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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Engagement de la rcp de mon avocat

Posée par LC, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 4090 vues

Notre avocat a omis de répondre aux conclusions adverses en cour d'appel. il a pourtant établit les écritures et nous a demandé de les valider. cependant après avoir valider ces écritures de réponse, il ne les a pas signifié à…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Assurance emprunteur prêt immobilier

Posée par Lilo93140, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 4089 vues

J'ai souscrit une assurance emprunteur dans laquelle la fibromyalgie est exclue dans les garanties. or, je viens d'être diagnostiquée fibromyalgique mais également atteinte d'endométriose. la société d'assurance…

Consulter Maître Lacoin
la réponse de Maître Lacoin
Résolu

Indemnisation

Posée par pascale, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pascale 4089 vues

Suite à des désordres dus à la sécheresse les assurances proposent un montant inférieur à la remise des devis obtenus par le propriétaire les délais pour la remise en état étant trop longue les dégats peuvent engendrés des surcouts…

Consulter Maître ETMAN
la réponse de Maître ETMAN

Besoin d'un juriste en assurance

Posée par tanz, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tanz 4084 vues

Suite a de multiple mail avec un compagnie d'assurance, elle me retourne toujours la même question sur le lien de causalité du a mon sinistre. je suis entré en collision avec un chevreuil avec mon véhicule sur une…

Delit de fuite

Posée par Nathalie, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BOURGOIN 4083 vues

J ai eut un accident de voiture. la personne qui m est rentré dedans a fait un delit de fuite mais j ai pu récupéré sa plaque. a la gendarmerie ils m ont dit que la plaque était bonne. un expert est venu et j ai décider de vendre…

Etat des lieux pour resiliation contrat assurance habitation

Posée par CLOUISA, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4083 vues

J'ai adressé une lettre rar à mon assureur pour lui indiquer que je quittais mon domicile et qu'à ce titre, j'avais dénoncé le bail auprès de mon bailleur. dans un premier temps, on m'a invoqué le fait que cela…

Besoin de renseignement

Posée par Julie, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Julie 4083 vues

Je souhaiterais avoir un avocat contre l assurance d un avocat pour les indemnisations en licenciement d inaptitude . cordialement…

Fracture ouverte tibia

Posée par sab, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 4082 vues

Jusqua combien une assurance peut verser pour fracture ouverte du tibia ki auj je souffre enc et fai beauc de kine merci…

Résolu

J’ai fait usage de faux pour remboursement mutuelle

Posée par Alain, il y a 3 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alain 4082 vues

J’ai fait des fausses factures à mon nom et aussi au nom de ma femme et mes enfants en utilisant les factures de plusieurs praticiens que j’ai falsifié. j’ai avoué les faits et suis allé déposer une lettre…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Condition résiliation assurance auto

Posée par nougat, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bestredacteurs 4079 vues

Que ce soit à l'échéance ou dans le cadre de la loi hamon, il faut sauf cas particuliers 1 an d'assurance pour la résilier.qu'en est il en cas de changement de véhicules successifs sur un même contrat ? le calcul de…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury

Degat des eaux, voisin ne fait pas les réparations

Posée par Aaaaaa, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par Korvin 4076 vues

Dans le cadre d un dégât des eaux en date du 29/6, l expert mandaté par mon assureur est venu à mon domicile jeudi 26/7. la cause est le mauvais état des joints périphériques de la douche italienne du voisin du dessus qui depuis le…

Indemnités assurance

Posée par Kris, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN 4074 vues

Cela fait 8ans que ma maison a bruler et je n ai toujours pas de nouvelle de l'assurance. quand je les appelle ils le disent qu'il attend l avie de l experte…

Contre proposition

Posée par Algoric, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4074 vues

Suite à un accident de la route,j'ai reçu une proposition de l'assurance adverse qui ne m'a pas convenu,j'en ai fais part à mon assurance qui leur a fait une contre proposition le 23/10/2017,depuis cette date je…

Résolu

Assurance voiture

Posée par Vivien, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vivien 4073 vues

Je suis assuré au seins d'une compagnie d'assurance voiture par le biais de mon banquier. hors je ne possède plus la voiture en question depuis deux mois environ mais impossible de résilier car lors de la validation de mon contrat…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Location - paroi de douche explose en pleine nuit - qui est responsable?

Posée par SMCR, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 4072 vues

Je suis locataire et la paroi de douche a explosée toute seule en pleine nuit. mon assurance accepte de prendre en charge le sinistre mais j'ai une franchise de 150€. est ce l'assurance du locataire qui doit prendre en…

Consulter Maître Assesso
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Mon assurance refuse de m'indemniser suite à un vol sur ma voiture

Posée par MM, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa 4072 vues

Suite au vol de différentes pièces sur ma voiture (dont les roues), mon véhicule a été transporté dans un garage agréé partenaire de mon assurance. je leur ai envoyé la plainte pour vol, mais ma conseillère m'informe au…

Vehicule de location et accident.

Posée par choul, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par VIEUILLE 4071 vues

Nous avons loué un véhicule utilitaire pour partir en vacance et malheureusement nous avons eu un accident sur le retour. le véhicule a été déclaré épave. lors de la location du véhicule, l'entreprise de location s'est…

Résolu

Bénéficiaire d'une sssurance-vie - cette dernière ne sonne pas suite.

Posée par Flamand13, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 4071 vues

Le 10 décembre 2019 j'ai été contacté par l'assureur d'un cousin décédé me signifiant que j'étais bénéficiaire d'une assurance vie contracté par lui. le 20/12/2019, j'ai renseigné les formulaires et…

Consulter Maître DAUSSE
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Saisir le tgi pour un arbitrage

Posée par lumiere, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lumiere 4071 vues

J'ai déjà posé une question sur le sujet, dans mon contrat d'assurance, il est noté qu'en cas de désaccord, je peux demander l'arbitrage. or, celui-ci m'a été refusé, il est noté aussi que l'on peut…

Résolu

Renseignements

Posée par Titine, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 4069 vues

Je me permets de vous écrire pour un renseignement. mon assurance m a résilier mon contrat et radié depuis le 7 juillet. ce matin j ai reçu un courrier qui me demande la somme de 333euro.avznt poursuite fn justice. mon époux a une…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Remboursement résiliation assurance habitation

Posée par NessaMila, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par NessaMila 4067 vues

En septembre 2017, je déménage du coup j'appelle mon assurance habitation pour qu'il fasse un transfert entre l'ancienne et nouvelle maison...par téléphone on me dit pas de soucis on s'en occupe. je ne reçois…

Consulter Maître Maury
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Un contracté un prêt en 2015 ( l'assurance est énorme!)

Posée par Olmini Jean, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE 4066 vues

à vous, suite à un rachat de crédit, l'organisme financier m'a obligé de prendre son assurance qui donc de 400 € par mois. contrat au mois de septembre 2015. j'ai demandé un réaménagement de ce crédit et de changer…

Résolu

Quel recours contre le propriétaire d'un mur tombé sur ma voiture?

Posée par sgb, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 4064 vues

Ma voiture a été endommagée par l'écroulement d'un mur de chantier alors qu'elle état stationnée dans la rue. mon assurance prend en charge les réparations à l'exception de la franchise et des trois semaines de…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS

Sinistre incendie véhicule

Posée par Mat, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître ETMAN 4061 vues

Voilà on m?as incendié mon véhicule en décembre 2019 j?ai reçu se jour une lettre me disant qu?il ne me rembourser pas pour soit disant fausse déclaration je ses pas trop quoi quoi faire sa fait 7 mois que j?attend et que je suis…

Accident avec voiture rdv et assure à ce jour

Posée par Eaea13, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4060 vues

J ai une voiture su a été déclaré rdv il y. trois ans j ai fait les réparations de moi même par un garagiste mis ssn l expert aujourd'hui le rdv n est pas lève mais j ai eu un accident non responsable chic arrière avec un…

Sinistre oubli de frein à main

Posée par Romain23, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BERGER 4060 vues

Je viens vers vous car j'ai oublié de serrer le freins a main. la voiture a dévaler une route et a finis au fossé. je voudrais savoir si je suis couvert étant assuré en tout risque optimal…

Contentieux avec garage automobile et assurance

Posée par Sarah a, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa 4058 vues

J'ai une assurance automobile avec une protection juridique qui est censée me couvrir en cas de litige avec un garage et même me payer un avocat. cela fait trois semaines que mon véhicule est immobilisée dans un garage…

Mon assurance a été payer par l’assurance adverse mais aucune nouvelles ?

Posée par Maria71, il y a 5 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 4054 vues

Mes parents on u un accident de voiture au maroc en 2013 , ils on u de nouvelles informations étant au maroc en ce moment et donc l’assurance axa a apparemment payer par chèque l’assurance « direct assurance » la somme de environs…

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