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Quel délai de réclamation pour une dette loyer dater 2002 Posée par RADMISSI, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3658 vues J’étais expulser en 2002 et 3 f ont déclenché une procédure de saisie sur salaire pour récupéré la dette de loyer, qui a durer 3 ans. en 2010 je reçois un tiers détenteur du centre impôt qui me réclame 7660€, même dette de la même... Répondre |
Dettes écartées cassés par un tribunal de cassation Posée par Colère, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3883 vues Dossier de surendettement une dette a été écartée, nous avons reçu un moratoire, convocation au tribunal de cassation, nous avons dû prendre un avocat que nous avons paué au compte goutte vu nos problèmes financiers (3600€). et au... Répondre |
Caducité plan Posée par Lematou, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3751 vues Le plan de surendettement prévoyait comme recommandation en clause annexe le paiement en sus des assurances des prêts. sauf que l ensemble des prêts y compris le prêt immobilier ont été effacés en totalité lors de la mise en place... Répondre |
Plan de surendettement: retard dû à un créancier. Posée par gigi01, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3471 vues A la suite de la mise en place d'un plan de surendettement,le 1er créancier n'a pas réagi tout de suite malgré mes relances. il a attendu 2 mois avant de se manifester. je le rembourse régulièrement et j'aurai fini... Répondre |
Comment puis je me retourner contre mon ex compagnon Posée par Gosyla, il y a 8 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 5585 vues Voilà je suis séparé depuis 2009 de mon ex conjoint avec qui nous avions fais un un rachat de crédit.il la fait un dossier de surendentement il l'a menti sur sa situation il l'a dit qu il vivait seule alors qu il vivait... Répondre |
Aucune décision 3 mois après l'enregistrement Posée par Lapinagile, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3475 vues J'ai déposé un dossier de surendettement enregistré le 1er décembre 2020 et à ce jour (plus de trois mois après) aucune décision ne m'a été communiqué? qui et comment puis-je saisir? bien à vous... Répondre |
Peut on saisir sur le compte de son conjoint Posée par CLARA, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3543 vues Mon conjoint a des dettes qui etait avec son ex compagne et la il a reçu une dette qui date d il y a 12 ans et une saiie va etre faite peut on saisir ur mon compte si sur compte c et refuse on a chacun notre compte cordialement... Répondre |
Blessure avant concours fonction publique Posée par Jay, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2342 vues Suite à une blessure ayant eue pour conséquence de ne pouvoir participer à des sélections sportive dans le cadre d’un concours de la fonction publique, j’aurais voulu savoir si un recours était possible ? dans l’arrêté est... Répondre |
Surendettement suite a un licenciement Posée par DANETTE, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2149 vues J'ai été licenciée le 10 juin 2020 après le confinement alors que le directeur financier m'avait assuré en 2019 que mon poste ne serait pas supprimé. suite à ce licenciement ma pension d'invalidité a été supprimée... Répondre |
Dossier de surendettement Posée par enricka.couchaux@orange.fr, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3829 vues ... Répondre |
Dette prise en compte deux fois Posée par Hawaks, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 4193 vues Mesdames, messieurs. j'ai contracté une dette de loyer il y a plusieurs années dans un logement que j'occupais avec ma mère. elle a fait un dossier de sur endettement dans laquelle cette dette était inclus dans sa totalité... Répondre |
3 créanciers écartés de la procédure en juin 2016 Posée par jacqueli, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3976 vues Plan recevable et bien respecté à compter de juin 2016 3 créanciers ne se sont jamais manifestés aux audiences du tribunal donc écartés de la procédure que peuvent-ils faire à compter de la fin du plan en mai 2018, par contre un... Répondre |
Moratoire Posée par uniwast, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2378 vues Après le depot d un dossier de surendettement après le dépot d un dossier d 'endettement et le refus de la commission appel devant un juge d instance qui ne veux pas accorder un moratoire alors que propriaitaire d un... Répondre |
Annuler la tutelle Posée par Adam, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3201 vues Mon père est sous tutelle depuis 2015. il a vécu seul en france et n'est pas rentré en algérie depuis 20 ans, il est maintenant rentré une fois pour toutes en algérie.je (son fils) souhaite actuellement révoquer sa tutelle... Répondre |
Huissier de justice Posée par Sam, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2453 vues J'étais condamné par la cour d'appel pour payer 3000 € à la partie adverse (gagnante) les frais de justice selon l'article 700. je suis demandeur d'emploi, et je touche l'allocation spécifique de solidarité... Répondre |
Justificatif des commendent de paiement d'un huissier Posée par Val, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3319 vues Suite à une dette, j'ai demandé une mensualisation, donc pendant deux ans, j'ai payer la somme convenu. hors, j'ai reçu un nouveau courrier disant que je devais encore 150 euros. j'ai donc téléphoner... Répondre |
Surendettement de ma mère et de son conjoint Posée par birgit584485, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3799 vues Ma mère est fichée à la banque de france mais elle continue toujours à se servir de sa carte de crédit et elle a des dettes. qui doit payer si elle ne peut pas le faire ni son mari qui n'est pas mon père ? merci de vos... Répondre |
Vente de mon bien immobilier en vente forcée Posée par LNG4957, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3177 vues ... Répondre |
Demander un changement de juridiction suite à un déménagement Posée par myriam.lyon, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3768 vues Est-il possible de demander le changement de juridiction suite à un déménagement dans un dossier de surendettement ? si oui, quelle est la procédure à suivre ? la demande peut elle etre refusée ?... Répondre |
Dossier recevable prp Posée par Nizouz, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3779 vues J ai recu mon courrier ar de la bdf recevable avec orientation vers un retablissement personnel sans liquidation judiciaire. j aimerais savoir au boutde combien de temps a peu présl effacement definitif se fera? merci merci de vos... Répondre |
Surendettement Posée par babette, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2459 vues Je viens de recevoir mon plan de finacement quand je dois payer au 1 palier... Répondre |
Surendettement et indivision Posée par iros, il y a 8 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 5249 vues Voici mon souci.je viens de déposer un dossier de surendettement accepté par la banque de france il y a de cela 10 jours.il vienne lors du plan conventionnelle de décréter le gel de mes dettes sur 24 mois. etant heritiaire avec... Répondre |
Quand je dois payer au premier palier Posée par babette, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2462 vues ... Répondre |
Propriétaire d'un bien loué à une personne en surendettement et qui ne paie pas Posée par Marc FK, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3213 vues Je suis propriétaire d'un bien immobilier loué à une personne qui a déposé un dossier de surendettement, le dossier est recevable et donc les dettes de loyers antérieures à la date du dossier sont gelées en attendant la... Répondre |
Convocation tribunal Posée par kikiniou, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 5587 vues Suite au plan de redressement proposé par la comission de surrendetteent j'ai saisi le tribunal (comme indiqué) pour contester ce plan. je suis convoquée au tribunal ,dois-je m'y rendre, ou puis-je renvoyer simplement... Répondre |
Dossier recevable mais refus du juge d'instance Posée par Kar, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2435 vues Notre dossier a été recevables par la banque de france, mais nous avons fait appel devant le juge d'instance pour que la somme dû par mois par la commission d'endettement soit plus basse et du coup le juge a statué notre... Répondre |
Peur de refus Posée par Mag7414, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3733 vues Je me sens un peu démuni dans ma situation. voilà je vous explique un peu j'ai fait pas mal de crédit suite à sa j'ai fait un rachat de crédit en avril 2018 mais malgré le rachat de crédit financièrement c'était... Répondre |
Vente de maison si deposer un dossier de surendettement Posée par bd, il y a 8 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 4859 vues Suite a un arret maladie depuis fevrier 2016 j'ai une baisse de salaire je voulais savoir si je depose un dossier de surendettement je serais obliger de vendre ma maison car meme si je la vend je pense pas que sa reglera les... Répondre |
Utilisationfrauduleuse d une carte bancaire trouvé Posée par Younes, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 7000 vues J ai trouvé une carte bancaire et j ai fais des achats de jeux xbox d une somme de 160€ .j était bête et je et je le regrette. y a une semaine j ai reçu une convocation de la gendarmerie. je prêt à payer la somme d argent et de s... Répondre |
Cession de véhicule refusé en préfecture car prénom de l'acquéreur manquant Posée par Cora, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 4179 vues Jai vendu mon véhicule en mai 2015 sauf que l'acheteur n'a pas renseigné son prénom du coup la préfecture refuse d'enregistrer le changement de propriétaire. j'ai bien évidemment commencé à recevoir des... Répondre |
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