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Tva Posée par fran, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par franck - 8552 vues J'ai un retard sur la tva d'entreprise, le contrôleur des impôts m'avait demander la liste de mes clients futurs et actuels, j'ai été contraint de donner ce document.. aujourd'hui, j'ai reçu une copie... Participer

Demande de renseignements charges sociales Posée par Yoni, il y a 2 semaines dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Yoni - 492 vues La caf me demande de rembourser mes aides depuis 2023 car j'ai une entreprise, mais je n'ai effectué aucun travail et n'es eu aucun revenu avec l'entreprise depuis 2023 et j'ai repris une activité salariale... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Encaissement de chèque par un mandataire de liquidation judiciaire Posée par wechro, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3314 vues L'entreprise qui réalise les travaux chez moi est actuellement en liquidation judiciaire. j'ai fait des chèques pour payer des factures qui sont pour moi d'un montant supérieur aux travaux réalisés. ceux-ci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Conséquences dépôt de bilan d'une holding sur les 'filles' Posée par Nono, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nono - 3549 vues Notre sas holding active doit faire une cessation de paiement qui aboutira à une l.j. car la dette bancaire est trop importante. elle détient 100% des titres de ses 3 "filles" (agences immobilières : 2 sas ; 1 sarl). les 2 sas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Aide juridictionnelle pour une société en red jud Posée par GERANTENDIFFICULTE, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par GERANTENDIFFICULTE - 4771 vues Je dirige une petite société de 04 salariés en redressement judiciaire depuis un an et j'ai un appel à interjeter devant la cour d'appel administrative contre une décision du tribunal administratif... Consulter la réponse de Maître COTTO

Liquidation judiciaire auto-entrepreneur Posée par Ozark53, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1865 vues étant actuellement auto-entrepreneur, je souhaite mettre un terme à mon entreprise par manque de moyens et de matériel ( en activité 10 mois ). ayant mal démarrer ( chantier chiffré à pertes, dettes personnelle qui sait accumulé... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Caution Posée par Punicher64, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître branthomme - 4593 vues Voilà j'étais actionnaire à hauteur de 49% dans une eurl , le premier gérant donc sortant qui étais caution unique auprès de la banque. nous nous somme rendu auprès de letablissement bancaire pour modifié la caution entre le... Participer

Dissolution entreprise et contrats en cours Posée par Brestois, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2088 vues Je suis une société de communication à brest, nous employons 6 salariés et 3 1 alternants. nous proposons des prestations de community management, certains clients paient au mois et d'autres comptants à la signature du... Participer

Articles 714 et 724 du ncpc Posée par caféine, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par caféine - 3693 vues Le 1er dispose que :" le délai de recours et l'exercice du recours dans le délai sont suspensifs d'exécution" et le second "le recours et le délai pour l'exercer ne sont pas suspensifs d'exécution". je suis dans... Participer

Peut-on encaisser une ou des factures apres avoir ferme une entreprise ? Posée par Marie, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 5082 vues Mon activité n'a pas été opportune. j'envisage de modifier mon entreprise actuelle au niveau du nom et de l'activité qui devrait changer ou, si pas possible, de la fermer au plus tôt. peut-on recevoir le paiement de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Est-on toujours redevable d'une dette après fin de caution bancaire ? Posée par Alabama, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alabama - 3133 vues J'ai été obligée par ma banque en 2011 de me porter caution solidaire de ma sarl pour obtenir un crédit et un découvert bancaire. décembre 2019 a eu lieu la liquidation judiciaire de mon entreprise. la banque me réclame le... Participer

Commission plan de continuation Posée par Aliasflid, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3852 vues Je suis sur le point de racheter une entreprise qui est en plan de continuation. pour cela, il faut sortir cette dernière du plan en réglant les annuités restantes au commissaire mandataire. la commission/honoraire du mandataire... Participer

Que se passe t il pendant et après une liquidation judiciaire? Posée par Julie, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Julie - 6181 vues Je suis masseur kinésithérapeute libérale en assistanat, je suis actuellement en redressement judiciaire depuis un an et demi. j'ai un passif conséquent. lors de ma troisième année d'exercice (2013), je n'ai... Compléter

Créance non déclarée Posée par EVA, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par EVA - 4877 vues Nous étions en procédure rj (nous sommes sortis de cette procédure suite à un jugement qui a dit que nous sommes plus en cessation de paiement); et un fournisseur (notre ancien conseil juridique) nous demande aujourd'hui de... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Loto Posée par Benji34, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Benji34 - 4201 vues Je possède actuellement une entreprise en eurl dans l’événementiel ai-je le droit d’organiser des loto en live sur internet ou en salle à mes frais bien sûre tout le temps en étant partenaire d’une association qui recevra une partie... Compléter

Assignation declaratoir Posée par Nour, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nour - 4148 vues J.aimerait bien savoir que vue dire une assignation declaratoir pour une reintegration nationalité française... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Attaquer au pénal le gérant d'une société maintenant en faillite Posée par Bidulll, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bidulll - 14151 vues J'ai fait faire des travaux de terrassement et un enrochement par une sarl incompétente. quand j'ai été assigné par mes voisins pour dangerosité de l'enrochement, le gérant a déposé le bilan (mais a remonté une autre... Compléter

Paiement client Posée par Salarie01, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1846 vues Notre société x est en redressement judiciaire, mon patron me demande d'encaisser le paiement pour lancer en fabrication une commande client sur une autre société y qu'il dirige également. n'ayant pas de réponse... Participer

Comment executer un jugement quand l'entreprise est sous procédure collective ? Posée par Klara, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Klara - 4638 vues J'ai un jugement qui a été rendu le 20/12/2017 , contre une entreprise ,hors j'étais informé que cette société est en procédure de liquidation judiciaire ,j'ai contacter son mandataire judiciaire, mais ce dernier ma indiquer ,que... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Liquidation judiciaire Posée par Jojo2021, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître martinet longeanie - 4273 vues Une sasu en liquidation a t il un effet sur mon habitation principal...peut on saisir ma maison... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Comment obliger l'acquereur a régler ce qui doit etre réglé par lui ??? Posée par calenzana, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par calenzana - 6751 vues Nous avons vendu notre restaurant corse qui marchait trés bien mais qui a du vendre suite a l"urssaaf , klezia et tt le reste..... nous avons eu le mme avocat avec l'acquereur car 1)client assidu de notre resto corse lui aussi... Consulter la réponse de CANEPA SAUER

Donation Posée par maité, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3634 vues Je voudrai faire donation à mon fils unique de mon exploitation agricole mais je suis r j il me reste 5 ans je suis à la retraite est ce possible... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Fermeture administrative Posée par nourrr, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nourrr - 6873 vues Etant patron d'un débit de boisson j'ai eu 3 fermeture administrative pour trouble a l'ordre publique ( ne dépassent pas 3mois ; je sollicite votre aide afin d'avoir des réponses concernant les fermetures... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rachat véhicule en crédit bail Posée par 23Mars81., il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2044 vues Une liquidation judiciaire simplifiée à été faite pour mon entreprise, il reste un véhicule en crédit bail dont les dernières mensualités n'ont pas été réglé par l'entreprise en liquidation...il ne reste qu'un loyer... Participer

Paiement des primes et variables Posée par Dave115, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dave115 - 5240 vues Suite à la reprise au tribunal de mon ancienne société, placée en liquidation judiciaire , l'entreprise qui a repris au tribunal l'entreprise nous dit que les chiffres d'affaire et les marges dégagés antérieurs pour... Participer

Confier un déménagement à une entreprise anciennement en liquidation judiciare ? Posée par Quest, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Quest - 5560 vues Peut-on encore avoir confiance ds une entreprise de déménagement, anciennement, en liquidation judiciaire en 2011, 2013, 2014 mais qui semble avoir poursuivi ses activités dans les mêmes locaux sous le même nom et fait des devis... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Liquidation interminable. Posée par Slaine, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1642 vues Après 4 ans dans un dossier complexe, voilà ce que mon mandataire me réclame : 42000€ dû à une augmentation de capital permettant à mon agence de voyage déjà en difficulté de ne pas perdre des agréments de billetteries. ceci suite... Participer

Sarl Posée par KimanO, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par KimanO - 7857 vues On est associé à 49 et 51 d'une sarl dont je suis le majoritaire. cela depuis 2011 . avec la crise et les charges elevés j'ai pas pu continuer de bosser j'ai tappé une dépression et on s'est mit en conflit avec... Participer

Confinement Posée par Rainette 03, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2381 vues J'ai une ancienne employée qui affirme devant les prud'hommes qu'elle a travailler pendant le confinement du 17 mars au 11 mai 2020 mais c'est impossible tout était fermé comment je peux... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Retraite pour bnc Posée par Cookie, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cookie - 4386 vues En tant que bnc (micro entreprise) il faut cotiser comment et où son retraite ? est-ce que si le revenu est faible, il y a majoration, dérogation pour la cotisation ? cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN