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Surendettement
Posée par Dan, il y a 4 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 mois - 1904 vues

J'ai effectué une demande de surendettement auprès de la banque de france. cependant, j'ai reçu la réponse pour rembourser mais ma situation ne me permet pas de rembourser la somme qu'on m'a demandé pour pouvoir rembourser aux...

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la réponse de
Maître Mils
 
Délai d'effacement de dette auprès du fond de garantie des victimes
Posée par Bretagne22, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 4153 vues

Après plusieurs recherches et plusieurs demande je n'ai pas trouvé clairement de réponse. je souhaiterais savoir si le fond de garantie des victimes a un délai pour réclamer une dette. j'ai été condamné en 2016 par la...

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Surendettement
Posée par jplachaud, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans par bisane - 1403 vues

Madame monsieur un dossier de surendettement ma été refusé par deux reprise pour motif de mauvaise foi suite a la contestation d un créancier après une première phase de recevabilité suite a un nouvelle présentation celle ci me voit refusé...

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Dossier et don d’argent
Posée par Linstit-loli, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans par Diogene11 - 1896 vues

Mon père a reçu une somme d’argent suite à une vente de terrains. il souhaite nous offrir environ 10 000e pour nous aider à avoir un peu de sous de côté ! notre dossier a été jugé recevable auprès de la banque de france et nous...

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Opportunité de redepôt d'un dossier malgré une irrecevabilité prononcée par jex
Posée par jftou, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans par bisane - 1981 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement en octobre 2022, déclaré recevable par la bdf en décembre 2022, contesté par un créancier (le principal). passage devant le jex en mars 2023, avec irrecevabilité pour mauvaise foi en...

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Dossier de surendettement recevable et injonction de payer
Posée par babsmout, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 3545 vues

Suite au désistement du créancier qui avait contesté notre recevabilité notre dossier est reparti à la bdf et nous avons reçu l'état des dettes. entre temps nous avons reçu deux injonction de payer. nous sommes convoqués le 05...

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Renvoi du recours contre la décision de recevabilité du créancier
Posée par Juri7474, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans par bisane - 2156 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement qui a été accepté comme étant recevable le 24 août 2023. cependant, un créancier a souhaité exercer un recours contre la décision de recevabilité au motif de l'augmentation de...

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demande de report de crédit immobilier
Posée par Niki, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans - 2953 vues

Comment faire une demande de report de crédit immobilier du des des gros problème financier et que celui-ci ne veut rien savoir et nous préleve 70 ? de frais impayés depuis 4mois,car 2 impayés soit 1080 ?. cordialement...

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la réponse de
Maître BENHAGOUGA
 
Peut on faire un dossier de surendettement en étant solvable ?
Posée par Pat, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 3144 vues

J'ai signé ce jour un accord amiable pour le remboursement d'une dette importante (crédit maison). la saisie immobilière n'a pas couvert la dette et je dois encore régler 184.800?. je me suis donc engagée à rembourser 230?/mois. ayant 52...

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la réponse de
bisane
 
Fichage banque de france
Posée par Lyllie2022, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans - 2483 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement en 2012 qui a été recevable et en 2014 un plan a été mis en place pour 8 ans. durant la procédure un créancier a été écarté car forclusion retenue par le juge pendant la phase de...

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la réponse de
bisane
 
Peut on encore me reclamer une dette de loyer de 1982?
Posée par LILY, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 3284 vues

Mon mari divorce a encore une dette de loyer de 1982 d avec son ex epouse reclamee par cil habitat il n y a pas eu de partage des biens et dettes entre eux dois je payer moi sa femme depuis 1999 peux t on encore partager les dettes...

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Co emprunteur immobilier avec dossier surendettement
Posée par Laurent, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans par bisane - 2682 vues

J'ai un dossier de surendettement sur 2 ans dont la plus grosse partie de mes dettes sont repoussées de 2 ans et nécessiteront un nouveau dossier de surendettement. ma compagne actuelle souhaite acquérir une maison, puis je...

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Quel recours?
Posée par Isa, il y a 9 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 9 ans par Maître BOULASSEL - 4307 vues

Jai eu il y a environ 20 ou 24 ans un dossier de surrendettement jai payer pour .ca aujourdhui un creancier me harcele tt les jours me demandant de regler une dette que dois je faire pourquoi me harceler aujourdhui ? merci de votre...

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Dossier de surendettement et heritage
Posée par mounette79, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 3563 vues

S voila ma questions je voudrait savoir si un notaire a le droit d informer la banque de france concernant une vente de terrains alors que j ai obtenue la mains levee de ma curatelle car j ai un dossier de surendettement merci pour...

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Faire venir ma soeur du maroc seul avec ses enfants...
Posée par attitude9, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans par bisane - 1919 vues

Je souhaite faire venir la soeur de la femme qui viens d'avoir la nationalité française, comment peut on faire,pour sa sœur hind marocaine et ses enfants de 8 ans qu'elle moyen existe ...cdt .merci...

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Loyers impayés
Posée par soso, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 3591 vues

J'ai reçu une ordonnance d expulsion suite à de nombreux loyers impayés je ne suis actuellement plus dans la location. j'ai perdu mon emploi courant de l année dernière et suis toujours à la recherche d'un emploi. je...

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Augmenter le délai du plan de surendettement
Posée par PP, il y a 6 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 6 ans par mistigri - 3248 vues

La commission travaille sur mon dossier, m'a fait une 1ere proposition de - 1an et un montant important que je trouve que je peux pas payer. je voulais que le plan soit étaler sur une longue période: il me reste à payer...

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Sur endettement
Posée par Bernard, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2300 vues

Pour éviter une saisie immobiliere avec vente aux enchères puis je faire une demande de sur endettement pour la retarder ou l éviter ? est il vrai qu il y a un délai de 10 ans régler une succession ?...

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Loyer et dossier surendettement
Posée par Maya79, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans par bisane - 1933 vues

Je monte un dossier de surendettement, pour crédits que je n arrive plus à payer . mon loyer je le paie toujours et n ai aucun retard mon propriétaire va t il être informé que j' ai fait un dossier de surendettement et les...

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Dettes non remboursés
Posée par lili, il y a 5 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 mois par Maître BALONGA - 1849 vues

Mon exe mari est parti à l'étranger il a laissé des dettes de crédits et charges est ce que il va être poursuivre ou non ,est ce que ils peuvent me poursuivre pour ces dettes car j'étais marié sans contrat de mariage...

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Surendettement
Posée par chipie, il y a 7 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 3209 vues

Peux-ton déposer un nouveau dossier de surendettement après un refus pour 'mauvaise fois" ? en vous remerciant...

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Quoi faire
Posée par karole59, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 2940 vues

Separer depuis 1 an mon ex avait fait un credit et moi cooprumteur il a decider de ne plus payer le credit depuis que je les mit au tribunal pour ma pension alimentaire que je n,est tjrs pas la banque ma bloquer mon compte alors que...

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Tva non réglée sur société
Posée par Vanguico, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans - 2880 vues

Mon mari a été condamné pour mauvaise gestion volontaire de sa société et le non règlement de la tva. nous avons réglé une amende de 15000?, les impôts ont fait appel et notre avocat ne nous a jamais transmis le résultat...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Demande de suspend
Posée par aline, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2445 vues

Monsieur, je voulais savoir j'ai un plan de surendettement depuis 2017 sans aucune incidence de paiement ma situation vient de basculer perte d'emploi allocation chômage depuis mars avec un loyer de 580 et un enfant dont...

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Pension alimentaire
Posée par Mr Gras Alain, il y a 6 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury - 2280 vues

J'ai actuellement fait une demande de surendettement je doit payer une pension alimentaire pour mes 2 enfants dont un travail en cdi et touche 1500 euro et le deuxième et apprentie carrossier je eu un dialogue a la mere de mes...

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How to settle
Posée par Alexis, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans - 3267 vues

How to settle saisie de renumeration du travail...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Huissier
Posée par Valou, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 2951 vues

Je gagne 590€/mois de retraite et 480€de complémentaire ts les 3 mois. je gagne donc 750€/mois. a cause du rsi un huissier me demande 100€/mois pendant 35 ans ! (j'ai 68ans). je lui donne en liquide car je suis en...

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Faillite civile en alsace
Posée par jerome67, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2287 vues

Je pense avoir un dossier un peu complexe, je vais essayer d'aller a l'essentiel. je suis un particulier qui vient de déposer un dossier de faillite civile aux greffes du tribunal, en effet j'ai contracté des prêts...

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Annulation procédure
Posée par Jungle95, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans par bisane - 2944 vues

Si un débiteur annule son dossier de surendettement alors qu'aucun plan ni mesures imposées n'ont été validés mais que la mise en place de mesures imposées a été demandé et est en attente de passage devant le juge...

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Demande d'appartement en attente de dossier surendettement
Posée par Elisa, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par BOUDHAN - 4621 vues

Merci pour ce que vous faite je voulais poser quelque question après de long démarche voilà voici mon problème je suis actuellement sans aparte ment et avec 2 enfant et bientôt un 3 ème j'ai quitter mon aparte ment de mon...

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