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Injonction et usurpation
Posée par oc, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 ans - 3923 vues

Nous avons fait une injonction à payer : une entreprise nous doit 40 000€ et sa lcr revenu avec un rib inexploitable nous apprenons qu'il s'agit d'une usurpation s'identité et que l'entreprise en question...

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Maître DAUSSE
 
Sarl en difficultés avec de grosses dettes
Posée par laureen, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 3071 vues

Je vais essayer d'expliquer clairement ma situation sans être trop longue. alors voilà, mon père avait un commerce en sarl dans laquelle mon frère était embauché. au décès de mon père en 2013, mon frère et moi avons décidé de...

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Information liquidation judiciaire
Posée par MadameM28, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 mois - 1032 vues

Nous allons entrer dans une procédure de liquidation judiciaire pour notre sarl. pour faire court, il nous reste notre prêt bancaire en dette et nous avons en bien, un bail commercial et un peu de matériel qu’on avait dans notre...

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Maître PETSOKO
 
Qui est le voleur
Posée par V, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2486 vues

Cela concerne un magasin d'achat /revente de jeux vidéo je emmené une console dans le but de la vendre et le vendeur me dit : je dois la garder quelque jours pour l'essaye afin d'estimer sont prix qui sera en 150 et 180 euros. le...

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Urssaf
Posée par Julien, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 mois - 1290 vues

L urssaf continue de réclamer la dette malgré un rétablissement professionnel avec effacement de la dette accordé ont il le droit merci m...

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Maître PETSOKO
 
Créance chirographaire
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2985 vues

Comment savoir si ma créance est chirographaire ou privilégiée, sachant que la créance est antérieure au redressement judiciaire et qu'il s'agit de factures impayées.merci...

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Litige avec le bailleur depuis4 ans et je dois deposer le bilan
Posée par BECKY62, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 ans par Maître PLUMERAULT - 3448 vues

Je suis en litige depuis 4 ans avec mon bailleur, les murs de ma boulangerie s'écartent et le sol se fissure. un expert judiciaire est passé et me donne raison mais rien ne bouge; j'ai l'intention de déposer le bilan...

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Micro entreprise
Posée par Jessica, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 mois - 1076 vues

Je viens de créer ma micro entreprise de conciergerie. l'insee m'a attribué un code naf non pas de conciergerie mais de nettoyage courant des bâtiments (8121z). je les ai contacté et ils restent sur ce code. je suis donc...

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Maître BELIGHA
 
Reprise du véhicule
Posée par CED, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 ans - 2198 vues

Un garage m'a vendu un véhicule , ce véhicule est en panne et mon assurance à assigné le garage pour la reprise du véhicule et son remboursement, cette procédure devrait mettre plusieurs mois comment dois-je faire si le garage...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation de société
Posée par finmax.consulting, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 2345 vues

Ma société à été mise en liquidation il y a un mois du fait que les déclarations impôts n'ont pas été déposée et que ma société n'avais plus d'adresse . je suis belge et pour obligations familiales j'ai du...

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Prêt immobilier pendant liquidation judiciaire
Posée par Mbela, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2696 vues

Je suis en liquidation judiciaire entreprise individuelle. j’ai un prêt immobilier en cours. je souhaite payer les échéances dudit prêt. le conseiller bancaire m’a indiquer devoir verser des liquidités sur le compte bancaire mais...

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Pv d'assemblée non signée
Posée par popole, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 2874 vues

Je suis associé avec ma concubine dans une sarl. nous avons mis notre fille gérante de la société. nous avons des problèmes avec elle et elle vient de faire une liquidation judiciaire simplifiée alors que nous n'avons pas...

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Entreprise endetté
Posée par Benneji_si, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 mois - 984 vues

J’ai eu un contrôle fiscal pour mon entreprise qui n’est plus en activité, suite au contrôle l’administration fiscale me demande de payer les impôts que j’ai pas payer pendant la période ou mon entreprise été active car j’ai pas...

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Maître BELIGHA
 
Peut-on légalement payer une facture d'une société radiée ?
Posée par Patrick, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 6716 vues

Notre société a été en contentieux avec une société de conseil qui est à ce jour radiée depuis 2016, mais qui n'est pas en statut de liquidation selon societe.com. pour mettre fin au contentieux, suite à une rupture du contrat...

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La lenteur des procédures dans le contrôle des entreprises en difficulté
Posée par Latifa, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 mois - 1013 vues

Quelles sont les raisons avancées par certains sur la question de la lenteur des procédures en ce qui concerne les entreprises en difficulté et le manque des ressources des tribunaux ?...

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Maître BELIGHA
 
Cheque caution encaissé superieur à la dette
Posée par franck, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 7377 vues

Voila ma question, j ai fait un cheque caution personnel pour ma société à un fournisseur, suite au depot de bilan de ma société mon fournisseur a encaissé ce cheque caution mais il est supérieur à la dette. que puis je faire ?...

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Volonté de cessation d'activité et fermeture d'une sarl
Posée par Carbo, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 3274 vues

Nous sommes deux associés (co gerant) un a 51%l'autre a 49% d'une sarl en activité depuis 6 ans . nous avons subi une baisse significative de notre c.a durant l'année 2017 , suite a cela nous voulions rebondir en...

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Epouse du debiteur
Posée par Melissa, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2742 vues

Liquidation judiciciaire pour insuffisance datif prte entre prise zrtisanale sans employes en en 2001 mon mari n'est plus concerne mais la banque dette principale m a donne un commandement de payer en 2007 depuis plus rien nous n avons...

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Quelle solution pour sortir d une liquidation judiciaire et délais ?
Posée par Georges, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2296 vues

Si je pay ma dette au mandataire la clôture de liquidation judiciaire et immédiat ? pourrais-je continuer mon activité ?...

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Factures empaye
Posée par paredes, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 10 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 3668 vues

Je suis jeune entrepeuner, du cou le patron a ma femme me demande si sa me interresse de faire de la su-traitance, donc je lui reponde que ( pour gagner deja mon gagne pain). a la fin du 1° mois il me reponde que il a le rsi a...

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Infirmière libérale en redressement judiciaire
Posée par Soso, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3781 vues

Je infirmière libérale depuis 5 ans, suite à dettes urssaf , une procédure collective à été prononcée depuis 31 mai 2019. je me demande s il ne vaudrait mieux pas que je cesse definitivement mon activité plutôt que d attendre la...

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Liquidation judiciaire ei et prêt résidence principale
Posée par Lili, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 1981 vues

Mon conjoint avec qui je suis pacsé vient de passer en liquidation judiciaire en janvier 2024 de son ei suite à un redressement. a ce jour, nous avons des credits personnels en cours (pour notre maison d'habitation et crédits...

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Maître BELIGHA
 
Cession du fonds de commerce
Posée par Berkani, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3166 vues

J’a signer un compromis de vente au mois de mars, et en date d’aujourd’huii je me fais expulser en faisant un dépôt de bilan l? administrateur va t il vendre le fond à cette personne ou faire un appel d?off...

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Post liquidation judiciaire
Posée par N, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Guillot - 2264 vues

Une entreprise à qui nous devions des fonds a été déclarée en liquidation judiciaire. la procédure est close et nous ne lui avons pas encore versé les sommes dues. aujourd'hui elle nous demande le paiement sur un rib allemand...

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Cotisation du rsi
Posée par Osmont, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 10 ans par Portuese - 3635 vues

Le 7 janvier 2009, ma société en loire atlantique a été mise en liquidation, suite à cela divorce et changement de département (maintenant en seine maritime). bien entendu j'avais laissé mes coordonnées au liquidateur...

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Remboursement crédits banques 16500e avec caution bpi 16500 ligne de trésor
Posée par Aury, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître martinet longeanie - 2738 vues

Je dois 16500 à ma banque car je suis caution 16500 bpi et une ligne de trésorerie 20000e non caution j'ai vendu le stock et j'ai 10000e la banque me refuse une conciliation le tribunal refuse la liquidation que dois je faire...

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Salon de coiffure en vente suite covid
Posée par cémoicaro, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIARRA - 3431 vues

Nous sommes trois employées dans un salon de coiffure appartenant à l'une d'entre nous. celle ci estimant que le covid a causé trop de préjudice met en vente le salon. nous deux autre employées avons nous un droit de...

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Dossier rétablissement professionnel
Posée par gazelle94, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans - 3653 vues

Je monte un dossier de rétablissement professionnel. j ai une question quant aux dettes à mentionner . ma comptable me dit que je ne dois mentionner que les dettes professionnelles et non les dettes personnelles . or en lisant le...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
J'ai gagner au prud'homme mais juste avant de me payer mon entreprise faillite
Posée par Franck, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1435 vues

J'ai gagner au prud'homme .mais 1 mois après mon employeur et en redressement judiciaire esque jvai toucher mon argent...

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Vente impossible
Posée par Soo, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 mois - 1034 vues

Quelle chance de vendre 1/10eme d'un terrain lors d'une liquidation judiciaire ? cela est le bien résiduel de ma liquidation judiciaire. il est par ailleurs grevé d'une hypothèque judiciaire. comment les liquidateurs...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
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