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Taxation d'office tva Posée par Kimkim75, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2037 vues J'ai besoins de votre aide: je paie les services d'un comptable depuis plus d'un maintenant. or cette semaine j'ai reçu une mise en demeure de payer une taxation d'office de la tva de 9500€!! lorsque... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Résiliation bail commercial/ remise en l'état du local Posée par EloMR, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 mois - 1455 vues La liquidation de ma société est ouverte depuis le 23 octobre. récemment j'ai été informé que le liquidateur demandait la résiliation du bail commercial de ma société. les propriétaires ayant récupérés les clés de leur local... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Interdit professionnel Posée par DR. GSD, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2985 vues Mon cabinet dentaire a dû être fermé suite à une interdiction de pratiquer prononcée par un juge d'instruction dans une mise en examen. j'ai des dettes vis-à-vis des fournisseurs, prothésistes, urssaf, caisse retraite, impôts etc... À mon... Participer

Liquidation du commerce Posée par hortensias, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3714 vues Avec mon compagnon on repris une boulangerie on sert fait avoir sur le matériel et l électrécité on a porté plaint au tribunal du commerce de st malo on a pas réussi à faire le chiffre d affaires qui était indiqué le tribunal nous a... Participer

Depot de bilan restaurant Posée par Vicky27, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2132 vues J'ai racheter le fond de commerce d'un restaurant en octobre 2022 avec une terrasse à refaire avec une vue panoramique terrasse que le propriétaire des murs nous a promis de faire pour l'été. le restaurant ne marche... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Rachat de matériel avant saisie Posée par mon94500, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3585 vues Je suis en procédure de liquidation judiciaire, j'ai rendez-vous la semaine prochaine pour la saisie de mon matériel avec l'huissier. puis-je racheter (ou une personne de mon entourage) ce matériel avec facture au nom de... Participer

Extension suite liquidation judiciaire de mon mari Posée par Oxlo, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 3311 vues Mon mari a été déclaré en liquidation judiciaire immédiate donc effacement de ces dettes. le soucis est que certains creanciers donc le crédit pro était au 2 nom et me retombe dessus. que puis je faire? quel est mon recour? il... Participer

Paiement partiel créancier privilégié du liquidateur Posée par Gérard, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 4280 vues Le liquidateur qui dispose de la trésorerie nécessaire, peut-il réglé que partiellement un créancier privilégié qui par la suite a actionné la caution du gérant de l'entreprise pour le règlement de la totalité de la créance ? ce créancier... Compléter

Liquidation judiciaire entreprise individuelle Posée par Bv, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître LUCCISANO - 2368 vues Mon entreprise individuelle en création et entretien d espaces verts vient d être mise en liquidation judiciaire au mois de novembre 2019. la saisie du matériel professionnel a été effectuée ainsi que celle des véhicules dont : la... Participer

Cessation d'activité d'une sarl Posée par MadameM28, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 mois - 1564 vues J'ai besoin d'une petite indication sur la procédure de fermeture d'une sarl. aujourd'hui notre société ne fonctionne pas comme on le souhaiterait. nous ne sommes pas encore en cessation de paiement (nous avons... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Devenir convoyeur independant Posée par Arnaud, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1922 vues J aimerai être auto entrepreneur en tant que convoyeur independant es possible de faire ce métier et d en vivre ou es ce seulement un complément de revenu merci pour vos réponse... Participer

Creance Posée par alcoco, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître LUCCISANO - 2350 vues J ai une creance depuis 1992 aucune nouvelle depuis ce jour ou un huissier me telepohne debut decembre pour la regler jai fait une liquidation judiciaire a titre personnel si le creancier n a pas declarer sa creance suis je toujours... Participer

Vente aux encheres fonds de commerce Posée par mmmm, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2415 vues Un mandataire judiciaire peut il suspendre une vente aux enchères , si un preneur fait une offre avant la vente et dans orienter la transaction vers une vente classique ?... Participer

Saisie arrêt apres liuidation judiciaire Posée par Mike, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 4467 vues Nous avions ma femme et moi des saisies arrêts sur salaires. la société ou je travaillais a été mise en faillite. j'en ai profité pour me mettre à mon compte et créer mon entreprise; celle-ci a été mise en liquidation... Participer

Satd notifie avant jugement ouverture liquidation judiciaire Posée par julien, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2095 vues Je suis un ancien artisan ayant repris un travail salarié, le sie pratique des saisies sur rémunération pour une dette de tva. depuis le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire de mon ei à été prononcé , la saisie est... Compléter

InsaisissabilitÉ résidence principale Posée par Sylvain34, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 4821 vues Je viens de créer une sasu et je me suis porté caution personnelle , est ce que la loi macron rends ma résidence principale insaisissable en cas de défaillance de la sasu? cordialement sykvain... Participer

Emprunt Posée par Lou, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître SALAGNON - 3245 vues Le crédit mutuel m'a accordé un prêt de 195 000? pour l'achat d'un fond de commerce. c'est la seule banque sur 5 qui m'a donné un avis favorable. pour avoir l'accord, il a fallut être caution tous les... Participer

Demande de comptes annuels par ordonnance du tribunal Posée par Mass779, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an par Maître SAVOURNIN - 1174 vues J'ai ouvert une société que je n'ai jamais utilisé. je ne pensais obligatoire de devoir tenir des comptes annuels tant que je n'avais aucune activité. j'ai reçu un courrier avec ar du tribunal de commerce le... Participer

Salariée dans une société en redressement judiciaire Posée par Yumiko, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 2839 vues Je suis une salariée de restaurant japonais à paris qui au milieu de redressement judiciaire, je m'occupe de tous les taches de restaurant (cuisine, comptabilité, responsable etc...) je suis payée au smic avec logement( juste en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Contestation operations apres redressement Posée par PierreManuel, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2282 vues Suite a un redressement, le tribunal a decidé de m'evincer de mes fonctions de dirigeant de ma sas., cependant mon successeur a fait quelques operations que je voudrais contester : il a cédé un immeuble détenu par la société sans avoir... Participer

Saisi vente Posée par Maritxu, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2786 vues 2016 lors d'une saisi attribution 850€ sont prelevé sur mon compte la dette n'est pas totalement réglée. aujourd'hui je reçois un commandement aux fins de saisi vente sur lequel il n'y a aucun recours ni delais... Participer

L état de côte d ivoire me doit de l argent Posée par Attieassi16, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par MEZIANI - 3382 vues Monsieur l état de côte d ivoire me doit de l argent j ai fourni de la marchandises sa fait depuis 2011 j ai reçu de payement je suis dans les soucis je sais pas quoi faire... Participer

Caution bancaire et redressement Posée par PierreManuel, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2435 vues J'ai recu une assignation en paiement de la banque auprès de laquelle je me suis portée caution (anicenne dirigeante de la societe), au titre d’un prêt accordé a ma société qui est maintenant dirigée par... Participer

Application de l'article l612-3 du code du commerce, Posée par dali, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2187 vues Concernant l'application de l'article l612-3 du code du commerce, celui-ci indique "lorsque le commissaire aux comptes d'une personne morale visée aux articles l. 612-1 et l. 612-4 relève, à l'occasion... Consulter la réponse de Maître Criniere

Liquidation judiciaire Posée par Fabien, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 1900 vues L'entreprise ou je travaillais est en liquidation judiciaire depuis plus de 2 mois.la mandataire judiciaire qui s'occupe du dossier ma envoyé une lettre de licenciement économique et j'ai souscrit un csp mais finalement la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

A t on droit de recréée une entreprise Posée par cyrille, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3849 vues Suite a la liquidation judiciaire de mon exploitation agricole . est-ce-que je peut en créée une autre sur le même lieu ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Appel sur ordonnance de référé Posée par saasha, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3534 vues Suite a une ordonnance de référé pour activer la clause résolutoire de mon bail commercial, j'ai fait appel et ensuite demandé au premier président de la cour d'appel de sursoir à l’exécution de cette ordonnance..la... Consulter la réponse de Maître CISSE

Je suis infirmière libérale. Posée par Hélène, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3006 vues Après la clôture de ma liquidation judiciaire l'ars a permis ma réinstallation dans mon ancien cabinet mais une remplaçante qui travaillait avec moi s'est octroyée ma patientèle. que puis je faire ?... Participer

Si je depose le bilan Posée par CLARA BRAVO, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Clem94 - 7513 vues Je suis en proces depuis 3ans le client me demande 17.000 de dommage et intérêt sachant que j ai rien a me reprocher dans le traval que j ai fais je refuse de payer car je suis dans une situation precaire avec ma societe avec des... Participer

Licencient economique Posée par frank, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2645 vues J'ai ete licencie en juillet 2019 ,mais durant mon contrat de travail avec mon entreprise de transport j'ai ete en accident du travail. mon employeur n'a jamais complété mon salaire (en fonction des conventions... Participer