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Infirmière libérale cessation de paiement
Posée par Infirmière Endettée, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2529 vues

Je suis infirmière libérale depuis 2012. depuis 2018 je n’ai pas envoyé mes déclarations aux impôts et urssaf. pourtant mon comptable m’a relancé souvent mais j’y arrivai pas. je pense souffrir de phobie administrative. résultat...

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Fermeture entreprise
Posée par JC, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître KAYEMBE - 3450 vues

J'use ma santé pour faire vivre mon restaurant. je veux fermer mon entreprise. je suis travailleur indépendant, je n'ai pas de salarié. j'ai un remboursement de pge en cours, ikl me reste 8000 € à rembourser...

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BELIGHA
 
Durée minimum d'une liquidation judiciaire
Posée par Sophie, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sophie - 3864 vues

Mon conjoint et moi même voulons acheter la maison de nos rêves, nous gagnons suffisamment, cdi etc mais il y a un hic.. mon conjoint qui est nul avec les papiers à traîné à démarrer la procédure de liquidation judiciaire de sa...

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Assistance juridique pour litige avec un organisme de formation
Posée par MMarn, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1747 vues

Je vous écris pour solliciter votre aide dans un litige avec un organisme de formation, fhk consulting, dirigé par m. hk. je pense avoir été victime d'une arnaque et souhaiterais obtenir un remboursement. en 18/12/2023, j’ai...

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Refus d'un associé de signer une ag de liquidation
Posée par JN, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 4020 vues

Nous devons liquider notre société suite à une mésentente profonde àavec notre troisième associé. nous avons un corum des 2/3 mais il refuse de signer les documents pour la liquidation. de plus il a refusé de restituer un...

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Filiale abandonnée par sa société mère américaine
Posée par floflo, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par floflo - 6104 vues

Je suis directeur général délégué (mandataire social) d'une sasu, filiale dédiée au développement informatique d'un groupe américain. son président est le président de la société mère. il n'y a pas de directeur...

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Dettes effaçables en liquidation judiciaire
Posée par Virginie, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1625 vues

Je suis une ei en coiffure je vais être certainement en liquidation judiciaire et je voulais savoir si toutes les dettes s effacent( loyers urssaf gaz comptable prêt). est ce que ma vie personnelle sera touchée, nous avons aucuns...

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Cessation d'activité commerce de pret à porter
Posée par info, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par info - 6556 vues

Je n'ai plus de liquidité, j'ai un stock très important et je me demandais comment cela se passe si je cesse volontairement mon activité avec les commandes passées pour les futures collections. dois je les honorer même si...

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Annulation oqtf
Posée par Zakaria, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zakaria - 2838 vues

J'ai reçu oqtf le 19/10/2024 et j'ai fait un recours devant le tribunal administratif le 26/10/2024 après j'ai reçu une accusé de réception le 28/10/2024 . je vous savoir est ce que cannde j'ai rien reçu...

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Maître PITTAVINO
 
Liquidation judiciaire et créance vue tardivement
Posée par Mguer, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mguer - 5079 vues

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Cotisation pour auto entrepreneur (versement libératoire)
Posée par Kool, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kool - 5250 vues

Si on avait opté versement libératoire, est-ce que tous les cotisations nécessaires été prélève automatiquement lors de déclaration d'impôts ? apparemment il y a beaucoup de changement de système pour auto entrepreneur et...

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Peut on nous refuser une liquidation judicaire simplifie
Posée par Kettypat, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3614 vues

Mon dossier est déposé, je passe au tribunal en janvier, ma question est la suivante es que le juge peut refuser mon dossier, es qu'il peut rendre comme décision que mon dossier n'ouvre pas le droit ni a une liquidation...

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BELIGHA
 
Tva
Posée par fran, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par franck - 9088 vues

J'ai un retard sur la tva d'entreprise, le contrôleur des impôts m'avait demander la liste de mes clients futurs et actuels, j'ai été contraint de donner ce document.. aujourd'hui, j'ai reçu une copie...

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Liquidation,famille,saisie et bien immobilier
Posée par AM, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 1303 vues

Je viens chercher des conseils concernant une situation immobilière et judiciaire très compliquée. avec mon mari, nous avons acheté en 2009 un terrain situé dans un lotissement, via un acte notarié avec prêt immobilier...

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Dirigeant qui recrée des stés soit malgré l'interdiction de gérer soit pdt une l
Posée par LudovicRondineau, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par LudovicRondineau - 1296 vues

Suite au versement d'acomptes pour un bien x qui n'a jamais été livré, avec mise en redressement j puis rapidement en liquidation j. je suis donc créancier chirographaire. je me suis rendu compte d'abord que le...

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Maître KITENGE
 
Demande de renseignements charges sociales
Posée par Yoni, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Yoni - 2066 vues

La caf me demande de rembourser mes aides depuis 2023 car j'ai une entreprise, mais je n'ai effectué aucun travail et n'es eu aucun revenu avec l'entreprise depuis 2023 et j'ai repris une activité salariale...

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TANGALAKIS
 
Inaptitude au travail
Posée par Nad72, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 1147 vues

Je suis en maladie depuis juin 2024 et je viens d'être déclaré inapte puis je refaire un arrêt maladie en attendant le licenciement...

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Maître BRANJONNEAU
 
Encaissement de chèque par un mandataire de liquidation judiciaire
Posée par wechro, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4607 vues

L'entreprise qui réalise les travaux chez moi est actuellement en liquidation judiciaire. j'ai fait des chèques pour payer des factures qui sont pour moi d'un montant supérieur aux travaux réalisés. ceux-ci...

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BELIGHA
 
Vente de matériel en rj sans réponse mandataire
Posée par Flo, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Flo - 1782 vues

Mon entreprise est actuellement en redressement judiciaire, à ma propre demande. les relations avec la mandataire désignée sont compliquées, elle ne répond pas à mes questions (pour pouvoir me positionner correctement), et ne...

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Maître KITENGE
 
Conséquences dépôt de bilan d'une holding sur les 'filles'
Posée par Nono, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nono - 4966 vues

Notre sas holding active doit faire une cessation de paiement qui aboutira à une l.j. car la dette bancaire est trop importante. elle détient 100% des titres de ses 3 "filles" (agences immobilières : 2 sas ; 1 sarl). les 2 sas...

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BELIGHA
 
Aide juridictionnelle pour une société en red jud
Posée par GERANTENDIFFICULTE, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GERANTENDIFFICULTE - 5624 vues

Je dirige une petite société de 04 salariés en redressement judiciaire depuis un an et j'ai un appel à interjeter devant la cour d'appel administrative contre une décision du tribunal administratif...

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Maître COTTO
 
Liquidation judiciaire auto-entrepreneur
Posée par Ozark53, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2616 vues

étant actuellement auto-entrepreneur, je souhaite mettre un terme à mon entreprise par manque de moyens et de matériel ( en activité 10 mois ). ayant mal démarrer ( chantier chiffré à pertes, dettes personnelle qui sait accumulé...

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BELIGHA
 
Caution
Posée par Punicher64, il y a 11 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître branthomme - 4883 vues

Voilà j'étais actionnaire à hauteur de 49% dans une eurl , le premier gérant donc sortant qui étais caution unique auprès de la banque. nous nous somme rendu auprès de letablissement bancaire pour modifié la caution entre le...

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Dissolution entreprise et contrats en cours
Posée par Brestois, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 2566 vues

Je suis une société de communication à brest, nous employons 6 salariés et 3 1 alternants. nous proposons des prestations de community management, certains clients paient au mois et d'autres comptants à la signature du...

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Articles 714 et 724 du ncpc
Posée par caféine, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par caféine - 4112 vues

Le 1er dispose que :" le délai de recours et l'exercice du recours dans le délai sont suspensifs d'exécution" et le second "le recours et le délai pour l'exercer ne sont pas suspensifs d'exécution". je suis dans...

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Peut-on encaisser une ou des factures apres avoir ferme une entreprise ?
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par YAZDI - 6985 vues

Mon activité n'a pas été opportune. j'envisage de modifier mon entreprise actuelle au niveau du nom et de l'activité qui devrait changer ou, si pas possible, de la fermer au plus tôt. peut-on recevoir le paiement de...

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BELIGHA
 
Est-on toujours redevable d'une dette après fin de caution bancaire ?
Posée par Alabama, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alabama - 3699 vues

J'ai été obligée par ma banque en 2011 de me porter caution solidaire de ma sarl pour obtenir un crédit et un découvert bancaire. décembre 2019 a eu lieu la liquidation judiciaire de mon entreprise. la banque me réclame le...

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Commission plan de continuation
Posée par Aliasflid, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4298 vues

Je suis sur le point de racheter une entreprise qui est en plan de continuation. pour cela, il faut sortir cette dernière du plan en réglant les annuités restantes au commissaire mandataire. la commission/honoraire du mandataire...

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Que se passe t il pendant et après une liquidation judiciaire?
Posée par Julie, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Julie - 7145 vues

Je suis masseur kinésithérapeute libérale en assistanat, je suis actuellement en redressement judiciaire depuis un an et demi. j'ai un passif conséquent. lors de ma troisième année d'exercice (2013), je n'ai...

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Créance non déclarée
Posée par EVA, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par EVA - 5852 vues

Nous étions en procédure rj (nous sommes sortis de cette procédure suite à un jugement qui a dit que nous sommes plus en cessation de paiement); et un fournisseur (notre ancien conseil juridique) nous demande aujourd'hui de...

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Maître BRANJONNEAU
 
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