Une question en droit des assurances ?

La société doit elle être fermée pour une prise en charge de la garantie décennale alors que les dégâts sont apparus plusieurs année après la date de réception ou être prise en charge directement par l assurance...

Le 13 mai dernier, j'ai été renversé par une voiture alors que je circulais sur la piste cyclable. la conductrice qui s'est arrêtée (parqu'elle était arrivée sur son lieu de destination) a refusé de me laisser ses...

J’ai demandé (par mail) un transfert d’assurance suite à un prêt de véhicule à un membre de ma famille qui est assuré dans la même compagnie d’assurance que moi. cette dernière a refusé, en disant que ce n’était pas la peine. le...

Pour une assurance habitation, est-il possible de payer mensuellement et non pas l'année par anticipation...

Comment fait on pour se constituer partie civile lors d'un procès? qui fixe le montant des dommages et intérêts ? comment chiffrer le temps perdu en papiers et demarches administratives? si je me suis constitué partie civile...

J ai heurté un pieton au volant d un vehicule de courtoisie a quelle assurance le declarer celle du conducteur ou celle du garage...

Maitre mon mari a reçue une convocation par ce tribunal mon voisin ma appeller et ma faxer le contenue de la convocation et comme mon mari est decedé en algérie suite a un arrêt cardiaque et que moi j.atends mon visa je ne sais pas...

MaÎtre , une personne a déposée une plainte contre son compagnon. elle a menti sur les faits en justifiant son acte à son compagnon (en lui disant que c'est sont avocat qui lui a conseillé de mentir et que si elle ne le faisait...

Moi traumatisme cramien perte memoire fisure rate et 3 ans fai crise epelepsy ne peu etr seule l assurance ne ve me payer quel recour...

J'ai souscris une assurance téléphone et j'ai cassé mon téléphone je l'ai envoyé à l'assurance dans sa boite d'origine et le ticket de caisse car je l'ai acheté sans abonnement en décembre 2014...

Je voudrer savoir combien de temps prend environ la protection juridique pour indemniser suite a un accident habitation, ma petite fille m'a fait tomber la théière rempli deau chaude sur toute ma main a son domicile. jes été...

Je voudrai savoir si je serai couver par l'assurance à ma mère en sache que le scooter et que dans son nom ? si oui esque l'assurance me couvrira en cas d'accident si je ne sui pas en tort et en sachant que je net pas le bsr ?...

J'ai déclaré tardivement un sinistre sur un bateau que j'ai loué ; le dommage est la perte en navigation de la partie inférieure de la quille du bateau ,j'ai attendu le devis de remplacement de la quille que m'a envoyé le loueur pour le...

Mon fils a été agressé gravement en 2009 et décédé en 2009 des suite de son agression, il était assuré auprès de la smac matmut contre les accident violences en juin 2014.le tribunal de grande instance à classer le dossier j'ai été atteinte...

En arret maladie depuis le 9 octobre dernier ,je viens de recevoir en simple lettre ,l annonce de l annulation de mon contrat ainsi que le rejet du remboursement de mes indemnités parcque je suis auto entrepreneur et que mon activitéd auto...

Je viens d'être reconnu en invalidité categorie 2, et mon assurance de prêt, sous prétexte qu'une date de maladie vieille de plus de dix ans et sans rapport avec mon invalidité n'à soit disant...

Mon fils de 18 ans vient d acheter un scooter 50cc mais n a pas le bsr. si je l assure au tiers à mon nom et qu’il a un accident sans avoir encore le sera t il quand même couvert par l assurance ? est ce différent si l...

On a reçu la visite d'un conseiller en mutuelle (il s'est présenté comme représentant des furets.com) il nous a conseiller de prendre une nouvelle mutuelle, donc il a fait les calculs et je ne sais pas, ensuite il nous a...

Une "amie" a pris ma voiture et eu un accident avec. suite a cela la voiture a pris feu. la "copine" ne répond plus depuis. ai-je un recours possible pour les dédommagements et si oui comment faire? dois je prendre un avocat? merci...

Mon assureur (gmf) m'a fait part de son intention de résilier mon contrat d'assurance auto à sa prochaine échéance anniversaire (13 juin 2018) pour cause de sinistralité. je n'ai pas encore recu de notification...

J’ai eu un accident non responsable je suis assuré tout risque , le véhicule est vei mais il y a une déclaration valant saisie sur le véhicule je souhaiterai savoir , si l’assurance me propose une indemnisation et que je rachète mon...

J'ai eu un accrochage sur un parking. j'étais sur le voie de circulation et l'autre voiture reculait pour sortir de son stationnement. n'ayant pas de constats nous avons échangé nos coordonnées. mais depuis, la...