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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Déclaration de départ à l'étranger frauduleuse

Posée par Matfly, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4052 vues

Mon ex conjointe est partie du domicile conjugal, j'ai donc demandé à mon assureur de reprendre le dossier assurance maison ( bien indivis). non contente de la situation, mme à re-souscrit une assurance sur le même bien…

Résolu

Dégâts secheresse

Posée par Chouette04, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans 4051 vues

L’expert qui est venus évaluer les dégâts de la sécheresse fissures importantes, veut que je réalise un rabotage de mon crépi à ma charge parce que il n'arrive pas soit disant à chiffrer les dégâts hors ma situation ne me…

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Résolu

Activité municipale et indemnisation itp credit immobilier

Posée par Cyril01, il y a 7 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4051 vues

Suite à un grave avp survenu fin 2012 sur mon trajet travail/domicile, je suis aujourd'hui en invalidité avec un taux d'incapacité permanente de 100%. je vis de la rente at/mp versée par la cpam. en outre, étant assuré à…

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Contrat d'assurance

Posée par karina, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par Maître Huglo 4050 vues

En septembre 2012, j'ai souscrit une assurance pour mon téléphone portable. ce téléphone portable m'a été offert neuf (sous emballage) par un membre de ma famille, la facture d'achat étant au nom de ce dernier. en…

Résolu

L’assurance m’accuse de fausse facture

Posée par Trinix, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4048 vues

Le 2 février, mon congélateur tombe en panne l; assurance me demande de faire venir un technicien pour un devis de réparation. j’ai trouvé un technicien sur la plate-forme via le bon coin. ces derniers me facture un devis de 59 €…

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Résolu

Litige protection juridique

Posée par sersolmax, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4042 vues

Je me permets de vous contacter afin d'avoir votre avis et votre aide, concernant un problème que je rencontre avec ma protection juridique . j'ai engagé une procédure sur le fond devant le tgi ( sortie d'indivision…

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Résiliation assurance auto

Posée par espérance, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Gutierrez 4039 vues

Maître,mon assurance,auto,la maaf,veut ma resiliation au 31/12/15 par ce que je leur revient trop chère (2 assistances dépannages dans l année).en ont ils le droit ??…

édition prèt avec surprime sans questionnaire!!!!

Posée par dimdimitri85, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par dimdimitri85 4039 vues

Est il possible pour une banque d'éditée une offre de prèt avec une surprime d'assurance sans que le questionnaire de santé soi rempli car c'est mon cas j'ai rempli mon questionnaire le 17 juin et l'offre a…

Dommage sur véhicule

Posée par virginie, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 4036 vues

Mon fils a rayé une voiture il y a 1 an, le véhicule concerne un voisin qui était garé devant chez lui dans le hameau ou nous vivons tous en pavillon. régulièrement nous lui demandions de procéder à la déclaration mais il nous…

Non paiement des ajustements de cotisations.

Posée par Sarma, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 4035 vues

Mon ancien assureur me poursuit pour non paiement des ajustements de cotisations. en fait, c'est une affaire nationale. plus de 10 000 assurés sont concernés. il y a aussi le soutien de syndicat des taxis. merci de vos…

Indemnisation catastrophe naturelle liée à la sécheresse

Posée par Guy, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 4034 vues

Suite à des fissures apparues sur ma maison et reconnues comme étant liées à la sécheresse, il a été établi deux devis: un pour la pose de micropieux et un pour la remise en état de la maison, ces devis ont été acceptés par mon…

Qui doit payer la facture d'eau suite à une fuite

Posée par choul, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par VIEUILLE 4031 vues

Nous avons acheté un appartement neuf (sur plan) et emménagé en novembre 2016. en juin 2017, suite à l'apparition de taches de moisissures sur nos murs nous avons fait effectuer une recherche de fuite par l'entreprise de…

Résolu

Refus par notre assurance de nous communiquer le rapport d’expertise

Posée par Martine, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 4030 vues

Notre habitation, suite aux intemperies du 25 juin 2025, a subie des dommages. notre assurance nous a attribué un expert par visio conférence et l’assurance refuse de nous délivrer le rapport d’expertise ?…

Consulter Maître Assesso
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Non installation de détecteur de fumée

Posée par Ryan83500, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4029 vues

A ce jour je suis locataire d'un appartement depuis mars 2016 en rentrant dans l'appartement aucun détecteur de fumé... il y a une semaine un incendie c'est déclencher dans mon appartement alors que je dormais pris…

Absence d'assurance et dégats des eaux

Posée par Jean, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 4028 vues

J'ai loué un local commercial et je ne l'ai pas utilisé directement . il est rester un peu longtemps vide . je ne l'ai pas assuré . je me suis dis que j'allait l'assurer quand je commencerais mon activités…

Résolu

Fissures découvertes août 2020

Posée par Maloni, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maloni 4023 vues

Nous avons découvert des fissures intérieures et extérieures sur notre maison début août 2020 dues à la sécheresse. après appel à l'assurance, celle-ci nous conseille de nous rapprocher de la mairie sans prendre note du…

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Résolu

Demande d'indemnisation et responsabilité civil

Posée par Nauilus00, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4023 vues

J'ai récemment déposé un blouson chez un couturier à fin d'y faire broder une écusson sur la manche. le revêtement en daims à été brûlé par le professionnel lors de la prestation, ce qui rend le blouson…

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Résolu

Poele a granule deffectueux apres achat maison

Posée par PR, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PR 4018 vues

J'ai fait l'acquisition d'une maison vendu par l'ancien proprietaire en octobre 2021 et depuis le poele à granules et defectueux(debut d'incendie) le ballon d'eau chaude est foutu les volets roulants et les portes fenetres coullissante sont…

Consulter Maître BOURGOIN
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Résolu

Voiture volée retrouvée apres 30jours mais non indemnisé

Posée par Marie, il y a 1 an dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie 4017 vues

On m'a volé mon véhicule il y a 2 mois. en début de mois (à la fin des 30 jours) j'ai envoyé le papier de cessation signé mais non daté (a leur demande), ma carte grise barée et signée et mes clés de voiture. c'est…

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la réponse de BELIGHA

Comment me faire rembourser ?

Posée par jennifer6062, il y a 6 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 4017 vues

Je viens de m'apercevoir que j'été depuis un moment et régulièrement prélevé par un organisme d'assurance (sfam) alors que je n'ai jamais souscris de contrat chez eux. les prélèvements sont multiples et…

Résolu

Accrochage voiture en sortant de parking

Posée par KHUDHER, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 4010 vues

Le mercredi 14, juillet 2021 à 22:45, j'ai fait une petite accrochage voiture en sortant de la parking dans un restaurant. j'arrivais pas mit mes coordonnés sur la voiture à cause de la pluie. alors, j'ai donné mes coordonnés à l'accueil de…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Faute professionnelle - responsabilité civile de l'avocat négligent

Posée par Regis Rocher, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 4009 vues

Je prévois de déposer des accusations civiles contre un avocat pour violations du code civil et du code d'éthique. en plus de dénoncer cet avocat aux barreaux, je prévois de porter plainte pour dommages personnels, y compris la perte…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Problème avec mon assurance auto

Posée par Kinou1, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4006 vues

Un litige m oppose avec mon assurance auto. en effet, j ai vendu un véhicule au mois de mars 2017, j ai donc envoyé mon certificat de cession à mon assurance, (à la préfecture aussi), et j ai assuré mon autre véhicule à la place…

Résolu

Falsification

Posée par Marion, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4005 vues

J'ai eu un léger accrochage avec une voiture....j ai reculé alors qu'il y avait une voiture derrière moi il n y aucun dégât sur la voiture de l'autre conducteur ni sur la mienne nous avons fait un constat a l amiable mais l'autre conducteur…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES

Arnaques

Posée par Adams, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4004 vues

Ma belle-mère s'était fait arnaquer de 58 000 euros sur la côte d'ivoire depuis le 06 août 2017 par envois successifs avec w-union et money gram et a gardé les récépissés. elle a vendu son appartement pour un…

Versement capital décès par cabinet eda

Posée par Marimul49, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS 4003 vues

Malgré l'envoi de tous les documents demandés ce cabinet d'assurance à la personne ne me verse pas le capital dû suite au décès de mon ex époux. il ne répondent à aucun de mes courriers et ce dossier traine depuis…

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