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Vente droit au bail avec emprunt bancaire en cours Posée par MadameM28, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2533 vues Si une sarl vend son droit au bail pour arrêter son activité mais qu'il reste un emprunt bancaire qui ne sera pas couvert intégralement par la vente, donc qu'il reste une partie de l'emprunt à financer, et qu'il... Consulter la réponse de BELIGHA

Devis signé Posée par Francky20122009@, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Francky20122009@ - 1355 vues Depuis le 24 février 2025 j ai contacté un plombier qui il et venu mais a commandé un bac a douche trop petit devait le recommander le 7 mars 2025 mais je n'est plus de nouvelles je l apele envoyé message pas de réponse de lui... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Responsabilité financière en cas de dépôt de bilan pour un "associé gratuit" ? Posée par Billyjohn, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Billyjohn - 4533 vues à toutes et à tous, je vous résume ma situation : je travaille depuis quelques années maintenant dans une startup, pendant plus d'un an et demi, par passion pour le projet, j'ai travaillé sans salaire (pas de revenu dans... Participer

Ag ordinaire sarl sans activité en 2017 obligation d'approbation comptes ? Posée par Sergio83, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sergio83 - 5589 vues La société où je suis associé me convoque pour une ag ordinaire le 19 novembre sur l'ordre du jour ne figure pas l'approbation des comptes ni le quitus à la gérance je précise que cette sarl est sans activité commerciale... Consulter la réponse de Diogene11

Cession d'activité avec dettes Posée par IsabelleHelp, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par IsabelleHelp - 5662 vues Ma société sous forme sasu de services à la personne ne possède aucun actifs. ma salariée unique est en arrêt de travail depuis plusieurs mois, elle ne reprendra vraisemblablement pas et n'ayant pu la remplacer, mes clients... Compléter

Ags et expertise Posée par zibibo, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par zibibo - 6753 vues Un chauffeur routier a saisi les prud'hommes et obtenu une expertise destinée à vérifier ses heures de travail et ce que l'employeur lui devrait éventuellement. l'expertise a traîné dans le temps. la société, pendant... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Cessation d'activité ou dépôt de bilan Posée par zabou, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6542 vues En raison du coronavirus, nous sommes en grande difficulté financière. nous sommes une entreprise individuelle de vente de pizzas en livraison et à emporter. nous avons environ 8000€ de découvert et une entreprise à l'arrêt... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Fermeture entreprise sas Posée par dr--12, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 5119 vues Nous somme une société et nous aimerions savoir quels sont les démarches à suivre pour fermé une sas. a savoir que nous avons payé quelqu'un, mais cela fait 2 ans que l'entreprise n'es pas fermé. merci... Compléter

Caution bancaire Posée par Fab2000, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4197 vues Je me suis porter caution pour des prêts qui concernaient une entreprise individuelle mise en liquidation judiciaire. la procedure collective arrive bientôt à la fin, peut-on au bout de 4 ans me poursuivre pour rembourser ces prêts... Consulter la réponse de Maître BRAUD

Prouver un vol dans une caisse ! Posée par azert12345, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par azert12345 - 7768 vues Quels sont les documents a présenté pour prouver le vol d'un employé dans une caisse enregistreuse? hormis les caméras de surveillance? le but étant de chiffrer exactement le vol... Participer

Rupture conventionnelle ou dépôt de bilan Posée par Neila, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3539 vues Avec mon patron nous ne sommes pas d accord sur le montant de la rupture conventionnelle. il va déposer le bilan dans un mois. dois je attendre le dépôt de bilan ou pas? cela fait 15 ans que je travaille dans la même société. merci... Participer

Demande de dissolution car mésentente entre associé Posée par Frédéric, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Guillaume - 8686 vues Je suis gérant d'une sarl nous composés de 2 associés à 50/50. a ce jour, la société est paralysé pour cause de nombreux mésentente et conflit un courrier recommandé avec mise en demeure à bien été adressé à mon associée mais... Consulter la réponse de Maître ZOHAR

Saisie attribution Posée par francis, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Philippe21 - 1919 vues J'ai reçu une saisie attribution sur mon compte bancaire professionnel. hors ils m'ont laissé seulement 10€ sur mon compte, je ne peux plus payer ne serait-ce qu'un plein d'essence. mon équipe de travail ne sera... Participer

Vice cache fond de commerce Posée par Rachel, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rachel - 4333 vues J’ai acheter un fond de commerce tabac presse les anciens exploitants m’ont indiqué des horaires d’ouvertures qui sont stipulées sur le contrat de vente .alors que nous avons pris les clefs il y a deux mois tous nos clients ne... Consulter la réponse de Maître Criniere

Papiers de redressement judiciaire fini Posée par gregory, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lauryne - 4542 vues J’étais en redressement en 2012 et celui-ci s’est fini en 2018, j’ai encore tous les documents et j’aimerais savoir si je peux m’en débarrasser, ou si je dois encore le garder ? ce que je veux dire c’est que j’ai encore... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Difficultés sarl Posée par Mamay, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1936 vues J’ai repris une sarl il y a 1 et 9mois et malheureusement la conjoncture ne jouant pas en ma faveur je crains le pire j’aurais aimé savoir ce que je risque sachant que mon mari c’est porté garant et nous avons mis en coutions notre... Participer

Rsi Posée par laurent 14, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par laurent 14 - 4886 vues Le rsi me demande des cotisations de 1999 y a t il prescription merci... Participer

Rsi Posée par laurent 14, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4647 vues Le rsi me demande des cotisations de 1999 avec mise en demeure de 2001 y'a t il predcription... Participer

Un fournisseur peut il porter plainte suite à une liquidation judiciaire Posée par cpath67, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cpath67 - 4726 vues Fin mars ma sarl a été liquidée suite aux mouvements sociaux fragilisant ma trésorerie. j'ai etesurpris cette semaine de découvrir qu'un de mes fournisseurs qui a mis des articles en dépôt vente m'intente un procès en... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Reçu facture après que la société est fermé Posée par olive, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1201 vues Ma sté est officiellement fermé au 20.03.2025 et avec en accord avec le cabinet comptable les comptes fermés. il y a 2 mois je reçois la facture à payer établis après la date de fermeture sur k-bis. dois je le payer s’il vous plaît... Consulter la réponse de BELIGHA

Entreprises en redressement judiciaire Posée par Langoustine, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1986 vues Actuellement en cours de construction de ma maison individuelle, je viens de découvrir que 2 entreprises en charge des travaux sont en redressement judiciaire, suite à a une recherche sur pappers. les entreprises ne m'en ont... Consulter la réponse de BELIGHA

Je dois de l'argent à un constructeur en liquidation judiciaire Posée par Dolo86, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dolo86 - 3598 vues Mon constructeur est en liquidation judiciaire. j'ai effectué des réserves en juillet 2017 lors de la remise des clés. celles ci n'ont pas été levées malgré mes relances par mél. est ce que cette somme de 6500 euros pourra telle m'etre... Participer

Fautes de gestion et actes malveillants Posée par pgo19, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1270 vues Notre société de 18 salariés a été volontairement sabordée par son propre président qui souhaitait délocaliser. certains dg ont transmis à l'administrateur, au mandataire (devenue liquidateur entre temps), au juge commissaire... Consulter la réponse de BELIGHA

Combien de temps pour recevoir les salaires non payés Posée par John, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2989 vues Liquidation judiciaire... Participer

Quels droits contre une entreprise en liquidation judiciaire Posée par mayaline labeille, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mayaline - 14288 vues En février 2015 j'ai dû faire appel à une petite société de plomberie chauffagiste pour effectuer un changement de chaudière avec contrat d'entretien. il s'était engagé à faire un désembouage gracieusement et un... Consulter la réponse de znaciri

Liquidation judiciaire Posée par AM, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AM - 2409 vues En 2018, j'ai fait face à un redressement judiciaire en tant qu'entrepreneur individuel. récemment, le 17 octobre 2023, j'ai été confronté à une procédure de liquidation judiciaire. mon interrogation porte sur la... Consulter la réponse de BELIGHA

Presence dans l entreprise pendant periode de chomage partiel Posée par laurent, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par laurent - 3846 vues Nous avons un mouvement de gréve dans mon entreprise en difficulté. nous sommes actuellement en chômage partiel. le jour de la gréve je ne travaille pas. puis je revenir dans l'enceinte de lm'entreprise et quelles sont... Participer

Cotisation ssi/rsi et sarl en liquidation judiciaire Posée par Cathy, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cathy - 8684 vues Je n'arrive pas à avoir une réponse claire et concise à ma question : je suis gérante majoritaire d'une sarl en liquidation judiciaire pour cessation de paiement depuis le 30/10/2018 par décision du tribunal de commerce... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Liquidation Posée par Geno, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 847 vues Je pense que mon entreprise agricole va être liquidé cette hiver . je suis en nom propre mon habitation est hors plan de redressement que j’ai fait en 2020 pour une durée de 15 ans. ma question puis je conserver mon habitation ? si... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Liquidation Posée par eric, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2079 vues La situation est compliquée: dans cette affaire, il y a 3 sociétés qui travaillent ensemble : un magasin de grande surface (gms) a signé un contrat partenariat avec une société (franchise) qui signe un contrat partenariat avec ma... Consulter la réponse de BELIGHA