Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit des entreprises en difficulté ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Liquidation judiciaire entreprise individuelle
Posée par Bar, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Lacoin - 2378 vues

En cas de dépôt de bilan pour une entreprise individuelle est-ce que les cotisations personnelles (rsi ou urssaf?du gérant sont effacer ?...

Participer
 
Saisie malgré une liquidation
Posée par carolinechalopin, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 11320 vues

Je suis en liquidation judiciaire .un huissier ma tout de même saisie alors que ce sont des prestations familiales ainsi que mon livret a on lui a prouve les revenus de ces revenus mais il ne voulait rien faire je suis seule j ai...

Participer
 
Responsabilite du dirigeant fautif
Posée par Marcé, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par Domitille Brevot - 5490 vues

Je veux si possible un plan détaillé du thème la responsabilité du dirigeant fautif en cessation de paiement...

Compléter
 
Créance non monétaire
Posée par Enguerrand, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 ans - 4078 vues

Lorsqu'un débiteur voit s'ouvrir à son égard une procédure de sauvegarde de justice et que l'on est créancier d'une obligation de faire, sous entendu une créance qui n'est pas monétaire (par exemple la construction d'une maison), doit-on...

Consulter
la réponse de
Maître BOUDY
 
Droits des créanciers maitres d'ouvrage après radiation du maitre d'œuvre
Posée par Jean-aymar, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 ans - 3056 vues

J'aimerais savoir si les créanciers d'une entreprise, dont la cessation pour insuffisance d'actif à été prononcée par le tc, ont le droit d'avoir accès aux comptes de la dite entreprise ? par "acces aux comptes...

Consulter
la réponse de
Maître Lacoin
 
Fin de plan de continuation
Posée par boubou, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2711 vues

Dans le cas où l'un des créanciers ne déclare pas sa créance dans les délais,à la fin du plan,suis-je obligé de lui payer sa créance?...

Participer
 
Vente de mon entreprise en difficulté financière ou dépot de bilan ?
Posée par Neoclassic, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 8 ans par Maître LUCCISANO - 6580 vues

Mon entreprise individuelle connait des difficultés financières depuis quelques mois. d'ici peu je ne pourrai plus payer mes fournisseurs. j'ai un découvert bancaire autorisé de 3000 euros , et il est pratiquement atteint...

Participer
 
Emprunt
Posée par Jl, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans - 2944 vues

J ai encore un emprunt a rembourse après une liquidation judiciaire mais je ne suis pas cautionnaire et celui-ci a été fait sans garantie suis je oblige de le rembourser ?...

Consulter
la réponse de
Maître Guillot
 
Dettes personnelles dans la liquidation judiciaire
Posée par inflib83, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 2257 vues

Je suis infirmière libérale, et suite à de nombreuses difficultés je me retrouves en dettes urssaf, carpimko et impôts sur le revenu. j'envisage l'ouverture d'une liquidation judiciaire, je suis a bout...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Créances
Posée par mel, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 1729 vues

Infirmière libérale, je viens de vendre ma patientèle malheureusement le prix de vente ne me permets pas de régler la totalité de mes charges car j'ai du régler une somme importante d'indus à la msa ayant perdu le procès...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Suis victime d'un abus de confiance, d'une escroquerie que puis-je faire?
Posée par Ereinté, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3810 vues

Merci de l'attention que vous porterez à notre situation. nous sommes un couple sans enfants ayant récemment accédé à la propriété grâce à un prêt bancaire courant sur 25ans. désireux de rénover notre domicile et de...

Participer
 
Amendes
Posée par Louis legriffon, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 12905 vues

Ma société est redressement judiciaire depuis le 27/03/2017 j'ai reçu des amendes au code de la route pour des infractions commises antérieurement, mais dont l'avis d'émission est postérieur au 27/03/2017. la société...

Participer
 
Procedure coll prof lib pour ei
Posée par chama, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Manoukian - 5522 vues

Mon conjoint tns va lancer une procedure coll pour son activité, des créances perso vont greffer et impacter le patrimoine perso. pour ma part ,j'ai eu à déposer un dossier bf recevable, en attente d'un plan de redressement.sa trésorerie...

Compléter
 
Liquidation recente
Posée par esteban, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BELIGHA - 2943 vues

Liquidation au d'une pizzeria 18 mai pour absence d'attestation d'assurance.pour appel on me demande de produire une attestation mais je ne trouve pas d'assureur...comment faire?...

Participer
 
Délai
Posée par Aramis, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2962 vues

Je voulais savoir sous quel délai peut-on nous réclamer l'argent qu'on doit à une entreprise en liquidation judiciaire ? par exemple, en tant que client, n'avons pas pu payer une prestation réalisée à une entreprise mise en...

Participer
 
Demande d'aide covid 19 -
Posée par Virginie, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 ans - 3547 vues

Je suis autoentrepreneur à paris. mon commerce est situé à 3 min de notre dame. (mon commerce est un cybercafé et nos horaires ont été modifié lors du couvre feu). j'ai sollicité l'etat via le site des impôts pour...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Irrégularité liquidateur judicaire ?
Posée par Fred-ql, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2623 vues

Lors d’une liquidation judiciaire, j’ai proposé -au travers d'une petite structure de 2 personnes- au liquidateur judicaire l’achat « de tous les actifs immatériels papiers et informatiques » de la société et il en a fait...

Participer
 
Arrêter un plan
Posée par Pascale, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2379 vues

Nous voudrions arrêter notre plan de redressement, sachant que nous avons cesser notre activité agricole depuis 2012. il nous reste 6ans à payer que se passerait il...

Participer
 
Crédit vendeur et plan de continuation
Posée par Aliasflid, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans - 3235 vues

Je souhaite acquérir une officine qui fait l’objet d’un plan de continuation. si le montant de l’annuité due est réglée à la vente, est il possible d’envisager un crédit vendeur sur le reliquat du prix de la transaction ? ou bien...

Consulter
la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Droits bancaires et liquidation
Posée par morgan, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2298 vues

En liquidation judiciaire d'une entreprise individuelle, je me retrouve en conflit avec ma banque et pas de réponse à mes questions de la part de la mandataire judiciaire. il ya 15 jours j'ai demandé à clôturer les comptes...

Participer
 
Acheter son matériel avant cessation d'activité
Posée par Catpio, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 9 mois - 2040 vues

Il me reste quelques mois de leasing pour finir de payer ma machine cn puis-je l'acheter et fermer ensuite mon entreprise qui n'est pas rentable ?...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Société en liquidation judiciaire
Posée par Raissa, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 2054 vues

Je suis esthéticienne en congé parental et la société ou je travaillais est en liquidation judiciaire j’aimerais savoir si je pourrais toucher les indemnités de licenciement économique en étant en congé parental merci d avance pour...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Prêt bancaire après liquidation.
Posée par Jeremy, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Turpin - 2991 vues

La liquidation de ma société à été effectuée le 22 novembre 2018. etant "caution solidaire" du prêt bancaire, j'ai reçu une mise en demeure personnelle de la banque, le 25 juillet 2018 (lorsque la société était en cours de...

Participer
 
Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Lhaurent, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 2616 vues

J'ai vendu mon fond de commerce en juillet 2019 avec un accord conclu et inscrit sur le contrat de vente stipulant un 1er versement suivi d'un crédit vendeur de 10 chèques mensuels versés jusqu'en juin 2020 auprès du...

Participer
 
Infirmiere liberale surendettement
Posée par vanille 56, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans - 4139 vues

Je suis infirmiere liberale j ai ouvert mon cabinet en 2012; apres 4 ans pour creer ma patientele ,ma collaboratrice de l epoque est partie avec la moitie de ma patientele et depuis c est la descente de l activite. je suis tombee...

Consulter
la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Les courants institutionnalistes anciens et nouveaux
Posée par Latifa, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 792 vues

Pouvez-vous nous éclairer sur les courants institutionnalistes anciens et nouveaux??...

Participer
 
Vente de commerce litige deux ans après.
Posée par NASSOR, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Armet - 5690 vues

J'ai vendu un commerce en 2015. après 2 ans l’acquéreur me réclame par assignation une diminution de prix ,parce que dans l'acte s’était marqué ouvert de 7h30 à 20h et moi j'ouvrai vers 6h40 . et il a perdu...

Participer
 
Exécution du jugement paiement de l’art 700 et liquidation d’astreinte
Posée par Sab104, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans - 4139 vues

Le jugement du conseil des prud’hommes a été rendu la sarl pour laquelle je travaillais à été condamnée à me verser divers dommages et intérêts ainsi que 1000€ art 700 et 6000€ liquidation d’astreinte mais l’entre placée en...

Consulter
la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Achat d'un commerce au rsa
Posée par Cath, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 10 mois - 1581 vues

Ma fille est au rsa, elle a fait une demande de crédit pour l'achat d'un commerce, toutes les assurances ont refusé, sa conseillère lui a alors suggéré de faire appelle à un caution solidaire (ses parents)...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Faire une filiation d'une societe tunisenne a paris
Posée par Ahmed, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Guillot - 3171 vues

Une societe tunisienne audio visuelle qui veut faire une filiation ici a paris !!! ou aller pour demander information svp...

Participer
 
Une question en droit des entreprises en difficulté ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
15 problèmes résolus*
2
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
6 problèmes résolus*
3
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
3 problèmes résolus*
4
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des entreprises en difficulté ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je suis infirmière libérale et j'ai déposé un dossier de cessation de paiments au greffe du tribunal le 3 août. j'ai informé tout mes...
Résolue par Maître ROCHER-THOMAS
Je vous expose mon problème. mes parents ont repris un bar tabac il y a 5 ans. depuis l'achat de cet entreprise j'y travaille! nous...
Résolue par Maître halimi
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer