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Condamnation pénale
Posée par Sandrine, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3168 vues

Est-il possible de solliciter une remise gracieuse ou partielle pour une condamnation pénale représentant un montant de 231 euros ? cette condamnation reste un vice de forme mais je suis injustement condamnée et il me faut régler...

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Dossier de surendettement et auto entrepreneur
Posée par Claire, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2640 vues

Je viens de recevoir une message que je ne suis pas eligible pour le dossier de surendettement par ce que je suis auto entrepreneur. je dois me radier ce soir et les envoyer le papier de radiation. quelle statut dois je prends. je...

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Dette ecartee
Posée par Paquerette236, il y a 9 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 6157 vues

Je reviens vers vous en ce qui concerne les dettes ecartees par la juge. ces dettes be sont plus payees depuis mai 2013. la juge les a ecartees du fait que les creanciers be se sont pas manifestes. peuvent ils engager des...

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Séparé et dossier de surendettement
Posée par Julie, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5462 vues

Voila,je suis séparé depuis peux mon ex mari a fait un dossier de surendettement a son nom,j ai moi même fais un dossier a mon nom avec exactement les même créanciers.si je rembourse avec anticipation mon dossier serai je obliger...

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Que doit je faire.
Posée par Patou14, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4778 vues

Je vous explique mon cas échéant. je suis à la banque de france pour un dossier de surendettement qui s'élève à 28.000 euros environ. j'ai plusieurs créanciers pour régler ces sommes. malheureusement cela fait environ 1...

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Omision d une dette dans mon plan de surendettement
Posée par laetitia, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4061 vues

Voila suite à un dossier de surendettement , toutes mes dettes se sont trouvées effacées , malheureusement j ai omis une dette dans se dossier .cette dernière se trouve elle annulée toute de même et sur quoi m appuyer au cas ou...

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Dette d'une concubine
Posée par Colibri56, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3504 vues

Mon fils vit en concubinage et a eu 1 enfant d'une première union et 3 enfants avec cette deuxième union. sa compagne actuelle (que nous appellerons" a") a fait une demande de dossier de surendettement (elle doit plus de 100...

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Solde bancaire insaisissable
Posée par Saisie-attribution, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3392 vues

Je souhaiterais savoir quel est le montant du solde bancaire insaisissable pour un retraité vivant seul et touchant une retraite inférieure au minimum vieillesse...

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Créance forxlose et ecartee
Posée par Patricia62, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3352 vues

Je viens vers vous afin d'avoir une repose concernant une créance forxlose et écartée de la procédure du surendettement décision de la commission de surendettement de 2012 le plan est terminé depuis 3 ans. en 2017 relance de...

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Échéance régler a qui
Posée par Fdl, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4136 vues

Après l'accord d'un rechelonement des dette j'attend montant a régler .régler a qui banque ou créancier merci...

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Comment faire stoper le sprélevement d'un huissier alors qu'il est sur mon plan
Posée par nougatlys48, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4196 vues

Comment faire stopper les prélèvement d'un huissier sur ma retraite alors qu'fais parti de mon dossier de surendettement...

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Neuilly contentieux
Posée par merlin33, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2942 vues

J'ai fait un second dossier de surendettement qui a été accepté, j'ai contesté ce plan car la personne qui a fait mon dossier à la banque de france à oublié de noter un crédit et de ce fait j'ai contesté afin...

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Incomprehension
Posée par sega, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3527 vues

Voila je paye une dette penale à la caisse d'épargne sauf la somme mensuelle que je verse la caisse d'épargne l'a remis à dso alors que je ne paye plus dso depuis 2014 donc dso me réclame une dette que j'avais...

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Réclamation moities des dettes
Posée par Laeti, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3517 vues

Je suis divorcé depuis le 8 novembre 2011 avec effet de la date du divorce au 28/02/2009. ayant trop de dette mon ex mari de son côté à fait une liquidation judiciaire et moi de mon côté un dossier de surendettement donc les...

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Auto-entrepreneur et plan de surendettement
Posée par Denis, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4335 vues

Mon plan de surendettement est désormais recevable et réorienter vers un aménagement des dettes qui va mettre soumis, incessamment sous peu je suis salarié, puis-je malgré cette situation envisagée, une activité de masseur bien être, en...

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Les créanciers peuvent ils se retourner contre le conjoint?
Posée par Kika31320, il y a 9 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 6433 vues

Mon mari a déposé un dossier de surendettement sur des prêts à la consommation en mars. la personne de la banque de france lui a dit qu'il était préférable de ne pas apposer ma signature su ce dossier afin de ne pas me lier à...

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Durée plan de surendettement
Posée par The cat, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5146 vues

J'ai un plan de surendettement qui a débuté en janvier 2002 pour une durée de 17 ans fixé à l'époque. j'ai remboursé sans incidents de paiement depuis il ne reste que 2 créanciers restant. j'ai vu que les plans...

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Décision de la commission de surendettement
Posée par Anny, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4249 vues

Je croyais que quand la commission de surendettement mets le dossier en suspens pendant 2 ans les banques ne avait pas le droit de prendre de frais bancaires ... ors la poste alors que mon découvert avait été recouvert...

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Plusieurs crédits a la consommation
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3985 vues

J ai contracté plusieurs crédits qui m'ont étaient accordé avec une retraite de 1400 euros et ma femme 130 euros sofinco 4 crédits plus 2autres a des filiales de sofinco cetelem 2 cofidis 1j ai déposer un dossier de sur...

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Crédit auto , dossier
Posée par Teo98, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3227 vues

J’ai reçu mon crédit auto et j’ai acheté un véhicule comptant à un particulier à 14 000€ et la carte grise a était réaliser à mon nom. j’ai payer qu’une seul mensualités. et, j’ai mon dossier de surendettement...

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Procédure d'effacement de dettes
Posée par René, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2765 vues

Nous sommes un couple qui suite à un dossier de surendettement et après avoir eu 2 moratoires, avons obtenu en 2015 un effacement de toutes nos dettes par le tribunal d'instance. or un créancier sté cofidis continue de nous...

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Dettes exclues surendettement
Posée par dia, il y a 8 ans dans Surendettement
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J’ai étais jugé irrecevable par un recours d’un creancier d’une dette pénale hors il doit etre exclue de tout effacement article 711-4 donc ma question est : a t’il le droit de constestÉ ma bonne foi et d’en apporter la preuve si À...

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Radiation anticipée.
Posée par Saphirs, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3901 vues

J’ai un dossier de surendettement depuis mai 2016 plan de remboursement mesures recommandées sur 8 ans. au terme des 5 ans de fichage soit mai 2021 je peux bénéficier de la radiation anticipée si je n’ai pas eu d’incident au cour...

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Remboursement partiel de mon dossier de surendettement
Posée par Manou, il y a 8 ans dans Surendettement
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Si je rembourse tous mes crédits à l'exception du crédit immobilier et ayant un dossier bdf puis être defiches où pas? tout en continuant de payer mon crédit immobilier merci de votre réponse...

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Peut on faire un dossier de surendettement et une aide juridictionnelle au même
Posée par Miranda, il y a 7 ans dans Surendettement
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Ma maman a eu le dossier favorable surendettement même pas un an puisque une es personnes à fait appel il y a eu de nouveau un jugement avoir recu de courrier mr le juge a décidé de rompre le surendettement puisque maman...

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Critères de refus banque de france
Posée par Locunel68, il y a 5 ans dans Surendettement
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Mon dossier de surendettement a été refusé par la banque de france car je possède un numéro siret en tant que lmnp. un gestionnaire de patrimoine me dit que ce numéro correspond à une inscription aux greffes et non au tribunal de...

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Plan de surendettement fini
Posée par thierry76, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3917 vues

Je me permet de vous contacter au sujet de mon plan de surendettement , voilà je m'explique , en 1999 nous avons acheter une maison , mais en 2006 c'est la cata car nous avons souscrit des crédits qui nous ont endetter...

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Dette prudhommales suite à procès licenciement
Posée par estel, il y a 8 ans dans Surendettement
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J'ai subi un licenciement abusif pour lequel j'ai obtenu gain de cause sur le fond avec 70 000 ? de dommages intérêts la partie adverse a fait un pourvoi en cassation où j'ai été condamnée à rembourser le principal avec intérêt sur 3...

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Recours contre commandement de payer
Posée par bibi88, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3951 vues

J'ai recu un commandement de payer avant saisie vente, et je voulais connaitre mes recours, sachant que je reconnait cette dette, mais en situation de surendettement ( dossier déposé ce jour à la bdf ) j'aimerai avoir un...

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Dette écartée par le tribunal de grande instance
Posée par jacqueli, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4010 vues

Plan de surendettement terminé le 31 mai 2018, 2 ans aucun litige, 3 dettes écartées, la sté générale avisée pour les 2 audiences au tribunal, n'a pas donné de justificatif et n'a pas été représenté, silence total, la...

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