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Comment rentré en possession de mes véhicules volé ? Posée par pehevan, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3697 vues Je me permet de vous contacter car je ne sais plus quoi faire . en effet , j'ai porté plainte contre x pour vol de véhicules avec la "complicité" de la préfecture de toulouse , j'ai identifier les voleurs en question... Participer

S.a.s Posée par Piticu, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SENESI-ROUSSEAU - 4074 vues Ce qui se passe avec un président s.a.s qui a des dettes pour l État et sa société est fermé ?... Participer

Liquidation judiciaire Posée par paurom, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par paurom - 4778 vues J'ai problème de santé .j'ai un commerce en entreprise individuelle et j'ai une assurance tns maladie . je risque de faire une liquidation judiciaire . est ce que pendant la procèdure je peux me mettre en maladie et bénéficier de... Compléter

Ursaff saisie huissier Posée par Lilu, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 4340 vues Comment arrêter un recouvrement forcer sachant que j'ai saisi le tribunal judiciaire qui m'a répondu à me demandant des documents que j'ai envoyé l'huissier ne veut rien savoir et veut venir faire une saisie... Participer

Liquidation et découvert aurorisé Posée par Vince, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vince - 3446 vues Mon entreprise va faire l'objet d'une cessation de paiement, puis d'une liquidation judiciaire. j'ai un découvert autorisé de 15k€, pour lequel je suis caution; le liquidateur peut-il utilise ce découvert pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Procès perdu en appel et aucune nouvelle de mon avocat Posée par Aleyna83000, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aleyna83000 - 4471 vues J'ai gagné avec mon avocat mon procès dans un tribunal de commerce. la partie adverse en l occurrence le liquidateur judiciaire a fait appel. ce dernier a gagné il y a 10 jours le procès en appel. depuis je n'arrive plus... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Cessation d activité prochaine Posée par Marlene, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Marlene - 1873 vues J ai eu une baisse d activité et j arrive a échéance de mon contrat contractuelle de location de 3 ans donc je fait une cessation d activité avant de repartir sur bail commercial de 9 ans ayant un contrat avec locam et je ne peux... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Changement étude huissier sans me demander Posée par ZORAN, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ZORAN - 2701 vues Mon huissier à transférer mon dossier chez un confrère sans me demander et sans me prévenir, a-t-il droit ? bien cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Actuellement en redressement pour 9 ans Posée par 4PEACE, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 4PEACE - 4161 vues Chers maîtres, est-il possible de renégocier la durée du redressement ou annuler avant la fin du remboursement ...je m'explique, je continue à payer mais sans être @fiché redressé..est-ce possible ? cordialement merci de vos... Participer

Absence de dépôt de compte Posée par Batos, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Batos - 4070 vues L'absence de dépôt de compte au bout de 4 ans avec les lettres de relances (bénéfice, résultat et le non paiement des cotisations aux organismes) peut entraîner la radiation au registre de commerce des entreprises ? merci de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

La mission de surveillance du deroulement de la procédure collective Posée par alhakim, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3378 vues Comment se fait la surveillance du déroulement d'une procédure collective par le juge commissaire?... Participer

Date de fin de contrat et attestation employeur Posée par Laurie, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Laurie - 970 vues J'étais salarié en cdi d'une entreprise qui a été liquidé le 4 février. j'ai été licencié le 17 février. j'ai remis au mandataire l'ensemble des documents nécessaires au traitement de mon dossier. j'ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Trouver des entreprises en difficultés à reprendre? Posée par PauvreFrance, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 4067 vues Je souhaiterai trouver une entreprise en difficulté à reprendre pour une petite somme symbolique. comment dois-je faire pour trouver de telles entreprises près de chez moi?... Participer

Paiement d'un contrat locam au delà de la fermeture de l'entreprise Posée par DAN, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DAN - 8134 vues Nous avions un restaurant qui ne fonctionnait pas très bien et l'on perdait de l'argent,donc nous avons décidé de fermer en résiliant le bail à une période triénnale:il n'y a pas de liquidation,c'est une fermeture volontaire. donc nous... Consulter la réponse de Domitille Brevot

Retenue Posée par MONA, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1355 vues Le mandataire judiciaire ne m a pas regle la totalité de mon solde de tout compte est a fait une retenue de 1200 euros. a t il le droit sous prétexte que l'entreprise n'a plus de trésorerie ou doit il menles verser avec un... Participer

Opposition à contrainte Posée par val18, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par val18 - 9859 vues Je viens de recevoir une convocation par le tribunal des affaires de sécurité social. celui-ci me réclament 5135 euros suite à la cotisation du rsi pour l'année 2008 sachant que la cessation d'activité de mon commerce a... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Une cliente ne m’a pas payer alors que j’ai liquider la société Posée par Hajarbd, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 4292 vues J’avais une société que j’ai liquider sans dette en septembre 2022, hors une cliente ne m’avait pas payé une facture de janvier 2022 d’un montant de 15000 euros, aujourd’hui elle me demande un kbis de moins de 3 mois pour me la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Les créanciers peuvent-ils poursuivre gérant sarlcondamné à faillite personnelle Posée par Isidore, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Isidore - 4419 vues J'etais gérant d'une sarl déclarée en liquidation pour insuffisance d'actif en février 2017. en février 2020 le mandataire judiciaire a réclamé la faillite personnelle à mon encontre et je viens d'être condamné à... Compléter

Propriétaire d’un local et procédure collective Posée par Yann, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Yann - 2063 vues Quand une personne est en procédure de liquidation judiciaire, peut elle louer son local duquel elle est propriétaire ? je connais une personne qui l’a fait et le liquidateur lui demande une indemnité d’éviction. ce dernier prétend... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Entreprise est en difficulté, vers un redressement Posée par Doug, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2290 vues Nous avons 10 véhicules en lld, que se passe t il en cas de redressement ? mon véhicule de direction vient d'être renouvelé avec une caution personnelle a hauteur de 98 000 € ... si la société n'est plus en capacité de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Societé en liquidation judiciaire Posée par Nono, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3615 vues Ma société étant en liquidation judiciare depuis le 15/09/19, dois-je continuer à régler des factures sous contrat jusqu'en janvier 2021 de type alarme, location de standart téléphonique, abonnement à la fibre? en vous remerciant... Consulter la réponse de NONO

Entreprise arretee depuis 29 ans Posée par fanchon8014, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fanchon8014 - 6830 vues Mon mari a eu une entreprise de transport qui a ete en liquidation judiciaire en 1986,or un huissier de justice viens nous reclamer un credit argus de 2366 euros.ce credit concernait un camion que la maison de credit a recuperer et... Consulter la réponse de LOUCHART

Licenciement économique et titre de séjour en cours Posée par Rt, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rt - 3241 vues Mon employeur me propose un contrat csp suite à un licenciement économique et de mon côté j’ai déposé un dossier de renouvellement de titre de séjour, j’ai eu une acceptation pour 4ans mais mon titre de séjour n’est pas encore... Participer

Demande de releve de forclusion Posée par Christophe, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christophe - 5168 vues J'étais franchisé depuis 2011 dans une enseigne. j'ai été mis en lj fin 09/2018. j'ai donné la liste de tous mes créanciers sous 8 jours au liquidateur. 2 semaines avant ma lj j'ai prévenu mon franchiseur (qui... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Je possedais deux eurl une a été liquider l'autre est toujour en activité Posée par atlas, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1592 vues J'avais deux société en eurl ,une a fait faillite aujourd'hui je rencontre des problemes pour faire vivre la société qu'il me reste ,je suis marquer au fer rouge dans les banque et pourtant ma société actuel degage... Participer

Gerant sci sans election Posée par Sidoine78, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sidoine78 - 5215 vues Je fais partie d une sci famille et je viens de m apercevoir que le gerant n’a jamais ete elu... je m explique: nous avions un gerant, ma soeur qui elle a été régulièrement élu... or, je viens de m’apercevoir que mon pere est... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Assigner le vendeur et liquidation judiciaire Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1849 vues J’ai acheté une société et en réalité celle-ci était déjà en faillite. le vendeur ne me l’a pas dit. aujourd’hui elle est en cours de liquidation judiciaire. ma question : est ce que je peux me retourner contre ce vendeur malgré la... Participer

2ème condamnation de faillite personnelle Posée par 42POUPETTE, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par 42POUPETTE - 9017 vues Suite à une 2ème condamnation pour faillite personnelle par la cour d'appel de lyon, je souhaite avoir des conseils pour me défendre... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Attestation de pôle emploi Posée par RASHID, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3287 vues Je travaille dans un restaurant depuis 2021. maintenant mon employeur a fermé son restaurant, maintenant l'entreprise est en faillite, suite à des problèmes financiers. maintenant, qui donne mon salaire et mon certificat de salaire... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Divorce demande nationalité française Posée par Khaled, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Khaled - 1936 vues Je voudrais vous demander aussi s'il vous plaît, j'ai un enfant dans mon pays d'origine et je suis divorcée depuis décembre 2019 et officiellement 2022 y a-t-il un espoir d'obtenir la nationalité ou ça... Consulter la réponse de Maître DIARRA