Suite une panne électrique survenue chez moi il y a quelques semaines, cela a fait sauté le frigo de mon domicile. un électricien est passé , il a réparé la pane électrique , mais n’est pas intervenu sur électroménager…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Déclaration tardive assurance prêt suite arrêt maladie

Posée par isabelle POIRIER, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 4547 vues

Cher maître, en arrêt maladie depuis fin octobre 2018, je n'avais pas pensé que mes prêts (immobilier et professionnel) étaient garantis par une assurance. je viens de faire les déclarations et les organismes d'assurance (crédit agricole et…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury

Expertise judiciaire

Posée par maya, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par maya 4546 vues

Dans mes cg l'assurance rembourse un expert d'asuré en conccurance de 10% des dommages. est-ce valable également si je demande une espertise judiciaire…

Accident avec mon véhicule prêté à quelqu’un

Posée par tesekurler, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 4542 vues

Pour vous expliquer la situation mon frère a prêté sa voiture à une personne à qui il « faisait » confiance. cette personne a fait un accident avec et ne veut pas rembourser les frais de l’accident. l’assureur peut-elle faire…

Assurance automobile

Posée par Lm13, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lm13 4531 vues

Mon assureur automobile a décidé de résilier mon contrat car le 2nd conducteur a eu une suspension de permis. je me retrouve donc résilié alors que je n'ai rien fait. l'assurance étant à mon nom ainsi que la voiture…

Résolu

Vérification que l origine d un dégât des eaux a bien été mise en conformité

Posée par antonie83000, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 4529 vues

J'ai subi un dégât des eaux. un plombier envoyé par le syndic, a constaté que l installation plomberie du propriétaire de l étage au dessus était à l origine des dégâts et que cette installation n était pas en conformité. un…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Remboursement vol de véhicule par faux chèque

Posée par Marie, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 4524 vues

Je me suis faite escroquer par faux chèque de banque lors de ma vente de véhicule, mon assurance m’indique ne pas pouvoir me rembourser car je ne peux leur fournir le certificat de non gage (la personne a réussi à faire une autre…

Consulter Maître ETMAN
la réponse de Maître ETMAN

Accident non responsable

Posée par Marie38, il y a 8 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bounsak 4521 vues

Ma fille vient d avoir un accident de voiture non responsable. un véhicule l a délibérément percuté de face. quel dommage corporel peut elle obtenir. elle a porté plainte contre l autre conducteur. merci pour votre reponse. merci…

Résolu

Assurance sinistre incendie

Posée par Chloegllmn, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4519 vues

Mon vehicule a été incendié il y a 3 4 semaines. l'expert a constaté les faits a rendu son rapport a lassurance mais voilà qu'on bloque mon dossier . en effet le véhicule a été payé en espèce. j'ai comme seul justificatif des retraits de…

Transfert d'un contrat

Posée par OPPORTUNITE, il y a 2 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître YAZDI 4514 vues

J'ai un contrat d'epargne (assurance vie) auprés d'un assureur; je n'ai plus confiance a l'agent qui gére ce contrat (somme importante) non respect de la confidentialité notamment. je veux que mon contrat…

Résolu

Prise d'empreinte

Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 4510 vues

Je voudrais savoir est ce que je suis obliger d'aller au commissariat suite à la convocation pour prise d'empreinte et photo par rapport à un contrôle ou j'ai eu une amende forfaitaire delictuelle pour scooter non…

Consulter
la réponse de Hermetavocat
Résolu

Souscription forcée

Posée par marc62, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marc54 4508 vues

J'ai souscrit une assurance en ligne par cb, hors une fois le paiement effectué, les tarifs communiqués ont doublés. je ne leur ai jamais communiqué mon iban et je n'ai rien signé. le montant de la première mensualité a…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN

Accident de la route

Posée par jeje, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 4507 vues

Suite a un accident de la route mon assurance me tien 100% responsable aucun constat n a ete etabli a part une explication sur brouillon et un crokie sans signature,penssez vous que cela est valable pour servir de constat? merci de…

Une question en droit des assurances ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.