Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des entreprises en difficulté ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Cessation de paiement

Posée par scott, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par scott 10702 vues

Voila j ai un gros problème je voudrais dépose au greffe une cessation de paiements autre problème je n est plus asse de liquidé pour payer un avocats ou comptable pour remplir les documents que doigt faire :?: merci de vos…

Résolu

Question sur une procédure de liquidation judiciaire

Posée par Seb31, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3360 vues

Actuellement en procédure de liquidation judiciaire (simplifiée) depuis bientôt 6 mois, je n’ai aucune nouvelle du mandataire judiciaire liquidateur … malgré plusieurs appels et relances je n’ai aucune réponse quand à l’avancée de…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Premier paiement csp et soldes de tout comptes

Posée par Dpl, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lou2101 4087 vues

Mon entreprise est en liquidation judiciaire nous avons donc eu un délais de réflexion de 21 jours pour adhérer ou non au csp, le dernier jour dû délais de réflexion était le 27 mai je souhaiterais donc savoir sous combien de temps…

Résolu

Société de construction en liquidation judiciaire : recouvrement acompte

Posée par moodysky, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par moodysky 5142 vues

à toutes et à tous, j'ai reçu un mail hier me notifiant qu'après plusieurs mois d'attente, la société geoxia - responsable du groupe phénix - avait définitivement été placé en liquidation judiciaire et qu'aucun…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Liquidation judiciaire entreprise individuelle

Posée par NicSab35, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NicSab35 4278 vues

J'ai acheté avec mon ami une maison avec emprunt immobilier en cours de remboursement, toujours honoré. mon ami exerce en entreprise individuelle. suite à des difficultés liées à une dette rsi, il est probable qu'il soit…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU
Résolu

Cessation d’activité libérale surendettement

Posée par Francine, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN 3383 vues

Je suis actuellement infirmière libérale et j’ai des difficultés financières j’ai accumulé des dettes auxquelles je ne peux faire face.. je souhaite retrouver une activité salariée et me sortir de cette situation toxique mais je ne…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Retraite sur-complémentaire et liquidation judiciaire

Posée par miclo, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par José M. 6142 vues

Suite à la liquidation judiciaire d'une entreprise et donc le non versement des cotisations nécessaires aux paiements de retraites d'anciens salariés de cette entreprise, comment ses retraités peuvent -ils obtenir leur pensions lorsque la…

Report audience au tribunal de commerce

Posée par Laurence06, il y a 11 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître branthomme 9165 vues

Je suis gérante d'une société et je suis actuellement hospitalisée. je suis convoquée au tc pour une audience le 08/07 et je ne pourrai pas être presente. j'ai envoyé au tc une lettre rar pour demander le report…

Redressement judiciaire

Posée par francisco, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître CISSE 7869 vues

Pendant la période du redressement judiciaire les loyers postérieur au jugement doivent ils être impérativement payer ou peut il y avoir des délais accorde par le tribunal pendant la période du redressement peut on procéder a la saisie…

Dettes ursaf conjoint collaboratrce

Posée par mcjcb, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par mcjcb 1522 vues

Mon entreprise à été liquidé en décembre, cependant ma conjointe qui été conjointe collaboratrice à des dettes urssaf (à son nom: il s'agit des cotisations de conjoint collaboratrice). l'huissier nous poursuit pour ses…

Résolu

President d'une sem

Posée par santiago, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par santiago 5272 vues

Si le président, d'une ,sem cherche volontairement, pour des raisons obscures , la liquidation judiciaire, que peut-on faire sachant que le projet est très viable? merci pour votre réponse…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Sarl maroc

Posée par biodis, il y a 11 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans 8003 vues

Je réside en france et j'ai crée une sarl associé unique au maroc pour commercialiser des produits en france.est ce que j'ai le droit d'exerer avec mon entreprise marocaine sur le territoir francais?merci merci de vos…

Consulter Maître branthomme
la réponse de Maître branthomme
Résolu

Problème de siren

Posée par Monia, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 3135 vues

J’ai récemment créé mon auto entreprise mais j’ai omis de dire que j’avais un ancien numéro de siren qui m’avait été attribué il y’a des années à la suite d’une création de la part d’une école sans mon accord total. l’inse a donc…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Vais-je devoir payer le rsi si je dépose un bilan ?

Posée par Jean, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de BADTS de CUGNAC 12505 vues

Je suis auto-entrepreneur et cela fait 2 ans que je n'est rien déclaré au rsi car beaucoup de problèmes de gestion . j'aimerais déposer un bilan et savoir si je vais devoir payé ce que je dois sachant que je n'ai…

Consulter Maître Adwokat
la réponse de Maître Adwokat
Résolu

Redressement judiciaire entreprise

Posée par Collectif salariés, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois 2022 vues

Notre employeur va être mis en redressement judiciaire en tant qu’élus de cse nous avons besoin de conseils et d’accompagnement sur la procédure…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Validité plan de redressement

Posée par vince41, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2751 vues

Un administrateur peut-il rejeter un plan de redressement crédible, validé par un expert comptable, fourni par 2 associés minoritaires à 40% des parts en commun au seul motif qu'ils n'ont pas la majorité (dans un cadre où…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Comment dénoncer un ccmi d’une société en faillite

Posée par Laura 06, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vin100 4835 vues

Nous avons signé un ccmi dans une société de construction en avril 2021, nous avons appris récemment que l’entreprise coule. nous n’avons jamais obtenu de garantie de remboursement depuis le versement de notre chèque d’acompte le…

Achat de concession

Posée par NA, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NA 5654 vues

Victime d'une escroquerie au sujet d'un achat d'une concession de vente de maison en kit , s'averant que ladite marque n'existe pas; une plainte à ete deposee (classée sans suite) ma…

Vente residence principale pendant une lj pour gerant majoritaire sarl

Posée par sergio, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sergio 5152 vues

Mon entreprise est en lj depuis juillet 2018 apres conciliation, prepack cession et rj j'ai mis ma residence principale en vente il y a 3 mois pour demenager, la veille de la signature du compromis de vente, les notaires m…

Résolu

Rachat de brevet

Posée par Paule, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3478 vues

Mon compagnon et moi-même étions associés dans une sarl. mon compagnon est décédé. la société, qui possède un brevet, est en liquidation judiciaire. est-il possible pour l'associé restant de racheter le brevet avant…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Salarié en detresse

Posée par Annie.b, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Annie.b 4754 vues

L'entreprise de mon patron est en procédure judiciaire et je suis en préavis de démission, que dois-je faire s'il vous plaît ?…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Droitd'exploiter

Posée par isa, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 3668 vues

Je reviens vers vous on me dit que je ne peux pas reprendre en location gérance puisque je n'ai pas le permis d'exploitation.dites moi est que des modalités existent puis que le gérant est incarcéré et que je travaillais…

Résolu

Radiation d’office par le tribunal , peut-on utiliser ses fonctions de gérant?

Posée par Sandra, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra 2222 vues

Maître , mon entreprise a été radiée d'office par le tribunal de commerce pour cause de retard de mes déclarations administratives. conformément à la loi, la procédure de radiation d’office peut être contestée dans un délai de 6…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Liquidation judiciaire de l'entreprise lors d'un congé maternité

Posée par Marin, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître MATCHINDA 1374 vues

Mon entreprise est entrée en liquidation judiciaire alors que je suis en congé maternité. mes indemnités journalières ont été versées par la sécurité sociale avant le jugement de liquidation judiciaire, selon le mécanisme de…

Client malhonnêtes !

Posée par magmag, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1711 vues

Je me permet de vous sollicitez, car j'effectue des travaux de menuiserie chez un client et celui-ci se la joue mauvaise fois. je m'explique : j'effectue des remplacements de fenêtres dans son domicile en dépose…

Résolu

Vente de matériel avant cessation d'activité

Posée par Andresine, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3626 vues

Je suis en auto-entreprise et je veux arrêter mon activité. je sais que je ne peux pas vendre mon fond de commerce, mais j'aimerai pouvoir vendre le matériel de ma société. comment dois je procéder? faut il que je vende au nom…

Consulter Maître YAZDI
la réponse de Maître YAZDI

Oqtf recours cours d'appels ou autre ?

Posée par elyayzs, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par elyayzs 2111 vues

J'avais ma carte de séjour le préfecture a refuse le renouvellement de mon titre. j'ai eu une oqtf, le tribunal a rejeté ma requête car hors délai, sauf que dans mon pays d'origine actuellement il y'a la guerre…

Une question en droit des entreprises en difficulté ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.