Une question en droit des assurances ?

Maître, je viens de recevoir de ma mutuelle harmonie mutuelle ( 19/11/18) un courrier me réclamant 80 euros de trop perçu concernant des soins dentaires qui date d'avril 2014 soit plus de 4 années après. n'y a-t-il pas...

J'ai été eu par la mutuelle neoliane qui c'est fait passé pour la banque postale dont je suis client depuis fort longtemps. cette mutuelle ma fait signé électroniquement un contrat ijh ( indemnité journalière ) alors que...

Je suis tombé sur l'autoroute avec le scooter de mon frère. il y avait des travaux du service escota à cette endroit là (avec une malformation de la route à cette endroit là et 4 accident successifs...), j'ai la miverne...

Suite à un accident de voiture, mon amie est paralysée. mon assurance a mandaté un expert (avocat) pour constater les dégâts lors d'une réunion à venir dans les prochains mois. la partie adverse et l'expert seront...

Ma situation est que je dois justifier paraît il suite à une fausse déclaration, sur un véhicule assuré à la matmut, donc le conducteur principal est mon père, ma soeur, mon beau frère, mes 2 nièces, et moi sommes conducteurs...

Je viens de lire sur internet un rapport de la "commission des clauses abusives" concernant les contrats d'habitation qui dit "renouvellement et mise a jour de cet écrit au moins tous les trois ans si les garanties ont été...

Mon frère est décédé de mort naturelle en juillet dernier, je suis son unique héritier. il avait souscrit peu de temps avant un contrat de location avec option d'achat pour un véhicule neuf auprès d'une société de leasing, de même...

Le paiement de l'indu prévu à l'article 1302-1 du code civil se prescrit sur 5 ans. en matière d'assurance, toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de...

Ma toiture a fait l'objet d'un sinistre site tempête. la déclaration auprès de mon assureur a été faite le 03 janvier 2018. depuis je n'ai jamais obtenu le moindre suivi par mon assurance sur la situation de mon...

Je suis propriétaire d’un mobil-home dont je confis la gestion des locations au camping ou il se trouve. lorsque nous y sommes allé en avril dernier, nous avons remarqué que notre tv avait été échangé avec un modèle d’une autre...

En instance de divorce je paie un contrat d'assurance véhicule appartenant à mon futur ex mari. que puis-je faire pour me déssolidariser de ce contrat ?...

J'ai souscrit une assurance habitation au mois de janvier 2018,je declare un sinistre le 25/05 et je reçois un courier de mon assurance le 04/06 pour me signifier la résiliation de mon assurance debut juillet avec comme motif résiliation...

Les mutuelles des architectes francais refusent de me conuire mes contrats pour un retard de paiement et à cause de mon redressement judiciaire ce défaut d'assurance à conduit l'ordre des architectes de me suspendre du tableau des...

Pour info, voici la description de l'accident : lors des épisodes neigeux de février 2018, j'ai eu un accident avec un véhicule abandonné en plein milieu de la route. c'était une rue en pente (à l’endroit de...

Mon véhicule était stationner dans mon parking sous-sol et entre la nuit du 12 au 13 avril ont ma dérober des pièces de mon véhicule . je suis bien couvert par mon assurances pour ce type de vol, l'expert est passé mais...

J'ai cessé mon activité le 30/09/17 à cause de départ en retraite, l'arrêt des comptes est du 19/11/17 la radiation est formalisée le 15/01/18 par le greffe du tribunal de commerce. mon assureur informé avec 6 mois d'avance me réclame le...

Lors d un sinistre choc frontal avec blessures légères j'a i rempli le constat amiable avec le tiers et nous avons tous les 2 signer juste après le tiers a désiré prendre l original en photo ce que j'ai accepté j'ai transmis mon exemplaire...

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Le 28 décembre 2017, j'ai reçu par voie postale l'échéancier de ma complémentaire santé pour l'année 2018. mon contrat est par année civile. il me semble donc que l'échéancier envoyé est hors délai et que je...

Suite à une hospitalisation, nous avons constaté que l'alliance que portait ma grand mère a été volée. nous avons donc envoyer un courrier à l'hôpital afin d'obtenir remboursement. en l'absence de facture pour...

Pour notre déménagement, nous avons loué un camion de déménagement dans une agence de location (leclerc). pendant ce déménagement, nous avons eu un petit sinistre (petite rayure en haut du flanc du camion). cette rayure a juste...

Mon véhicule a été vandalisé puis brulé, mon assurance me stipule qu'ils ne prennent pas en charge car leur expert, a simplement constaté la brulure du véhicule (le garagiste m'a afirmé qu'il n'avait meme pas...

Exemple: assurance obligatoire de la rc du syndicat de copro sous la contrainte de souscrire des garanties dommage au bâtiment. ces faits ne constituent-ils pas une tentative d'extorsion par contrainte morale ? qu'en est-il de l'entente...

Je suis logé par l'employeur au-dessus d'une école, à l'époque la mairie à refuser de me refaire le sol de l'appartement , j'ai décidé de poser un parquet flottant à mes frais , je viens d'avoir un...

Je suis gestionnaire sinistre pour une agence d'assurance et nous sommes confronté à une compagnie adverse qui refuse d'indemniser notre assuré dans son intégralité. en effet, notre assuré a subi des dommages dans son...

Ayant eu un problème avec un fournisseur peu scrupuleux, je risque de partir en liquidation judiciaire car ma protection juridique professionnelle n'a pas fait ce qu'elle devait faire. je devais passé en référé auprès du...

J'ai écrit et donné en main propre le 3 août 2018 un courrier d'attestation sur l'honneur de mise sur cales de mon scooter et de mon souhaits de résilier l'assurance automatiquement renouvelé le 8 septembre...