Une question en droit des entreprises en difficulté ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Entreprises en difficulté

Par nombre de réponse

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Société radiée et reçu avis signification d'arrêt à partie Posée par maikev, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 3219 vues Peut être allez vous pouvoir répondre à mes questions: la société dont j'étais gérante a été radiée le 23/11/20 avec une clôture des opérations de liquidation amiable à compter du 04 novembre 20. le solde des comptes était à 0. le... Participer

C.a. divisé par 2 suite à la fermeture d'un pont d'accès à un restaurant Posée par ddom76, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Manoukian - 3048 vues Soit un restaurant dont la clientèle principale est une zone industrielle. ce restaurant est accessible via un pont. ce pont a été accidenté par un bateau. le pont est donc fermé depuis quasiment 2 ans (et n'est toujours pas... Participer

Liquidation judiciaire entreprise individuelle Posée par NicSab35, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2358 vues Avec mon compagnon nous avons acheté notre maison en indivision. ce dernier est en entreprise individuelle. j'ai cru comprendre que si une liquidation judiciaire était prononcée (dette environ 40 000 €, actifs professionnels... Participer

Bonjour, propriétaires non informés Posée par paul, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans par Maître HARDOUIN - 1665 vues Mon père louait un hangar à une société qui a fait une liquidation judiciaire. je suis allé récupérer les clés au mandataire judiciaire. on a eu aucun papier pour savoir comment ont été dispatchées les sommes de la liquidation, à... Participer

Liquidation judiciaire simplifiée et conjoint Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2136 vues Je suis en liquidation judicaires simplifiée pour mon ei, mes dettes personnels on étais réuni avec les dettes professionnels. j'ai appris que les créanciers une fois la clôture de là liquidation pouvais réclamer ces sommes a... Consulter la réponse de BELIGHA

Échelonnement dette urssaf Posée par Mass779, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2253 vues Je souhaite proposer un échelonnement à un juge d'exécution pour une dette de l'urssaf de 4000 euros. y a t il un minimum légal du montant mensuel que l'on ne peut refuser ? j'ai entendu parler d'un montant... Consulter la réponse de BELIGHA

Liquidation d une sarl avec la maison en caution Posée par kate, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3085 vues Mon mari et moi avons repris une entreprise familiale de fruits et legumes mon mari avait deja son entreprise de travaux public qui marchait super bien et il a mis en sommeil pour exercer avec moi les fruits legumes j y ai... Participer

Taxi contre uber Posée par Manu, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître SEROR - 4024 vues J'ai perdu ma licence de taxi depuis la venu de uber en france mes charges étais trop lourde par rapport aux travails et j'ai du vendre ma licence car je n'arrivais plus à payer mes charges . dossier peut être... Participer

Je suis prête nom pour mon mari Posée par Désespéré, il y a 3 jours dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 jours par Maître KITENGE - 118 vues Je suis prête nom de l'entreprise de mon epoux depuis la naissances de notre fille (nous allons divorcé) si je n'accepter pas il disait tout perdre et que cela pouvait nous fair évoluer financièrement mais je nais aucune... Participer

Prestation non effectuée en totalité Posée par vericane, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans - 6170 vues J'ai fais appel à " déménager sans stress" pour mon déménagement , j'ai régler la totalité de la prestation . le jour venu un camion est arrivé à moitié plein d'un autre deménagement en bien entendu plus assez de place pour charger mes... Consulter la réponse de Maître EBERT

Jai regler une saissie atribution par virement avant la date Posée par atlas, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 mois - 1005 vues Atlas , j'ai eu une saisie atribution sur le compte de ma société vue le delaie de celle ci ,jai preferrer payer par virement avant la date prevue ,le huissier ne veux pas me faire de main levée et pourtant je doit plus riens il... Consulter la réponse de BELIGHA

Qui est responsable des dettes Posée par Mimine 75, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Nicolas BOOST MA BOITE - 2978 vues Mon mari à eu une entreprise qui à été en liquidation judiciaire on lui réclame plus de 300000€ nous avions fait un contrat de mariage stipulant chacuns ses dettes je n'avais rien avoir avec son usine. il a fait un dossier à... Participer

Responsabilité du mandataire Posée par raniamadoun@gmail.com, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1861 vues J'ai gagné mon procès devant le tribunal de commerce dans le cadre de la procédure collective suite à une liquidation judiciaire de l'entreprise. le mandataire judiciaire m'oppose l'insuffisance d'actif... Consulter la réponse de BELIGHA

Je suis actionnaire d'une entreprise dont je n'ai aucun contrôle.... Posée par monia, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 3271 vues Je suis actionnaire d'une entreprise pour la pure est simple raison qu'un ami m'a demandé de l'être car sa conjointe voulait tout lui prendre, y avait des dettes personnels du couple mais pas de dette sur... Participer

Fermeture d'un magasin en sarl avec très peu de profit Posée par BB, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 4322 vues Je dois fermer mon magasin au 31/12/20 car j'ai peu de profit. je suis en sarl, comment je dois faire, quelle démarche entreprendre et est-ce qu'il y a un cout ?... Consulter la réponse de Domitille Brevot

Un journaliste peut-il faire un article alors que je m’y suis opposé ? Posée par Fleuriste9894@, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1372 vues Un journaliste a-t-il le droit de faire un article dans le journal concernant l’arrêt de mon activité professionnel (fermeture cause liquidation judiciaire) alors que je m’y était opposé quand ce journaliste m’avait contacté pour... Participer

Mise en état assignation procedure collective Posée par elia, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Rallis - 2949 vues J'étais gérant d'une société mise en liquidation judiciaire en 2012 suite à des manoeuvres déloyales de mon client principal . le liquidateur a assigné à ma demande et avec mes fonds propres ce client en dommages et... Participer

Audience suite à une declaration de créance contesté en totalité Posée par jega, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 2145 vues J'ai signé un ccmi avec les maisons lelievre début 2017. début des travaux : septembre 2017 dépot de bilan des maisons lelievre : septembre 2018 j'ai déclaré une créance de 106 000?. celle ci est contestée en totalité. je suis... Participer

Endettement Posée par PASCAL MINI, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4457 vues Je suis auto entrepreneur et j'accumule des dettes au niveau de mes engagements de remboursement auprès de l'urssaf notamment. j'ai bientôt 64 ans . je travaille depuis l'age de 14 ans , donc en mesure de réclamer ma retraite. cette... Compléter

Que se passe t il lors de l' audience de clôture d'une liquidation judiciaire Posée par Catherine, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1759 vues Je suis convoquée en audience pour la clôture de ma liquidation judiciaire actif insuffisant. j'ai des problèmes psychiatriques et je voudrais savoir ce qui se passe lors de cette audience ? je voudrais aussi savoir si les... Consulter la réponse de BELIGHA

Le liquidateur peut il payer une facture vieille de 5 ans ? Posée par KiK lyon, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Oby - 2760 vues Je suis un artisan et sous traitant , l’entreprise principal ne m’a pas payer des factures vieille de 5 ans et je viens d’apprendre que celui ci est mort . le liquidateur peut il intervenir pour me régler ses factures en sachant... Participer

Demande de remboursement d'une regularisation Posée par laurence, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Manoukian - 2982 vues Un de mes fournisseurs m'a remboursé la somme de 210€ suite à une réclamation de ma part car j'avais trop payer. je l'ai appelé pour avoir des explications sur une facture et sur le montant du chèque que j'avais... Participer

La responsabilité du dirigeant fautif dans la cessation du paiement Posée par Marcé, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3219 vues La responsabilité du dirigeant fautif dans la cessation du paiement... Participer

Comment contester une décision du non-recouvrement d'une créance Posée par spartacus, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3472 vues Comment peut-on contester la décision du non-recouvrement d'une créance chirographaire du liquidateur judiciaire dans le cadre d'une procédure simplifié? devant quelle juridiction? au cas où il dit avoir accomplit toutes ses diligences... Participer

Liquidation judiciaire simplifiée Posée par nathalie, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2938 vues Nous étions restaurateur avec un bail commercial 3,6,9 le covid et d'autres problèmes nous ont fait faire un dépôt de bilan et procédure de faillite simplifiée. a ce jour le fond de commerce n'a pas été vendu et notre... Participer

Co-gérant majoritaire plaque tout et me laisse comme ça? Posée par jeantibus, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2642 vues Co-gérant minoritaire (49%-51%)d'une petite sarl (2 gérants et 1 salarié), mon associé avec qui tout allait bien depuis notre création en mai 2019, avec des hauts et des bas comme tout le monde, viens de me lâcher une bombe... Participer

Refus de payer une facture Posée par Megane, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3459 vues Le paiement du 1er acompte vaut il signature du devis ? mon client ne m'a jamais signé le devis mais a payé le 1er acompte qui a fait l'objet d'une facture. les travaux ont été réalisés en partie, avant qu'il... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Radiation au rcs et ouverture d’une liquidation judiciaire : est-ce possible ? Posée par Lolobobo, il y a 4 jours dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 jours par Maître PETSOKO - 160 vues ’ai voulu mettre mon employeur en liquidation judiciaire (salaires impayés suite à un jugement cph rendu depuis le mois de mars) pour que l’ags intervienne et mette fin à mon contrat, mais je viens de voir qu’il est radié. j’ai... Participer

Quel est la responsabilité du dirigeant dans une procédure collective Posée par Boris aime takoulo, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRANJONNEAU - 1908 vues Quand et comment est engagée la responsabilité du dirigeant dans une procédure collective?... Participer

Difficulté à payer le matériel Posée par MJ, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 3926 vues J'ai une entreprise je n'ai payé qu'une petite partie de la facture d'un matériel. le fornisseur à t'il le droit de venir le récupérer sans décision de justice ?... Consulter la réponse de Maître COTTO