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Créancier qui refuse le plan surendettement
Posée par Coco, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2608 vues

J’explique ma situation nous avons mon mari et moi déposé un dossier de surendettement le 16/04/2019 recevable le 06/06/2019, un créancier refuse le plan du coup nous avons une convocation au tribunal pour le 5/03/2020 donc...

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Découvert autorisé
Posée par Coco71, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2508 vues

  j'ai déposé un dossier de surendettement qui a été recevevable. j'ai fait opposition à la décision de la commission. du coup je suis allée devant le juge qui a donné sa décision et son plan de remboursement pour tout les...

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Decompte prêt immo bnp
Posée par Mamounette21, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2762 vues

Mon plan surendettement est accepté. je viens de voir sur le decompte bnp que mon premier versement, suite à une donation, et les suivants mensualisés remboursaient des interets et frais sans dimiunution du capital. depuis 3 ans...

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Faire accorder les frais extrajudiciaires - injonction de payer
Posée par Agence recouvrement et juristes ECC, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3586 vues

Nous sommes une agence de recouvrement et dans nos demandes d'injonction de payer europeennes (debiteur avec domicile en france) les frais extrajudiciaires ne sont pas accordés (juste 40 eur par facture) par le juge alors que...

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Surendettement et droit d'usage d'habitation
Posée par Hervé67, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2507 vues

Quels sont les risques pour mes parents, qui nous laisse occuper moi, mon épouse et mes enfants, un des appartements de leur résidence principale gracieusement (droit d'usage d'habitation établi entre nous et non notarié)...

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Dossier de surendettement avec separation de corps
Posée par mamounette, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4393 vues

Je suis en train de déposer un dossier de surendettement et en même une séparation de mon conjoint, ma question est de savoir si une séparation de corps est suffisante pour pouvoir vendre notre bien immobilité ou faut-il...

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Constat d'échec de la phase de conciliation par la commission
Posée par Jungle95, il y a 1 an dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2151 vues

Lorsque la commission de surendettement accepte l'échec de la phase de conciliation avant même que vous ayez demandé à bénéficier des mesures imposées, cet acte est il interruptif du délai de forclusion...

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Suite à un dépôt de dossier de surendettement
Posée par Sams917, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2334 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement en 2018 et la commission a statué par un tableau d'amortissement sur 18 mois en laissant de côté la banque a qui j'ai fais un emprunt en 2016 et 2017. a la suite de ce plan...

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Demande aide juridictionnelle effectuée et déposée le 11 septembre 2019
Posée par RUSTINE, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2650 vues

Nous avons déposé une demande aide juridictionnelle auprès de la cour de cassation de paris concernant un pourvoi en cassation suite à un jugement rendu le 2 septembre 2019. nous avons demandé qu'un avocat de la cour de...

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Somme insaisissable et livret a
Posée par cel91, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2797 vues

Des sommes reçues au titre de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et placé sur un livret a perdent elles leur caractère d'insaisissabilité en cas de saisie attribution ? merci d'avance...

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J' ai mis mon épouse en surendettement
Posée par Avenir, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3994 vues

Train de vie élevé depuis 9 ans et pertes en bourse récemment* pas de fraude ( clean ), que de la mauvaise gestion gestion avec procurations en pleine connaissance par mon épouse ( comptes joints ) elle veut m' attaquer en réparations alors...

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Jugement rendu
Posée par Champey Martine, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5584 vues

Suite au jugement plusieurs créances écartées et soldées mais apparaissent toujours sur le plan banque france établi après jugement que dois je faire car nouvelle convocation tribunal en mars merci de votre réponsec merci de vos...

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Relance créanciers après fin du plan bdf
Posée par Philippe, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3179 vues

Depuis août 2014 , je bénéficie d'un plan bdf un créancier ca consumer finance ( ex sofinco) m'informe qu'après le plan , il me réclamera sa créance. or ce créancier n'a pas fait appel du jugement, n'a pas...

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Convocation devant le juge
Posée par coriel, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3286 vues

J'ai contesté la décision de la banque de france, je suis donc convoquée devant le juge à fin du mois dois je préparer un dossier à remettre au juge?? dois je prendre un avocat ??? merci de vos retour...

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Compte joint toujours actif malgres la prononciation de divorce
Posée par Loulou, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2518 vues

Divorcée depuis 1 an, j utilisais encore le compte joint car le decouvert me permettait de vivre. aujourdhui, je me retrouve dans une impasse financière et je dois déposer un dossier de surendettement ce qui me permettra de...

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Incapacite de payer le loyer
Posée par Loulou, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2577 vues

Ayant dépassé mon decouvert non autorisé, mon salaire ne recouvre pas la somme. je n ai donc aucun argent pour payer mes creanciers ainsi que mon loyer. je vais déposer un dossier de surendettement prochainement. quelle démarche...

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Prescription ou pas?
Posée par Sidonie, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4814 vues

J'ai déposer un premier plan de surendettement en 2007 puis suite a ma séparation, nous avons déposer un autre dossier séparément. j'ai jamais signé mon plan, mon ex lui oui est passé en impossibilité de payer...

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Caducité d'un plan de surendettement
Posée par Ka roll, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3980 vues

J'aiun plan de surendettement etablit depuis 8 ans et tout allait bien jusqu'à ce que 1 créancier qui me prélève 5 petites mensualités arrête de me prélever et sans aucune nouvelle ou courrier de leur part il ont demandé...

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Avance d un tiers
Posée par Loulou, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2546 vues

Un ami a contracté un credit pour moi. je vais deposer un dossier de surendettement puis je inclure ce credit dans mes creances?...

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Plan caduq soit disant par un creancier
Posée par buggy1, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3592 vues

J'ai un plan de surendettement qui se termine dans deux ans je paye depuis 6 ans je me suis rendu compte ce mois ci que le prélevement de neuilly contentieux n'est pas présenté tres honnête j'envoi un mail et la on...

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Dossiers credits conso forclos
Posée par b, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3738 vues

Quand on établit une demande de dossier de surendettement bdf doit on inclure les crédits consommation qui sont forclos :1er incident de paiement en juillet 2015 et aucune action en justice merci ba...

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Renseignement banque de france
Posée par Emy, il y a 9 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5116 vues

Mon ex mari et moi avons chacun un dossier de surrendettement pour des dettes communes, lorsque j'ai appelé un des créanciers pour mettre en place le plan il m'a donné la mensualité de mon ex mari et je constate que je...

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Un dossier de surendettement peut-il durer 21 ans, et même 23 ans ?
Posée par Henri, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3472 vues

Une histoire vraie .en 1997, nous avons été obligés de monter un dossier, accepté par la bdf, pour un durée de 5 ans alors. a l'issue de ce plan, il restait des dettes donc nouveau plan. cela se passe en 2003. la bdf commet...

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Dossier de surendettement
Posée par Sophie, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3473 vues

Onjour, moi et mon époux avons déposé un dossier de surendettement auprès de la banque de france le 31 octobre 2018. donc nous devrions avoir une réponse dans 3 mois environ pour savoir si le dossier est recevable...

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Plan négocié
Posée par Marie87, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3513 vues

Mon neveu a accepté un plan négocié 24 mois debut février 2020 pour paiement de nombreuses dettes, de + son crédit immobilier est suspendu mais il doit vendre son appartement. il n'obtiendra pas la totalité du montant prêt...

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Huissiers
Posée par citadelle30, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3198 vues

J ai un plan de surendettement rendu caduc par neuilly contentieux je dois 11000 euros à la banque ils ont remis le dossier à un huissier de ma région qui me demande de régler cette somme avec un abattement de 30 % ou pour...

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Rachat de soulte
Posée par Pickup49250, il y a 5 ans dans Surendettement
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A ce jour, séparé, mais pas encore divorce, j occupé la maison commune après le départ de mon mari, je suis assistante maternelle. nous avons séparément déposer un. dossier de surrendettement. j ai accepté le plan proposé avec une...

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Annulation de dette et prescription
Posée par Myriam09, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4004 vues

J'ai un dossier de surendettement dont le moratoire prend fin en décembre 2018 . la plupart des dates de ce dossier datent d' y a plus de 3 et 4 ans . je souhaiterais savoir quels sont mes possibilités pour...

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Retour à meilleur fortune
Posée par Dom 06, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2320 vues

Peu après la recevabilité et l exécution de mon plan de surendettement, g hérité d une somme inférieur à ma dette, une soulte débouchant sur l héritage de un appartement en nu propriété sur lequel je n ai aucun droit! je viens de...

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Dossier recevable et création auto-entreprise après dépôt du dossier
Posée par Contact RH YB, il y a 4 ans dans Surendettement
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Mon dossier a été accepté par la banque de france le 29 décembre 2020 en parallèle de l'examen de mon dossier j'ai décidé de me lancer en tant que auto-entrepreneur en plus de mon activité salariale. création...

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