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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Accident avec un chevreuil

Posée par PaireBorNot, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par FILLUZEAU 4506 vues

Ma fille a heurter avec un chevreuil en sortant du travail. il n'y avait aucun panneau qui annonçait un passage de chevreuil dans cette zone. elle est assurée au tiers. son assurance ne souhaite pas l'indemniser du fait…

Assurance de prêt immobilier.

Posée par mimaco, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par VIEUILLE 4503 vues

Je viens d'être reconnu en invalidité categorie 2, et mon assurance de prêt, sous prétexte qu'une date de maladie vieille de plus de dix ans et sans rapport avec mon invalidité n'à soit disant…

Assurance et succession

Posée par Cris, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4502 vues

Lors de l'achat de notre maison, mon mari, malade, a contracté une assurance décès, demandée par la banque pour le restant dû de notre prêt en cas de décès. il avait déjà une assurance décès mais qui avait un terme avant la…

Assurance habitation et responsabilité civile jusqu'au divorce

Posée par maria, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 4500 vues

Est-ce que je suis assuré pour assurance habitation et responsabilité civile inscrit au nom de mon mari pendant le procédure de divorce ? dans le contrat d'assurance, écrit que son conjoint est assuré, mais j'ai eu de…

Résolu

Refus de résilier et exige paiement de cotisation alors que radié.

Posée par Alex, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bestredacteurs 4485 vues

Syndic bénévole d'une copropriété de garages j'ai voulu changer d'assurance car j'en ai trouvé une 3x moins chère, 1er courrier refusé car loi hamon non valable car je suis syndic, 2eme courrier hors délai, je…

Consulter Maître Maury
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Résolu

Les conditions du malus

Posée par AGJAZZ, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AGJAZZ 4477 vues

Ma fille a eu sa voiture d'emboutie alors que cette dernière était garée le long d'un trottoir. avec la violence du choc elle a été projeté sur le trottoir et, est allée s'encastrer dans une voiture qui était garée…

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Vol de scooter

Posée par Azerty, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE 4474 vues

Je voudrais savoir comment je pourrais faire car je me suis fait voler mon scooter que j'ai acheter 800 euros sur le boncoin,jai fait marcher mon assurance tourisque . pour le remboursement l'assurance me prend 74 euros…

Résolu

Delai indemnisation assurance dommage ouvrage

Posée par Sikorka, il y a 6 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4472 vues

J'ai déclaré le sinistre auprès assurance dommage ouvrage (conduit de fumé hors norme ) en novembre 2019.l'expert do venue le 16/12/19 .application assurance accordé. le premièr rapport j'ai reçu le…

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Assurance auto mal honnête

Posée par Alan, il y a 10 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez 4471 vues

J'ai souscrit a une assurance auto en mai j'ai réglé en avance pour 1an et on m'a dit que j'allai recevoir des documents par mail que je devrai signer et leur retourner mais j'ai preciser que je n'avai…

Assurance vie

Posée par alberte, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alberte 4471 vues

Mon épouse et moi avons signé chacun un contrat d'assurance vie auxquels nous avons renoncés chacun par lettre recommandée avec ar adressée à l'assureur à l'adresse indiquée dans nos contrats et ce avant le délais de…

Non jouissance de ma cuisine et de mon logement suite dégats des eaux

Posée par forzakamel, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ANDRE 4470 vues

Le 4 janvier en plein hiver, suite à un dégâts des eaux dans la maison de mes parents, ces derniers ne pouvaient plus jouir pleinement de leur logement car ce dégât à inonder la cuisine dû à une canalisation encastrée dans la dalle…

Indemnisation par lassureur

Posée par Toubon, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Balme 4470 vues

Mon fils a été agressé gravement en 2009 et décédé en 2009 des suite de son agression, il était assuré auprès de la smac matmut contre les accident violences en juin 2014.le tribunal de grande instance à classer le dossier j'ai été atteinte…

Puis je conduire le scooter à ma mère qui et assuré que dans son nom

Posée par Didi17800, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 4464 vues

Je voudrai savoir si je serai couver par l'assurance à ma mère en sache que le scooter et que dans son nom ? si oui esque l'assurance me couvrira en cas d'accident si je ne sui pas en tort et en sachant que je net pas le bsr ?…

Accident vélo-voiture

Posée par Alx971, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alx971 4463 vues

Le 13 mai dernier, j'ai été renversé par une voiture alors que je circulais sur la piste cyclable. la conductrice qui s'est arrêtée (parqu'elle était arrivée sur son lieu de destination) a refusé de me laisser ses…

Assurance habitation

Posée par aider moi, il y a 11 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître HOUVER 4461 vues

Je voudrer savoir combien de temps prend environ la protection juridique pour indemniser suite a un accident habitation, ma petite fille m'a fait tomber la théière rempli deau chaude sur toute ma main a son domicile. jes été…

Urgent

Posée par kuik, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4460 vues

MaÎtre , une personne a déposée une plainte contre son compagnon. elle a menti sur les faits en justifiant son acte à son compagnon (en lui disant que c'est sont avocat qui lui a conseillé de mentir et que si elle ne le faisait…

Résolu

Vol de voiture et séparation de mon ex concubin

Posée par Fifi, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4458 vues

Mon ex conjoint c’est fait volé notre voiture dont les factures, bons de commandes, certificat de cessions, carte grises, lettres de remises des cles sont a nos deux noms. les fonds venaient de son compte mais moi j’avais en charge…

Consulter Maître BOURGOIN
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Résolu

Responsabilité civile et faute de l'assureur

Posée par CitoyenFR, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CitoyenFR 4457 vues

Je vous écris afin d'obtenir un petit renseignement sur une situation assez complexe. il y a quelques jours, le fils de l'un de mes voisins à détérioré mon véhicule et il était alors convenu de faire appel, à sa garantie…

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Suite dun proces

Posée par Frédéric, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître CHRISTIN 4455 vues

Comment fait on pour se constituer partie civile lors d'un procès? qui fixe le montant des dommages et intérêts ? comment chiffrer le temps perdu en papiers et demarches administratives? si je me suis constitué partie civile…

Transfert d’assurance suite à prêt de véhicule

Posée par Basterga, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans par sara0000 4454 vues

J’ai demandé (par mail) un transfert d’assurance suite à un prêt de véhicule à un membre de ma famille qui est assuré dans la même compagnie d’assurance que moi. cette dernière a refusé, en disant que ce n’était pas la peine. le…

Résolu

Obligation ou pas de faire réparer son véhicule ou pas ??

Posée par Patriumph83, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 4449 vues

Suite à un accident de moto,une expertise a été faite chez un réparateur en ma présence,je ne laisse pas le véhicule chez ce réparateur,je repars avec,les dommages sur ma moto ne m'empêchant pas de…

Consulter Maître DIARRA
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Résolu

Trouver une assurance après une annulation de permis

Posée par tsiii, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tsiii 4445 vues

Mon fils, jeune conducteur, a eu une annulation de permis l'année dernière. aujourd'hui, impossible de trouver une assurance pour notre voiture en le désignant conducteur secondaire (conducteur…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Contrat avenir garanti ageas (fortis)

Posée par stephane, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans 4440 vues

J'ai souscris un 1999 un contrat "avenir garanti" de fortis auprès d'un courtier, qui promettait capital garanti et intérêt selon.... j'ai payé mensuellement 500 frs qui se sont revalorisé au cours des années pour…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Conduite d un scooter dans le bsr

Posée par Ninise, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ninise 4437 vues

Mon fils de 18 ans vient d acheter un scooter 50cc mais n a pas le bsr. si je l assure au tiers à mon nom et qu’il a un accident sans avoir encore le sera t il quand même couvert par l assurance ? est ce différent si l…

Résolu

Photocopie constat sans original

Posée par Soukak, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4436 vues

Ma voiture garée devant chez moi a été percutée par la fille e mes voisins qui manoeuvrait pour sortir de son allée. nous avons effectué un constat à l'amiable. cette personne possède une photocopie, et moi même les deux…

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Garantie decenale

Posée par franco, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE 4432 vues

La société doit elle être fermée pour une prise en charge de la garantie décennale alors que les dégâts sont apparus plusieurs année après la date de réception ou être prise en charge directement par l assurance…

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