Condamnation pénale Posée par Sandrine, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3168 vues Est-il possible de solliciter une remise gracieuse ou partielle pour une condamnation pénale représentant un montant de 231 euros ? cette condamnation reste un vice de forme mais je suis injustement condamnée et il me faut régler... |
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Je viens de recevoir une message que je ne suis pas eligible pour le dossier de surendettement par ce que je suis auto entrepreneur. je dois me radier ce soir et les envoyer le papier de radiation. quelle statut dois je prends. je... |
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Dette ecartee Posée par Paquerette236, il y a 9 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 6157 vues Je reviens vers vous en ce qui concerne les dettes ecartees par la juge. ces dettes be sont plus payees depuis mai 2013. la juge les a ecartees du fait que les creanciers be se sont pas manifestes. peuvent ils engager des... |
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Voila,je suis séparé depuis peux mon ex mari a fait un dossier de surendettement a son nom,j ai moi même fais un dossier a mon nom avec exactement les même créanciers.si je rembourse avec anticipation mon dossier serai je obliger... |
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Que doit je faire. Posée par Patou14, il y a 8 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 4778 vues Je vous explique mon cas échéant. je suis à la banque de france pour un dossier de surendettement qui s'élève à 28.000 euros environ. j'ai plusieurs créanciers pour régler ces sommes. malheureusement cela fait environ 1... |
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Voila suite à un dossier de surendettement , toutes mes dettes se sont trouvées effacées , malheureusement j ai omis une dette dans se dossier .cette dernière se trouve elle annulée toute de même et sur quoi m appuyer au cas ou... |
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Dette d'une concubine Posée par Colibri56, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3504 vues Mon fils vit en concubinage et a eu 1 enfant d'une première union et 3 enfants avec cette deuxième union. sa compagne actuelle (que nous appellerons" a") a fait une demande de dossier de surendettement (elle doit plus de 100... |
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Je souhaiterais savoir quel est le montant du solde bancaire insaisissable pour un retraité vivant seul et touchant une retraite inférieure au minimum vieillesse... |
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Je viens vers vous afin d'avoir une repose concernant une créance forxlose et écartée de la procédure du surendettement décision de la commission de surendettement de 2012 le plan est terminé depuis 3 ans. en 2017 relance de... |
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Échéance régler a qui Posée par Fdl, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 4136 vues Après l'accord d'un rechelonement des dette j'attend montant a régler .régler a qui banque ou créancier merci... |
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Comment faire stopper les prélèvement d'un huissier sur ma retraite alors qu'fais parti de mon dossier de surendettement... |
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Neuilly contentieux Posée par merlin33, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2942 vues J'ai fait un second dossier de surendettement qui a été accepté, j'ai contesté ce plan car la personne qui a fait mon dossier à la banque de france à oublié de noter un crédit et de ce fait j'ai contesté afin... |
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Incomprehension Posée par sega, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3527 vues Voila je paye une dette penale à la caisse d'épargne sauf la somme mensuelle que je verse la caisse d'épargne l'a remis à dso alors que je ne paye plus dso depuis 2014 donc dso me réclame une dette que j'avais... |
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Je suis divorcé depuis le 8 novembre 2011 avec effet de la date du divorce au 28/02/2009. ayant trop de dette mon ex mari de son côté à fait une liquidation judiciaire et moi de mon côté un dossier de surendettement donc les... |
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Mon plan de surendettement est désormais recevable et réorienter vers un aménagement des dettes qui va mettre soumis, incessamment sous peu je suis salarié, puis-je malgré cette situation envisagée, une activité de masseur bien être, en... |
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Mon mari a déposé un dossier de surendettement sur des prêts à la consommation en mars. la personne de la banque de france lui a dit qu'il était préférable de ne pas apposer ma signature su ce dossier afin de ne pas me lier à... |
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J'ai un plan de surendettement qui a débuté en janvier 2002 pour une durée de 17 ans fixé à l'époque. j'ai remboursé sans incidents de paiement depuis il ne reste que 2 créanciers restant. j'ai vu que les plans... |
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Je croyais que quand la commission de surendettement mets le dossier en suspens pendant 2 ans les banques ne avait pas le droit de prendre de frais bancaires ... ors la poste alors que mon découvert avait été recouvert... |
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J ai contracté plusieurs crédits qui m'ont étaient accordé avec une retraite de 1400 euros et ma femme 130 euros sofinco 4 crédits plus 2autres a des filiales de sofinco cetelem 2 cofidis 1j ai déposer un dossier de sur... |
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Crédit auto , dossier Posée par Teo98, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3227 vues J’ai reçu mon crédit auto et j’ai acheté un véhicule comptant à un particulier à 14 000€ et la carte grise a était réaliser à mon nom. j’ai payer qu’une seul mensualités. et, j’ai mon dossier de surendettement... |
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Nous sommes un couple qui suite à un dossier de surendettement et après avoir eu 2 moratoires, avons obtenu en 2015 un effacement de toutes nos dettes par le tribunal d'instance. or un créancier sté cofidis continue de nous... |
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J’ai étais jugé irrecevable par un recours d’un creancier d’une dette pénale hors il doit etre exclue de tout effacement article 711-4 donc ma question est : a t’il le droit de constestÉ ma bonne foi et d’en apporter la preuve si À... |
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Radiation anticipée. Posée par Saphirs, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3901 vues J’ai un dossier de surendettement depuis mai 2016 plan de remboursement mesures recommandées sur 8 ans. au terme des 5 ans de fichage soit mai 2021 je peux bénéficier de la radiation anticipée si je n’ai pas eu d’incident au cour... |
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Si je rembourse tous mes crédits à l'exception du crédit immobilier et ayant un dossier bdf puis être defiches où pas? tout en continuant de payer mon crédit immobilier merci de votre réponse... |
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Ma maman a eu le dossier favorable surendettement même pas un an puisque une es personnes à fait appel il y a eu de nouveau un jugement avoir recu de courrier mr le juge a décidé de rompre le surendettement puisque maman... |
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Mon dossier de surendettement a été refusé par la banque de france car je possède un numéro siret en tant que lmnp. un gestionnaire de patrimoine me dit que ce numéro correspond à une inscription aux greffes et non au tribunal de... |
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Je me permet de vous contacter au sujet de mon plan de surendettement , voilà je m'explique , en 1999 nous avons acheter une maison , mais en 2006 c'est la cata car nous avons souscrit des crédits qui nous ont endetter... |
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J'ai subi un licenciement abusif pour lequel j'ai obtenu gain de cause sur le fond avec 70 000 ? de dommages intérêts la partie adverse a fait un pourvoi en cassation où j'ai été condamnée à rembourser le principal avec intérêt sur 3... |
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J'ai recu un commandement de payer avant saisie vente, et je voulais connaitre mes recours, sachant que je reconnait cette dette, mais en situation de surendettement ( dossier déposé ce jour à la bdf ) j'aimerai avoir un... |
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Plan de surendettement terminé le 31 mai 2018, 2 ans aucun litige, 3 dettes écartées, la sté générale avisée pour les 2 audiences au tribunal, n'a pas donné de justificatif et n'a pas été représenté, silence total, la... |
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