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Quel délai de réclamation pour une dette loyer dater 2002
Posée par RADMISSI, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3658 vues

J’étais expulser en 2002 et 3 f ont déclenché une procédure de saisie sur salaire pour récupéré la dette de loyer, qui a durer 3 ans. en 2010 je reçois un tiers détenteur du centre impôt qui me réclame 7660€, même dette de la même...

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Dettes écartées cassés par un tribunal de cassation
Posée par Colère, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3883 vues

Dossier de surendettement une dette a été écartée, nous avons reçu un moratoire, convocation au tribunal de cassation, nous avons dû prendre un avocat que nous avons paué au compte goutte vu nos problèmes financiers (3600€). et au...

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Caducité plan
Posée par Lematou, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3751 vues

Le plan de surendettement prévoyait comme recommandation en clause annexe le paiement en sus des assurances des prêts. sauf que l ensemble des prêts y compris le prêt immobilier ont été effacés en totalité lors de la mise en place...

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Plan de surendettement: retard dû à un créancier.
Posée par gigi01, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3471 vues

A la suite de la mise en place d'un plan de surendettement,le 1er créancier n'a pas réagi tout de suite malgré mes relances. il a attendu 2 mois avant de se manifester. je le rembourse régulièrement et j'aurai fini...

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Comment puis je me retourner contre mon ex compagnon
Posée par Gosyla, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5585 vues

Voilà je suis séparé depuis 2009 de mon ex conjoint avec qui nous avions fais un un rachat de crédit.il la fait un dossier de surendentement il l'a menti sur sa situation il l'a dit qu il vivait seule alors qu il vivait...

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Aucune décision 3 mois après l'enregistrement
Posée par Lapinagile, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3475 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement enregistré le 1er décembre 2020 et à ce jour (plus de trois mois après) aucune décision ne m'a été communiqué? qui et comment puis-je saisir? bien à vous...

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Peut on saisir sur le compte de son conjoint
Posée par CLARA, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3543 vues

Mon conjoint a des dettes qui etait avec son ex compagne et la il a reçu une dette qui date d il y a 12 ans et une saiie va etre faite peut on saisir ur mon compte si sur compte c et refuse on a chacun notre compte cordialement...

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Blessure avant concours fonction publique
Posée par Jay, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2342 vues

Suite à une blessure ayant eue pour conséquence de ne pouvoir participer à des sélections sportive dans le cadre d’un concours de la fonction publique, j’aurais voulu savoir si un recours était possible ? dans l’arrêté est...

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Surendettement suite a un licenciement
Posée par DANETTE, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2149 vues

J'ai été licenciée le 10 juin 2020 après le confinement alors que le directeur financier m'avait assuré en 2019 que mon poste ne serait pas supprimé. suite à ce licenciement ma pension d'invalidité a été supprimée...

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Dossier de surendettement
Posée par enricka.couchaux@orange.fr, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3829 vues

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Dette prise en compte deux fois
Posée par Hawaks, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4193 vues

Mesdames, messieurs. j'ai contracté une dette de loyer il y a plusieurs années dans un logement que j'occupais avec ma mère. elle a fait un dossier de sur endettement dans laquelle cette dette était inclus dans sa totalité...

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3 créanciers écartés de la procédure en juin 2016
Posée par jacqueli, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3976 vues

Plan recevable et bien respecté à compter de juin 2016 3 créanciers ne se sont jamais manifestés aux audiences du tribunal donc écartés de la procédure que peuvent-ils faire à compter de la fin du plan en mai 2018, par contre un...

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Moratoire
Posée par uniwast, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2378 vues

Après le depot d un dossier de surendettement après le dépot d un dossier d 'endettement et le refus de la commission appel devant un juge d instance qui ne veux pas accorder un moratoire alors que propriaitaire d un...

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Annuler la tutelle
Posée par Adam, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3201 vues

Mon père est sous tutelle depuis 2015. il a vécu seul en france et n'est pas rentré en algérie depuis 20 ans, il est maintenant rentré une fois pour toutes en algérie.je (son fils) souhaite actuellement révoquer sa tutelle...

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Huissier de justice
Posée par Sam, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2453 vues

J'étais condamné par la cour d'appel pour payer 3000 € à la partie adverse (gagnante) les frais de justice selon l'article 700. je suis demandeur d'emploi, et je touche l'allocation spécifique de solidarité...

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Justificatif des commendent de paiement d'un huissier
Posée par Val, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3319 vues

Suite à une dette, j'ai demandé une mensualisation, donc pendant deux ans, j'ai payer la somme convenu. hors, j'ai reçu un nouveau courrier disant que je devais encore 150 euros. j'ai donc téléphoner...

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Surendettement de ma mère et de son conjoint
Posée par birgit584485, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3799 vues

Ma mère est fichée à la banque de france mais elle continue toujours à se servir de sa carte de crédit et elle a des dettes. qui doit payer si elle ne peut pas le faire ni son mari qui n'est pas mon père ? merci de vos...

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Vente de mon bien immobilier en vente forcée
Posée par LNG4957, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3177 vues

...

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Demander un changement de juridiction suite à un déménagement
Posée par myriam.lyon, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3768 vues

Est-il possible de demander le changement de juridiction suite à un déménagement dans un dossier de surendettement ? si oui, quelle est la procédure à suivre ? la demande peut elle etre refusée ?...

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Dossier recevable prp
Posée par Nizouz, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3779 vues

J ai recu mon courrier ar de la bdf recevable avec orientation vers un retablissement personnel sans liquidation judiciaire. j aimerais savoir au boutde combien de temps a peu présl effacement definitif se fera? merci merci de vos...

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Surendettement
Posée par babette, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2459 vues

Je viens de recevoir mon plan de finacement quand je dois payer au 1 palier...

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Surendettement et indivision
Posée par iros, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5249 vues

Voici mon souci.je viens de déposer un dossier de surendettement accepté par la banque de france il y a de cela 10 jours.il vienne lors du plan conventionnelle de décréter le gel de mes dettes sur 24 mois. etant heritiaire avec...

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Quand je dois payer au premier palier
Posée par babette, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2462 vues

...

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Propriétaire d'un bien loué à une personne en surendettement et qui ne paie pas
Posée par Marc FK, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3213 vues

Je suis propriétaire d'un bien immobilier loué à une personne qui a déposé un dossier de surendettement, le dossier est recevable et donc les dettes de loyers antérieures à la date du dossier sont gelées en attendant la...

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Convocation tribunal
Posée par kikiniou, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5587 vues

Suite au plan de redressement proposé par la comission de surrendetteent j'ai saisi le tribunal (comme indiqué) pour contester ce plan. je suis convoquée au tribunal ,dois-je m'y rendre, ou puis-je renvoyer simplement...

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Dossier recevable mais refus du juge d'instance
Posée par Kar, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2435 vues

Notre dossier a été recevables par la banque de france, mais nous avons fait appel devant le juge d'instance pour que la somme dû par mois par la commission d'endettement soit plus basse et du coup le juge a statué notre...

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Peur de refus
Posée par Mag7414, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3733 vues

Je me sens un peu démuni dans ma situation. voilà je vous explique un peu j'ai fait pas mal de crédit suite à sa j'ai fait un rachat de crédit en avril 2018 mais malgré le rachat de crédit financièrement c'était...

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Vente de maison si deposer un dossier de surendettement
Posée par bd, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4859 vues

Suite a un arret maladie depuis fevrier 2016 j'ai une baisse de salaire je voulais savoir si je depose un dossier de surendettement je serais obliger de vendre ma maison car meme si je la vend je pense pas que sa reglera les...

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Utilisationfrauduleuse d une carte bancaire trouvé
Posée par Younes, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 7000 vues

J ai trouvé une carte bancaire et j ai fais des achats de jeux xbox d une somme de 160€ .j était bête et je et je le regrette. y a une semaine j ai reçu une convocation de la gendarmerie. je prêt à payer la somme d argent et de s...

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Cession de véhicule refusé en préfecture car prénom de l'acquéreur manquant
Posée par Cora, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4179 vues

Jai vendu mon véhicule en mai 2015 sauf que l'acheteur n'a pas renseigné son prénom du coup la préfecture refuse d'enregistrer le changement de propriétaire. j'ai bien évidemment commencé à recevoir des...

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