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Presence dans l entreprise pendant periode de chomage partiel Posée par laurent, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par laurent - 4036 vues Nous avons un mouvement de gréve dans mon entreprise en difficulté. nous sommes actuellement en chômage partiel. le jour de la gréve je ne travaille pas. puis je revenir dans l'enceinte de lm'entreprise et quelles sont... Participer

Cotisation ssi/rsi et sarl en liquidation judiciaire Posée par Cathy, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cathy - 9163 vues Je n'arrive pas à avoir une réponse claire et concise à ma question : je suis gérante majoritaire d'une sarl en liquidation judiciaire pour cessation de paiement depuis le 30/10/2018 par décision du tribunal de commerce... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Liquidation Posée par Geno, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2218 vues Je pense que mon entreprise agricole va être liquidé cette hiver . je suis en nom propre mon habitation est hors plan de redressement que j’ai fait en 2020 pour une durée de 15 ans. ma question puis je conserver mon habitation ? si... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Liquidation Posée par eric, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2345 vues La situation est compliquée: dans cette affaire, il y a 3 sociétés qui travaillent ensemble : un magasin de grande surface (gms) a signé un contrat partenariat avec une société (franchise) qui signe un contrat partenariat avec ma... Consulter la réponse de BELIGHA

Liquidation en société et nom propre Posée par Liquidation, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Liquidation - 4548 vues Merci de votre réponse. je possède une entreprise qui a été mis en liquidation judiciaire ainsi que mon nom propre aussi, le verdict a été prononcé sachant que j’étais dans un autre pays pour raison personnelle. voilà en nom propre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Changement de dirigeant,de siege sociale et de denomination pendant un redre. ju Posée par sdgv transports, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sdgv transports - 10283 vues Une sarl ma mÈre a 48% mon beau pÈre 48% moi j'ai 2% la société est actuellement en redressement judiciaire. je voudrais me mettre gérant et aussi prendre 97% des parts et laisser 3% a ma mère et changer de siège et... Consulter la réponse de Clem94

Convocation au tribunal de commerce pour clôture liquidation Posée par Christophe, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 2746 vues J’ai reçu une convocation à me présenter au tribunal de commerce en vue de la clôture des opérations de liquidation de ma société. est il obligatoire de me rendre à cette audience sachant qu’il y a un liquidateur judiciaire qui... Participer

Le président de sasu, exerçant à titre gratuit peut-il intervenir des clients ? Posée par Sandra, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Sandra - 1884 vues Un président et associé unique d'une sasu qui fait le choix de ne pas se rémunérer (ni en salaire, ni en dividende) peut-il être actif auprès des clients de cette même société , en menant par exemple une activité... Consulter la réponse de BELIGHA

Redressement judiciaire délai etc Posée par belof, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par belof - 4559 vues Une société française obtient un jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2017. comme je terminais une mission le 08/12/2017, j'ai envoyé... Participer

Information sur creation societe informatique le 4/03/2020 Posée par jeancri, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jeancri - 4868 vues J'ai creer un sasu dans l 'informatique(ventes,prestation,securité,etc etc),et j ai donc obtenus le kbis le 4 mars 2020. j'ai un expert comptable,mais assez debordé avec ce qui se passe en ce momment. quels sont les... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Redressement judiciaire et prêt personnel Posée par Jtcd, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jtcd - 6169 vues Je vis actuellement une situation très compliquée: divorcée en 2010 la convention prévoyait que mr reprenne expressément le prêt immobilier uniquement à son nom ( liquidation du patrimoine prononcée) sauf qu'il a toujours... Compléter

Le versement de l'ags Posée par MOUSSA953, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3942 vues En tant que salarié mon employeur est décédé ayant 4 mois d'ancienneté dans l'entreprise combien serai-je payé par l'ags ?... Compléter

Suite erreur tva du comptable redressement fiscal suis artisant commercant Posée par tatapony, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par tatapony - 2848 vues Suite a controle fiscal, mon taux de tva appliquer par mon comptable n est pas le bon et 4 ans de redressement, peut on contester ou se retourner contre le comptable ??? quelle procedure a suivre ? que puis je faire ?? mercia vous... Participer

Après la liquidation judiciaire Posée par jojo, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2628 vues Après la vente d un bien combien de temps a le mandataire pour payer les dettes... Participer

Sas liquidation judiciaire Posée par Mimi4141, il y a 2 semaines dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 semaines - 508 vues Mon compagnon est co- gérant d'une sarl et d'une sas. la sas risque la liquidation judiciaire. je souhaiterais savoir si il pourra continuer de gérer la sarl (qui avais été en redressement mais qui ne l'est plus... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Plus de fonds entreprise Posée par moustache, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1163 vues Comment cela fonctionne quand il n'ya pls de fond et que l'entreprise n'existe plus... Participer

Liquidation judiciaire et biens personnels Posée par pancho, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2366 vues Je suis en liquidation judiciaire depuis le 14/11/23 et la signification de jugement porte sur les biens professionnels et personnels. ma dette est de 97000€, sans prêt bancaire. j'ai contacté le mandataire judiciaire pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Délai de 2 mois pour déclaration des créances Posée par FALKO2018, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 11 mois - 1556 vues Le délai de déclaration des créances après publication du jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire est de 2 mois. lorsqu'il y a ultérieurement jugement de liquidation judiciaire, y a-t-il encore un délai de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Signature de commandes avant cessation et utilisation des photos par un tiers Posée par Marie-christine, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3525 vues Un auto entrepreneur photographe a cessé son activité suite à un arrêt de sous traitante. les commandes enregistrées avant la date de la cessation peuvent elles être honorées ? les photos de ces prestations peuvent elles être... Participer

Injonction et usurpation Posée par oc, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 4303 vues Nous avons fait une injonction à payer : une entreprise nous doit 40 000€ et sa lcr revenu avec un rib inexploitable nous apprenons qu'il s'agit d'une usurpation s'identité et que l'entreprise en question... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Sarl en difficultés avec de grosses dettes Posée par laureen, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 3216 vues Je vais essayer d'expliquer clairement ma situation sans être trop longue. alors voilà, mon père avait un commerce en sarl dans laquelle mon frère était embauché. au décès de mon père en 2013, mon frère et moi avons décidé de... Participer

Information liquidation judiciaire Posée par MadameM28, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 mois - 1626 vues Nous allons entrer dans une procédure de liquidation judiciaire pour notre sarl. pour faire court, il nous reste notre prêt bancaire en dette et nous avons en bien, un bail commercial et un peu de matériel qu’on avait dans notre... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Qui est le voleur Posée par V, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2653 vues Cela concerne un magasin d'achat /revente de jeux vidéo je emmené une console dans le but de la vendre et le vendeur me dit : je dois la garder quelque jours pour l'essaye afin d'estimer sont prix qui sera en 150 et 180 euros. le... Participer

Urssaf Posée par Julien, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1775 vues L urssaf continue de réclamer la dette malgré un rétablissement professionnel avec effacement de la dette accordé ont il le droit merci m... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Contestation saisie attribution – vice de notification – redressement judiciaire Posée par AM, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 605 vues Je suis gérant d’une société commerciale. le 12 février 2026, une saisie attribution a été pratiquée sur le compte bancaire de la société pour un montant de 8800,04 €. problème : je n’ai jamais reçu aucune signification ni acte au... Participer

Créance chirographaire Posée par Marie, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRANJONNEAU - 3329 vues Comment savoir si ma créance est chirographaire ou privilégiée, sachant que la créance est antérieure au redressement judiciaire et qu'il s'agit de factures impayées.merci... Participer

Litige avec le bailleur depuis4 ans et je dois deposer le bilan Posée par BECKY62, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 3593 vues Je suis en litige depuis 4 ans avec mon bailleur, les murs de ma boulangerie s'écartent et le sol se fissure. un expert judiciaire est passé et me donne raison mais rien ne bouge; j'ai l'intention de déposer le bilan... Participer

Micro entreprise Posée par Jessica, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 11 mois - 1611 vues Je viens de créer ma micro entreprise de conciergerie. l'insee m'a attribué un code naf non pas de conciergerie mais de nettoyage courant des bâtiments (8121z). je les ai contacté et ils restent sur ce code. je suis donc... Consulter la réponse de BELIGHA

Reprise du véhicule Posée par CED, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2534 vues Un garage m'a vendu un véhicule , ce véhicule est en panne et mon assurance à assigné le garage pour la reprise du véhicule et son remboursement, cette procédure devrait mettre plusieurs mois comment dois-je faire si le garage... Consulter la réponse de BELIGHA

Liquidation de société Posée par finmax.consulting, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 2576 vues Ma société à été mise en liquidation il y a un mois du fait que les déclarations impôts n'ont pas été déposée et que ma société n'avais plus d'adresse . je suis belge et pour obligations familiales j'ai du... Participer

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