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Dette de mon entreprise Posée par lydia, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRAUD - 2612 vues Bjr je suis actuellement en redressement judiciaire je suis en attente d'être juger je voudrait savoir si on peut me prendre l'argent que j'ai de coté pour payer les dette qu'il resteras et je voudrait savoir si après je serait fichier a la... Participer

Rc pro Posée par Jiji69, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 4027 vues Je vien de crée une entreprise en auto entrepreneur pour convoyage de véhicule et tout les voiture que je conduit sont assurés par les sociétés qui me donne du travail sauf qui me demander une rc pro pour mon entreprise et j’arrive... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Liquidation non amiable Posée par FERRIERES, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2456 vues N'ayant plus d'activité durant plusieurs mois j'ai dû mettre ma sas en sommeil fin novembre 2019 et fermer les comptes en banques. elle est devant la juridiction pour mal façon à la demande... Participer

Les procédures collectives Posée par fessi, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Domitille Brevot - 2915 vues Un plan détaillé du sujet suivant: la responsabilité des dirigeants en matière de procédures collectives... Participer

Conduite a tenir Posée par ABDOU, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître JACQUET-CORTES - 2278 vues Comment se comporter face a un prestataire qui a des difficultes serieuses pour respecter ses obligations contracuelles... Participer

Désaccord pour dissolution et liquidation Posée par Guillaume, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans - 7583 vues Je suis gérant d'une sarl associé à 50/50 a ce jour, mon associé ne travaille plus et ne donne plus signe de vie depuis 3 mois malgré différents courriers recommandé. il ne souhaite pas ceder ses parts. je souhaite fermer... Consulter la réponse de Antona

Règlement préventif Posée par Deen, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2391 vues La procédure de règlement préventif peut-elle aboutir... Participer

Rdv physique obligatoire au tribunal de commerce ? Posée par Louane, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 4278 vues J'ai une age pour nommer mon successeur à la présidence d'une sas le 10 aout. si personne ne se présente et que je suis contrainte de faire un pv de carence, suis-je obligée de me déplacer physiquement au tribunal de... Consulter la réponse de Maître martinet longeanie

Création d'entreprise. Posée par Younes, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2936 vues Maître je suis étranger non résident en france, j'aimerais savoir est-ce que l'idéal de créer une entreprise avec un résident en france , où attendre qu'il crie l'entreprise est après devenir associé en achetant... Consulter la réponse de Maître LE GRAND

Liquidation judiciaire Posée par Lolo55, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2297 vues Je suis actuellement gérante d’un salon de coiffure appartenant à un réseau de franchise, étant financière en grande difficulté et ne parvenant pas à subvenir au besoin de l’entreprise, la franchise « m’aide financièrement »... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

J'aimerais savoir qu'est ce qui se passe en cas de fraude du débiteur ? Posée par Valérie, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1947 vues Comment se passe la reprise des poursuites après cloture pour insuffisance d'actif?... Participer

Societe en redressement judiciare Posée par lolo, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2066 vues Je souhaiterai savoir losqu une société est en redressement judiciaire et, que celle ci continu à travailler après son rj doit il régler ses prestations au comptant ? car du à son rj nous ne pouvons pas garder les mème contions... Participer

Surveillance de la procédure collective Posée par alhakim, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Thérisse - 2725 vues Comment s' exécute la mission de surveillance d'une procédure collective par le juge commissaire?... Participer

Droit des entreprises en difficultés Posée par gallier, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2575 vues Combien de responsabilités existent en droit des entreprises en difficultés ?... Participer

Infirmiere libérale en liquidation judiciaire et déclaration d impot 2024 Posée par Moon, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1927 vues Infirmière libérale en liquidation judiciaire prononcée en novembre, j'ai repris depuis une activité salariée. je me retrouve devant la nouvelle déclaration d'impot , il est prerempli ce que jai touché de la cpam ( > à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

En difficulté suite arrêté municipal Posée par laura, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3760 vues S, nous sommes un commerce de détail alimentaire bio de 18 salariés, fermés depuis le 31 mars 2021 par arrêté municipal, suite à des prescriptions sécurité incendie et obtention d'un nouvel at auprès de l'urbanisme... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Recrutement en cours de licenciement économique Posée par Nono, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1860 vues Ma société étant en redressement judiciaire, j'ai engagé une procédure de licenciement économique d'un vrp dont le chiffre d'affaires s'est écroulé et qui coûte plus à la société qu'il ne rapporte, depuis... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Libéral et liquidation judiciaire Posée par Kelly, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2939 vues Pendant un peu plus de 6 ans j'étais infirmière libérale, suite à une baisse d'activité j'ai accumulé des dettes que je ne peux à ce jour pas payer carpimko, ursaff, impôts sur le revenu. cela fait 2 ans que... Participer

Complément de frais d'huissier pour dossier urssaf vieux de 16 ans Posée par Dismas74, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 mois - 1042 vues Ancien artisan , j'ai cessé mon travail il y a 2 ans à l'âge de 76 ans avec une dette urssaf conséquente. mais avec les périodes prescrites j'ai pu solder ce dossier directement avec l'urssaf en février 2025. or... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Saisie sur salaire débiteur après ouverture liquidation judiciaire Posée par Julien, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 1874 vues J’ai une satd du sie avec saisie sur mon salaire auprès de mon employeur, le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire de mon ei vient d’être prononcé, est ce qu’il y aura un arrêt de la saisie, si oui comment avoir la main... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Problème avec le rsi Posée par mireille, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 ans par Expert - 5773 vues Je viens de m'inscrire en tant qu'agent immobilier indépendant ,le tribunal du greffe c'est trompé lors de mon inscription .le rsi me réclame 880 euros ,dois je payer cette somme car je n'ai rien déclaré .merci... Participer

Peut-on ré-immatriculer une entreprise individuel radié d'office ? Posée par nener974, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1408 vues Mon entreprise individuel à été radiée il y plus de 6 mois. il y a quelque semaine en essayant de modifier mon entreprise sur le portail procédures inpi, le tribunal de commerce m'a dit que mon entreprise à été radiée... Participer

Erreur de l’ursaff à la création de compte d’entreprise Posée par Marielle, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2603 vues en septembre 2020, l’urssaf a attribué le numéro de sécurité sociale de mon mari à une personne tiers. cette erreur a suspendu,depuis ce jour, le compte de mon mari qui n’a pas pu justifier dans les temps de l’attestation de... Participer

Dettes urssaf Posée par Christophe, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1805 vues L' urssaf me réclament des cotisations de 2011 par le biais d'un huissier. je suis à présent à la retraite avec un minimum de revenus et un cancer. je n'ai jamais été d'accord avec le montant enorme réclamé mais... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quelle responsabilité pour l'ancien président d'un sasu radié judiciairement? Posée par Pierre75, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3425 vues Mon société a été en liquidation judiciaire et le jugement de clôture vient de tomber. la société est radiée du rcs. avant la mise en liquidation, il a eu pas mal de soucis avec clients et fournisseurs, inspections des... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Liquidation et réinstallation Posée par Gsp78, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1914 vues Une fois la liquidation actée par le jugement pouvons nous recréer une société en se réinstallant dans le même local commercial? que risque t'on ? et par qui ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Je ne peux plus faire face a,mes dettes Posée par Lolo130573, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 2658 vues J'ai 6 mois d'impayés chez un fournisseur, perte d'activité problèmes de santé. je ne possède plus assez d'actif pour combler le passif. j'ai continué a me verser le minimum pour faire vivre ma famille. je... Participer

Reclamation des cotisations urssaf malgre cessation et jugement Posée par LAURENT, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2479 vues L'urssaf me réclame par mise en demeure les cotisations du 4 ème trimestre 2020 jusqu'au 4 -ème trimestre 2022. alors que la liquidation judiciaire simplifiée et cessation d'activité à été prononcée par le tribunal le 11/12/2019... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Changement de statut Posée par Eli, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 2037 vues Je dispose actuellement d'une société par actions simplifiée et je souhaiterais changer de statuts juridiques . j aimerais la passer en société individuelle . est ce possible ? ou quel est le meilleur statut afin de payer... Participer

Liquidation judiciaire Posée par EloMR, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 mois - 1905 vues Mon dossier de liquidation judiciaire n'est pas encore déposé au tribunal et je vais fermer mon entreprise avant mon passage au tribunal. mon comptable m'a conseillé de mettre avec accord amiable ma salariée cdd en congés... Consulter la réponse de Maître BELIGHA