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Redressement judiciaire Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Domitille Brevot - 2989 vues Mon employeur a deux entreprises dont une qui est actuellement en redressement judiciaire. l'employée de cette première entreprise est partie en licenciement éco. il fait face au client seul et/ou avec une deuxième personne... Participer

Cdd non terminé et liquidation judiciaire Posée par Samel, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 mois - 1805 vues Est ce que vous pensez que le mandataire judiciaire va m'informer sur le fait que j'ai droit à une indemnité compensatrice correspondant aux salaires que j'aurais perçu si mon contrat était arrivé à terme. et... Consulter la réponse de Maître Assesso

Surendettement Posée par sagitaire, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 2995 vues Je suis auto entrepreneur et je n arrive plus a honorer tous mes prêts personnels a la consommation quelles solutions??????... Participer

Acompte versé à une entreprise en liquidation judiciaire Posée par #Doudou33270, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2950 vues Maître,j’ai signé un devis avec versement d’un acompte en novembre 2023 pour une piscine qui devait être faite en mai 2024. j’ai essayé de joindre l’artisan pendant 3 mois, en vain.et je viens de me rendre compte que l’entreprise... Consulter la réponse de BELIGHA

Renouveler mon titre de séjour ? Posée par RASHID, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2807 vues Je suis titulaire d'une carte de séjour salarié. je travaille dans un restaurant depuis 2021.05/avril 2023 mon entreprise a déposé le bilan. pour cette raison, je n'ai pas le dernier paisley (mars et avril) mais je dois... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Avocat Posée par Saimir, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 728 vues Je ete sur sete site et je trouve 1 avocat pour cloture un societe et je fixe un prix pour tout la precedure et chaque seance lui il parte pas et just îl decale et en suit il me apelle pour peye un tarif encore 200 euro pour... Participer

Liquidation judiciare et dossier de surendettement Posée par Kettypat, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2345 vues Voilà ma situation je suis auto entrepreneur je doit à ma banque un pge de 584 euros et j'ai un découvert de 1250 euros ainsi que des en cours carte en janvier de 653 euros. j'ai prit la décision de faire une liquidation... Consulter la réponse de BELIGHA

Redressement judiciaire Posée par defi, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 1857 vues Pendant une période de redressement le déficit peut il s'ajouter au déficit de la période précédente... Participer

Jugé en refere en tant que gérant de sci, je n'ai pas reçu la convocation . Posée par Merou13, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2513 vues La partie adverse a eu beau jeu de me faire condamné n'étant ni présent ni représenté.comble de malchance, j'ai dépassé le délai d'appel de 15 jours pour retirer le jugement chez l'huissier et faire appel.la sci, non... Participer

Délai de prescription pour restitution matériel Posée par manu, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2850 vues Je souhaite reprendre un local commercial dans lequel il y a encore du matériel revendiqué mais non récupéré par le créancier représentée par une société de leasing alors que la liquidation a été prononcée depuis début 2022. le... Participer

Entreprise en difficulté - lancement liquidation judiciaire. Posée par Aurelie, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1545 vues Mon mari va déposer un dossier pour lancer une procédure de liquidation judiciaire de sa sasu, c’est une entreprise de maçonnerie, il n’a pratiquement plus de travail et les dettes commencent à s’accumuler.À t’on le droit de vendre... Consulter la réponse de Maître Mils

Qui est le dirigeant ? Posée par Nono, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 mois - 849 vues Je fais une déclaration de cessation de paiement pour une société dont je suis présidente, actionnaire majoritaire. il s'agit d'une sas holding dont 2 filiales ont récemment fait l'objet d'une lj. on me demande... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Liquidation judiciaire Posée par Chotdam, il y a 12 jours dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 12 jours - 419 vues Je complète une question posée hier. a la demande de la msa, j'ai eu un redressement judiciaire de mon exploitation agricole (ei) en 2022. lors du jugement d'ouverture de 2022, le tribunal a reconnu que la dette contracté... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Récupèré une société en cours de liquidation Posée par Achraf, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Clem94 - 5705 vues Sachant que je n'ai pas encore déposé le bilan, la justice demande de déposer le capital pour faire la liquidation. et je voudrai savoir, une fois que j'ai déposé mon capital, est-ce que c'est possible de récupérer la société en... Participer

Dette urssaf Posée par jmi13, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2480 vues L'urssaf m'a assigné en justice pour une dette de 41 000 euros. sur le papier c'est noté assignation en redressement judiciaire. est ce que cela veut dire que mon entreprise sera placé en redressement judiciaire ou... Consulter la réponse de Maître COTTO

Endettement et rebondissement en ouvrant une nouvelle société sas Posée par titi, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Manoukian - 4704 vues Sos depuis 2013 et jusqu'à 2016 je vends des maisons sous le statut d'autoentrepreneur la 1ère année, et dès la seconde année je suis assujetti à la tva et au réel, les charges augmentent et je paye tout cela à jour, en... Participer

Donation durant liquidation Posée par Anaïs, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2246 vues Je suis en liquidation judiciaire d'une entreprise individuelle depuis février 2017 et le liquidateur raine a clôturer. mes parents, pour des raisons personnelles, souhaitent me faire une donation de la nue propriété de leur... Participer

L ex de ma fille veux mettre l enfant de 4mois qu il a eu avec ma fille Posée par complètement perdu, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Mourey - 5946 vues Ma question est à ton le droit de mettre un enfant de 4 mois comme associé sur une entreprise criblée de dettes afin de de faire payer à ma fille comme étant responsable civil des enfants qu ils ont eu ensemble les malversations qu... Participer

Conséquence en cascade Posée par JEAN LUC, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 mois - 1805 vues J'ai vendu il y a 10 ans 2 matériels à 2 personnes différentes pour 40000 euros .après des années de procédure j'ai eu gain de cause au tribunal mais je n'ai ni récupéré les matériels ni les frais de procédure rien... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Confidentialité de la procédure. Posée par Samy50, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître COURT - 2494 vues Le mandataire a t il le droit de révéler aux employés la suite de la procédure? ( renouvellement de la période de la procédure de redressement judiciaire ou liquidation potentielle ). merci... Participer

Compte bancaire suite jugement ouverture liquidation judiciaire Posée par Julien, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2675 vues Suite au jugement d’ouverture de liquidation judiciaire de mon ei, je viens de retrouver un travail salarié et je voulais savoir si je dois ouvrir un autre compte bancaire afin de percevoir mes futures salaires?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dette de 7 ans Posée par Gabriel, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 4608 vues Je suis enfin en mesure de payer mon mandataire judiciaire. créance de 65 000 euro. mais celui-ci me réclame 25 000 euro d'intérêts pour retard de paiement. quel recours ai-je ? la dette a 7 ans. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Liquidation judiciaire et faillite personnelle Posée par linette, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Clem94 - 11627 vues Comment savoir si un dirigeant a été mis en faillite personnelle? merci... Compléter

Retard de payement, la peine subsidiaire peut elle tomber Posée par axel, il y a 11 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 11 ans par PARTOUCHE - 3228 vues Donc voila, je voudrai savoir.j ai payer mon amande du au jugement du tribunal de police mais avec 10 jours de retard et aujourd'hui j'ai été chercher un extrait de mon cassier judiciaire et j' ai vu qu'il était... Participer

Mon ex employeur ne paie plus es indemnités de licenciement pour insolvabilité Posée par Sultan, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 2713 vues : mon ex employeur a été condamné pour licenciement abusif . depuis plus de 7 mois l huissier n arrive plus a rien recouvrir . la situation de l entreprise est en quasi faillite car elle a cumulé plus de 650000... Consulter la réponse de BELIGHA

Liquidation judiciaire et co emprunteur Posée par Catherine, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2018 vues Je sors d'une procédure collective, liquidation judiciaire, où j'ai obtenu l'effacement de mes dettes (professionnelles et personnelles). je me pose la question suivante: maintenant que la procédure est clôturée pour... Consulter la réponse de Maître HUE

Liquidation judiciaire caution bancaire Posée par Nathalie Prevost, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2632 vues Mon restaurant franchisé sas my l.... acheté en novembre 2019 vient d'être mis en liquidation judiciaire. lors de la signature du crédit bancaire nous avons signé mon épouse et moi une caution bancaire personnelle. que peut... Consulter la réponse de BELIGHA

Différence entre ei et auto entreprise Posée par Anonymous, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 2162 vues Je voudrais créer mon entreprise et je ne sais pas quel statut juridique dois-je choisir entre entreprise individuelle et auto-entreprise. quelle est la différence svp ? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Le paiement de la caution, 24ans après un jugement qui a été rendu. Posée par arnold51, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans - 4598 vues Je ne suis porté caution auprès d'une entreprise pour un véhicule, cette entreprise c'est retrouvé en liquidation judiciaire, à la suite du quel il y a eu un jugement en date du 05/11/1996 à la suite du quel je devais régler le montant des... Consulter la réponse de Domitille Brevot

Combien dure une affaire? Posée par Lili, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1403 vues ça fait 2 ans que j'attends les résultats d'un avocat. comment savoir si je me suis pas fait arnaquer ?... Consulter la réponse de BELIGHA

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