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Rsi : peuvent ils saisir le compte bancaire de mon épouse Posée par Monsieur A, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans - 6691 vues Le rsi a mandater un huissier qui vient de me ponctionner mon compte courant ainsi que mon livret a donc toutes mes économies et ne m'ont laissé que 10€ sur mon compte bancaire, sans réellement me prévenir à l'avance... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Ags et expertise Posée par zibibo, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par zibibo - 6689 vues Un chauffeur routier a saisi les prud'hommes et obtenu une expertise destinée à vérifier ses heures de travail et ce que l'employeur lui devrait éventuellement. l'expertise a traîné dans le temps. la société, pendant... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Société en redressement attaqué par les prud'hommes Posée par ricky, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 ans par Maître CABANE - 6650 vues Ne pouvant plus les charges, aujourd'hui j'essaye de gérer mon entreprise dans le bâtiment en redressement judiciaire a partir du 2 septembre 2015, j'avais 2 ouvriers, 1 a démissionner début mars 2016, et... Participer

Tryba ma fait un devis j'ai verser un acompte et il est mi en liquidation judici Posée par cloclo26, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître martinet longeanie - 6643 vues Comment récupérer un acompte verser a tryba le 24 mars alors qu'il savait que son affaires allait mal je l'ai relancer le 6 juin et il répond pas de problème et aujourd'hui je reçois un courrier qui m'informe qui... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Vente de mon entreprise en difficulté financière ou dépot de bilan ? Posée par Neoclassic, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 ans par Maître LUCCISANO - 6595 vues Mon entreprise individuelle connait des difficultés financières depuis quelques mois. d'ici peu je ne pourrai plus payer mes fournisseurs. j'ai un découvert bancaire autorisé de 3000 euros , et il est pratiquement atteint... Participer

Cessation velontaire et devis signer par les clients Posée par le basque 40, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 6593 vues J ai cesser mon activité de peintre en bâtiment le 11 mars 2019 .j avait auparavant averti les clients devis valider avec acompte au mois de juillet 2018 début des travaux octobre 2018 avec arrêt pour météo défavorable... Compléter

Liquidation sans comptabilité. Posée par Pistache, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Domitille Brevot - 6573 vues Je suis gérant de sarl et je n'ai plus de comptabilité depuis plusieurs années. je souhaite procéder à la liquidation de la société, quelles sont les démarches à effectuer. sachant que celle ci a été radiée d'office par... Participer

Liquidation de restaurant Posée par christophe, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par christophe - 6472 vues Je suis en redressement judiciaire depuis le 7 juillet 2015 je règle tout les mois mais créance mon restaurant et ouvert depuis 16 ans et ce trouve dans ma résidence principale sans d'autre accès que la porte principale du... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Le mandataire judiciaire a commis des faux et usage de faux je. souhaite engager Posée par Thevenon, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tfevenon guy - 6465 vues Le mandataire a commis des faux et usage de faux j'ai subi des prejudices je souhaite engager sa responsabilité merci... Consulter la réponse de Priscat

Interets et frais huissier suite jugement Posée par pauline, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 6464 vues Un huissier m'apporte un jugement avec une somme à payer à ma charge plus des intérêts sur 2 ans, or l'avocat et l'assurance (rc décennale professionnelle) ne m'ont jamais averti des suites du jugement ?! dois... Répondre

Cessation d'activité ou dépôt de bilan Posée par zabou, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6451 vues En raison du coronavirus, nous sommes en grande difficulté financière. nous sommes une entreprise individuelle de vente de pizzas en livraison et à emporter. nous avons environ 8000€ de découvert et une entreprise à l'arrêt... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Bon de commande caduque et production nulle éolienne de pignon Posée par Fru, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6411 vues Je suis possesseur d'une éolienne de pignon depuis septembre 2012. premièrement tous les documents sont caduques car illisibles, il n'y a pas de numéro de commande et le nom du produit n'est pas décris. de deux la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Saisie véhicule loa entreprise en liquidation judiciaire Posée par Moon, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 9 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Chevalier rouge - 6379 vues Suite à la liquidation de mon entreprise en nom propre ( infirmière libérale ) le commissaire-priseur réclame le dépôt de mon véhicule afin qu'il soit vendu aux enchères la voiture en loa réglée auprès de l'organisme (... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de relevé de forclusion de créances suite a un redressement judiciaire Posée par cedric, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Polin - 6340 vues Je dois envoyer une demande en relevée de forclusion auprès de la chambre de commerce pour des créances professionnelles que je n'ai pas déclaré a temps suite à la mise en redressement judiciaire de mon client. je n'ai... Compléter

Recours possible contre le rsi Posée par Nenou, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 6316 vues Depuis 2014 j'ai été victime de plusieurs accidents de travail successifs ce qui a amené le médecin conseil du rsi à me placer en invalidité totale et permanente,ma société a été mise en liquidation judiciaire .tout ces... Répondre

Questions concernant les primes et le solde tout compte Posée par Kartan, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 6281 vues Le solde tout compte proposé par mon employeur ne me convient pas. en effet, il a indiqué qu'il n'avait pas les finances nécessaires pour me verser deux primes qu'il m'a promises. le fonctionnement de ces primes... Répondre

Commandement et saisie vente pour cotisation : quel recours? Posée par Powel, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 6273 vues Je viens de recevoir un avis de passage pour un commandement de payer avant saisie vente par le huissier. c'est pour une cotisation rsi datant de 2011. j'avais ouvert une auto entreprise en 2009 mais je n'avais pas... Répondre

Liquidation judiciaire por une infirmière libérale et reprise d'activité Posée par hélène copet, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6262 vues Je suis infirmière libérale a la suite d'un sévère burn out j'ai été mise en liquidation judiciaire.les dettes réclamées par l'urssaf et la carpimko sont surévaluées que devient ma patientèle ? ais je la possibilité... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Cessation d'activité et radiation au greffe Posée par Batos, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Batos - 6244 vues Une entreprise qui a cessé l'activité en mars 2022 et radiee en juin 2022 par registre des entreprises de nanterre , les comptes annuels de décembre 2017 à décembre 2020 jamais déposés pour les 4 années, le bénéfice jamais... Consulter la réponse de Maître CROZET

Comment liquider mon activité libérale et solder mes dettes pro et perso ? Posée par Lise, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lise - 6225 vues Actuellement sans emploi, je suis kiné en libéral et j’ai très mal géré mon administratif + séparation avec vente de la maison commune. je me retrouve avec des dettes urssaf, carpimko, huissiers pour le crédit restant de la maison... Consulter la réponse de Maître Laterrot

Société non fermé Posée par Kamal, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans - 6224 vues J ai créé une société avec un associé,ce dernier à 51%et moi 49 mais je suis le gérant,je suis partie car on a eu un différent mais la société est abandonné depuis 2012 au maroc, qu est ce que je risque car je l ai laissé en... Consulter la réponse de joanna77

Que se passe t il pendant et après une liquidation judiciaire? Posée par Julie, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Julie - 6205 vues Je suis masseur kinésithérapeute libérale en assistanat, je suis actuellement en redressement judiciaire depuis un an et demi. j'ai un passif conséquent. lors de ma troisième année d'exercice (2013), je n'ai... Compléter

Remboursement avoirs, bons cadeaux lors d'une cessation d'activité Posée par Clara, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Clara - 6204 vues Mon entreprise est actuellement en liquidation de stock suite au choix que j'ai fait de cesser mon activité. tout est en ordre d'un point de vue légal (affichage etc...). cependant, j'ai une cliente qui a un avoir et s'est plainte... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Saisie des biens non règlement ursaff Posée par Saf, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Saf - 6189 vues Mon époux n’a pas réglé sa dette de l’urssaf il est gérant sarl et je reçois ce matin un avis de passage d’huissier qui me demande de régler la dette avant prochaine visite pour l’ouverture des portes par serrurier. le siège est... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

J ai vendu ma maison depuis le mois de juillet lemandataire à eu l argent et Posée par Dodo, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 6187 vues Ne bouge les intérêts bancaire c?urs il y a suffisamment pour rembourser pour le moment je suis épuiser par tout ses démarche je sais plus quoi faire aidez moi merco... Compléter

Client d'une entreprise en redressement judiciaire Posée par pipuce, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6166 vues Je viens d'apprendre aujourd'hui que l'artisan qui intervenait chez moi pour de gros travaux est en redressement judiciaire. un devis a été signé en octobre 2020 avec début des travaux quelques semaines après. ayant... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Créance d'une société en liquidation Posée par MARYLOUI, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 6165 vues Le liquidateur dispose de la preuve que la société en liquidation disposait d'une créance imporante auprès d'une collectivité. le liquidateur peut-il récupérer la somme sur le compte du débiteur pour alimenter le compte de la... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Litige avec le rsi Posée par Sophie, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sophie - 6162 vues J ai arrêter mon entreprise depuis décembre 2011,et après calcule le rsi me réclamait une certaine somme que je n'es pas pu honoré car je n avais pas de travail 'aujourd hui j'ai reçu ùn fourier d un autre... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Litige apres deux ans de cession du fonds de commerce Posée par NASSOR, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 6158 vues J'ai vendu une civette en juillet 2015 .dans l'acte c'était marqué heure d'ouverture de 7h30 à 20h et moi je venais dés fois un peu plus tôt pour le ménage et la préparation des rayons , entre temps si il y a... Répondre

Action en responsabilité civile des liquidateurs judiciaires Posée par aldo, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 6152 vues Je cherche un spécialiste dans ces procédures prescription territorialité ? la notion de mandataire ad hoc ? comment en trouver un ? chiffrage des dommages matériels et moraux... Participer