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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Souscription obligatoire assurance décès à mon insu

Posée par AAnnick, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AAnnick 4675 vues

Mon mari et moi cotisons à la mutuelle uneo depuis un grand nombre d'années. confinement oblige, je me suis penchée sur mes contrats d'assurance pour faire le point. je viens de me rendre compte (un peu tard) qu'uneo…

Résolu

Falsification de constat à l'amiable

Posée par em, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans 4671 vues

Puis-je porter plainte contre le conducteur adverse avec qui j'ai eu un accident car il a inscrit son père en conducteur à sa place et ne veux pas rectifier cela car la voiture appartient à son père ?…

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Loa

Posée par Louloute, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Louloute 4670 vues

Mon époux a pris une voiture en loa au mois d'octobre 2019. il est seul conducteur de ce véhicule, ayant mon permis de conduire mais ne conduisant plus depuis une dizaine d'années. apparemment mon époux n' a pas…

Résolu

B

Posée par Lila111, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 4667 vues

…

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Résolu

Ai-je besoin d'une assurance professionnelle pour mon auto entreprise ?

Posée par Sarahfil, il y a 6 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sarahfil 4665 vues

Je suis actuellement auto entrepreneur. mon activité principale était jusqu'à maintenant graphiste, donc je n'avais pas spécialement besoin d'une assurance pour cela. mais je souhaite désormais diversifier mon…

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Résolu

Axa, pratiques frauduleuses, quel tribunal?

Posée par LBM85, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LBM85 4665 vues

Je suis gérante d'une entreprise en vendee et ai souscrit pour celle-ci à la création de la société en 2014 2 contrats avec l'agence d'axa tours : une multirisque professionnelle et une assurance véhicule pour…

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Dégats des eaux , litige sur responsabilités

Posée par Georges, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Georges 4651 vues

A qui incombe la responsabilité d'une fuite d' une canalisation située dans un placard technique de la copropriété ? ( ruissellement sur la canalisation au niveau du y de raccordement d'eaux usées des toilettes de…

Résolu

Préscription assurance

Posée par Alexandra, il y a 5 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alexandra 4649 vues

J'ai vendu en 2014 mon habitation et suite à une mauvaise information de mon banquier l'assurance n'a pas été résiliée (je précise que l'assurance est une filiale de ma banque). cela fait donc 7 ans que je paye…

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Indemnisation sinistre auto non responsable htou ttc

Posée par Tobby23, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4647 vues

Je vous explique rapidement le problème, j'ai eu un accident sinistre automobile non responsable, tiers identifiés 100 % responsable assuré en france, j'ai donc demandé à mon assurance l'indemnisation des…

Résolu

Mise en demeure scb ?

Posée par Alex, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4641 vues

Suite à une erreur commise par mon avocat (non signification des conclusions dans les délais impartis), mon appel a été jugé caduc. le préjudice s'élève à 192500€. il s'agit de l'assurance emprunteur de mon prêt…

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Résolu

Médecin conseil assureur privé

Posée par txistou33, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4641 vues

Je suis en auto-entrepreneur en arrêt-maladie et recevant des indemnités journalières de la caf et assurance santé. un médecin conseil d'allianz santé m'a examiné à l'occasion d'une visite de contrôle…

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la réponse de Maître DAHAN

Non paiements consécutifs faute de fonds: intégralité demandée

Posée par vreia, il y a 9 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4639 vues

Je viens de recevoir une mise en demeure par lrar suite à deux prélèvements qui n'ont pas pu être faits faute de fonds nécessaire sur mon compte. j'ai reçu une première lettre simple puis un mois plus tard, ce recommandé…

Resiliation mutuelle santé

Posée par Galactus, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 4638 vues

Je viens d'envoyer une lettre de résiliation pour fin de contrat au 10/07/2016… et voilà qu'est ce qu'il me réponde nous avons bien réceptionné votre demande de résiliation. nous ne pouvons donner suite à cette…

Ressourc faible pour payer

Posée par Mady, il y a 9 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4635 vues

En attendant de trouver une autre assurance (car celle que nous avons ne nous convenait pas), cette dernière nous impose de payer immédiatement plus 500? sachant que ma mère ne touche que le rsa et moi aussi... nous avons essayé à…

Dommage sur une voiture en stationnement très gênant

Posée par PVC, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par AmberArc 4632 vues

Voici mon cas : la chute d'un bout de crépi de ma façade a endommagé légèrement une voiture stationnée devant ma maison. qui va payer la réparation sur la voiture sachant que celle-ci était stationné de manière très gênante (à…

Mes droit sur l'assurance vie de ma mere apres sont décès

Posée par laurine74, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par H. ROGOZINSKY 4632 vues

Ma maman et décédé en 2008 a l'époque quand on a demandé pour toucher sont assurance vie on nous avait répondu que lon y avait pas le droit du au décès maladie.a se jour en retrouvant les papier je ne comprend par pourquoi car…

Declaration tardive

Posée par Letrenne, il y a 3 ans dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par VIEUILLE 4629 vues

J'ai déclaré tardivement un sinistre sur un bateau que j'ai loué ; le dommage est la perte en navigation de la partie inférieure de la quille du bateau ,j'ai attendu le devis de remplacement de la quille que m'a envoyé le loueur pour le…

Résolu

Incendie par propagation départ de l’appartement d'un tiers

Posée par alexgui, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par alexgui 4625 vues

Mon véhicule à été incendié accidentellement par ma voisine, elle a du jeter un matelas en feu de sa fenêtre pour empêcher la propagation des flammes dans son appartement. mon véhicule est complètement brûlé, ma carte grise…

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Ma compagne a un accident avec ma voiture

Posée par pasagn, il y a 9 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4619 vues

Ma compagne a eu un accident avec ma voiture elle est nommée sur le contrat on me dis que l'on me fait perdre mon bonus est ce que c'est normal ?…

Abus de la banque postale

Posée par Monique, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT 4618 vues

Comment faire cesser les poursuites indues de la banque postale, alors que c'est elle qui, par ailleurs me doit remboursements de prélèvements abusifs de frais de tenue d'un compte clôturé…

Résolu

Probleme de logement deteriorer par mon fils

Posée par nathy, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 4618 vues

Voila mon fils ma deteriorer mon appartement degats des eaux inonder l appartement demolie les bati de porte les meubles l interphone les portes casser les carreaux de chambres et j en passe l assurance ne prend pas en compte car j…

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la réponse de KERMEUR

Véhicule de courtoisie endommagé par mes soins - quelles conséquences ?

Posée par enpassantparla, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT 4616 vues

Un garagiste m'a prêté (gratuitement) un véhicule de courtoisie lors des réparations de ma voiture. les réparations ont trainé, j'ai pu garder le véhicule une semaine, mais j'ai eu un indicident (aile froissée par ma…

Assurance vie

Posée par Cecile, il y a 11 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Cecile 4615 vues

Monous conjoint viens d'apprendre que son père décédé en 2002 avait une assurance vie il y a apparemment un capital qui lui reviendrai à lui et à sa soeur mais cette somme à diminuer nous avons demandé une copie du contrat…

Résolu

Boîte aux lettres endommagée volontairement par un voisin.

Posée par Bibidule, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par prob tropic 4615 vues

S, j'apprécierais grandement vos lumières : un voisin indélicat a délibérément coincé une ficelle dans la serrure de la boîte aux lettres. je ne peux plus accéder à mon courrier. le bailleur (social) via le gardien de la…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Asssurance décennale

Posée par p.air, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Balme 4614 vues

Mon assurance décennale aric chez qui je suis assuré depuis trois ans, m'a envoyé un mail me demandant mon ca n-1. ce qui me questionne, c'est la menace d'augmenter ma prime de 50 pour 100 si je ne répond pas dans les dix jours…

Attente de remboursement

Posée par Nanous, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nanous 4613 vues

Jai ete victime d un accident de la route non responsable le 16 novembre 2017 degat matériel en voulant déclaré mon sinistre j apprend que l assurance a ete resilier pour non paiement de la mensualite je n ai rien recu dans se sens…

Non paiement

Posée par SVETLANA69, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 4611 vues

J'ai un souci avec mon assurance mma. j'ai pris l'assurance pour ma société en juillet 2015 et août 2015 mma s'est trompé et m'a prélevé une somme de 122.e 50 qui faisait partie du contrat de l'ancien…

Résolu

Même si je reprends la mutuelle

Posée par Sasa, il y a 7 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4600 vues

Et si je reprends la mutuelle en payant 'es mensualités à mon nom après être divorcé ??…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN

Indemnités assurance

Posée par Christophe, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 4597 vues

Je suis propriétaire d une maison qui a pris feux en 2008 je n ai toujours pas obtenu de reponse de la part de l assurance ni de l expere . qu es que je dois faire…

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