Une question en droit des assurances ?

Un véhicule ma percuté alors que je roulais sur une nationale et il sortait d.une traverse mon véhicule et hs puis je demandai d préjudices mes enfants sont choqués ainsi que moi mon épouse merci...

Je mets à disposition un bâtiment agricole à titre de prêt à usage, gracieusement à un exploitant agricole . est ce que cet exploitant agricole à le titre de fermier ou de locataire ? cet exploitant a endommagé le mur de...

Ma compagne a eu un accident avec ma voiture elle est nommée sur le contrat on me dis que l'on me fait perdre mon bonus est ce que c'est normal ?...

Voici mon cas : la chute d'un bout de crépi de ma façade a endommagé légèrement une voiture stationnée devant ma maison. qui va payer la réparation sur la voiture sachant que celle-ci était stationné de manière très gênante (à...

J'ai été percuté à l'arrière droit de mon véhicule par un vélo. je suivais une voiture qui tournait à gauche, nous avions le feu vert tous les 2, lors qu'entre la voiture que je suivais et ma voiture jaillit un piéton qui traverse...

A qui incombe la responsabilité d'une fuite d' une canalisation située dans un placard technique de la copropriété ? ( ruissellement sur la canalisation au niveau du y de raccordement d'eaux usées des toilettes de...

Mon assurance a elle le droit de me refuser la résiliation de celle-ci sous prétexte que j’ai donné mon accord oral au contrat alors que je ne l’ai pas signé ?...

Suite sécheresse ( classée en catastrophe naturelle ) d'il y a quelques années (1997 ou 1999 ? ) , ayant provoquée mouvements de terrain et fissures dans la maison de maman sur commune de pompignac 33370 et accord ok pour travaux de...

Mon assurance décennale aric chez qui je suis assuré depuis trois ans, m'a envoyé un mail me demandant mon ca n-1. ce qui me questionne, c'est la menace d'augmenter ma prime de 50 pour 100 si je ne répond pas dans les dix jours...

Mon époux a pris une voiture en loa au mois d'octobre 2019. il est seul conducteur de ce véhicule, ayant mon permis de conduire mais ne conduisant plus depuis une dizaine d'années. apparemment mon époux n' a pas...

Suite a un accident de la route mon assurance me tien 100% responsable aucun constat n a ete etabli a part une explication sur brouillon et un crokie sans signature,penssez vous que cela est valable pour servir de constat? merci de...

Ma fille a heurter avec un chevreuil en sortant du travail. il n'y avait aucun panneau qui annonçait un passage de chevreuil dans cette zone. elle est assurée au tiers. son assurance ne souhaite pas l'indemniser du fait...

Pour vous expliquer la situation mon frère a prêté sa voiture à une personne à qui il « faisait » confiance. cette personne a fait un accident avec et ne veut pas rembourser les frais de l’accident. l’assureur peut-elle faire...

Lors de l'achat de notre maison, mon mari, malade, a contracté une assurance décès, demandée par la banque pour le restant dû de notre prêt en cas de décès. il avait déjà une assurance décès mais qui avait un terme avant la...

Ma fille vient d avoir un accident de voiture non responsable. un véhicule l a délibérément percuté de face. quel dommage corporel peut elle obtenir. elle a porté plainte contre l autre conducteur. merci pour votre reponse. merci...

Mon défunt père avait souscrit une assurance vie. il est décédé en 2006 (j'étais mineure à cette époque). l'assureur ne m'a contactée qu'en 2016, soit dix ans après le décès de mon père, et ne m'a versée...

La société doit elle être fermée pour une prise en charge de la garantie décennale alors que les dégâts sont apparus plusieurs année après la date de réception ou être prise en charge directement par l assurance...

Je viens de recevoir de mon assureur un avis de résiliation à échéance de mon contrat d'assurance automobile (souscrit il y a de cela 20 ans, un seul et unique sinistre déclaré, il y a plus de 10 ans pour vandalisme, pas un...

Je voudrais savoir comment je pourrais faire car je me suis fait voler mon scooter que j'ai acheter 800 euros sur le boncoin,jai fait marcher mon assurance tourisque . pour le remboursement l'assurance me prend 74 euros...

Maitre mon mari a reçue une convocation par ce tribunal mon voisin ma appeller et ma faxer le contenue de la convocation et comme mon mari est decedé en algérie suite a un arrêt cardiaque et que moi j.atends mon visa je ne sais pas...