Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des entreprises en difficulté ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Sci

Posée par Dora, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an 1678 vues

Mon époux est gérant d'une sci. nous sommes mariés sans contrat de mariage. si l'entreprise connaît des dettes. est ce uniquement le gérant de la sci qui devra rembourser les dettes ou l'ensemble des actionnaires ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Demande de redressement

Posée par Fleur, il y a 2 semaines dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE 686 vues

Le tribunal de commerce peut t'il refuser la période d'observation et demander la liquidation directement ? en vous remerciant, bien cordialement…

Résolu

Dettes micro entreprise et liquidation perso. du gérant

Posée par georg, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 9 ans 10517 vues

Selon mes sources, une banque perd ses droits au recouvrement si elle ne s'est pas inscrite comme créancier dans la liquidation judiciaire de la sté. débitrice. si la banque prête à une micro entreprise, type auto…

Consulter Maître LUCCISANO
la réponse de Maître LUCCISANO

Signer un devis d'une entreprise en redressement judiciaire ?

Posée par Leti, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 ans par Maître NICOLAS 2324 vues

Je viens d'obtenir un devis d'une entreprise et j'apprends dans le même temps qu'elle est en redressement judiciaire. comment s'assurer qu'elle sera en capacité de commencer et de finir les travaux ?…

Résolu

Liquidation judiciaire et création auto entreprise

Posée par Catherine, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 ans 2771 vues

Puis je créer une auto entreprise dans un autre domaine si je suis en liquidation judiciaire (infirmière libérale en liquidation)?…

Consulter Maître YAZDI
la réponse de Maître YAZDI
Résolu

Rompre une loa en liquidation judiciaire

Posée par au coeur des chiens, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 ans 5115 vues

J'ai déposé le bilan le 27 avril 2023? j'ai deux problèmes. d'abord un véhicule en loa, cgi finances me demandent de me débrouiller pour vendre le véhicule à une concession et en attendant de…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Liquidation, comment faire pour épurer le passif?

Posée par PATRICK27190, il y a 11 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 11 ans par Maître LABERGERE-MENOZZI 3964 vues

Ma fille a ouvert un cabinet d'esthétique en octobre 2013 parce qu'elle venait d'obtenir son bp et que son ex-patronne ne la gardait pas. elle a emprunté 35 000€ via oseo sur 7 ans qu'elle rembourse toujours. 35…

Bonjour,

Posée par Glagla, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 ans par BRAUD 2338 vues

Voilà je viens de recevoir résultat liquidation sci de la part du tri unal de grande instance et il demande le règlement du mandataire ? y a t il un recours car j'ai du prendre cette sci à mon nom suite au décès de mon père pour pouvoir la…

Résolu

La procédure de conciliation

Posée par vetcho, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 ans 2789 vues

Je voudrais connaitre le taux de recours a la procédure de conciliation par les chefs d'entreprises en france…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Prevenance planning

Posée par Elga, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an 2203 vues

Je n'ai toujours pas mon changement de planning pour lundi 15 septembre, pourtant j en ai fait la demande mardi 09 septembre puis je faire les horaires que j avais de base?…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Bonjour,

Posée par Glagla, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 ans par BRAUD 2004 vues

Voilà je viens de recevoir résultat liquidation sci de la part du tri unal de grande instance et il demande le règlement du mandataire ? y a t il un recours car j'ai du prendre cette sci à mon nom suite au décès de mon père pour pouvoir la…

Salariee de la societe de mon mari avec signature en banque

Posée par cacane, il y a 11 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 3978 vues

Notre petite societe ou nous sommes que 2 (mon mari gerant non salarie et moi meme comptable) va etre mise en liquidation j ai la signature sur les cptes car je m occupe des achats..des factures...des relations avec les…

Résolu

Saisie de biens malgré versement mensuel pour une dette d’ursaff

Posée par Lylyne, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 mois 2096 vues

L’ entreprise de mon mari a été mise en liquidation judiciaire en septembre 2021(eurl). un huissier a réalisé une saisie sur notre compte commun en 10/2024. après enquête près de la banque, il s'agit de payer l’urssaf. nous…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere

Frais du liquidateur judiciaire

Posée par Tristan, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 2269 vues

Ma société viens d être mis en liquidation judiciaire, et le mandataire ma fait signé un document pre rapport lj et a la dernier page il dit que je suis informé que je doit acquitter d une provision de 2778 euros, ma société n a…

Mise en cause du mandat de l’avocat d’une sas

Posée par Tiegoune, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU 4058 vues

Des actionnaires majoritaires peuvent-ils dénoncer le mandat de leur avocat suspecté de partialité dans une sas sous administration judiciaire à cause d’un conflit entre actionnaires ?…

Résolu

Redressement judiciaire

Posée par NICOLAS, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 ans 2695 vues

Je suis à la 6ème année de mon remboursement de redressementjudiciaire pouvons nous réglé l'année en plusieurs fois ? deuxième question ?? est il possible de vendre le fond de commerce pendant la période du redressement. bien…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Rachat de part

Posée par Lili rose, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 3435 vues

J’aimerais savoir si mon associé a le droit de vendre mes parts à n’importe qui il les a acheté 4000 € aujourd’hui elle sont estimés à 800 € est-ce qu’il a le droit de me les vendre 4000 € et non 800 €…

Dissolution sans liquidation d'une société

Posée par leprincekbp, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Javel 4503 vues

Une société a fait l'objet d'une dissolution sans liquidation, sur décision de l'associé unique. le créancier que je suis peut il demander la désignation d'un mandataire ad'hoc pour cette société dissoute…

Résolu

Dettes urssaf

Posée par buick, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 ans 2795 vues

Un huissier est passé pour un pv saisie vente, il n'y avait personne. le siège de l'entreprise individuelle est notre domicile le créancier est l'urssaf, pour dettes de cotisations sur salaires la plupart des biens…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Liquidation judiciaire et créance vue tardivement (question enregistrée)

Posée par mguer, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 8 ans par Maître LUCCISANO 3500 vues

Mon mari est en liquidation judiciaire, qu'il a lui-même demandé au vu de sa situation (octobre 2016 pour l'ouverture) en mai 2017, un crédit-bailleur à demander à être relevé de forclusion car nous n'avions pas…

Mes propre biens

Posée par Moos03, il y a 11 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 3137 vues

Je voudrais effectuer une liquidation judiciaire de mon entreprise pour cessation de paiement. comment puis-je conserver mes biens ( voiture électroménager meuble ect .. )…

Résolu

Redressement judiciaire suite crédit vendeur

Posée par GANE, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans 4403 vues

Suite départ en retraite j'ai cédé mon fond et le matériel en vertu d'un crédit vendeur le 04/09/2018 avec titre de gage et nantissement en premier rang, les repreneurs sont en redressement judiciaire, le président à…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Designation d'un mandataire ad hoc

Posée par BARBARA, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 9 ans par Maître LUCCISANO 12898 vues

Est-il possible de demander la désignation d'un mandataire ad hoc pour représenter une société déjà liquidée et radiée, et ce pour assigner en responsabilité le conseil de cette société qui a faillit a son devoir de conseil…

Prêt avec caution solidaire

Posée par Stephane, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître NAOUI 3181 vues

J'avais deux boulangeries , suite au covid j'ai dû me mettre en liquidation judiciaire, un mandataire a été nommé la vente de fera pas la jonction avec le prêt en cours je suis ruiné je ne peux même pas avoir un avocat…

Résolu

Avantages et inconvénients du rachat d'entreprise

Posée par Kendra, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans 4200 vues

Je voudrais connaitre les avantages et les inconvénients inhérents au rachat d'une entreprise. merci…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Responsabilité ly

Posée par gaëtan76, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 ans 2744 vues

Je suis carreleur professionnel en 2011 un constructeur me demande d’effectuer une chape seul pour son client en effectuant ce travail je réalise des joint de fractionnement au niveau de tous les porte des chambres et un joint dans…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Société dissoute sans liquidation

Posée par EloMR, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an 2028 vues

Je dois actuellement une somme à une entreprise mais après recherche cette dernière à été radiée ( publication bodacc) mais c'est une dissolution sans liquidation avec transmission universelle de patrimoine. l'entreprise…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Payer une dette à l'urssaf au lieu de l'huissier

Posée par Mass779, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 ans 3581 vues

J'ai une dette de l'urssaf qui est entre les mains d'un huissier. puis-je envoyer mes paiements (en plusieurs fois) à l'urssaf même si l'huissier m'a envoyé un courrier de saisie vente ? et ce pour…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Liquidation

Posée par Pitou, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 mois 1540 vues

Lors d'une liquidation donc de vente aux enchères, que devient le matériel qui n' a pas trouvé preneur…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Redressement judiciaire

Posée par Pierre, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 8 ans par Domitille Brevot 3166 vues

Mon employeur a deux entreprises dont une qui est actuellement en redressement judiciaire. l'employée de cette première entreprise est partie en licenciement éco. il fait face au client seul et/ou avec une deuxième personne…

Une question en droit des entreprises en difficulté ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.