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Précision pour le poinçon de maitre
Posée par Erelle, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4361 vues

Je suis créatrice de bijoux de moins de 30 grammes en argent, ce qui nécessite le poinçon de maitre. je souhaite les vendre sur une boutique en ligne et en dépôt vente dans des boutiques. j'avais prévu de faire mon atelier...

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Liquidation judiciere
Posée par dede, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dede - 4067 vues

J,ai ete mis en liquidation judiciaire le 03 janvier 2018 et jugé le 08/06/2020.le mandataire m'avait dit que mon credit de maison ne serait plus a payer soit 49000€ restants q ue je conserverai ma maison.a ce jour la banque me...

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Rupture contrat de prestation
Posée par Jamjam84, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4358 vues

Je suis en contrat de prestation avec une entreprise d'assistance celui ci ne me fournis plus de travail. est il possible de rompre le contrat avec indemnité ?...

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Maître COTTO
 
Une banque peut elle refuser un prêt à un organisme de gestion si il fait appel
Posée par Willy, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4370 vues

Une banque peut elle refuser un prêt à un organisme de gestion si il fait appel...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
La vente de son commerce et ses employés
Posée par Sandy, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2284 vues

En cas de vente du fonds de commerce, qui doit licencier le salarié si le repreneur ne souhaite pas le garder et également qui supporte les indemnités merci de votre réponse...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Quid des 3 loyers de caution donnés au bailleur en cas de liquidation judiciaire
Posée par Yannick, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEROR - 8739 vues

Je ne vais pas avoir d'autres solutions que de mettre ma sasu en liquidation. ayant versé plus de 3000 euros de loyers en caution à l'origine du bail, vais je pouvoir récupéré cette somme d'argent ou bien est elle...

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Attaquer en justice après une liquidation
Posée par Bambino1752, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alfred - 10491 vues

Est il possible d'attaquer en justice une société qui a cessé d'exister (liquidation). si c'est possible, est il possible de récupérer ce qu'on me doit sachant que la société a eu un bilan de clôture au solde...

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Entreprise versus client
Posée par Anne, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VIEUILLE - 8037 vues

Mon mari il y a une entreprise du bâtiment et nous avons eu un problème avec une cliente que nous n'avait pas payé et demande une somme de 10000 euros pour un travail qu'elle a demandé faire sans les normes du bâtiment et...

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Choix de la bonne structure juridique
Posée par JLK, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JLK - 3608 vues

J'ai une société en statut sasu,. je voudrais savoir si en créant une société en statut auto-entrepreneur je peux la facturer pour éviter des charges salariales. merci de votre retour. bien à vous...

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Questions liquidation judiciaire simplifiée
Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2255 vues

Pourquoi mes dettes personnelles sont ajouté à ma liquidation judiciare simplifiée. pourquoi non til pas séparer on faisant un dossier de surendettement ? es que je doit faire la fermeture moi même de mon entreprise ? merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Un avocat me demande 2000€ pour des frais de dossier et c'est une sorte de ...
Posée par Kam, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 8131 vues

Une avocate me demande 2000€ pour des frais de dossier concernant une affaire sur une sarl dont je suis la gérante non salarié. un procès verbal de contrôle de comptabilité m'a été adressée suite à la mauvaise gestion et la...

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Problème de facturation
Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2425 vues

Je suis passé d'entreprise individuel à sarl en 2013 .un de mes fournisseur n'a pas fait de changement sur mes factures ce qui fait que jusqu'en 2020 j'ai réglé mes factures sur mon compte personnel ce qui a...

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Maître BELIGHA
 
Vol au sein de mon entreprise
Posée par blanblan, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2946 vues

Je travaille à carrefour depuis 8 ans et dernièrement j'ai été tenté j'ai volé 5 jeux switch que j'ai dissimulé dans mon pantalon et je suis sortie après avoir pointé parce que j'allais en...

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Est-il possible d'arrêter un plan de continuité en redressement judiciaire?
Posée par Béatrice50, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Guillot - 3140 vues

Dans le cadre d'un redressement judiciaire avec un plan de continuité, le réalisé en termes de résultat (résultat négatif), ca , ebe sont bien inférieurs au prévisionnel mais l'administrateur judiciaire reçoit bien les...

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Commandement aux fins de saisie vente
Posée par GUADELOUPE971, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2495 vues

Je viens de recevoir un commandement aux fins de saisie vente de la part de la carpimko pour un montant de 2351.94 euros. (dette de cotisation 2021). je suis infirmier libéral en collaboration. mon chiffre d'affaire n'est...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation judiciaire
Posée par EloMR, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par EloMR - 2723 vues

Je vais entrer en procédure de liquidation judiciaire. je dépose mon dossier au greffe demain , est-ce qu'une fois la convocation au tribunal passée et l'ouverture de la liquidation prononcée, je peux reprendre une...

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Maître BELIGHA
 
Exploitation de mon fond de commerce
Posée par AMBRE94, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 4657 vues

En 08/2020 'ai racheté un bar,pmu,brasserie, les anciens propriétaires ont renouvelé le stock de tabac juste avant que je rachète pour 17000 euros, lors du passage chez le notaire il restait 12000 euros à payer à l'ancien...

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Mes droit face aux rsi
Posée par tof, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tof - 8847 vues

Suite a un depot de bilan le 09.2013 le rsi a mandater deux huissiers de justice pour une signification de contrainte et mon fait une saisie attribution sur mon compte bancaire et tous dans le seul moi d'aout sans aucune...

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Maître CISSE
 
Assignation au tgi pour non paiement de loyer
Posée par Laly, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laly - 4832 vues

De juillet 2016 jusqu'à juillet 2017, j'ai été auto-entrepreneur (profession libérale) et j'ai malheureusement souscrit à une location de site internet avec des loyers à régler tous les mois. j'ai demandé la...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Infirmière libérale cessation de paiement
Posée par Infirmière Endettée, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2001 vues

Je suis infirmière libérale depuis 2012. depuis 2018 je n’ai pas envoyé mes déclarations aux impôts et urssaf. pourtant mon comptable m’a relancé souvent mais j’y arrivai pas. je pense souffrir de phobie administrative. résultat...

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Fermeture entreprise
Posée par JC, il y a 2 semaines dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 485 vues

J'use ma santé pour faire vivre mon restaurant. je veux fermer mon entreprise. je suis travailleur indépendant, je n'ai pas de salarié. j'ai un remboursement de pge en cours, ikl me reste 8000 € à rembourser...

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Maître BELIGHA
 
Durée minimum d'une liquidation judiciaire
Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sophie - 3266 vues

Mon conjoint et moi même voulons acheter la maison de nos rêves, nous gagnons suffisamment, cdi etc mais il y a un hic.. mon conjoint qui est nul avec les papiers à traîné à démarrer la procédure de liquidation judiciaire de sa...

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Assistance juridique pour litige avec un organisme de formation
Posée par MMarn, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1264 vues

Je vous écris pour solliciter votre aide dans un litige avec un organisme de formation, fhk consulting, dirigé par m. hk. je pense avoir été victime d'une arnaque et souhaiterais obtenir un remboursement. en 18/12/2023, j’ai...

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Refus d'un associé de signer une ag de liquidation
Posée par JN, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 3345 vues

Nous devons liquider notre société suite à une mésentente profonde àavec notre troisième associé. nous avons un corum des 2/3 mais il refuse de signer les documents pour la liquidation. de plus il a refusé de restituer un...

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Filiale abandonnée par sa société mère américaine
Posée par floflo, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par floflo - 5652 vues

Je suis directeur général délégué (mandataire social) d'une sasu, filiale dédiée au développement informatique d'un groupe américain. son président est le président de la société mère. il n'y a pas de directeur...

Participer
 
Dettes effaçables en liquidation judiciaire
Posée par Virginie, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1126 vues

Je suis une ei en coiffure je vais être certainement en liquidation judiciaire et je voulais savoir si toutes les dettes s effacent( loyers urssaf gaz comptable prêt). est ce que ma vie personnelle sera touchée, nous avons aucuns...

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Cessation d'activité commerce de pret à porter
Posée par info, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par info - 5842 vues

Je n'ai plus de liquidité, j'ai un stock très important et je me demandais comment cela se passe si je cesse volontairement mon activité avec les commandes passées pour les futures collections. dois je les honorer même si...

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Annulation oqtf
Posée par Zakaria, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Zakaria - 1944 vues

J'ai reçu oqtf le 19/10/2024 et j'ai fait un recours devant le tribunal administratif le 26/10/2024 après j'ai reçu une accusé de réception le 28/10/2024 . je vous savoir est ce que cannde j'ai rien reçu...

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la réponse de
Maître PITTAVINO
 
Liquidation judiciaire et créance vue tardivement
Posée par Mguer, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mguer - 4497 vues

...

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Cotisation pour auto entrepreneur (versement libératoire)
Posée par Kool, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kool - 4506 vues

Si on avait opté versement libératoire, est-ce que tous les cotisations nécessaires été prélève automatiquement lors de déclaration d'impôts ? apparemment il y a beaucoup de changement de système pour auto entrepreneur et...

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