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La procédure de conciliation Posée par vetcho, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2107 vues Je voudrais connaitre le taux de recours a la procédure de conciliation par les chefs d'entreprises en france... Consulter la réponse de BELIGHA

Prevenance planning Posée par Elga, il y a 7 jours dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 jours - 303 vues Je n'ai toujours pas mon changement de planning pour lundi 15 septembre, pourtant j en ai fait la demande mardi 09 septembre puis je faire les horaires que j avais de base?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Bonjour, Posée par Glagla, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRAUD - 1736 vues Voilà je viens de recevoir résultat liquidation sci de la part du tri unal de grande instance et il demande le règlement du mandataire ? y a t il un recours car j'ai du prendre cette sci à mon nom suite au décès de mon père pour pouvoir la... Participer

Salariee de la societe de mon mari avec signature en banque Posée par cacane, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3793 vues Notre petite societe ou nous sommes que 2 (mon mari gerant non salarie et moi meme comptable) va etre mise en liquidation j ai la signature sur les cptes car je m occupe des achats..des factures...des relations avec les... Participer

Frais du liquidateur judiciaire Posée par Tristan, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2007 vues Ma société viens d être mis en liquidation judiciaire, et le mandataire ma fait signé un document pre rapport lj et a la dernier page il dit que je suis informé que je doit acquitter d une provision de 2778 euros, ma société n a... Participer

Mise en cause du mandat de l’avocat d’une sas Posée par Tiegoune, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRANJONNEAU - 3440 vues Des actionnaires majoritaires peuvent-ils dénoncer le mandat de leur avocat suspecté de partialité dans une sas sous administration judiciaire à cause d’un conflit entre actionnaires ?... Compléter

Redressement judiciaire Posée par NICOLAS, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 11 mois - 1988 vues Je suis à la 6ème année de mon remboursement de redressementjudiciaire pouvons nous réglé l'année en plusieurs fois ? deuxième question ?? est il possible de vendre le fond de commerce pendant la période du redressement. bien... Consulter la réponse de BELIGHA

Rachat de part Posée par Lili rose, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3136 vues J’aimerais savoir si mon associé a le droit de vendre mes parts à n’importe qui il les a acheté 4000 € aujourd’hui elle sont estimés à 800 € est-ce qu’il a le droit de me les vendre 4000 € et non 800 €... Participer

Dissolution sans liquidation d'une société Posée par leprincekbp, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Javel - 4120 vues Une société a fait l'objet d'une dissolution sans liquidation, sur décision de l'associé unique. le créancier que je suis peut il demander la désignation d'un mandataire ad'hoc pour cette société dissoute... Participer

Dettes urssaf Posée par buick, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2059 vues Un huissier est passé pour un pv saisie vente, il n'y avait personne. le siège de l'entreprise individuelle est notre domicile le créancier est l'urssaf, pour dettes de cotisations sur salaires la plupart des biens... Consulter la réponse de BELIGHA

Liquidation judiciaire et créance vue tardivement (question enregistrée) Posée par mguer, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 3259 vues Mon mari est en liquidation judiciaire, qu'il a lui-même demandé au vu de sa situation (octobre 2016 pour l'ouverture) en mai 2017, un crédit-bailleur à demander à être relevé de forclusion car nous n'avions pas... Participer

Mes propre biens Posée par Moos03, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2929 vues Je voudrais effectuer une liquidation judiciaire de mon entreprise pour cessation de paiement. comment puis-je conserver mes biens ( voiture électroménager meuble ect .. )... Participer

Redressement judiciaire suite crédit vendeur Posée par GANE, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3617 vues Suite départ en retraite j'ai cédé mon fond et le matériel en vertu d'un crédit vendeur le 04/09/2018 avec titre de gage et nantissement en premier rang, les repreneurs sont en redressement judiciaire, le président à... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Designation d'un mandataire ad hoc Posée par BARBARA, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 ans par Maître LUCCISANO - 11848 vues Est-il possible de demander la désignation d'un mandataire ad hoc pour représenter une société déjà liquidée et radiée, et ce pour assigner en responsabilité le conseil de cette société qui a faillit a son devoir de conseil... Participer

Prêt avec caution solidaire Posée par Stephane, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître NAOUI - 2931 vues J'avais deux boulangeries , suite au covid j'ai dû me mettre en liquidation judiciaire, un mandataire a été nommé la vente de fera pas la jonction avec le prêt en cours je suis ruiné je ne peux même pas avoir un avocat... Participer

Avantages et inconvénients du rachat d'entreprise Posée par Kendra, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3667 vues Je voudrais connaitre les avantages et les inconvénients inhérents au rachat d'une entreprise. merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Responsabilité ly Posée par gaëtan76, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1874 vues Je suis carreleur professionnel en 2011 un constructeur me demande d’effectuer une chape seul pour son client en effectuant ce travail je réalise des joint de fractionnement au niveau de tous les porte des chambres et un joint dans... Consulter la réponse de BELIGHA

Société dissoute sans liquidation Posée par EloMR, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 mois - 1230 vues Je dois actuellement une somme à une entreprise mais après recherche cette dernière à été radiée ( publication bodacc) mais c'est une dissolution sans liquidation avec transmission universelle de patrimoine. l'entreprise... Consulter la réponse de BELIGHA

Payer une dette à l'urssaf au lieu de l'huissier Posée par Mass779, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2607 vues J'ai une dette de l'urssaf qui est entre les mains d'un huissier. puis-je envoyer mes paiements (en plusieurs fois) à l'urssaf même si l'huissier m'a envoyé un courrier de saisie vente ? et ce pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Redressement judiciaire Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Domitille Brevot - 2828 vues Mon employeur a deux entreprises dont une qui est actuellement en redressement judiciaire. l'employée de cette première entreprise est partie en licenciement éco. il fait face au client seul et/ou avec une deuxième personne... Participer

Cdd non terminé et liquidation judiciaire Posée par Samel, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 mois - 1075 vues Est ce que vous pensez que le mandataire judiciaire va m'informer sur le fait que j'ai droit à une indemnité compensatrice correspondant aux salaires que j'aurais perçu si mon contrat était arrivé à terme. et... Consulter la réponse de Maître Assesso

Surendettement Posée par sagitaire, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2901 vues Je suis auto entrepreneur et je n arrive plus a honorer tous mes prêts personnels a la consommation quelles solutions??????... Participer

Acompte versé à une entreprise en liquidation judiciaire Posée par #Doudou33270, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2455 vues Maître,j’ai signé un devis avec versement d’un acompte en novembre 2023 pour une piscine qui devait être faite en mai 2024. j’ai essayé de joindre l’artisan pendant 3 mois, en vain.et je viens de me rendre compte que l’entreprise... Consulter la réponse de BELIGHA

Renouveler mon titre de séjour ? Posée par RASHID, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2438 vues Je suis titulaire d'une carte de séjour salarié. je travaille dans un restaurant depuis 2021.05/avril 2023 mon entreprise a déposé le bilan. pour cette raison, je n'ai pas le dernier paisley (mars et avril) mais je dois... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Liquidation judiciare et dossier de surendettement Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2117 vues Voilà ma situation je suis auto entrepreneur je doit à ma banque un pge de 584 euros et j'ai un découvert de 1250 euros ainsi que des en cours carte en janvier de 653 euros. j'ai prit la décision de faire une liquidation... Consulter la réponse de BELIGHA

Redressement judiciaire Posée par defi, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 1700 vues Pendant une période de redressement le déficit peut il s'ajouter au déficit de la période précédente... Participer

Jugé en refere en tant que gérant de sci, je n'ai pas reçu la convocation . Posée par Merou13, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2365 vues La partie adverse a eu beau jeu de me faire condamné n'étant ni présent ni représenté.comble de malchance, j'ai dépassé le délai d'appel de 15 jours pour retirer le jugement chez l'huissier et faire appel.la sci, non... Participer

Délai de prescription pour restitution matériel Posée par manu, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2713 vues Je souhaite reprendre un local commercial dans lequel il y a encore du matériel revendiqué mais non récupéré par le créancier représentée par une société de leasing alors que la liquidation a été prononcée depuis début 2022. le... Participer

Entreprise en difficulté - lancement liquidation judiciaire. Posée par Aurelie, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 mois - 1206 vues Mon mari va déposer un dossier pour lancer une procédure de liquidation judiciaire de sa sasu, c’est une entreprise de maçonnerie, il n’a pratiquement plus de travail et les dettes commencent à s’accumuler.À t’on le droit de vendre... Consulter la réponse de Maître Mils

Récupèré une société en cours de liquidation Posée par Achraf, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Clem94 - 5528 vues Sachant que je n'ai pas encore déposé le bilan, la justice demande de déposer le capital pour faire la liquidation. et je voudrai savoir, une fois que j'ai déposé mon capital, est-ce que c'est possible de récupérer la société en... Participer