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Si un travailleur est en arrêt maladie de 2019 à 2023 combien doit-il toucher de Posée par Maucieri, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maucieri - 2240 vues Liquidation judiciarie dû à l'employeur pour escroquerie et déclaration d'accident du travail, car il a été déclaré une semaine plus tard... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quel recours pour un achat de commerce beaucoup trop cher 2 ans après . Posée par nathalie, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2259 vues J'ai acheté un commerce en septembre 2022, je dois le mettre en vente pour des raison personnelles et je m’aperçois que la personne qui me la vendu ma arnaquer de plus de 60 000 euros sur le prix du commerce. quel recours je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat entreprise à la barre Posée par Isa, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1896 vues J'achète une entreprise en liquidation pour un montant de 100 000? à la barre. a qui vont les 100 000? (dans le fond de roulement de cette société, pour payer les dettes,...)... Participer |
Locaux commerciaux suite liquidation judiciaire Posée par Ll81, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2379 vues Suite à liquidation judiciaire de ma société (sarl), un mur du local commercial a été détérioré. je n’ai pas les ressources afin de faire les travaux de remise en état … le bailleur (ou le liquidateur) peut il m’obliger à faire les... Consulter la réponse deMaître COTTO |
La société de courtage en assurance pour ma société a été radiée:plus de contact Posée par NEMEO, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAHAN - 1233 vues N’arrivant plus à joindre le courtier qui gère les assurances de ma société, en faisant des recherche j’ai vu qu’il avait été radié en septembre 2024: que faire ? quelles devenir pour les assurances en cours (dont véhicule et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
rupture conventionnelle et licenciement économique lequel protège le salaire Posée par Julie, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julie - 3025 vues Voilà infirmière en disponibilité de la fonction publique je travaille maintenant pour une sarl depuis 6 mois sauf que cela s'arrête mon chef me propose d'abord une rupture conventionnelle mais maintenant dans l'incapacité de me... Compléter |
Liquidation judiciaire et prêt immobilier personnel Posée par Elise, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Elise - 6757 vues J'etais infirmière libérale et suite à divers problèmes je suis en liquidation judiciaire depuis fin décembre 2018. j'avais un prêt immobilier personnel et celui ci a été comptabilise dans la liquidation, cette dernière... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Véhicule en leasing long durée Posée par cathy, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1535 vues Je souhaite arrêter mon activité en libérale en novembre 2024 car mon chiffre d'affaire ne cesse de diminuer. j'ai un véhicule en leasing depuis avril 2020 et je souhaite le rendre avant la date sachant que mon leasing et de 4 ans. merci de... Participer |
Communication orale Posée par MiliLey, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MiliLey - 3952 vues L'avocate représentant une société avec laquelle j'ai un litige souhaite suite à un échange de mail houleux me parler au téléphone. puis-je refuser cela au motif que je souhaite une communication écrite (car je souhaite... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Burn out Posée par Georges P, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2004 vues Je suis gérant d'une sarl depuis plus de 10 ans. aujourd'hui je fais un "burn out", je n'arrive plus à travailler, à finir mes chantiers commencés je n'ai plus l'envie, je me noie dans... Participer |
Cession du fonds de commerce Posée par Nobert, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nobert - 2554 vues J'exploite une agence immobilière (3 point de vente) sasu qui se porte très mal. les titres sont détenus par une holding dont mon épouse et moi sommes associés à 80% (elle) & 20% (moi). nous avons une autre agence en sas dont... Compléter |
Liquidation judiciaire suite à une vente non conclus Posée par MadameM28, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par MadameM28 - 1064 vues Nous sommes en train de fermer notre sarl. pour cela nous avions un droit au bail que nous étions en train de vendre (signature définitive prévu pour le 26 mai). cette semaine notre propriétaire a totalement changé de comportement... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Répartition de l'actif après liquidation judiciaire Posée par Stephane, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2949 vues Ancien artisan taxi, avec des difficultés financières, j'ai été en redressement judiciaire et puis liquidation. la banque de mon prêt immobilier faisait partie des créanciers à rembourser. durant la procédure, le mandataire... Participer |
Entreprise individuelle déjà radié mais les dettes sont toujours la Posée par Vesta, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vesta - 2999 vues J'aimerais savoir par qoui commencer dans notre situation s'il vous plaît. entreprise individuelle de mon conjoint déjà radié depuis le 31 12 2018. mais il y a les dettes qui reste après radiation. mon conjoint a repris le travail... Participer |
Demande facture société liquidation judiciaire Posée par Gwen38, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gwen38 - 9854 vues J'ai fait appel à une société pour des travaux d'isolation. j'ai signé un devis et versé un acompte de 4360€ à cette société pour qu'elle commence les travaux. elle a débuté les travaux mais n'a jamais... Compléter |
Liquidation Posée par Marie, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1909 vues J'aimerais savoir comment ce mettre en liquidation car je n'arrive plus à payer mes fournisseurs... Participer |
Rachat matériel redressement judiciaire Posée par SSG, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1917 vues Nous sommes une entreprise du btp nous avions fourni en location du matériel à un client jusqu'en novembre 2022, le client a décidé de racheter ce matériel en décembre 2022 (une facture de rachat a été émise) ce client... Participer |
Rachat loi madelin Posée par Yannick, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yannick - 3394 vues Mon entreprise (eurl) est en liquidation judiciaire depuis le 13 novembre 2019. depuis cette date, je me bat tous les jours pour racheter mon contrat madelin afin de rembourser au plus vite une caution personnelle à la banque (prêt... Participer |
Comment rentré en possession de mes véhicules volé ? Posée par pehevan, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3756 vues Je me permet de vous contacter car je ne sais plus quoi faire . en effet , j'ai porté plainte contre x pour vol de véhicules avec la "complicité" de la préfecture de toulouse , j'ai identifier les voleurs en question... Participer |
S.a.s Posée par Piticu, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître SENESI-ROUSSEAU - 4170 vues Ce qui se passe avec un président s.a.s qui a des dettes pour l État et sa société est fermé ?... Participer |
Liquidation judiciaire Posée par paurom, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par paurom - 4936 vues J'ai problème de santé .j'ai un commerce en entreprise individuelle et j'ai une assurance tns maladie . je risque de faire une liquidation judiciaire . est ce que pendant la procèdure je peux me mettre en maladie et bénéficier de... Compléter |
Ursaff saisie huissier Posée par Lilu, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 4431 vues Comment arrêter un recouvrement forcer sachant que j'ai saisi le tribunal judiciaire qui m'a répondu à me demandant des documents que j'ai envoyé l'huissier ne veut rien savoir et veut venir faire une saisie... Participer |
Liquidation et découvert aurorisé Posée par Vince, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vince - 3607 vues Mon entreprise va faire l'objet d'une cessation de paiement, puis d'une liquidation judiciaire. j'ai un découvert autorisé de 15k€, pour lequel je suis caution; le liquidateur peut-il utilise ce découvert pour... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Procès perdu en appel et aucune nouvelle de mon avocat Posée par Aleyna83000, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aleyna83000 - 4601 vues J'ai gagné avec mon avocat mon procès dans un tribunal de commerce. la partie adverse en l occurrence le liquidateur judiciaire a fait appel. ce dernier a gagné il y a 10 jours le procès en appel. depuis je n'arrive plus... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Cessation d activité prochaine Posée par Marlene, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marlene - 1974 vues J ai eu une baisse d activité et j arrive a échéance de mon contrat contractuelle de location de 3 ans donc je fait une cessation d activité avant de repartir sur bail commercial de 9 ans ayant un contrat avec locam et je ne peux... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Changement étude huissier sans me demander Posée par ZORAN, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ZORAN - 2928 vues Mon huissier à transférer mon dossier chez un confrère sans me demander et sans me prévenir, a-t-il droit ? bien cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Chantier abandonné par artisan en burn out Posée par Lisa59, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 711 vues J’ai fais appel à un carreleur pour ma salle de bain. le chantier a commencé le 3 mars. il m’a laissé une 1ere fois sans nouvelles pendant 1 semaine avant de m’apprendre que sa mère était malade donc qu’il ne reviendrait pas tout... Participer |
Actuellement en redressement pour 9 ans Posée par 4PEACE, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 4PEACE - 4253 vues Chers maîtres, est-il possible de renégocier la durée du redressement ou annuler avant la fin du remboursement ...je m'explique, je continue à payer mais sans être @fiché redressé..est-ce possible ? cordialement merci de vos... Participer |
Absence de dépôt de compte Posée par Batos, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Batos - 4204 vues L'absence de dépôt de compte au bout de 4 ans avec les lettres de relances (bénéfice, résultat et le non paiement des cotisations aux organismes) peut entraîner la radiation au registre de commerce des entreprises ? merci de... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
La mission de surveillance du deroulement de la procédure collective Posée par alhakim, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3527 vues Comment se fait la surveillance du déroulement d'une procédure collective par le juge commissaire?... Participer |
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