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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Liquidation judiciaire et mutuelle dirigeant
Posée par EloMR, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 2291 vues

La liquidation de mon entreprise vient d'être ouverte et le compte bancaire professionnel bloqué. ma mutuelle en tant que dirigeante était payée par l'entreprise et rattachée au compte pro. y'a t'il un portage de...

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Maître PETSOKO
 
Paiement indemnité de stage par le liquidateur judiciaire
Posée par Lily, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 1142 vues

Ma fille était en stage dans une entreprise sur paris . elle avait une convention de stage signée de décembre 2024 à fin mai 2025. dans ce cadre elle devait toucher une indemnité de stage, qu’elle a bien reçu au titre du mois de...

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la réponse de
BELIGHA
 
Je pense que notre banque nous appui sur la tête
Posée par tetis, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2486 vues

Nous avons acheté un restaurant mur et fond en sci en 2012, nous avons donc contracter un prêt pour le fond et la sci, il était donc convenu de vendre la petite affaire que nous exploitions et la banque avait acté une partie du...

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Sci
Posée par Dora, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 9 mois - 1305 vues

Mon époux est gérant d'une sci. nous sommes mariés sans contrat de mariage. si l'entreprise connaît des dettes. est ce uniquement le gérant de la sci qui devra rembourser les dettes ou l'ensemble des actionnaires ?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Dettes micro entreprise et liquidation perso. du gérant
Posée par georg, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 8 ans - 9965 vues

Selon mes sources, une banque perd ses droits au recouvrement si elle ne s'est pas inscrite comme créancier dans la liquidation judiciaire de la sté. débitrice. si la banque prête à une micro entreprise, type auto...

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la réponse de
Maître LUCCISANO
 
Signer un devis d'une entreprise en redressement judiciaire ?
Posée par Leti, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an par Maître NICOLAS - 1903 vues

Je viens d'obtenir un devis d'une entreprise et j'apprends dans le même temps qu'elle est en redressement judiciaire. comment s'assurer qu'elle sera en capacité de commencer et de finir les travaux ?...

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Liquidation judiciaire et création auto entreprise
Posée par Catherine, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 2110 vues

Puis je créer une auto entreprise dans un autre domaine si je suis en liquidation judiciaire (infirmière libérale en liquidation)?...

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la réponse de
YAZDI
 
Rompre une loa en liquidation judiciaire
Posée par au coeur des chiens, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 ans - 4613 vues

J'ai déposé le bilan le 27 avril 2023? j'ai deux problèmes. d'abord un véhicule en loa, cgi finances me demandent de me débrouiller pour vendre le véhicule à une concession et en attendant de...

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la réponse de
BELIGHA
 
Liquidation, comment faire pour épurer le passif?
Posée par PATRICK27190, il y a 11 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 11 ans par Maître LABERGERE-MENOZZI - 3821 vues

Ma fille a ouvert un cabinet d'esthétique en octobre 2013 parce qu'elle venait d'obtenir son bp et que son ex-patronne ne la gardait pas. elle a emprunté 35 000€ via oseo sur 7 ans qu'elle rembourse toujours. 35...

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Bonjour,
Posée par Glagla, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par BRAUD - 2144 vues

Voilà je viens de recevoir résultat liquidation sci de la part du tri unal de grande instance et il demande le règlement du mandataire ? y a t il un recours car j'ai du prendre cette sci à mon nom suite au décès de mon père pour pouvoir la...

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La procédure de conciliation
Posée par vetcho, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 ans - 2305 vues

Je voudrais connaitre le taux de recours a la procédure de conciliation par les chefs d'entreprises en france...

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BELIGHA
 
Prevenance planning
Posée par Elga, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 mois - 1890 vues

Je n'ai toujours pas mon changement de planning pour lundi 15 septembre, pourtant j en ai fait la demande mardi 09 septembre puis je faire les horaires que j avais de base?...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Bonjour,
Posée par Glagla, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par BRAUD - 1842 vues

Voilà je viens de recevoir résultat liquidation sci de la part du tri unal de grande instance et il demande le règlement du mandataire ? y a t il un recours car j'ai du prendre cette sci à mon nom suite au décès de mon père pour pouvoir la...

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Salariee de la societe de mon mari avec signature en banque
Posée par cacane, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3865 vues

Notre petite societe ou nous sommes que 2 (mon mari gerant non salarie et moi meme comptable) va etre mise en liquidation j ai la signature sur les cptes car je m occupe des achats..des factures...des relations avec les...

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Frais du liquidateur judiciaire
Posée par Tristan, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2113 vues

Ma société viens d être mis en liquidation judiciaire, et le mandataire ma fait signé un document pre rapport lj et a la dernier page il dit que je suis informé que je doit acquitter d une provision de 2778 euros, ma société n a...

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Mise en cause du mandat de l’avocat d’une sas
Posée par Tiegoune, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 3696 vues

Des actionnaires majoritaires peuvent-ils dénoncer le mandat de leur avocat suspecté de partialité dans une sas sous administration judiciaire à cause d’un conflit entre actionnaires ?...

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Redressement judiciaire
Posée par NICOLAS, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 2179 vues

Je suis à la 6ème année de mon remboursement de redressementjudiciaire pouvons nous réglé l'année en plusieurs fois ? deuxième question ?? est il possible de vendre le fond de commerce pendant la période du redressement. bien...

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BELIGHA
 
Rachat de part
Posée par Lili rose, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3259 vues

J’aimerais savoir si mon associé a le droit de vendre mes parts à n’importe qui il les a acheté 4000 € aujourd’hui elle sont estimés à 800 € est-ce qu’il a le droit de me les vendre 4000 € et non 800 €...

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Dissolution sans liquidation d'une société
Posée par leprincekbp, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Javel - 4311 vues

Une société a fait l'objet d'une dissolution sans liquidation, sur décision de l'associé unique. le créancier que je suis peut il demander la désignation d'un mandataire ad'hoc pour cette société dissoute...

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Dettes urssaf
Posée par buick, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 ans - 2324 vues

Un huissier est passé pour un pv saisie vente, il n'y avait personne. le siège de l'entreprise individuelle est notre domicile le créancier est l'urssaf, pour dettes de cotisations sur salaires la plupart des biens...

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BELIGHA
 
Liquidation judiciaire et créance vue tardivement (question enregistrée)
Posée par mguer, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 3361 vues

Mon mari est en liquidation judiciaire, qu'il a lui-même demandé au vu de sa situation (octobre 2016 pour l'ouverture) en mai 2017, un crédit-bailleur à demander à être relevé de forclusion car nous n'avions pas...

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Mes propre biens
Posée par Moos03, il y a 11 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN - 2997 vues

Je voudrais effectuer une liquidation judiciaire de mon entreprise pour cessation de paiement. comment puis-je conserver mes biens ( voiture électroménager meuble ect .. )...

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Redressement judiciaire suite crédit vendeur
Posée par GANE, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans - 3955 vues

Suite départ en retraite j'ai cédé mon fond et le matériel en vertu d'un crédit vendeur le 04/09/2018 avec titre de gage et nantissement en premier rang, les repreneurs sont en redressement judiciaire, le président à...

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Maître DAHAN
 
Designation d'un mandataire ad hoc
Posée par BARBARA, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 8 ans par Maître LUCCISANO - 12361 vues

Est-il possible de demander la désignation d'un mandataire ad hoc pour représenter une société déjà liquidée et radiée, et ce pour assigner en responsabilité le conseil de cette société qui a faillit a son devoir de conseil...

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Prêt avec caution solidaire
Posée par Stephane, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 ans par Maître NAOUI - 3039 vues

J'avais deux boulangeries , suite au covid j'ai dû me mettre en liquidation judiciaire, un mandataire a été nommé la vente de fera pas la jonction avec le prêt en cours je suis ruiné je ne peux même pas avoir un avocat...

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Avantages et inconvénients du rachat d'entreprise
Posée par Kendra, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 ans - 3906 vues

Je voudrais connaitre les avantages et les inconvénients inhérents au rachat d'une entreprise. merci...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Responsabilité ly
Posée par gaëtan76, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 ans - 2090 vues

Je suis carreleur professionnel en 2011 un constructeur me demande d’effectuer une chape seul pour son client en effectuant ce travail je réalise des joint de fractionnement au niveau de tous les porte des chambres et un joint dans...

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la réponse de
BELIGHA
 
Société dissoute sans liquidation
Posée par EloMR, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 10 mois - 1531 vues

Je dois actuellement une somme à une entreprise mais après recherche cette dernière à été radiée ( publication bodacc) mais c'est une dissolution sans liquidation avec transmission universelle de patrimoine. l'entreprise...

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la réponse de
BELIGHA
 
Payer une dette à l'urssaf au lieu de l'huissier
Posée par Mass779, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 ans - 3029 vues

J'ai une dette de l'urssaf qui est entre les mains d'un huissier. puis-je envoyer mes paiements (en plusieurs fois) à l'urssaf même si l'huissier m'a envoyé un courrier de saisie vente ? et ce pour...

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la réponse de
BELIGHA
 
Redressement judiciaire
Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 ans par Domitille Brevot - 2988 vues

Mon employeur a deux entreprises dont une qui est actuellement en redressement judiciaire. l'employée de cette première entreprise est partie en licenciement éco. il fait face au client seul et/ou avec une deuxième personne...

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