Je suis a la recherche de jurisprudences si possible cassation récentes indiquant clairement que la recevabilité comme la vérification de créances ne sont pas interruptive des délais pour agir. merci de votre aide…
Je voudrais faire un plan de surrendetement car j'ai trop de crédit et ça devient compliqué de tous rembourser. j'ai acheté une maison avec ma concubine, je paie ma part et elle l'a sienne (crédit maison divisé en…
Comment arrêter une saisie de bie…
Ma maman est décédée et était mariée ean separation de bien a un mr qui n'était pas mon pere. je souhaite recuperer des affaires a elle et il refuse des les rendre quels sont mes droits.merci…
Résolu Comment peut-on protéger les enfants du risque de devoir payer à un de ses parents surendetté une obligation alimentaire ?…
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la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU
Résolu Si l'un des bénéficiaire du dossier de surendettement décède que devient le plan après déclaration du décès ? le montant restant à payer est-il divisé par 2?…
Je voudrais savoir comment faire pour annuler un dossier de surendettement ou trouver une autre solution car après mon divorce tout se passait bien les dettes était payer en temps et en heure sauf qu un événement c'est produit et…
On a un plan de surendettement mais nous avons eu un retard de paiement et le créancier refuse ce qu'on proposons pour régler le retard ...ils nous menacent de faire une mise en demeure ..quels sont les procédures et nos…
Il y a près d’un an, orange a adressé une mise en demeure à mon frère (qui habitait auparavant chez mon père de 91 ans), majeur sous curatelle avec mandataire judiciaire, qui n’habite plus à cette adresse. j’ai informé orange par…
J'ai obtenu une ordonnance du tribunal pour mettre mon crédit en pause chez sofinco en mars 2026, une erreur de numéro de contrat s'est glissée et sofinco refusait donc d'appliquer l'ordonnance. mon avocat a…
J'ai fait une demande de surendettement qui à été recevable par la banque de france, mais un seul créancier s'est opposé et le juge décidé mon dossier irrecevable pour mauvaise foi, maintenant je souhaiterais savoir ce…
Résolu J’ai déposer un dossier de surendettement seul qui a été recevable la banque de france a inclu le prêt immobilier dedans ou il y a un coemprunteur ( ma conjointe )j’ai fait le dossier seul tout les autres prêt…
Résolu ExtrÊmement urgent , je viens de découvrir ce forum, et en l'absence de réponse d'un conseil spécialisé qu devait m'aider à prendre une décision (déposer un dossier de surendettement ou non, conséquences avec/ sans) je…
Je suis fiché à la banque de france depuis 2 ans je n'étais pas encore marié. je me suis marié depuis février de cette année . est-ce que celà a un impact sur mon mari car on veut faire un crédit pour s'acheter une…
Cher maître nous avions un dossier de surendettemet mois de juillet 2015 nous avons redepose a nouveau un autre dossier qui a était refuse nous avons fait appet au juge a senlis le verdicts aura lieu le 19 janvier 2016 mais nous avons peur…
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J'ai quitté un logement pour lequel j'avais accumulé des impayés de loyer, concernant ces impayés un jugement a eu lieu en 2014 me condamnant a verser les impayés mais dit n'y avoir lieu d'ordonner l’exécution…
Résolu Apres désignation d'un avocat enfin suite a une demande datant de decembre 24,une procedure pour le moins lente, l'avocat m'appel a deux reprises pour me dire " n'avoir pas le temps de me parler, des clients…
Dossier de surendettement refuse par la banque de france le dossier et devant le juge de du rendement a senlis…
Mon frère et son ex compagne ont monté un dossier de surendettement recevable en 2017. suite à leur séparation, la dernière créance a solder a connu des défaut de paiement répétés a partir de début 2023, d'abord…
Résolu Je suis au surrendettement depuis 2017 suite au décés de mon mari.neuilly contentieux fait partie des creanciers.lors de mon déménagement j'ai égaré le plan de neuilly contentieux.dois je leur demander de me renvoyer une…
Après un an d'augmentation edf (350€ par mois que je n'ai pas vu et pu payer), ils me demandent 3000€ que je ne peux payer. le fait étant que l'appartement que je loue n'a pas d'électricité aux normes…
Résolu Je suis age de 24ans sans ressource j'ai eu des lettre d'un huissier pour un prêt que je ne peu payer sque puis je faire car sans voiture si on me la saisie je ne peu pas trouver de travail cordialement forny arnaud merci…
Résolu Ma compagne vu le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire est passé a sa banque en offre client fragile dc c 2 chèque par mois une carte d'autorisation systématique...et elle n'est oas autorisé au decouvert…
Résolu Je viens de recevoir la réponse de mon 2ème dossier de surendettement. il est déclaré recevable par la banque de france. ma question est : faut-il que j'arrête dès à présent de payer toutes les mensualités du 1er plan de…
Résolu Ma banque la societe generale a cédé sa créance ( prêt immo) a une societe de recouvrement mcs&associé. aucun des 2 ne veux me fournir le bordereau de cession de creances malgré ma demande par lrar comment puis je l obtenir? dois…
J'ai un dossier de sur endettement en cours, avec mes créanciers. je loge dans un appartement et n'arrive pas à m'y habituer. puis je retourner habiter dans la maison dont je suis propriétaire ?…
Voilà jai un énorme problèmes il ya de cela 7 ans jai eu une dette de loyer ,je suis passer au tribunal , jai eu un échelonnement de ma dette .je paye depuis 7 ans par virement bancaire a l huissier qui aujourd'hui me dit que…
Séparé d'avec mon ex compagne depuis plusieurs mois, je découvre peu à peu l'existence de nombreux impayés représentant plusieurs milliers d'euros. la plus grosse facture est celle de cantine et de garderie de nos…
Mon père souhaite vendre sa maison nous sommes aller signer (lui et ses 5 enfants) le compromis de vente ; le notaire m'a contacté me disant que l'une de mes soeur avait un dossier de surendettement qu'il fallait…