Après un an de redressement ou j 'ai mi un plan de payement des dettes sur 10 ans j’étais obliger d arrêter l’activité et je serais obliger de travailler comme salarié,qu'es que je doit faire pour le plan de payement et…
Résolu Je suis infirmière liberale, ma nouvelle associée me dit qu elle sera peut être fichée a la banque de france. la vente des parts avec mon ancienne associée n a pas encore été signée. que risque mon ancienne associée par rapport a…
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la réponse de Maître martinet longeanie
Résolu Ma question est peut être mal placée (au niveau rubrique) mais j'ai eu du mal savoir où la poster. merci pour la compréhension. je vends une veille ferme. je suis tombé d'accord avec un futur acquéreur sur le prix de la…
J'aimerai avoir de l'aide sil vous plaît afin de remplir correctement le cerfa m2 afin de dissoudre ma sarl. jai fais le pv d'assemblée générale , la parution légale. mais le m2 est difficile pour moi quelqu'un…
Que deviennent mon pge et le contrat lld de mon véhicule en cas de depot de bilan ?je suis en eurl.merci pour votre retourbb…
Je me permets de solliciter vos conseils concernant une situation personnelle assez compliquée. je suis ancien dirigeant d’une société actuellement en liquidation judiciaire, en corse du sud parmi les biens de la société…
Résolu J'ai reçu un courrier de l'huissier (c'est leur 3e courrier au moins), celui-ci est joint à un pv de saisie vente pour une dette de 4000 euros à l'urssaf. il me semble qu'un titre exécutoire est obligatoire…
Maitre, je suis en difficultés avec dette de tva d un semestre et dette urssaf majorée avec taxation d office je souhaite arrêter l activité car plus de trésorerie quelles démarches a faire et que vais je devoir régler quand meme s…
Depuis 15 ans mon comptable ne m’a jamais dit que j’étais redevable d’un montant tva lors de chèques bilans. puis-je me retourner contre lui?…
Résolu Je veux mettre une societe en liquidation judiciaire. et ma question la presence de gerant est obligatoire ou un pouvoir pour ub avocat suffit ?merci…
Résolu Je suis assigné devant le tribunal le 22 novembre 2017 par le rsi qui me réclame 5 910,23 euros pour ma société qui a été liquidée en juin 2009. j'ai obtenu un avocat commis d'office (auquel j'ai versé 600 euros…
Je suis gerante non salariee de ma societe , jai une dette importante de rsi; j ai recu ce matin une saisie attribution banque;,,, mon compte professionnel peut il etre saisi ?oiu seulement mon compte perso ? etant donne que cest…
Résolu Je souhaiterais faire une liquidation judiciaire, car j'ai une proposition d'embauche a 3500 et 4000 euros pas mois suivant mes heures de travailles en tant que chef d'équipe. ma question est la suivante, esceque…
Je vais actuellement passé m'a sarl en redressement judiciaire or je viens d'aquérir un agrémént pour etre poseur spécifique d'un produit avec une exclusivité regionnal . ce redressement me ferme au marché publique…
Résolu Je souhaite céder 100% des parts de la sas, qui est aujourd’hui endettée. j'aimerai savoir quel document faire signer à un acquéreur concernant des dettes social, fiscal et fournisseur afin qu'il ne se retourne pas contre…
Résolu Pour non paiement de cotisation retraite complementaire ,la sas est convoquér devant le tribunal de commerce.dette 5500 eur 1-quel risque pour la sas? 2-quel risque pour le president ?personnellement?3-puis je demander a ce stade un…
Mon entreprise est en liquidation judiciaire les ags m ont versés à hauteur du plafond de 82 000 euros ils me doivent encore 25900 euros je sais qu il y a des fonds de l entreprise vente de machines règlements clients qui est prioritaire le…
Résolu J'ai acheté un article auprès d'une entreprise qui était déjà radiée mais le chef d'entreprise ne m'en avait pas informé. le paiement avait été fait par virement sur le compte…
Résolu A partir de quand court le délai pour faire opposition à une ordonnance du juge commissaire si elle a été mise à disposition au greffe ? est-ce à partir du lendemain de cette mise à disposition si celle-ci est intervenue un jour…
Résolu Infirmière libérale, j 'ai cessé cette activité en juin 2022, en envisageant une reconversion professionnelle, au bout d 'un an , la nouvelle activité ne démarre pas, ma société selarl se retrouve à ne pas pouvoir payer…
Résolu - un devis a été réalisé puis valider pour un montant inférieur de 1000 euros. - 1 semaine de 35h a été réalisé pour un montant inférieur de 600 euros et le chantier non terminé car la cliente ne souhaite pas régler la facture et…
Peut on savoir le délais pour délivrer le certificat de non pourvoi de cassation (a paris)…
Une eurl radiée au rcs depuis 8 mois peut-elle continuer son activité ? que risque-t-elle ? merci d'avance de vos réponses…
Résolu Actuellement gérant d'une eurl placée dans le cadre d une ouverture de liquidation judiciaire avec un jugement au 16/04/2025, j ai eu un accident domestique avec hospitalisation. couvert par une mutuelle ( madelin), j ai normalement…
Résolu Je ne peux continuer mon activité d artisan : je travaille tout seul ! je voudrais donc cesser mon activité ! selon mon bail , j ai encore 18 mois de loyer à payer, et charges rsi à régler bien sûr : en tout j ai a régler 10440 €…
Ma société est depuis peu en liquidation judiciaire. il s'agit d'une eurl et il n'y avait donc aucun associé. au moment de la constitution de la société j'avais choisi un capital de 1000 euros , j'ai déposé…
Résolu Mon mari a été condamné pour une dette à l'urssaf un huissier lui propose un échéancier sur 24 mois avec des mensualités supérieures à sa pension de retraite. peut il obtenir un échéancier sur 36 mois la dette étant importante…
Résolu J'ai demandé une liquidation judiciaire de mon entreprise, le jugement dit que le professionnel et personnel sont reunis je suis à jour de mes règlements auprès de la société de leasing, puis-je conserver mon vehicule sachant que le…
Notre bilan de 2023 est négatif qui fragilise notre démarche d'attirer les investisseurs pour le développement de notre société. le comptable nous conseille de faire un abandon du compte courant avec récupération à meilleure…
Résolu Je suis le président et actionnaire unique, non salarié d'une sasu (1000€ de capital) depuis 2019 je suis auteur/ compositeur membre de la sacem je suis locataire et je travaille de mon domicile, mais l'adresse du siège…