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Liquidation d'une société + transaction avec dirigante Posée par AEA, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 2264 vues Aider à la dissolution d'une entreprise et assurer la rédaction d'une transaction hors taxe avec le dirigeant... Participer

Résiliation solocal Posée par Duchesse, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 2907 vues Après 2 ans a un prix correct aujourd'hui la facture et 4fois et demi plus cher j'ai résilié en lettre simple 3mois et demi avant il n'en tiennent pas compte... Participer

Comment récupérer un emprunt Posée par Amine, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet - 3682 vues J’ai emprunté une somme à une personne que je croyais au nette je lui donner un chèque au nom de mon entreprise à son entreprise et j’ai aucun document qui prouve l’emprunt à par le chèque qu’il a endossé au nom de ça société en... Participer

Liquidation et ouverture d'une société Posée par PékinMartinique, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 3930 vues Je suis désolé d'avance si la question vous parait "ridicule", mais j'ai des conseils qui vont dans les deux sens. une société est en cours de liquidation simplifiée, est-ce que l'ex-gérant a le droit de créer une... Participer

Liquidation judiciaire. Posée par Noutche1510, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1636 vues Étant actuellement en liquidation judiciaire, le liquidateur doit venir sur place cette semaine. ma question est la suivante : a-t-il le droit de venir dans l’appartement de fonction qui va avec la société ? si oui, ayant des... Consulter la réponse de Maître EDJIMBI

Liquidation. judicaire e.i. Posée par SeulPo, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2226 vues Je met en liquidation judiciare mon e.i. sil y a des dettes, es ce que cedt basculer sur le côté personnel ? j'aimerai savoir si prenne en compte mon salaire belge ? pour être solvable ou non .. en sachant que je paie mais... Consulter la réponse de BELIGHA

On me demande un montant de 50000 euros car je suis caution Posée par Heros, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2564 vues Je suis en redressement période d observation et la banque me demande 50000 euros pour un prêt à l origine de 100000 euros dont mon épouse et moi même sommes caution à la hauteur de 120 000 euros est il possible que le montant restant du... Participer

O Posée par Regine, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2668 vues Je suis caution du loyer du commerce de ma fille, celle ci est en liquidation, dois je payer les retards de loyer ? merci de votre reponse... Participer

Retablisement personnel av liquidation judiciaire Posée par thais mina, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par BRAUD - 2319 vues A tous , un retablisement personel av liquidation judiciaire ma ete envoyer suite a un moratoire de 2 ans echue fin juin jaie redeposer un dossier et le verdict est celui la liquidation judiciaire pour une dette de 11700 euros ! je... Participer

Sie satd notifie avant jugement ouverture liquidation judiciaire Posée par julien, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans par Maître HARDOUIN - 3081 vues J'ai actuellement une satd du sie auprès de mon employeur avec saisie sur salaire, le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire de mon ei vient d'être prononcé, le sie ne veux pas arrêter la saisie sous prétexte... Compléter

Aucune main levé de la prs Posée par David, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2552 vues Suite a un redressement fiscal et ne pouvant suivre le plans d appurement je me suis retrouver en liquidation judiciaire professionnel et personnel. mais le service des impôt du pôle recouvrement spécialisé ne veux pas faire la... Consulter la réponse de BELIGHA

Dégat des eaux + constat Posée par Loganeclo, il y a 2 semaines dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 semaines - 604 vues J'ai eu un dégats des eaux le 25 janvier 2026 a mon domicile et ou j'effectue le boulot d'informaticien sur mesure pour des pc gamer personnalisés - je voudrais savoir car depuis janvier 2026 a avril 2026 je suis en... Consulter la réponse de KITENGE

Travaux inachevés, entreprise injoignable et peut-être en dépot de bilan Posée par vgf, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2548 vues Suite à la signature d'un devis de travaux très conséquents et au versement d'un acompte, les travaux de ma maison ont été initiés mais ils se sont arrêtés à la carcasse de celle-ci qui est inhabitable en l'état... Consulter la réponse de BELIGHA

Commerce ferme suite degat des eaux Posée par SISSINE, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ARCHIMBAUD - 4478 vues Le 9/12/2021 un dégat des eaux provoque par le voisin du dessus est constate. 6 jours d'ecoulement d'eau d'un robinet laisse ouvert... constat fait de suite. 1ere visite d'expert 31/01/2022 reportée 2/2/22... un... Participer

Aide juridictionelle Posée par audrey, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2996 vues J'essaie de remplir une demande d'aide juridictionnelle mais il est demandé si il y a déjà un juge de préciser le numero de dossier or sur l'assignation (copie trouvé dans ma boite aux lettres provenant d'un... Participer

Puis je vendre mes parts sociales Posée par Severine, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans - 4079 vues Je possède 10 % de parts sociales dans la societe ou je suis employée depuis 17 ans. celle ci en grosse difficulté financière, le gerant qui possède donc 90 % des parts restantes veut céder ses parts à 1euro symbolique. puis je... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Fermeture administrative Posée par Enzo, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 3662 vues Après avoir repris le bail d’un local oú l’ancien locataire avait subi une fermeture administrative. en créant une nouvelle entreprise et en effectuant les démarches du permis d’exploitation pour un commerce proximité avec... Participer

Redressement judiciaire puis liquidation judiciaire Posée par Tatou, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2452 vues L?entreprise dans laquelle je travaillais est en rj, j?ai eu un licenciement économique fin décembre et mon employeur étant en difficulté de paiement ne m?a pas encore tout payé (salaire de novembre et décembre) il m?a juste fait... Participer

Les frais sont ils dû? Posée par Isabelle, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3563 vues J'étais gérante d'une sasu qui a été mise en sommeil et le 29/02/2019, a ce jour je fais les démarches pour la clôturé complètement car j'ai un souci avec l'ancien propriétaire. celui ci... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Assignation en liquidation Posée par Clo1710, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2297 vues Nous avons assigné l'entreprise en liquidation judiciaire suite à notre prud'hommes en notre faveur. l'audience a eu lieu le 17 septembre. et nous avons reçu une lettre nous signifiant du retrait du rôle. pouvez vous... Consulter la réponse de Maître Thiery-Ouidir

Responsabilites Posée par HCV, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans - 3440 vues Je suis proprietaire de locaux loues à une entreprise s.a. dont je suis actionaire principal et mise ma demande en liquidation judiciaire. j'ai du reprendre le poste de pdg à 85 ans à la suite de l'inculpation et de l'internement de son... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Transfert d un local d une pizzeria ?? Posée par Didijao, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2678 vues Après avoir acheter un fond avec de commerce avec un bail où j'ai fondé une pizzeria après 5 mois je voudrai faire le transfert de la société et changer la ville et je veux rendre le fond au propriétaire ? est ce que ça... Consulter la réponse de BELIGHA

Rsi : peuvent ils saisir le compte bancaire de mon épouse Posée par Monsieur A, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans - 7218 vues Le rsi a mandater un huissier qui vient de me ponctionner mon compte courant ainsi que mon livret a donc toutes mes économies et ne m'ont laissé que 10€ sur mon compte bancaire, sans réellement me prévenir à l'avance... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Liquidation,les gérants ont t'il le droit d'ouvrir un compte personnel Posée par Marine, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2561 vues Nous avons mis notre société en liquidation en mai dernier. nous avons reçu un courrier de la banque où nous avions notre compte pro et notre compte personnel qui nous indique vouloir clôturer notre compte personnel. nous avons... Consulter la réponse de BELIGHA

Dette rsi / succession Posée par EMG, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 5157 vues Ma maman est décédé récemment avec une dette au rsi... est ce qu’il a déjà eu des cas « d’effacement » de la dette?... Participer

Résidence secondaire Posée par PISTACHE, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 mois - 1005 vues Dans la cadre de la liquidation judiciaire de mon commerce, celui ci était à mon nom et mon mari n était pas caution au niveau du commerce nous avons acheté en juillet 2022 une maison en espagne aux deux noms mon mari 50% et moi... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande de créances après liquidation judiciaire Posée par Catherine, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2492 vues Infirmière libérale remplaçante j'ai été placée en liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, la clôture a eu lieu en juin 2024. hors là, 4 mois plus tard l'urssaf m'envoie une mise en demeure de payer... Consulter la réponse de BELIGHA

Garant Posée par Chérine, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 ans par Maître LUCCISANO - 11634 vues Mon ex compagnon a fait unnpret au près de l adie pour une ouverture d entreprise . il lui fallait un garant je me suis porter caution de ce prêt aujourd hui on est plus ensemble je voudrais me retirer .que dois je faire. merci de... Participer

Statut sas Posée par eli0702, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2464 vues Je souhaiterais savoir : - si en tant que présidente et directrice générale d'une sas, nous devons obligatoirement être déclaré en tant que salarié ? - nous devons republier des statuts si nous changeons de nom et... Participer

Vente de mon fonds et liquidation Posée par sandy3768, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 2518 vues J ai trouve un acheteur pour mon fond de commerce, malheureusement a perte. est il possible de liquider la société après signature du compromis? quelles sont les règles merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître Criniere

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