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Liquidation en société et nom propre
Posée par Liquidation, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Liquidation - 4277 vues

Merci de votre réponse. je possède une entreprise qui a été mis en liquidation judiciaire ainsi que mon nom propre aussi, le verdict a été prononcé sachant que j’étais dans un autre pays pour raison personnelle. voilà en nom propre...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Changement de dirigeant,de siege sociale et de denomination pendant un redre. ju
Posée par sdgv transports, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sdgv transports - 9813 vues

Une sarl ma mÈre a 48% mon beau pÈre 48% moi j'ai 2% la société est actuellement en redressement judiciaire. je voudrais me mettre gérant et aussi prendre 97% des parts et laisser 3% a ma mère et changer de siège et...

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la réponse de
Clem94
 
Convocation au tribunal de commerce pour clôture liquidation
Posée par Christophe, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2266 vues

J’ai reçu une convocation à me présenter au tribunal de commerce en vue de la clôture des opérations de liquidation de ma société. est il obligatoire de me rendre à cette audience sachant qu’il y a un liquidateur judiciaire qui...

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Le président de sasu, exerçant à titre gratuit peut-il intervenir des clients ?
Posée par Sandra, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sandra - 1607 vues

Un président et associé unique d'une sasu qui fait le choix de ne pas se rémunérer (ni en salaire, ni en dividende) peut-il être actif auprès des clients de cette même société , en menant par exemple une activité...

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la réponse de
BELIGHA
 
Redressement judiciaire délai etc
Posée par belof, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par belof - 4146 vues

Une société française obtient un jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2017. comme je terminais une mission le 08/12/2017, j'ai envoyé...

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Information sur creation societe informatique le 4/03/2020
Posée par jeancri, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jeancri - 4536 vues

J'ai creer un sasu dans l 'informatique(ventes,prestation,securité,etc etc),et j ai donc obtenus le kbis le 4 mars 2020. j'ai un expert comptable,mais assez debordé avec ce qui se passe en ce momment. quels sont les...

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la réponse de
Maître LUCCISANO
 
Redressement judiciaire et prêt personnel
Posée par Jtcd, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jtcd - 5646 vues

Je vis actuellement une situation très compliquée: divorcée en 2010 la convention prévoyait que mr reprenne expressément le prêt immobilier uniquement à son nom ( liquidation du patrimoine prononcée) sauf qu'il a toujours...

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Le versement de l'ags
Posée par MOUSSA953, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3428 vues

En tant que salarié mon employeur est décédé ayant 4 mois d'ancienneté dans l'entreprise combien serai-je payé par l'ags ?...

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Suite erreur tva du comptable redressement fiscal suis artisant commercant
Posée par tatapony, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tatapony - 2608 vues

Suite a controle fiscal, mon taux de tva appliquer par mon comptable n est pas le bon et 4 ans de redressement, peut on contester ou se retourner contre le comptable ??? quelle procedure a suivre ? que puis je faire ?? mercia vous...

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Après la liquidation judiciaire
Posée par jojo, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2202 vues

Après la vente d un bien combien de temps a le mandataire pour payer les dettes...

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Plus de fonds entreprise
Posée par moustache, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 8 mois par BELIGHA - 1024 vues

Comment cela fonctionne quand il n'ya pls de fond et que l'entreprise n'existe plus...

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Liquidation judiciaire et biens personnels
Posée par pancho, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 2087 vues

Je suis en liquidation judiciaire depuis le 14/11/23 et la signification de jugement porte sur les biens professionnels et personnels. ma dette est de 97000€, sans prêt bancaire. j'ai contacté le mandataire judiciaire pour...

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la réponse de
BELIGHA
 
Délai de 2 mois pour déclaration des créances
Posée par FALKO2018, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 mois - 1104 vues

Le délai de déclaration des créances après publication du jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire est de 2 mois. lorsqu'il y a ultérieurement jugement de liquidation judiciaire, y a-t-il encore un délai de...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Signature de commandes avant cessation et utilisation des photos par un tiers
Posée par Marie-christine, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3357 vues

Un auto entrepreneur photographe a cessé son activité suite à un arrêt de sous traitante. les commandes enregistrées avant la date de la cessation peuvent elles être honorées ? les photos de ces prestations peuvent elles être...

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Injonction et usurpation
Posée par oc, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 ans - 4043 vues

Nous avons fait une injonction à payer : une entreprise nous doit 40 000€ et sa lcr revenu avec un rib inexploitable nous apprenons qu'il s'agit d'une usurpation s'identité et que l'entreprise en question...

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Maître DAUSSE
 
Sarl en difficultés avec de grosses dettes
Posée par laureen, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 3100 vues

Je vais essayer d'expliquer clairement ma situation sans être trop longue. alors voilà, mon père avait un commerce en sarl dans laquelle mon frère était embauché. au décès de mon père en 2013, mon frère et moi avons décidé de...

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Information liquidation judiciaire
Posée par MadameM28, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 mois - 1279 vues

Nous allons entrer dans une procédure de liquidation judiciaire pour notre sarl. pour faire court, il nous reste notre prêt bancaire en dette et nous avons en bien, un bail commercial et un peu de matériel qu’on avait dans notre...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Qui est le voleur
Posée par V, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2515 vues

Cela concerne un magasin d'achat /revente de jeux vidéo je emmené une console dans le but de la vendre et le vendeur me dit : je dois la garder quelque jours pour l'essaye afin d'estimer sont prix qui sera en 150 et 180 euros. le...

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Urssaf
Posée par Julien, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 mois - 1404 vues

L urssaf continue de réclamer la dette malgré un rétablissement professionnel avec effacement de la dette accordé ont il le droit merci m...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Créance chirographaire
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRANJONNEAU - 3060 vues

Comment savoir si ma créance est chirographaire ou privilégiée, sachant que la créance est antérieure au redressement judiciaire et qu'il s'agit de factures impayées.merci...

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Litige avec le bailleur depuis4 ans et je dois deposer le bilan
Posée par BECKY62, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 3482 vues

Je suis en litige depuis 4 ans avec mon bailleur, les murs de ma boulangerie s'écartent et le sol se fissure. un expert judiciaire est passé et me donne raison mais rien ne bouge; j'ai l'intention de déposer le bilan...

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Micro entreprise
Posée par Jessica, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 mois - 1242 vues

Je viens de créer ma micro entreprise de conciergerie. l'insee m'a attribué un code naf non pas de conciergerie mais de nettoyage courant des bâtiments (8121z). je les ai contacté et ils restent sur ce code. je suis donc...

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BELIGHA
 
Reprise du véhicule
Posée par CED, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 ans - 2304 vues

Un garage m'a vendu un véhicule , ce véhicule est en panne et mon assurance à assigné le garage pour la reprise du véhicule et son remboursement, cette procédure devrait mettre plusieurs mois comment dois-je faire si le garage...

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BELIGHA
 
Liquidation de société
Posée par finmax.consulting, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 2404 vues

Ma société à été mise en liquidation il y a un mois du fait que les déclarations impôts n'ont pas été déposée et que ma société n'avais plus d'adresse . je suis belge et pour obligations familiales j'ai du...

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Prêt immobilier pendant liquidation judiciaire
Posée par Mbela, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 2794 vues

Je suis en liquidation judiciaire entreprise individuelle. j’ai un prêt immobilier en cours. je souhaite payer les échéances dudit prêt. le conseiller bancaire m’a indiquer devoir verser des liquidités sur le compte bancaire mais...

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Pv d'assemblée non signée
Posée par popole, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 2914 vues

Je suis associé avec ma concubine dans une sarl. nous avons mis notre fille gérante de la société. nous avons des problèmes avec elle et elle vient de faire une liquidation judiciaire simplifiée alors que nous n'avons pas...

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Entreprise endetté
Posée par Benneji_si, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 mois - 1091 vues

J’ai eu un contrôle fiscal pour mon entreprise qui n’est plus en activité, suite au contrôle l’administration fiscale me demande de payer les impôts que j’ai pas payer pendant la période ou mon entreprise été active car j’ai pas...

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la réponse de
BELIGHA
 
Peut-on légalement payer une facture d'une société radiée ?
Posée par Patrick, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 6826 vues

Notre société a été en contentieux avec une société de conseil qui est à ce jour radiée depuis 2016, mais qui n'est pas en statut de liquidation selon societe.com. pour mettre fin au contentieux, suite à une rupture du contrat...

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La lenteur des procédures dans le contrôle des entreprises en difficulté
Posée par Latifa, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 mois - 1089 vues

Quelles sont les raisons avancées par certains sur la question de la lenteur des procédures en ce qui concerne les entreprises en difficulté et le manque des ressources des tribunaux ?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Cheque caution encaissé superieur à la dette
Posée par franck, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 7436 vues

Voila ma question, j ai fait un cheque caution personnel pour ma société à un fournisseur, suite au depot de bilan de ma société mon fournisseur a encaissé ce cheque caution mais il est supérieur à la dette. que puis je faire ?...

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